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Admissibilité et inscriptions 2010-2011

Les inscriptions seront prises à compter du 8 février 2010. Les parents ou tuteurs qui souhaitent inscrire leur enfant pour la première fois dans une école de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier sont priés de communiquer avec l'école de leur secteur pour prendre un rendez-vous. Lorsque vous vous présenterez à l'école, assurez-vous d'avoir en main tous les documents requis. Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter les documents qui apparaissent ci-dessus en cliquant sur le lien.

Critères d'inscription 2010-2011
Inscription 2010-2011
Admissibilité à l'enseignement en anglais

Procédure d'inscription

Regroupement de bassins d'alimentation
Demande de fréquentation d'une école hors-territoire
Demande de dérogation à l'âge d'admissibilité
Éducation à domicile


Critères d'inscription 2010-2011

Lors de l'inscription des élèves, la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier respecte le choix des parents prévu à l'article 4 de la Loi sur les instructions publiques, lequel choix est assujetti aux critères d'inscription établis ci-après.

« L'élève ou, s'il est mineur, ses parents ont le droit de choisir, à chaque année, parmi les écoles de la commission scolaire dont il relève et qui dispensent les services auxquels il a droit, celle qui répond le mieux à leur préférence.
L'exercice de ce droit est assujetti aux critères d'inscription établis en application de l'article 239, lorsque le nombre de demandes d'inscription dans une école excède la capacité d'accueil de l'école.
L'exercice de ce droit ne permet pas d'exiger le transport lorsque le transport requis pour cet élève excède ce qui est prévu par la commission scolaire. »
(Extrait de la Loi sur l'instruction publique)

Les Inscriptions Des Élèves Seront Prises Selon L'ordre De Priorité Suivant :

1.0 Les écoles qui relèvent de la compétence de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier acceptent la demande d'admission de l'élève qui a atteint l'âge d'admissibilité en application des dispositions de la Loi sur l'instruction publique (au moins 5 ans au 30 septembre 2010) ou qui a obtenu une dérogation à l'âge d'admissibilité.

2.0 Les élèves doivent avoir obtenu un certificat d'admissibilité à recevoir l'enseignement en anglais avant la première journée d'école.

3.0 L'inscription à une école est basée sur les critères énumérés ci-après, dans l'ordre de priorité suivant :

3.1 Les élèves qui fréquentent déjà une école et dont le lieu de résidence est situé à l'intérieur du bassin d'alimentation de l'école;

3.2 Les frères et soeurs des élèves qui fréquentent déjà une école et dont le lieu de résidence est situé à l'intérieur du bassin d'alimentation de l'école*;

3.3 Les élèves dont le lieu de résidence est situé à l'intérieur du bassin d'alimentation de l'école;

3.4 L'élève qui n'est pas déjà inscrit dans une école de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier et qui n'a ni frère ni soeur qui fréquente une école secondaire de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier située à Laval et qui souhaite fréquenter une école secondaire à Laval est inscrit et admis à l'école qui n'a pas atteint sa capacité d'accueil;

3.5 Les élèves qui fréquentaient une école primaire située à Laval durant l'année scolaire 2002-2003 continueront à fréquenter cette école jusqu'à la fin de leurs études primaires ou leur départ de cette école en application des critères d'inscription 2003-2004;

3.6 En fonction du nombre de places disponibles, de la règle du premier arrivé, premier servi et de l'ordre de priorité établi ci-après, les élèves dont le lieu de résidence est situé à l'intérieur d'un des bassins d'alimentation d'un regroupement donné ont le droit de fréquenter l'une ou l'autre des écoles comprises dans ce regroupement pourvu que les parents/tuteurs acceptent de fournir le transport.

a) Les élèves dont le lieu de résidence est situé à l'intérieur d'un des bassins d'alimentation d'un regroupement donné et qui fréquentent déjà cette école;

b) Les frères et soeurs des élèves dont le lieu de résidence est situé à l'intérieur d'un des bassins d'alimentation d'un regroupement donné et qui fréquentent déjà cette école;

c) Les élèves dont le lieu de résidence est situé à l'intérieur d'un des bassins d'alimentation d'un regroupement donné;

3.7 En fonction du nombre de places disponibles, de la règle du premier arrivé, premier servi et de l'ordre de priorité établi ci-après, les élèves dont le lieu de résidence est situé en dehors du bassin d'alimentation d'une école peuvent fréquenter l'école de leur choix pourvu que les parents/tuteurs acceptent de fournir le transport.

a) Les élèves qui fréquentent déjà cette école et dont le lieu de résidence est situé en dehors du bassin d'alimentation de l'école, pourvu que les parents/tuteurs acceptent de fournir le transport.

b) Les frères et soeurs des élèves qui fréquentent déjà cette école et dont le lieu de résidence est situé en dehors du bassin d'alimentation de l'école, pourvu que les parents/tuteurs acceptent de fournir le transport.

c) Les élèves dont le lieu de résidence est situé en dehors du bassin d'alimentation de l'école, pourvu que les parents/tuteurs acceptent de fournir le transport.

3.8 En fonction du nombre de places disponibles et de la règle du premier arrivé, premier servi, les élèves qui relèvent d'une autre commission scolaire, mais qui sont assujettis à une entente entre cette commission scolaire et la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier et dont les parents ou tuteurs ont consenti à fournir le transport.

4.0 Le transport jusqu'à une école est fourni, en conformité avec la Politique de transport de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, aux élèves dont le lieu de résidence se situe à l'intérieur du bassin d'alimentation établi par la commission scolaire, ainsi qu'aux élèves visés à l'alinéa 3.4 à moins que ces derniers ne déménagent dans un autre bassin d'alimentation et soient alors tenus de fréquenter l'école de desserte de ce bassin d'alimentation pour 2010-2011.

5.0 Dans les écoles où des programmes novateurs ont été approuvés pour 2010-2011; les élèves doivent satisfaire aux critères d'admission lorsque de tels critères ont été déterminés.

6.0 Pour que la commission scolaire puisse procéder au classement approprié des élèves, toute demande d'admission à des services spécialisés ou à des programmes destinés aux élèves ayant des besoins particuliers doit être soumise par écrit avant le 29 mai 2010. La demande doit comprendre la description des besoins particuliers de l'élève et être soumise au Service de l'adaptation scolaire pour validation. Si la commission scolaire est incapable de fournir les services requis par un élève, elle conclut une entente avec une autre commission scolaire ou un établissement pour la prestation des services éducatifs. Toute demande d'admission à des services ou à des programmes spécialisés reçue après le 30 mai 2008 sera étudiée par la commission scolaire et acceptée à condition qu'une place soit disponible.

* Dans le cas de l'école secondaire Mère-Teresa et de l'école secondaire Laurier, sises au 2323, boul. Daniel-Johnson, et de l'école secondaire de Laval et de l'école secondaire Laval-Liberty, sises au 3200, boul. du Souvenir, le terme école fait référence aux deux écoles qui partagent un même bâtiment et forment une unité.

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Inscription Des Nouveaux Élèves

La Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier tiendra sa période d'inscription pour l'année scolaire 2010-2011 durant la semaine du 8 février 2010.

Les parents ou tuteurs qui désirent inscrire leur enfant pour la première fois à la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier sont priés de communiquer avec l'école qui dessert leur quartier. Les élèves doivent satisfaire aux critères suivants :

Les élèves dont le lieu de résidence est situé sur le territoire de la commission scolaire

  • Le lieu de résidence de l'élève est normalement le même que celui de l'un de ses parents ou de son tuteur. Une preuve de résidence est requise pour l'admission de l'élève (ex. : reçu fiscal, bail, etc.)
  • Les élèves qui ont été placés en maison d'accueil ou dans un établissement du ministère de la Santé et des Services sociaux situé sur le territoire de la commission scolaire sont considérés comme résidant sur le territoire de la commission scolaire et peuvent fréquenter ses écoles.

OU

Entente entre commissions scolaires - Élèves dont le lieu de résidence se situe sur le territoire d'une autre commission scolaire

  • Il relève de la responsabilité du parent/tuteur de demander à la commission scolaire dont l'enfant relève de conclure une entente de scolarisation avec une autre commission scolaire. L'autorisation de fréquentation est confirmée lorsque notre commission scolaire reçoit une entente en bonne et due forme de la commission scolaire en question. Toutefois, une commission scolaire se réserve le droit de refuser de conclure une telle entente lorsqu'elle offre un programme équivalent pouvant satisfaire aux besoins de l'élève sur son propre territoire.
  • L'inscription est considérée comme incomplète tant que la commission scolaire n'a pas reçu l'entente.
  • L'admission d'élèves relevant de la compétence d'une autre commission scolaire n'est pas systématique. L'admission peut être refusée si les services demandés ne sont pas disponibles ou s'il n'y a pas suffisamment de places.
  • Une fois que l'élève est admis, les deux commissions scolaires signent l'entente. Toutefois, l'entente est valide pour une année scolaire seulement et doit être renouvelée annuellement.
  • Veuillez inscrire sur le formulaire d'inscription qu'une entente doit être conclue avec une autre commission scolaire.

Inscription dans une école primaire

a) L'élève doit avoir atteint l'âge de 5 ans avant le 1er octobre pour être admis en maternelle et l'âge de 6 ans avant le 1er octobre pour être admis au premier cycle du primaire (1re année).

OU

b) L'élève peut être admis avant d'avoir atteint l'âge indiqué ci-dessus s'il répond à certaines conditions et que la commission scolaire approuve la demande d'admission.

Inscription dans une école secondaire

Pour être admis dans une école secondaire, l'élève doit satisfaire aux critères suivants :
a)
- être âgé de moins de 18 ans avant le 1er juillet
- être âgé de moins de 21 ans avant le 1er juillet dans le cas d'une personne handicapée au sens de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées
- avoir atteint l'âge de 18 ans avant le 1er juillet, être enregistré officiellement auprès du MELS comme élève du secondaire au 30 septembre de l'année scolaire précédente à cette commission scolaire ou à une autre commission scolaire au Québec et être capable de compléter les exigences du diplôme d'études secondaires (DES).

OU

b)
- avoir atteint l'âge de 18 ans avant le 1er juillet, être enregistré officiellement auprès du MELS comme élève du secondaire au 30 septembre de l'année scolaire précédente dans une école privée reconnue par le MELS ou dans une école secondaire à l'extérieur du Québec et être capable de compléter les exigences du diplôme d'études secondaires (DES).

OU

c)
- être âgé de moins de 21 ans avant le 1er juillet dans le cas d'une personne handicapée au sens de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et être capable de compléter les exigences d'un programme menant à une attestation de capacités en un an.

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Admissibilité à l'enseignement en anglais

Votre enfant pourrait être admissible à l'enseignement en anglais!


Admissibilité à l'enseignement en anglais

Dans la province de Québec, les parents qui souhaitent que leur enfant fréquent une école anglophone doivent obtenir un certificat d'admissibilité à l'enseignement en anglais du gouvernement du Québec.

La Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier peut vous aider à déterminer si votre enfant est admissible.

Saviez-vous qu'un enfant est admissible :

  • si sa mère ou son père est citoyen canadien et a fait la majorité de ses études primaires ou secondaires en anglais au Canada;
  • si la mère ou le père d'un de ses parents est citoyen canadien et a reçu la majeure partie de son enseignement primaire ou secondaire en anglais au Canada ou;
  • si sa mère ou son père est citoyen canadien et s'il a reçu ou reçoit un enseignement primaire ou secondaire en anglais au Canada, de même que ses frères et soeurs, pourvu que cet enseignement constitue la majeure partie de l'enseignement primaire ou secondaire reçu au Canada ou;
  • s'il présente des difficultés graves d'apprentissage et qu'un enseignement en anglais pourrait faciliter son processus d'apprentissage

Autorisation temporaire (renouvelable annuellement)

Les enfants qui font partie de l'une ou l'autre des catégories suivantes peuvent obtenir une autorisation temporaire :

  • les enfants à la charge d'une personne qui séjourne temporairement au Québec pour y étudier ou y travailler;
  • les enfants à la charge d'une personne qui n'a pas la citoyenneté canadienne et qui est affectée de façon temporaire au Québec à titre de représentant ou de fonctionnaire d'un pays autre que le Canada ou d'une organisation internationale;
  • les enfants à la charge d'un membre des Forces armées canadiennes qui est affecté de façon temporaire au Québec.

Appelez-nous!

Nous pouvons guider votre démarche.

Pour plus de détails, composez le 1 866 621-5600, poste 1335.

Votre enfant mérite ce qu'il y a de mieux. Appelez-nous dès aujourd'hui et découvrez un monde de possibilités à votre portée.

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Regroupement de bassins d'alimentation

Regroupement de bassins d'alimentation (Laval)

  • Le terme regroupement de bassins d'alimentation est utilisé pour décrire une agglomération d'écoles situées dans un même secteur et relativement près l'une de l'autre. Ce concept a été retenu pour permettre aux parents de choisir une école et des programmes d'études à l'intérieur d'un regroupement de bassins d'alimentation. Nonobstant ce qui précède, l'inscription de l'élève est assujettie à la disponibilité de places et au consentement des parents/tuteurs à assumer la responsabilité du transport aller-retour de leur enfant.
  • Chacune des écoles faisant partie d'un regroupement possède son propre bassin d'alimentation et les élèves qui y sont inscrits bénéficient du service de transport jusqu'à cette école. Toutefois, un élève a le droit de fréquenter toute autre école située dans le regroupement sous réserve de l'application des critères d'inscription et de la Politique de transport de la commission scolaire.
  • Le parent/tuteur doit inscrire son enfant à l'école désignée et remplir le formulaire d'inscription ainsi que le formulaire Regroupement de bassins d'alimentation. Une copie du formulaire Regroupement de bassins d'alimentation est transmise au Service de l'organisation scolaire avec la demande d'inscription aux fins d'évaluation. Les parents/tuteurs reçoivent une réponse au plus tard le 30 mai. Si des places se libèrent pendant l'été, une deuxième évaluation des dossiers est effectuée et les parents/tuteurs sont avisés de la décision.

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Inscription dans une école hors-territoire

  • Les parents/tuteurs peuvent choisir d'envoyer leur enfant dans une école hors-territoire À cette fin, ils doivent se rendre à l'école désignée pour leur enfant et remplir le formulaire « Demande d'inscription dans une école hors-territoire ».
  • Une copie du formulaire Demande d'inscription dans une école hors-territoire est transmise au Service de l'organisation scolaire avec le formulaire d'inscription aux fins d'évaluation. Les parents/tuteurs reçoivent une réponse au plus tard le 30 mai. Si des places se libèrent pendant l'été, une deuxième évaluation des dossiers est effectuée et les parents/tuteurs sont avisés de la décision.
  • Si la demande est approuvée, les parents-tuteurs sont responsables du transport aller-retour de leur enfant.

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Demande de dérogation à l'âge d'admissibilité

  • Les parents/tuteurs qui souhaitent faire une demande de dérogation à l'âge d'admissibilité au préscolaire ou au primaire doivent s'informer de la procédure à suivre auprès de l'école désignée pour leur enfant.
  • Tous les documents exigés doivent parvenir au Service de l'organisation scolaire pour le 31 mai au plus tard. Les demandes de dérogation ne seront étudiées que si l'admissibilité à l'enseignement en anglais a été confirmée et que la demande de dérogation est complète.

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