0018

PROVINCE DE QUÉBEC

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER TENUE LE 1998-08-19

 

Une séance ordinaire de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a été tenue dans la bibliothèque de l’école secondaire Rosemère, 530, rue Northcote, Rosemère (Québec) le mercredi 1998-08-19, à 20 heures ; y étaient présents :

Steve Bletas, président; Natalie Auclair, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis et Ed Turchyniak, commissaires; Eleonora Facchino et Astrid Norquay, commissaires-parents.

Étaient également présents : Dominic Martini, directeur général, Augustino Santini, conseiller-cadre à la direction ; Lorraine Archambault, directrice du Service des ressources financières ; Laiq Hanafi, directeur des Services éducatifs ; Gino Siviero, directeur des Services informatiques; Michael Stirrup, directeur du Service des ressources humaines ; Raymond Thivierge, directeur du Service des ressources matérielles; et Jocelyne Thompson-Ness, secrétaire de séance. Il y avait aussi un large auditoire.

Étaient absents : William Pollock, vice-président; Walter Fogel, commissaire.

Le président a ouvert la séance à 20 h 15.

Le président a souhaité la bienvenue à tous et il a présenté Eleanora Facchino, qui a été élue commissaire-parent pour terminer le mandat de Mme Audrey McDonough-Fraser.

Au nom du Conseil, le président a félicité Mme Facchino pour sa nomination.

1.0 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Carolyn Curiale a demandé qu’à l’avenir l’ordre du jour contienne un point sur l’éducation des adultes.

On a proposé d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

      1. Programme d’aide au personnel
      2. Départs à la retraite

9.1 Stationnement pour l’éducation des adultes

9.2 Logo de la commission scolaire

980819-CA-0041

IL EST PROPOSÉ PAR Nancy Rupnik que l’ordre du jour soit approuvé avec les modifications qui y ont été apportées.

Adopté à l’unanimité

2.0 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

Carolyn Curiale a indiqué qu’à la résolution no 980708-CA-0005, page 0003 du procès-verbal de la séance ordinaire de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier tenue le 1998-07-08, son vote aurait dû paraître à la rubrique «CONTRE ».

Elle a de plus précisé qu’au deuxième paragraphe de la résolution no 980708-MR-0029, page 0013 du procès-verbal, on devrait lire « 54 places » et non « 64 ».

0019

 

Steve Kmec a dit que la motion qu’il a présentée au point 11.0 – Service du transport, page 0014, de même que le résultat du vote, n’avait pas été consignée au procès-verbal.

 

980819-TS-0042

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Kmec que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier devance l’heure d’entrée quotidienne des élèves du primaire pour l’année scolaire 1998-1999.

CETTE MOTION A ÉTÉ REJETÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Steve Kmec,

CONTRE : Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino,

Walter Fogel, Linda Gagnon, Glen Haines, Peter Haldimand, Peter MacLaurin,

James McDougall, Nick Milas, William Pollock, Nancy Rupnik,

Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

ABSTENTION : Pierre Garofano, Grace Nesi.

 

De plus, M. Kmec a précisé qu’à la résolution no 980708-CA-0039, page 0017, le nom de Nancy Rupnik apparaît dans les deux subdivisions du vote. Il a demandé à Mme Rupnik d’éclaircir sa position.

 

Mme Rupnik a précisé qu’elle avait voté en faveur de la motion et elle a demandé que son nom soit rayé de la subdivision «CONTRE».

 

980819-CA-0043

IL EST PROPOSÉ PAR Natalie Auclair que le procès-verbal de la séance ORDINAIRE du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier tenue le 1998-07-08, et dont tous les membres ont reçu copie au préalable, soit approuvé tel qu’il a été modifié.

Adopté à l’unanimité

 

 

3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS

Aucune question des membres de l’auditoire.

 

4.0 RAPPORT DU PRÉSIDENT

Steve Bletas, président, a remercié le Conseil d’administration et les commissaires d’avoir été prompts à instituer les comités de la commission scolaire. Au nom du Conseil des commissaires, il a félicité les membres qui ont été élus à la présidence des divers comités. Il a en outre déclaré que Pierre Garofano et Linda Gagnon avaient été élus respectivement aux postes de président et vice-présidente du Comité exécutif.

 

Le président a demandé que les commissaires s’asseyent toujours au même endroit durant les séances pour faciliter la tâche de la secrétaire d’assemblée qui doit enregistrer les votes.

0020

 

Il a poursuivi en demandant aux membres du conseil de lever la main lorsqu’ils veulent prendre la parole et d’adresser leurs questions et commentaires au président.

 

Le président a avisé le conseil que l’Association québécoise des commissions scolaires (AQCS) avait offert à chacune des commissions scolaires d’organiser un atelier pour les nouveaux commissaires. Il a demandé aux commissaires intéressés de communiquer avec l’assistante administrative du directeur général.

 

5.0 AFFAIRES CORPORATIVES

Le directeur général a appuyé le projet de règlement sur la délégation de fonctions et de pouvoirs au Comité exécutif.

 

En réponse à une question de Morten Schrier, le président a expliqué que tous les membres du Conseil des commissaires recevront un avis de convocation aux séances du Comité exécutif, mais que seuls les membres de ce comité pourront prendre part aux délibérations.

 

Le conseil a discuté du fonctionnement du Comité exécutif.

 

Le président du Comité exécutif a affirmé que l’ordre du jour de chaque séance ordinaire du comité prévoira une période de questions.

 

980819-CA-0044

ATTENDU QUE le Conseil des commissaires a institué un Comité exécutif;

ATTENDU QU’en vertu de l’article 181 de la Loi sur l’instruction publique, le Comité exécutif exerce les fonctions et pouvoirs que lui délègue, par règlement, le Conseil des commissaires;

IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand d’approuver l’avis d’une motion qui sera soumise à la séance ordinaire du 1998-09-16 sur le règlement relatif à la délégation de fonctions et de pouvoirs au Comité exécutif.

 

  1. Dispositions générales :
    1. Toute fonction ou pouvoir qui n’est pas délégué par le présent règlement relève du Conseil des commissaires conformément aux dispositions de la Loi sur l’instruction publique.
    2. Le Comité exécutif rend compte au Conseil des commissaires des activités exécutées dans le cadre de son mandat. Les procès-verbaux des séances du Comité exécutif expédiés à chaque membre du Conseil des commissaires constituent ce compte rendu.

    3. Le Conseil des commissaires peut se ressaisir de tout dossier délégué par le présent règlement au Comité exécutif et prendre une décision.
    4. Aucune des tâches exécutées en vertu de la présente délégation ne peut engendrer des dépenses autres que celles prévues au budget annuel, à moins d’obtenir le consentement du Conseil des commissaires.
    5. 0021

       

    6. La présente délégation est exercée dans le respect des lois et règlements du Gouvernement du Québec, des conventions collectives ou des décrets, ainsi que des règles, politiques, normes ou décisions adoptées par le Conseil des commissaires.
    7. La présente délégation entre en vigueur le jour de son approbation par le Conseil des commissaires.

     

     

  2. Fonctions et pouvoirs reliées aux ressources humaines :
    1. Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations reliés à la sélection, l’engagement, la promotion, le non-rengagement, le renvoi ou la déclaration de surplus du personnel administratif, enseignant et professionnel non-enseignant. Sont exclus de cette délégation les postes de directeur général, directeur général adjoint, directeurs de service, directeurs d’école et directeurs adjoints d’école.
    2. Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations d’agir en cas de force majeure, telle un sinistre ou une calamité imprévisible.
    3. Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif son autorité de régler tout conflit avec les divers groupes d’employés causé par l’application des leurs conventions collectives respectives.

     

     

  3. Fonctions et pouvoirs reliés aux ressources financières :
    1. Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations reliés aux emprunts à long terme, mandats à la ministre de l’Éducation pour la négociation de prêts, coûts, conseils juridiques et la sélection d’une société fiduciaire.
    2. Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations reliés aux comptes créditeurs et au remboursement de la taxe scolaire.

     

     

  4. Fonctions et pouvoirs reliés aux services éducatifs :
    1. Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations reliés aux ententes avec les autres commissions scolaires et les établissements d’enseignement privés pour la scolarisation de leurs élèves ou des nôtres.
    2. Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations relatifs aux accords ou ententes avec les organismes sociaux et de santé pour la fourniture de services aux élèves.
    3. Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations reliés aux dérogations au régime pédagogique.
    4. Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations reliés aux programmes d’études.

    0022

     

  5. Fonctions et pouvoirs reliés aux services administratifs :
    1. Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations de gérer ses bâtisses, terrains et biens d’équipement.
    2. Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations de faire l’acquisition de biens, à l’exclusion de l’achat de terrains et de la construction ou la démolition de bâtisses.
    3. Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations de faire assurer ses bâtisses et son personnel.
    4. Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations de conclure des ententes pour l’organisation du transport des élèves.

 

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin,

James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi, Nancy Rupnik,

Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

CONTRE : Morten Schrier.

Le directeur général a expliqué que le gouvernement détermine, par décret, les montants annuels maxima pouvant être accordés aux commissaires.

 

IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que le conseil se réunisse à huis clos.

HEURE : 20 h 45

La séance a repris. HEURE : 21 h 05

 

980819-CA-0045

ATTENDU QUE le gouvernement du Québec a adopté un décret en date du 17 juin 1998 sur le montant annuel maximal de la rémunération qui peut être versé à l’ensemble des membres du Conseil des commissaires et que les normes établies pour toute commission scolaire dont le nombre d’élèves est de moins de 25 000 sont les suivantes :

À chaque commissaire : 2 638 $

À chaque membre du comité exécutif : 3 544 $

Un montant additionnel : 8 301 $

ATTENDU QU’en vertu de l’article 175 de la Loi sur l’instruction publique, le Conseil des commissaires détermine la rémunération qui est versée à ses membres;

IL EST PROPOSÉ PAR Glen Haines que la rémunération annuelle des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier soit établie comme suit :

À chaque commissaire : 2 638 $

À chaque membre du Comité exécutif : 3 544 $

0023

ET QUE l’allocation additionnelle de 8 301 $ soit répartie comme suit :

50 % au président du Conseil;
25 % au président du Comité exécutif;
25 % réparti également entre le vice-président du Conseil des commissaires et la vice-présidente du Comité exécutif.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino,

Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand,

James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi, Nancy Rupnik,

Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

CONTRE : Steve Kmec, Morten Schrier.

ABSTENTON : Peter MacLaurin,

 

Nazario Facchino a quitté la séance. HEURE : 21 h 06

 

En réponse à une question de Steve Kmec au sujet de certaines procédures comprises dans le Code de règles de procédure Robert, le directeur général a informé le Conseil que les dispositions et procédures prévues dans la Loi sur l’instruction publique ont prépondérance sur celles du Code Robert.

 

980819-CA-0046

IL EST PROPOSÉ PAR Nick Milas que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier adopte le Code de règles de procédure Robert comme code officiel.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino,

Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand,

Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi,

Nancy Rupnik, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

ABSTENTON : Steve Kmec, Morten Schrier.

 

Le président a expliqué brièvement de quelle façon l’AQCS fixe le nombre de délégués avec droit de vote par commission scolaire membre.

 

Il a ensuite fait la lecture d’une lettre de William Pollock, vice-président, dans laquelle celui-ci pose sa candidature à la fonction de délégué de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier au Conseil d’administration de l’AQCS.

 

Nazario Facchino a réintégré la salle de conférence. HEURE : 21 h 12

 

Le président a avisé le Conseil que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier avait le droit de désigner deux (2) représentants pour siéger au Conseil d’administration de l’AQCS, et il a demandé des propositions de candidats.

0024

 

Steve Kmec a proposé Steve Bletas. M. Bletas a refusé de se porter candidat.

Edward Turchyniak a proposé Carolyn Curiale. Mme Curiale a accepté de se porter candidate.

Mary Svotelis a proposé William Pollock. M. Pollock a accepté de se porter candidat par défaut.

Astrid Norquay a proposé Peter Haldimand. M. Haldimand a refusé de se porter candidat.

 

Comme il n’y avait aucune autre proposition, le président a désigné Carolyn Curiale et William Pollock pour représenter la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier au Conseil d’administration de l’AQCS.

980819-CA-0047

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que Carolyn Curiale soit désignée pour représenter la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier au Conseil d’administration de l’AQCS pour la durée du mandat 1998-1999.

Adopté à l’unanimité

980819-CA-0048

IL EST PROPOSÉ PAR Mary Svotelis que William Pollock soit désigné pour représenter la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier au Conseil d’administration de l’AQCS pour la durée du mandat 1998-1999.

Adopté à l’unanimité

 

6.0 RESSOURCES MATÉRIELLES

Le directeur général a expliqué pour quelles raisons la résolution suivante était présentée.

 

980819-MR-0049

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a obtenu une subvention de 165 109,00 $ du ministère de l’Éducation pour la modernisation de onze (11) salles de classe et la cantine du centre d’éducation des adultes Chomedey;

ATTENDU QUE ce projet a été approuvé par le Conseil d’administration et le Comité des ressources matérielles;

ATTENDU QUE ce projet sera exécuté par le Service des ressources matérielles;

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Kmec que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier entreprenne les travaux de modernisation au centre d’éducation des adultes Chomedey au coût de 165 109,00 $, taxes incluses.

Adopté à l’unanimité

 

Après avoir été mis au courant de l’état de l’école primaire Jonh F. Kennedy, plusieurs membres ont demandé que l’on détermine l’ampleur des travaux devant être exécutés avant de prendre une décision.

0025

M. Martini a expliqué au conseil que les résolutions présentées ci-après permettraient justement de déterminer la nature exacte des travaux de réfection requis et de soumettre un rapport au Comité des ressources matérielles et au Conseil d’administration qui pourront en faire l’étude et émettre des recommandations.

980819-MR-0050

ATTENDU QU’il faut remplacer les fenêtres et refaire l’isolation et le revêtement extérieur des deux tiers des murs extérieurs de l’école primaire John F. Kennedy;

ATTENDU QUE la Commission scolaire Chomedey de Laval avait prévu échelonner les travaux de réfection de l’école sur plusieurs années;

ATTENDU QUE les travaux qui n’ont pas encore été exécutés constituent la dernière phase du projet entrepris par l’ancienne commission scolaire;

ATTENDU QU’une étape du projet doit être exécutée cette année;

ATTENDU QUE le Conseil d’administration et le Comité des ressources matérielles ont recommandé de procéder à l’élaboration des plans.

IL EST PROPOSÉ PAR Morten Schrier que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier retienne les services de Birtz Bastien, architectes, pour l’élaboration des plans, du cahier des charges et des documents de soumission nécessaires à la réalisation des travaux de réfection à l’école primaire John F. Kennedy, au coût de 23 000,00 $, taxes incluses.

Adopté à l’unanimité

980819-MR-0051

ATTENDU QU’il faut remplacer les fenêtres et refaire l’isolation et le revêtement extérieur des deux tiers des murs extérieurs de l’école primaire John F. Kennedy;

ATTENDU QUE la Commission scolaire Chomedey de Laval avait prévu échelonner les travaux de réfection de l’école sur quelques années;

ATTENDU QUE les travaux qui n’ont pas encore été exécutés constituent la dernière phase du projet entrepris par l’ancienne commission scolaire;

ATTENDU QU’une étape du projet doit être exécutée cette année;

ATTENDU QUE le Conseil d’administration et le Comité des ressources matérielles ont recommandé de procéder à l’élaboration des plans.

IL EST PROPOSÉ PAR Morten Schrier que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier retienne les services de CLA Experts Conseils Inc. pour l’élaboration des plans, du cahier des charges et des documents de soumission nécessaires à la réalisation des travaux de réfection à l’école primaire John F. Kennedy, au coût de 11 000,00 $, taxes incluses.

Adopté à l’unanimité

980819-MR-0052

ATTENDU QUE la Commission scolaire Laurenval a résolu de moderniser l’auditorium de l’école secondaire Rosemère en utilisant le montant des recettes générées par une entente avec la Ville de Rosemère;

ATTENDU QUE le coût des travaux est estimé à 40 000,00 $, taxes en sus;

0026

ATTENDU QUE la Ville de Rosemère injectera la somme de 30 000,00 $ pour la modernisation de l’auditorium de l’école secondaire Rosemère par l’application du protocole pour le parc-école de l’école secondaire Rosemère;

ATTENDU QUE l’excédent du coût des travaux sur la contribution de la Ville de Rosemère sera comblé à même l’allocation accordée à la Commission scolaire Laurenval en 1997-1998 pour la réalisation de projets d’immobilisation;

ATTENDU QUE le Conseil d’administration et le Comité des ressources matérielles ont étudié le projet;

IL EST PROPOSÉ PAR Mary Svotelis que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier procède à la modernisation de l’auditorium de l’école secondaire Rosemère au coût de 40 000,00 $, taxes en sus, dont 26 100,00 $, taxes en sus, servira à l’achat de sièges usagés de Ciné-Siège.

Adopté à l’unanimité

Le directeur du Service des ressources matérielles a avisé le conseil que d’ici une semaine on procédera à un deuxième appel d’offres pour engager les entrepreneurs qui s’occuperont des autres écoles.

Le conseil a discuté de la question du déneigement, des coûts reliés à l’épandage de sel et au problème de stationnement pour la formation professionnelle à l’école secondaire Chomedey.

980819-MR-0053

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a fait un appel d’offres pour l’octroi de contrats de déneigement pour certaines de ses bâtisses;

ATTENDU QUE les documents de soumission étaient conformes aux spécifications de la commission scolaire;

ATTENDU QUE le Comité des ressources matérielles a recommandé de retenir les soumissionnaires énumérés ci-après;

IL EST PROPOSÉ PAR Astrid Norquay que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte les soumissions suivantes pour les services de déneigement durant la saison hivernale 1998-1999 :

coût / sel

WAYNE ROBINSON

Mountainview

St-Jude

L.T.M.H.S.

2 075,00 $

3 400,00 $

6 275,00 $

55,00 $/h pour l’ensemble des écoles

S. BROUILLETTE

Joliette Elementary

Joliette High

1 550,00 $

1 550,00 $

100,00 $/h pour l’ensemble des écoles

D. MCKENNA

Lewis King

2 400,00 $

45,00 $/h

S. CLÉROUX

Crestview

T. H. Bowes

1 675,00 $

700,00 $

44,75 $/h pour l’ensemble des écoles

G. TRÉPANIER

Hilcrest Academy

John F. Kennedy

McCaig

Our Lady of Peace

Souvenir

1 687,00 $

2 070,00 $

1 876,00 $

2 243,00 $

2 243,00 $

40,25 $/h

0027

St-Ernest

St-Paul

St-Victor

Twin Oaks

Western Laval High

Laval Catholic

Phenix

Rosemere High

Siège social (Laval)

1 840,00 $

920,00 $

1 697,00 $

1 697,00 $

9 087,00 $

10 927,00 $

863,00 $

3 300,00 $

3 681,00 $

ENTREPRISE P.E.

LEBEAU

Holy Rosary

8 000,00 $

75,00 $/h

G. SCOTT

Rawdon

1 300,00 $

100,00 $/h

Adopté à l’unanimité

Le directeur général a demandé aux membres de se reporter à la première ébauche du plan du nouveau siège social qui sera localisé à Rosemère. Il a noté qu’on avait déjà discuté avec l’architecte des modifications qui doivent y être apportées.

7.0 RESSOURCES HUMAINES

980819-HR-0054

IL EST PROPOSÉ PAR Carolyn Curiale que, sur la recommandation du directeur général, la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier nomme la personne identifiée ci-dessous au poste indiqué pour la période déterminée :

Tony Sciaraffa directeur adjoint à compter du 1998-08-20

pour l’année scolaire 1998-1999

Adopté à l’unanimité

980819-HR-0055

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak d’accepter la démission de l’employée de soutien identifiée ci-dessous, à compter de la date indiquée, en vertu des dispositions de la convention collective du personnel de soutien :

Ginette Comeau-Chevalier secrétaire exécutive 1998-07-10

éducation des adultes

Adopté à l’unanimité

980819-HR-0056

IL EST PROPOSÉ PAR Linda Gagnon de rappeler l’enseignante identifiée ci-dessous, non rengagée pour cause de surplus, pour la période indiquée, en vertu de la clause 13-11.05 de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Gemma Brooks CEC Chomedey année scolaire 1998-1999

Adopté à l’unanimité

Le directeur général a expliqué le bien-fondé de la prochaine résolution.

0028

980819-HR-0057

ATTENDU QUE la Commission scolaire Laurenval offrait un service d’aide à son personnel;

ATTENDU QUE le Comité des ressources humaines a discuté de ce service à sa séance du 1998-08-18 et que les membres ont convenu de le maintenir;

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Garofano que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte de maintenir ce service d’aide jusqu’à la fin du mois de septembre, conformément au document que le directeur du Service des ressources humaines a en dossier et qui a été revu par le directeur général.

Adopté à l’unanimité

980819-HR-0058

IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte l’avis de départ à la retraite à compter du 1998-09-07 reçu de Edith McRae, aide de cuisine à l’école secondaire régionale Laurentian, et qu’elle lui transmette ses meilleurs vœux.

Adopté à l’unanimité

980819-HR-0059

IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte l’avis de départ à la retraite à compter du 1998-12-31 reçu de Marjorie McCutcheon, ouvrière d’entretien à l’école secondaire régionale Laurentian, et qu’elle lui transmette ses meilleurs vœux.

Adopté à l’unanimité

 

Steve Kmec a demandé que le président transmette des lettres de félicitations à tous les retraités de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

 

8.0 RESSOURCES FINANCIÈRES

Le directeur général a avisé le conseil que la directrice du Service des ressources financières avait travaillé de concert avec son homologue à la Commission scolaire Chomedey de Laval pour régler le différend entre cette commission scolaire et la Commission scolaire Laurenval au sujet de la perception de la taxe scolaire. De plus, il a noté que l’on négociait des ententes avec les commissions scolaires francophones pour déterminer comment traiter les dossiers des contribuables dont l’immeuble est imposé par erreur par une commission scolaire anglophone ou francophone.

Il a confirmé que tout contribuable qui désire s’inscrire au rôle d’imposition anglophone pourra en faire la demande pour l’année scolaire 1999-2000. La date limite pour modifier son inscription en faveur d’une commission scolaire anglophone ou francophone est le 1999-04-01.

Le conseil a discuté des démarches effectuées pour résoudre les problèmes reliés à la taxation.

980819-FR-0060

ATTENDU QUE suivant les négociations avec la Commission scolaire Chomedey de Laval pour régler le conflit avec la Commission scolaire Laurenval au sujet de la facturation 1997-1998, il a été convenu que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier expédiera des factures pour la somme globale de 5 928,09 $ aux contribuables protestants et émettra des remboursements pour la somme globale de 4 574,78 $ aux contribuables catholiques; ce qui représente un profit net de 1 353,31 $. Ces remboursements sont énumérés ci-dessous suivis du motif « catholique 1997-1998 ».

0029

IL EST PROPOSÉ PAR Grace Nesi que les remboursements de taxes scolaires énumérés ci-après soient approuvés :

Municipalité/no de rôle

Nom

Montant remboursé

Motif

631900-7360-65-6093

Inv. A.P. Herben Inc.

51,06

double payement

645001-8445-72-6470-7

Autobus Galland

39,68

réévaluation à la baisse

645001-8447-58-1360-0

Mondo America Inc.

2 272,30

réévaluation à la baisse

645001-8845-18-3750-9

Jadayel Nabil

438,90

catholique 1997-1998

645001-8245-57-6890-1

Beauchamp, Daniel

13,28

catholique 1997-1998

645001-7942-11-9875-9

Beaulieu, Josée

18,37

catholique 1997-1998

645001-8245-77-5450-3

Carrier, Sylvain

18,15

catholique 1997-1998

645001-8948-54-5820-5

Cyr, Pierre-Paul

99,82

catholique 1997-1998

645001-8847-25-0585-3

Desjardins, Josée

11,19

catholique 1997-1998

645001-8242-16-7035-5

Desrochers, Luc

11,78

catholique 1997-1998

645001-8345-23-3795-5

Fontes, Tommy

21,42

catholique 1997-1998

645001-8242-18-0910-2

Gervais, Sylvain

14,14

catholique 1997-1998

645001-8242-16-5755-0

Groulx, Michel

14,83

catholique 1997-1998

645001-8847-25-1080-4

Gunther, Oscar

7,55

catholique 1997-1998

645001-8141-28-4020-9

Lanuzzi, Diana

310,80

catholique 1997-1998

645001-8847-26-1350-9

Jean, Julien Locita

7,55

catholique 1997-1998

645001-8242-25-6340-1

Kutasi, Tibor

72,24

catholique 1997-1998

645001-8246-23-6055-1

Leblanc, Diane

10,44

catholique 1997-1998

645001-8647-14-2740-0-019-0001

Leblanc, Rhenald

14,08

catholique 1997-1998

645001-8647-14-2740-0-019-0002

Leblanc, Rhenald

14,08

catholique 1997-1998

645001-8647-14-2740-0-019-0003

Leblanc, Rhenald

14,08

catholique 1997-1998

645001-8647-14-2740-0-019-0004

Leblanc, Rhenald

14,08

catholique 1997-1998

645001-8647-14-2740-0-019-0005

Leblanc, Rhenald

29,83

catholique 1997-1998

645001-8647-14-2740-0-019-0006

Leblanc, Rhenald

29,83

catholique 1997-1998

645001-8647-14-2740-0-019-0007

Leblanc, Rhenald

29,83

catholique 1997-1998

645001-8647-14-2740-0-019-0008

Leblanc, Rhenald

29,83

catholique 1997-1998

645001-8647-14-2740-0-019-0009

Leblanc, Rhenald

29,83

catholique 1997-1998

645001-8647-14-2740-0-019-0010

Leblanc, Rhenald

29,83

catholique 1997-1998

645001-8245-58-4915-6

Lepitre, François

13,28

catholique 1997-1998

645001-7642-88-5410-3

Louis, Jean

470,75

catholique 1997-1998

645001-8645-02-4590-6-001-0003

Manswell, Lennox

10,01

catholique 1997-1998

645001-8648-22-8310-7

Ou Mei Shiow

406,35

catholique 1997-1998

645001-8245-76-0880-8

Ouellette, Pierre

18,80

catholique 1997-1998

645001-8346-14-9125-6

Retamales Juan Hector Flore

385,70

catholique 1997-1998

645001-8847-27-3715-9

Fifon, Colette

7,87

catholique 1997-1998

645001-8443-31-2800-0

Sahakian, Takouchie

469,00

catholique 1997-1998

645001-8243-49-1015-2

Sousan, Jose Maria

330,20

catholique 1997-1998

645001-8344-96-0465-7

Tsaboukos, Demetrios

444,85

catholique 1997-1998

645001-8142-63-2590-8

Villani, Brian

695,45

catholique 1997-1998

Adopté à l’unanimité

0030

980819-FR-0061

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve les débours énumérés sur la liste de chèques datés du 1998-08-19 comme suit :

Chèques :

nos 0010646 à 0010917

930 177,67 $

TOTAL :

 

930 177,67 $

Adopté à l’unanimité

9.0 QUESTIONS DIVERSES

Carolyn Curiale a distribué le dépliant publié par le Service de l’éducation des adultes pour l’année scolaire 1998-1999.

    1. Stationnement – Formation professionnelle :
    2. Mme Curiale a expliqué aux membres qu’à chaque hiver la question du stationnement pour la formation professionnelle à l’école secondaire Western Laval pose un problème. Elle a noté que les résolutions adoptées par la Commission scolaire Laurenval pour contrer ce problème n’avaient pas été acheminées au conseil provisoire. Lesdites résolutions sont les suivantes :

      1re RÉSOLUTION :

      ATTENDU QUE pendant l’hiver l’aire de stationnement de l’école secondaire Chomedey devient de plus en plus restreint au fur et à mesure que la neige y est entassée;

      ATTENDU QUE les contrats de déneigement ne prévoient pas l’enlèvement de la neige du parc de stationnement;

      ATTENDU QUE le nombre d’espaces de stationnement à la disposition du personnel et des élèves jeunes et adultes de la formation professionnelle est de ce fait réduit;

      QU’IL SOIT PAR CONSÉQUENT RÉSOLU d’inclure au document de soumission une clause pour l’enlèvement de la neige du stationnement de l’école secondaire Chomedey.

      2e RÉSOLUTION :

      ATTENDU QU’à l’heure actuelle le parc de stationnement de l’école secondaire Chomedey n’est pas assez grand pour permettre au personnel et aux élèves des secteurs jeune et adulte de s’y garer;

      ATTENDU QUE le Service de l’éducation des adultes offrira de nouvelles formations à compter de 1998-1999 et qu’il prévoit une augmentation progressive de l’effectif scolaire en formation professionnelle au cours des prochaines années;

      ATTENDU QU’il est difficile de se garer dans les rues adjacentes à l’école;

      ATTENDU QUE le parc de stationnement de l’école secondaire Chomedey ne pourra pas satisfaire à la demande;

      QU’IL SOIT PAR CONSÉQUENT RÉSOLU d’agrandir le parc de stationnement vers l’est pour pouvoir accommoder cent (100) véhicules de plus.

      Le président a demandé que ces résolutions soient transmises au Comité des ressources matérielles pour étude.

      0031

    3. Logo de la commission scolaire :

En réponse à une question de Mme Curiale au sujet du logo de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, M. Martini a avisé le conseil que le 1998-06-10 le conseil d’administration avait rejeté à l’unanimité la représentation graphique du logo approuvé par le conseil provisoire. Il recommandera au conseil un processus pour sélectionner un nouveau logo.

En réponse à une question de M. Turchyniak, M. Thivierge a informé le conseil qu’il allait s’enquérir du statut de l’expertise d’ingénieurs et d’architectes effectuée à l’école secondaire Rosemère à la demande de la Commission scolaire Laurenval. Il présentera un compte rendu au Comité des ressources matérielles à sa prochaine séance.

 

10.0 CORRESPONDANCE

Au nom des parents des élèves de l’école secondaire Western Laval, Eleanora Facchino a remercié le Conseil d’administration du travail qui a été effectué pour que l’école soit prête pour la rentrée scolaire 1998-1999.

 

11.0 CLÔTURE DE LA SÉANCE

IL EST PROPOSÉ PAR Morten Schier que la séance soit levée.

Adopté à l’unanimité

 

 

 

 

 

 

HEURE : 22 h 08

 

 

 

 

 

 

 

 

PROCHAINE SÉANCE ð ORDINAIRE ð 1998-09-16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dominic R. Martini, secrétaire général  

Steve Bletas, président