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Ressources financières

Notre mandat consiste à gérer les ressources financières de la commission scolaire de façon à soutenir les objectifs et les mandats de ses écoles, centres et services. Nous sommes également responsables de la gestion et de la perception de la taxe scolaire et des services aux contribuables.

Taxe scolaire
Rapport financier 2007-2008
Rapport financier 2006-2007
Plan de redressement financier 2008-2013

Personnel

Directrice
Livia Nassivera
lnassivera@swlauriersb.qc.ca

Directrice adjointe
Donna Abel
dabel@swlauriersb.qc.ca

Superviseur - Comptabilité
Joseph Nardolillo
jnardolillo@swlauriersb.qc.ca


Techniciennes en administration

Wendy Crooks
Services aux écoles
wcrooks@swlauriersb.qc.ca

Ginette Earl
Taxe scolaire
gearl@swlauriersb.qc.ca

Personnel administratif

Francine Thérien
Secrétaire de gestion (Livia Nassivera)
ftherien@swlauriersb.qc.ca

Linda Supinski
Agente de bureau - Comptes à payer
Fournisseurs A à I
lsupinski@swlauriersb.qc.ca

Susan O'Keeffe
Agente de bureau - Comptes à payer
Fournisseurs J à Z
sokeeffe@swlauriersb.qc.ca


Personnel administratif

Terry Liberta
Agente de bureau - Taxe scolaire
Service à la clientèle (Laval)
tliberta@swlauriersb.qc.ca

Gina Di Blasio
Agente de bureau - Taxe scolaire
Service à la clientèle (Laval)
gdiblasio@swlauriersb.qc.ca

Lyne Lafaille
Agente de bureau
Services aux écoles (dépôts, chèques)
llafaille@swlauriersb.qc.ca

Gilda Marra
Agente de bureau - Services bancaires
gmarra@swlauriersb.qc.ca

Julie Beauregard
Agente de bureau - Taxe scolaire
Service à la clientèle (Basses-Laurentides)
jubeauregard@swlauriersb.qc.ca

Edith Pereira
Agente de bureau - Taxe scolaire
Service à la clientèle (Lanaudière, Hautes-Laurentides)
epereira@swlauriersb.qc.ca

Lucie Buttino
Agente de bureau - Réception
lbuttino@swlauriersb.qc.ca

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Taxe Scolaire

Renseignements généraux
Paiement de la taxe scolaire
Choix relatif à l'imposition de la taxe scolaire
Avis aux notaires et aux institutions financières
Dépliant 2010-2011
Questions fréquentes


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Calcul de la taxe scolaire 2010-2011
En vertu de l'article 310 de la Loi sur l'instruction publique, la taxe scolaire imposée sur un immeuble est calculée en fonction de l'évaluation uniformisée (évaluation municipale multipliée par le facteur d'uniformisation). L'évaluation municipale provient du rôle d'évaluation de la municipalité et apparaît sur votre facture de taxe municipale.

Afin d'atténuer l'impact de la hausse de l'évaluation foncière des immeubles sur le compte de taxe scolaire, la commission scolaire peut maintenant étaler l'augmentation sur la même période que les municipalités, soit sur trois ou quatre ans.

Cette loi a également pour effet de permettre à la commission scolaire de limiter l'augmentation annuelle de la taxe scolaire payée par les contribuables d'une municipalité à la croissance moyenne de ses dépenses. Le calcul s'effectue annuellement à l'aide d'un pourcentage qui diffère d'une municipalité à l'autre en fonction des évaluations municipales en vigueur et apparaît à titre de réduction sur le compte de taxe scolaire.

Si la taxe scolaire est égale ou supérieure à 300 $, elle peut être payée en deux versements égaux. Le premier versement est exigible le 31e jour qui suit l'expédition du compte de taxe (le 13 août 2010) et le deuxième est exigible le 121e jour qui suit l'expédition du compte de taxe (le 8 novembre 2010).


Articles pertinents de la loi sur l'instruction publique :
Article 310 : La base d'imposition de la taxe scolaire est l'évaluation uniformisée des immeubles imposables.
Article 315 & 316 : La taxe scolaire est exigible le 31e jour qui suit l'expédition du compte de taxe. La partie courante de taxe scolaire égale ou supérieure à 300,00 $ est payable en deux versements égaux. Si le premier versement n'est pas reçu dans le délai prévu, le montant total devient exigible immédiatement et porte intérêt.
Article 317 : La commission scolaire ne peut faire remise de la taxe scolaire ni des intérêts.
Articles 325 et suivants : Recouvrement de la taxe scolaire.


Définitions
Facteur d'uniformisation : Chiffre communiqué aux municipalités par le ministère des Affaires municipales et qui permet de situer l'ensemble du rôle municipal par rapport à la valeur réelle.
Taux d'imposition : Taux permis par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport pour pourvoir à une partie du budget de fonctionnement de la commission scolaire.
Évaluation uniformisée: Évaluation municipale multipliée par le facteur d'uniformisation.


Changement de propriétaire
Pour éviter de payer des intérêts, le nouveau propriétaire doit acquitter le compte avant la date d'échéance et ce, même s'il est libellé au nom de l'ancien propriétaire. Si vous n'êtes pas propriétaire de l'immeuble pour lequel le compte est émis, veuillez acheminer le compte au nouveau propriétaire ou nous le retourner.


Contribuables d'une commission scolaire anglophone
a) Les parents dont l'enfant fréquente une école de la commission scolaire anglophone;
ou
b) Les contribuables qui ont choisi de s'inscrire sur la liste électorale de la commission scolaire anglophone (formulaire de demande d'inscription à la liste électorale);
ou
c) Les contribuables non-résidents qui ont choisi de payer leurs taxes à la commission scolaire anglophone en 2009-2010 ou avant le 1er avril 2010.

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Paiement de la taxe scolaire

Heures d'ouverture
Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h

Horaire d'été du 28 juin au 13 août 2010
Du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h
Le vendredi de 8 h à 12 h
Fermeture estivale du 19 juillet au 30 juillet 2010

Taux Taux d'intérêt Date de paiement Date de facturation

0.35 $ par 100 $ d'évaluation

Les commissions scolaires francophones ont le même taux d'imposition, sauf les C.S. des Laurentides et de Laval

 15 % 13 août et 8 novembre 2010
(aucun rappel ne sera posté) 		8 juillet 2010  

Modes de paiement :
1. Dans la plupart des institutions financières en utilisant le numéro de référence commençant par 02584 (20 chiffres).
2. Par la poste, en incluant un chèque et le coupon de caisse (partie détachable au bas du compte).
3. Les propriétaires qui résident à l'étranger sont priés de communiquer avec la commission scolaire à l'adresse de courriel taxes@swlauriersb.qc.ca pour obtenir des informations concernant les virements bancaires.

Avis aux contribuables qui ont reçu une facture révisée après le 1 avril 2010. Votre facture annuelle de 2010-2011 ne contient pas nécessairement tous les montants impayés inscrits sur votre compte. Veuillez consulter vos factures précédentes.

Avis important aux contribuables de Laval:


Cliquez ici

NOUS N'ACCEPTONS PAS LES PAIEMENTS PAR CARTE DE CRÉDIT
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Choix relatif à l'imposition de la taxe scolaire

Le propriétaire dont les enfants sont admis aux services éducatifs d'une commission scolaire qui a compétence sur le territoire où se trouve son immeuble DOIT payer la taxe scolaire à cette commission scolaire. Lorsqu'un propriétaire a des enfants admis aux services éducatifs des deux commissions scolaires ayant compétence sur le territoire où se trouve son immeuble, la répartition de la taxe est établie proportionnellement au nombre d'enfants admis aux services éducatifs de chaque commission scolaire.

En vertu de la Loi sur l'instruction publique, le propriétaire qui n'a aucun enfant admis aux services éducatifs d'une commission scolaire ayant compétence sur le territoire où se trouve son immeuble peut payer la taxe scolaire à la commission scolaire de son choix. Ce choix entre en vigueur l'année scolaire suivante et doit être fait avant le 1er avril de chaque année.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire (en format pdf) sur le choix relatif à l'imposition de la taxe scolaire (toutes les Commission scolaire sauf les Commission scolaires des Laurentides et de Laval)

Cliquez ici pour télécharger le formulaire (en format pdf) sur le choix relatif à l'imposition de la taxe scolaire (Commission scolaire des Laurentides)

Cliquez ici pour télécharger le formulaire (en format pdf) sur le choix relatif à l'imposition de la taxe scolaire (Commission scolaire de Laval)

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Avis aux notaires et aux institutions financières

Veuillez prendre note que des frais de 15,00 $ PAR NUMÉRO DE MATRICULE sont exigés pour toute demande de renseignements au sujet de la taxe scolaire.

Le paiement doit être effectué À L'AVANCE, par chèque, mandat de poste ou mandat bancaire, à moins que vous n'ayez établi un compte avec la commission scolaire.

NOUS N'ACCEPTONS PAS LES PAIEMENTS PAR CARTE DE CRÉDIT

De plus, nous n'acceptons pas de demande de renseignements par téléphone. Toutes les demandes doivent nous parvenir par télécopieur au 450 965-1670. Nous y répondrons par télécopieur.

Pour les notaires, notre logiciel de gestion de la taxe scolaire est maintenant doté d'un module qui permet la consultation et l'impression de relevés de taxes par voie électronique. Veuillez communiquer avec le Service de la taxe scolaire pour obtenir les renseignements nécessaires.

Pour nous joindre

Service des ressources financières
Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier
235, montée Lesage
Rosemère, QC J7A 4Y6
Téléphone : 450 621-5600
Télécopieur : 450 965-1670
Courriel : taxes@swlauriersb.qc.ca

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