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Action collective contre les commissions scolaires du Québec - Frais assumés par les parents pour l'achat de manuels scolaires, matériel didactique et services éducatifs

Documents relatifs à l'action collective

Lettre envoyée par courriel aux parents et tuteurs

Avis abrégé- Action collective autorisée par le tribunal 150-06-000007-138

Liens importants

Lien Registre des actions collectives

Lien Formulaire d'exclusion