0001

PROVINCE DE QUÉBEC

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER TENUE LE 1998-07-08

 

Une séance ordinaire de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a été tenue dans la bibliothèque de l’école secondaire Rosemère, 530, rue Northcote, Rosemère (Québec) le mercredi 1998-07-08, à 20 heures ; y étaient présents :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Walter Fogel, Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis et Ed Turchyniak, commissaires; Eleonora Facchino et Astrid Norquay, commissaires-parents.

Étaient également présents : Scott Conrod, directeur général par intérim ; Dominic Martini, directeur général adjoint, Augustino Santini, conseiller-cadre à la direction ; Lorraine Archambault, directrice du Service des ressources financières ; Laiq Hanafi, directeur des Services éducatifs ; Michael Stirrup, directeur du Service des ressources humaines ; et Raymond Thivierge, directeur du Service des ressources matérielles. Il y avait aussi un large auditoire.

Aussi présent : Gilles Gauthier, président d’élection pour la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

 

Scott Conrod a ouvert la première séance de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier à 20 h 05.

M. Conrod a souhaité la bienvenue à tous et il a ensuite cédé la parole à Gilles Gauthier, président d’élection pour la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

M. Gauthier a fait prêter serment aux commissaires dûment élus de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, et il leur a ensuite souhaité bonne chance dans leurs nouvelles fonctions.

M. Gauthier a quitté la séance. HEURE : 20 h 25

M. Conrod a informé le conseil que la commission scolaire avait reçu une lettre de la ministre de l’Éducation, dans laquelle elle indique que des fonds ont été mis de côté pour la construction d’une nouvelle école à Rawdon.

Il a ensuite fait part aux commissaires de sa décision de prendre sa retraite et il leur a souhaité bonne chance dans leurs démarches pour faire de la CSSWL une des meilleures commissions scolaires du pays.

 

1.0 INTRODUCTION

Scott Conrod a dit que la première tâche du nouveau conseil sera d’élire son président.

M. Conrod a demandé que l’on propose des candidats à la fonction de secrétaire d’élection.

Edward Turchyniak a proposé Jocelyn Thompson-Ness.

Mme Thompson-Ness a accepté de se porter candidate.

Comme il n’y avait aucune autre proposition, Jocelyne Thompson a été déclarée élue par acclamation.

0002

980708-CA-0001

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que Jocelyn Thompson-Ness soit nommée secrétaire d’élection.

Adopté à l’unanimité

Scott Conrod a demandé des propositions de candidats au poste de président pour les élections.

Pierre Garofano a proposé Grace Nesi.

Mme Nesi a accepté de se porter candidate.

Nancy Rupnik a proposé Astrid Norquay.

Mme Norquay a accepté de se porter candidate.

Comme il n’y avait aucune autre proposition, M. Conrod a demandé de procéder au vote.

Astrid Norquay a été élue au vote majoritaire.

980708-CA-0002

IL EST PROPOSÉ PAR Nancy Rupnik que Astrid Norquay soit nommée présidente pour la tenue des élections.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Carolyn Curiale, Walter Fogel, Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin,

Nick Milas, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

CONTRE : Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, James McDougall, Grace Nesi, William Pollock,

Astrid Norquay a assumé la présidence pour les élections.

Mme Norquay a demandé des propositions de candidats à la fonction de président d’élection.

Linda Gagnon a proposé Augustino Santini.

M. Santini a accepté de se porter candidat.

Walter Fogel a proposé Dominic Martini.

Dominic Martini a refusé de se porter candidat.

Comme il n’y avait aucune autre proposition, Mme Norquay a déclaré Augustino Santini élu par acclamation à la fonction de président d’élection.

980708-CA-0003

IL EST PROPOSÉ PAR Linda Gagnon que Augustino Santini soit nommé président d’élection.

Adopté à l’unanimité

Mme Norquay a demandé des propositions de candidats à la fonction de scrutateur.

Walter Fogel a proposé Dominic Martini.

Dominic Martini a accepté de se porter candidat.

0003

Steve Kmec a proposé Michael Stirrup.

M. Stirrup a accepté de se porter candidat.

Comme il n’y avait aucune autre proposition, Dominic Martini et Morten Schrier ont été élus scrutateurs par acclamation.

 

980708-CA-0004

IL EST PROPOSÉ PAR Walter Fogel que Dominic Martini et Michael Stirrup soient nommés scrutateurs.

Adopté à l’unanimité

 

Le conseil a ensuite discuté de la procédure pour l’élection du président et du vice-président du conseil, du président et du vice-président du comité exécutif et des nominations aux comités de la commission scolaire.

980708-CA-0005

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que la procédure électorale soit acceptée telle qu’elle est décrite au document no SWLSB-CA-01.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Peter MacLaurin, James McDougall,

Nick Milas, Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

CONTRE : Walter Fogel, Steve Kmec, Morten Schrier.

2.0 ÉLECTIONS

Astrid Norquay a demandé des propositions de candidats au poste de président du conseil.

Steve Kmec a proposé Walter Fogel.

M. Fogel a accepté de se porter candidat.

Pierre Garofano a proposé Steve Bletas.

M. Bletas a accepté de se porter candidat.

Carolyn Curiale a proposé Peter Haldimand.

M. Haldimand a refusé de se porter candidat.

Comme il n’y avait aucune autre proposition, Mme Norquay a demandé de procéder au vote.

Avant de passer au vote, les candidats à la présidence ont pris la parole à tour de rôle.

Mme Norquay a déclaré Steve Bletas élu au vote majoritaire à la présidence de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

 

980708-CA-0006

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Garofano que Steve Bletas soit nommé président de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

0004

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, James McDougall,

Grace Nesi, William Pollock, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

CONTRE : Walter Fogel, Steve Kmec, Nick Milas, Morten Schrier.

ABSTENTIONS : Carolyn Curiale, Peter MacLaurin, Nancy Rupnik.

Scott Conrod a remercié Astrid Norquay d’avoir présider la séance durant les élections.

Steve Bletas a ensuite assumé la présidence du conseil. Il a commencé par remercier les membres de lui avoir fait l’honneur de l’élire à ce poste.

Steve Bletas a demandé des propositions de candidats au poste de vice-président du conseil.

Mary Svotelis a proposé William Pollock.

William Pollock a accepté de se porter candidat.

Comme il n’y avait aucune autre proposition, M. Bletas a déclaré William Pollock élu par acclama-tion au poste de vice-président du conseil.

980708-CA-0007

IL EST PROPOSÉ PAR Mary Svotelis que William Pollock soit nommé vice-président de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

Adopté à l’unanimité

3.0 AFFECTATION

980708-CA-0008

IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand que Jocelyn Thompson-Ness soit nommée secrétaire de séance du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

Adopté à l’unanimité

4.0 NOMINATIONS

980708-CA-0009

IL EST PROPOSÉ PAR Linda Gagnon que Dominic Martini soit nommé directeur général de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier à compter du 1998-07-08, en vertu de son contrat d’engagement et des dispositions de la Politique administrative et salariale reliées aux directeurs généraux.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Walter Fogel,

Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Peter MacLaurin,

James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik,

Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

ABSTENTION : Steve Kmec.

0005

980708-CA-0010

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que Scott Conrod soit nommé conseiller-cadre à la direction générale de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, à compter du 1998-07-08 jusqu’à l’entrée en fonction du directeur général adjoint ou jusqu’au 30 septembre 1998 au plus tard, ET QU’en cas d’empêchement du directeur général il soit autorisé à exercer les fonctions et pouvoirs de ce dernier.

Adopté à l’unanimité

5.0 COMITÉS DE LA COMMISSION SCOLAIRE

 

980708-CA-0011

ATTENDU QU’en vertu de l’article 179 de la Loi sur l’instruction publique le conseil des commissaires doit institué un comité exécutif formé de cinq à sept de ses membres ayant le droit de vote, dont le président de la commission scolaire et tout commissaire représentant le comité de parents ;

ATTENDU QUE le conseil des commissaires détermine la durée du mandat des membres du comité exécutif ;

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Garofano que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier institue un comité exécutif formé de sept (7) de ses membres ayant le droit de vote, dont le président de la commission scolaire et les commissaires-parents.

Adopté à l’unanimité

 

Le conseil a discuté de la durée du mandat du comité exécutif.

980708-CA-0012

IL EST PROPOSÉ PAR Walter Fogel que la durée du mandat du Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier soit de un (1) an.

CETTE MOTION A ÉTÉ REJETÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Carolyn Curiale, Walter Fogel, Glen Haines, Steve Kmec,

Peter MacLaurin, Nick Milas, Nancy Rupnik, Morten Schrier.

CONTRE : Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Pierre Garofano, Peter Haldimand, James McDougall, Grace Nesi,

William Pollock, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

980708-CA-0013

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Garofano que la durée du mandat du Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier soit de deux (2) ans.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Pierre Garofano, Peter Haldimand, James McDougall, Grace Nesi,

William Pollock, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

CONTRE : Carolyn Curiale, Walter Fogel, Glen Haines, Steve Kmec,

Peter MacLaurin, Nick Milas, Nancy Rupnik, Morten Schrier.

0006

Le président a demandé des propositions de candidats au siège no 1 du Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

Astrid Norquay a proposé Carolyn Curiale. Mme Curiale a accepté de se porter candidate.

Pierre Garofano a proposé James McDougall. M. McDougall a accepté de se porter candidat.

Grace Nesi a proposé Linda Gagnon. Mme Gagnon a accepté de se porter candidate.

Carolyn Curiale a proposé Nancy Rupnik. Mme Rupnik a accepté de se porter candidate.

Linda Gagnon a proposé Edward Turchyniak. M. Turchyniak a accepté de se porter candidat.

William Pollock a proposé Pierre Garofano. M. Garofano a accepté de se porter candidat.

Nazario Facchino a proposé William Pollock. M. Pollock a accepté de se porter candidat.

Glen Haines a proposé Nazario Facchino. M. Facchino a accepté de se porter candidat.

Steve Kmec a proposé Walter Fogel. M. Fogel a accepté de se porter candidat.

Morten Schrier a proposé Steve Kmec. M. Kmec a accepté de se porter candidat.

Nick Milas a proposé Morten Schrier. M. Schrier a accepté de se porter candidat.

Walter Fogel a proposé Nick Milas. M. Milas a accepté de se porter candidat.

Comme il n’y avait aucune autre proposition, le président a demandé de procéder au vote.

Le président a déclaré M. McDougall élu au vote majoritaire au comité exécutif.

980708-CA-0014

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Garofano que James McDougall soit désigné pour siéger au Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, James McDougall,

Grace Nesi, William Pollock, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

CONTRE : Carolyn Curiale, Walter Fogel, Steve Kmec, Peter MacLaurin,

Nick Milas, Nancy Rupnik, Morten Schrier.

 

Le président a demandé des propositions de candidats au siège no 2 du Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

Astrid Norquay a proposé Carolyn Curiale. Mme Curiale a accepté de se porter candidate.

William Pollock a proposé Pierre Garofano. M. Garofano a accepté de se porter candidat.

Nancy Rupnik a proposé Edward Turchyniak. M. Turchyniak a accepté de se porter candidat.

Nazario Facchino a proposé William Pollock. M. Pollock a accepté de se porter candidat.

0007

Steve Kmec a proposé Walter Fogel. M. Fogel a accepté de se porter candidat.

Grace Nesi a proposé Linda Gagnon. Mme Gagnon a accepté de se porter candidate.

Morten Schrier a proposé Steve Kmec. M. Kmec a accepté de se porter candidat.

Nick Milas a proposé Morten Schrier. M. Schrier a accepté de se porter candidat.

Comme il n’y avait aucune autre proposition, le président a demandé de procéder au vote.

Le président a déclaré Pierre Garofano élu au vote majoritaire au comité exécutif.

 

980708-CA-0015

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que Pierre Garofano soit désigné pour siéger au Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, James McDougall,

Grace Nesi, William Pollock, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

CONTRE : Carolyn Curiale, Walter Fogel, Steve Kmec, Peter MacLaurin,

Nick Milas, Nancy Rupnik, Morten Schrier.

 

Le président a demandé des propositions de candidats au siège no 3 du Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

Astrid Norquay a proposé Carolyn Curiale. Mme Curiale a accepté de se porter candidate.

William Pollock a proposé Nazario Facchino. M. Facchino a accepté de se porter candidat.

Nazario Facchino a proposé William Pollock. M. Pollock a accepté de se porter candidat.

Nancy Rupnik a proposé Edward Turchyniak. M. Turchyniak a accepté de se porter candidat.

Grace Nesi a proposé Linda Gagnon. Mme Gagnon a accepté de se porter candidate.

Steve Kmec a proposé Walter Fogel. M. Fogel a accepté de se porter candidat.

Morten Schrier a proposé Steve Kmec. M. Kmec a accepté de se porter candidat.

Nick Milas a proposé Morten Schrier. M. Schrier a accepté de se porter candidat.

Comme il n’y avait aucune autre proposition, le président a demandé de procéder au vote.

Le président a déclaré Nazario Facchino élu au vote majoritaire pour siéger au comité exécutif.

 

980708-CA-0016

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que Nazario Facchino soit désigné pour siéger au Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

0008

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, James McDougall,

Grace Nesi, William Pollock, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

CONTRE : Carolyn Curiale, Walter Fogel, Steve Kmec, Peter MacLaurin,

Nick Milas, Nancy Rupnik, Morten Schrier.

 

Le président a demandé des propositions de candidats au siège no 4 du Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

Astrid Norquay a proposé Carolyn Curiale. Mme Curiale a accepté de se porter candidate.

Carolyn Curiale a proposé Nancy Rupnik. Mme Rupnik a accepté de se porter candidate.

Grace Nesi a proposé Linda Gagnon. Mme Gagnon a accepté de se porter candidate.

Nazario Facchino a proposé William Pollock. M. Pollock a accepté de se porter candidat.

Glen Haines a proposé Edward Turchyniak. M. Turchyniak a accepté de se porter candidat.

Morten Schrier a proposé Walter Fogel. M. Fogel a accepté de se porter candidat.

Comme il n’y avait aucune autre proposition, le président a demandé de procéder au vote.

Le président a déclaré Linda Gagnon élue au vote majoritaire au comité exécutif.

 

980708-CA-0017

IL EST PROPOSÉ PAR Grace Nesi que Linda Gagnon soit désignée pour siéger au Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Peter MacLaurin, James McDougall,

Grace Nesi, William Pollock, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

CONTRE : Carolyn Curiale, Walter Fogel, Steve Kmec,

Nick Milas, Nancy Rupnik, Morten Schrier.

Le président a demandé des propositions de candidats au siège no 5 du Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

Glen Haines a proposé Edward Turchyniak. M. Turchyniak a accepté de se porter candidat.

Nazario Facchino a proposé William Pollock. M. Pollock a accepté de se porter candidat.

Comme il n’y avait aucune autre proposition, le président a demandé de procéder au vote.

Le président a déclaré Edward Turchyniak élu au vote majoritaire au comité exécutif.

 

 

0009

980708-CA-0018

Il est proposé par Glen Haines que Edward Turchyniak soit désigné pour siéger au Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

Adopté à l’unanimité

Le président a demandé des propositions de candidats au siège no 6 du Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

Pierre Garofano a proposé William Pollock. M. Pollock a accepté de se porter candidat.

Carolyn Curiale a proposé Nancy Rupnik. Mme Rupnik a accepté de se porter candidate.

Nick Milas a proposé Walter Fogel. M. Fogel a accepté de se porter candidat.

Steve Kmec a proposé Morten Schrier. M. Schrier a accepté de se porter candidat.

Comme il n’y avait aucune autre proposition, le président a demandé de procéder au vote.

Le président a déclaré William Pollock élu au vote majoritaire au comité exécutif.

980708-CA-0019

Il est proposé par Pierre Garofano que William Pollock soit désigné pour siéger au Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon, Pierre Garofano,

Glen Haines, Peter Haldimand, Peter MacLaurin, James McDougall,

Grace Nesi, William Pollock, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

CONTRE : Carolyn Curiale, Walter Fogel, Steve Kmec,

Nick Milas, Nancy Rupnik, Morten Schrier.

Le directeur général a avisé le conseil que les membres du comité exécutif seront convoqués d’ici peu pour élire un président et un vice-président et pour fixer le jour, l’heure et le lieu de leurs rencontres.

Le conseil a discuté de l’institution des comités permanents de la commission scolaire.

980708-CA-0020

IL EST PROPOSÉ PAR Astrid Norquay que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier Conseil institue les comités suivants :

Éducation des adultes

Services éducatifs

Mesures d’urgence

Ressources financières

Ressources humaines

Technologies de l’information

Ressources matérielles

Services de transport

Adopté à l’unanimité

0010

Le conseil a discuté de la composition du Comité consultatif de transport. Il a été décidé de nommer aussi deux (2) substituts.

Le président a demandé des propositions de candidats au siège no 1 du Comité consultatif de transport de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

Linda Gagnon a proposé Glen Haines. M. Haines a accepté de se porter candidat.

Edward Turchyniak a proposé Walter Fogel. M. Fogel a accepté de se porter candidat.

Astrid Norquay a proposé William Pollock. M. Pollock a accepté de se porter candidat.

Comme il n’y avait aucune autre proposition, le président a demandé de procéder au vote.

Le président a déclaré William Pollock élu au vote majoritaire au Comité consultatif de transport.

 

980708-CA-0021

Il est proposé par Astrid Norquay que William Pollock soit désigné pour siéger au Comité consultatif de transport de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Peter MacLaurin,

James McDougall, Grace Nesi, William Pollock, Mary Svotelis,.

CONTRE : Carolyn Curiale, Walter Fogel, Steve Kmec, Nick Milas,

Nancy Rupnik, Morten Schrier, Edward Turchyniak.

Le président a demandé des propositions de candidats au siège no 2 du Comité consultatif de transport de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

Nancy Rupnik a proposé Walter Fogel. M. Fogel a accepté de se porter candidat.

Astrid Norquay a proposé Glen Haines. M. Pollock a accepté de se porter candidat.

Comme il n’y avait aucune autre proposition, le président a demandé de procéder au vote.

Le président a déclaré Glen Haines élu au vote majoritaire au comité consultatif de transport.

 

980708-CA-0022

Il est proposé par Astrid Norquay que Glen Haines soit désigné pour siéger au Comité consultatif de transport de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Peter MacLaurin,

James McDougall, Grace Nesi, William Pollock, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

CONTRE : Carolyn Curiale, Walter Fogel, Steve Kmec, Nick Milas,

Nancy Rupnik, Morten Schrier.

0011

Le président a demandé des propositions de candidats à la fonction de premier substitut du Comité consultatif de transport de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

Astrid Norquay a proposé James McDougall. M. McDougall a accepté de se porter candidat.

Edward Turchyniak a proposé Walter Fogel. M. Fogel a refusé de se porter candidat.

Comme il n’y avait aucune autre proposition, le président a déclaré James McDougall élu par acclamation au Comité consultatif de transport.

980708-CA-0023

IL EST PROPOSÉ PAR Astrid Norquay que James McDougall soit désigné comme substitut des membres du Comité consultatif de transport de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

Adopté à l’unanimité

Le président a demandé des propositions de candidats à la fonction de deuxième substitut du Comité consultatif de transport de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

Edward Turchyniak a proposé Peter Haldimand. M. Haldimand a accepté de se porter candidat.

Comme il n’y avait aucune autre proposition, le président a déclaré Peter Haldimand élu par acclamation.

 

980708-CA-0024

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que Peter Haldimand soit désigné comme substitut des membres du Comité consultatif de transport de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

Adopté à l’unanimité

6.0 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

On a proposé d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

8.2 Heures de la rentrée des classes

14.1 Dossiers du comité de parents.

980708-CA-0025

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que l’ordre du jour soit approuvé avec les modifications qui y ont été apportées.

Adopté à l’unanimité

7.0 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

Michael Stirrup a demandé que le libellé de la résolution no 980616-0231, page 0134 du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil provisoire, soit modifié pour lire "... convention collective des enseignants et enseignantes catholiques..."

Natalie Auclair a demandé que son commentaire enregistré au point 4, page 0132 du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil provisoire tenue le 1998-06-16, soit corrigée pour lire "... d’utiliser le terrain attenant à l’église pour y installer les complexes mobiles si on ne trouve pas de meilleures solutions."

0012

980708-CA-0026

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Garofano que le procès-verbal de la séance ORDINAIRE du Conseil provisoire de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier (50-05) tenue le 1998-06-16, et dont tous les membres ont reçu copie au préalable, soit approuvé tel qu’il a été modifié.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Natalie Auclair, Steve Bletas, Walter Fogel, Pierre Garofano, Glen Haines,

Peter Haldimand, James McDougall, William Pollock, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

ABSTENTIONS : Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Linda Gagnon, Steve Kmec,

Peter MacLaurin, Nick Milas, Grace Nesi, Nancy Rupnik, Morten Schrier.

 

980708-CA-0027

IL EST PROPOSÉ PAR Astrid Norquay que le procès-verbal de la séance AJOURNÉE du Conseil provisoire de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier tenue le 1998-06-25, et dont tous les membres ont reçu copie au préalable, soit approuvé sans modification.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Natalie Auclair, Steve Bletas, Walter Fogel, Pierre Garofano, Glen Haines,

Peter Haldimand, James McDougall, William Pollock, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

ABSTENTIONS : Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Linda Gagnon, Steve Kmec,

Peter MacLaurin, Nick Milas, Grace Nesi, Nancy Rupnik, Morten Schrier.

8.0 DOSSIERS À L’ÉTUDE

Une discussion s’est ensuivie sur les motions présentées ci-après relatives à l’école primaire Holy Rosasry à Mascouche.

Nazario Facchino a quitté la séance. HEURE : 21 h 45

980708-MR-0028

ATTENDU QUE l’école primaire Holy Rosary de Mascouche a une capacité d’accueil de 346 élèves et qu’elle doit en accommoder 184 de plus ;

ATTENDU QUE l’annexe Mascouche peut accommoder 130 de ces 184 élèves ;

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Garofano que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier reconduise pour un (1) an le bail de l’annexe Mascouche d’une superficie de 6871 pieds carrés, propriété de Les Immeubles Robwood Inc., au coût de 83 745,00 $, taxes en sus.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Linda Gagnon, Pierre Garofano,

Glen Haines, Peter Haldimand, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas,

Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

CONTRE : Steve Kmec, Morten Schrier.

ABSTENTION : Walter Fogel.

0013

980708-MR-0029

ATTENDU QU’en plus des 476 places dont dispose l’école primaire Holy Rosary, soit 346 dans la bâtisse principale et 130 dans l’annexe, celle-ci doit encore accueillir 64 élèves;

ATTENDU QUE ces 64 élèves pourraient être répartis dans deux (2) classes mobiles annexées à l’école;

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Garofano que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier signe un bail de deux ans pour la location de deux (2) classes mobiles de TRESEC INC. au coût de 65 200,00 $, taxes en sus.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Linda Gagnon, Pierre Garofano,

Glen Haines, Peter Haldimand, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas,

Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

CONTRE : Steve Kmec, Morten Schrier.

ABSTENTION : Walter Fogel.

 

M. Facchino a réintégré la salle. HEURE : 21 h 52

 

9.0 PÉRIODE DE QUESTIONS

En réponse à une question d’un membre de l’auditoire relative aux travaux de rénovations dans l’auditorium de l’école secondaire Rosemère, Raymond Thivierge a précisé que l’on procédera cette semaine à l’ouverture des soumissions pour les sièges.

Il a ensuite avisé le conseil que l’entente avec la Ville de Rosemère n’avait pas encore été signée à cause des nombreuses modifications qui ont dû y être apportées à la demande du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Laurenval. Le document a toutefois été révisé et acheminé à la Ville de Rosemère pour signature.

Il a aussi informé le conseil que les travaux ne seront sûrement pas terminés avant septembre.

En réponse à une question au sujet des heures de rentrée des classes en fonction des services de transport, Dominic Martini a déclaré qu’on étudiera ce point durant l’année scolaire 1998-1999, et que toute recommandation sera prise en considération pour 1999-2000.

 

 

10.0 RESSOURCES HUMAINES

Michael Stirrup a avisé le conseil que Laird Bracken et Robin Heeley-Roy avaient été nommés directeurs adjoints d’école à l’école secondaire Western Laval.

Scott Conrod a indiqué qu’il y avait encore deux (2) postes vacants de directeur adjoint; soit un à l’école secondaire régionale Laurentian et un autre à Sacred Heart Middle School. Les postes seront affichés et les entrevues débuteront à la mi-août.

 

 

 

0014

980708-HR-0030

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Kmec que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde une promotion temporaire à la personne nommée ci-après, pour la période indiquée, en vertu de la clause 5-5.00 de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants et de son contrat d’engagement :

Anne Marie Roigt Ross directrice d’école à temps partiel année scolaire 1998-1999

Adopté à l’unanimité

 

980708-HR-0031

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Kmec que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde une promotion temporaire à la personne nommée ci-après, pour la période indiquée, en vertu de la clause 5-5.00 de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants et de son contrat d’engagement :

Norma Moussa directrice d’école année scolaire 1998-1999

Adopté à l’unanimité

 

11.0 SERVICES DE TRANSPORT

Dominic Martini a dit que commission scolaire avait reçu une lettre de la Société de transport de Laval l’informant qu’en raison des négociations collectives actuellement en cours, elle ne pouvait s’engager, pour le moment, à transporter des élèves de Laval Catholic High School. Il a fait part au conseil des motifs évoqués par le directeur général de la société de transport pour justifier son retrait éventuel du transport scolaire.

Steve Kmec a demandé au conseil de songer à devancer l’heure du début des classes au primaire, car, selon lui, les jeunes enfants fonctionnent mieux tôt le matin.

Scott Conrod a répondu que M. Martini avait déjà spécifié que la question de l’heure du début des classes fera l’objet d’une étude et que les recommandations qui seront approuvées par le conseil seront implantées pour l’année scolaire 1999-2000.

 

12.0 AFFAIRES CORPORATIVES

980708-CA-0032

IL EST PROPOSÉ PAR Walter Fogel que les mots « … ou à sa connaissance … » soient retirés des résolutions relatives aux signataires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

CETTE MOTION A ÉTÉ REJETÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Walter Fogel, Steve Kmec, Morten Schrier

CONTRE : Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Glen Haines, Peter Haldimand, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas,

Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

 

 

0015

980708-CA-0033

IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand que le président, et en son absence ou à sa connaissance le vice-président, ainsi que le directeur général, et en son absence ou à sa connaissance, le directeur général adjoint, soient autorisés à signer tout contrat et autre document légal pour et au nom de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier à compter du 1998-07-08.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Glen Haines, Peter Haldimand, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas,

Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

CONTRE : Walter Fogel, Steve Kmec, Morten Schrier.

ABSTENTION : Pierre Garofano,

980708-CA-0034

IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand que le président et, en son absence ou à sa connaissance, le vice-président, ainsi que le directeur général et, en son absence ou à sa connaissance, la directrice des ressources financières, soient autorisés à signer tout chèque et document financier connexe pour et au nom de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier à compter du 1998-07-08.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Glen Haines, Peter Haldimand, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas,

Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

CONTRE : Walter Fogel, Steve Kmec, Morten Schrier.

ABSTENTION : Pierre Garofano.

980708-CA-0035

IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier autorise le directeur général et, en son absence ou à sa connaissance, le directeur général adjoint à signer en son nom les demandes de subvention du gouvernement ainsi que toute demande d’aide financière pour la réalisation de projets d’investissement, à compter du 1998-07-08.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Glen Haines, Peter Haldimand, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas,

Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

CONTRE : Walter Fogel, Steve Kmec, Morten Schrier.

ABSTENTION : Pierre Garofano.

980708-CA-0036

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak qu’en vertu de l’article 162 de la Loi sur l’instruction publique (1988, chapitre 84) les quatre prochaines séances ordinaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier (août, septembre, octobre et novembre) soient tenues dans la bibliothèque de l’école secondaire Rosemère, située au 530, rue Northcote, Rosemère (Québec).

Adopté à l’unanimité

0016

980708-CA-0037

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak qu’en vertu de l’article 162 de la Loi sur l’instruction publique (1988, chapitre 84), les séances ordinaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier soient tenues le troisième mercredi de chaque mois, à compter du 1998-08-19.

Adopté à l’unanimité

13.0 RESSOURCES FINANCIÈRES

Avant de procéder à l’adoption de la prochaine résolution, Lorraine Archambault en a expliqué le contenu.

980708-FR-0038

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, ayant reçu des autorisations d’emprunt du ministère de l’Éducation et ayant pris connaissance des modalités et conditions desdites autorisations :

soit, et elle est par la présente, autorisée à contracter des emprunts jusqu’à concurrence du ou des montants établis dans lesdites autorisations d’emprunt, et selon l’échéancier fixé à cet égard, pour financer les dépenses de fonctionnement et d’investissements;

soit, et elle est par la présente, autorisée à se prévaloir desdites autorisations d’emprunt en conformité avec les modalités établies à cet égard et à se conformer aux conditions qui y sont spécifiées;

soit, et elle est par la présente, autorisée à remettre une copie desdites autorisations et une copie de la présente résolution à la Banque Royale du Canada;

soit, et elle est par la présente, autorisée à contracter des emprunts auprès de la Banque Royale du Canada, à intérêt ou à escompte, n’excédant pas la marge mensuelle établie dans les autorisations d’emprunt du ministère de l’Éducation et en conformité avec l’échéancier fixé à cet égard, et de plus à payer les intérêts inhérents, au taux préférentiel de ladite banque, car ce taux peut varier, ou à escompter des billets ou le taux d’acceptation de l’emprunteur relatifs audits prêts;

autorise le directeur général ou la directrice des ressources financières à signer, pour et au nom de la commission scolaire, tous billets, instruments et autres documents et à transiger et régler toutes affaires bancaires relatives à l’utilisation desdites autorisations d’emprunt;

autorise la Banque Royale du Canada à soumettre au ministère de l’Éducation toute information relative au statut des fonds déposés et des emprunts contractés par la commission scolaire;

ET DE PLUS QUE la présente résolution soit remise à la Banque Royale du Canada et qu’elle demeure en vigueur et ait plein effet jusqu’à ce qu’un avis écrit à l’effet contraire soit donné au gérant de la succursale de la Banque où la commission scolaire a son compte et que celui-ci en ait accusé réception par écrit;

ET QUE les résolutions 980708-CA-0033, 980708-CA-0034 et 980708-CA-0035 ne fassent pas partie intégrante de la présente résolution.

Adopté à l’unanimité

14.0 QUESTIONS DIVERSES

Astrid Norquay a avisé le conseil qu’à la dernière séance du conseil provisoire Eleanora Facchino avait été nommée commissaire-parent pour compléter le mandat de Audrey McDonough-Fraser et ce, sans suivre la procédure prévue à l’article 145 de la Loi sur l’instruction publique.

0017

Elle a ensuite remis une lettre du comité de parents de la Commission scolaire Laurenval demandant de respecter la procédure prévue et de donner aux parents la possibilité d’élire parmi leurs membres un représentant pour remplacer Mme McDonough-Fraser au conseil des commissaires.

Le conseil a discuté de la question.

980708-CA-0039

IL EST PROPOSÉ PAR Astrid Norquay que les membres des comités de parents de l’ensemble des commissions scolaires et des écoles qui font partie de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier se réunissent pour élire un représentant pour remplacer Audrey McDonough-Fraser dans ses fonctions de commissaire-parent.

CETTE MOTION A ÉTÉ REJETÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Carolyn Curiale, Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, Nancy Rupnik

CONTRE : Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Walter Fogel, Linda Gagnon,

Pierre Garofano, Glen Haines, James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi

William Pollock, Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

Mme Norquay a demandé au conseil de reconsidérer la question, car il est tenu de respecter la loi.

Les membres ont discuté du remplacement du commissaire-parent.

980708-CA-0040

IL EST PROPOSÉ PAR Astrid Norquay que le directeur général convoque d’ici le 1998-08-19 tous les commissaires-parents, les commissaires-parents représentant la minorité et les parents représentant les anciennes commissions scolaires Chomedey de Laval, des Manoirs, des Patriotes, Laurentian, Laurentienne, Laurenval et les Écores pour qu’ils élisent un commissaire afin de combler le poste de Mme Audrey McDonough-Fraser jusqu’à l’expiration de son mandat.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Linda Gagnon,

Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin,

James McDougall, Nick Milas, William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis.

CONTRE : Nazario Facchino, Walter Fogel, Morten Schrier, Edward Turchyniak.

ABSTENTIONS : Pierre Garofano, Grace Nesi.

15.0 CLÔTURE DE LA SÉANCE

IL EST PROPOSÉ PAR Astrid Norquay que la séance soit levée.

Adopté à l’unanimité

HEURE : 23 h 05

PROCHAINE SÉANCE Ø ORDINAIRE Ø 1998-08-19

 

 

 

 

Dominic R. Martini, secrétaire général  

Steve Bletas, président