0031

PROVINCE DE QUÉBEC

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER TENUE LE 1998-09-16

 

Une séance ordinaire de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a été tenue dans la bibliothèque de l’école secondaire Rosemère, 530, rue Northcote, Rosemère (Québec) le mercredi 1998-09-16, à 20 heures; y étaient présents :

Steve Bletas, président; Natalie Auclair, Nazario Facchino, Walter Fogel, Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis et Edward Turchyniak, commissaires; Eleanora Facchino et Astrid Norquay, commissaires-parents.

Étaient également présents : Dominic Martini, directeur général, Augustino Santini, conseiller-cadre à la direction; Laiq Hanafi, directeur des Services éducatifs; George Paquette, superviseur du transport; Michael Stirrup, directeur du Service des ressources humaines; Raymond Thivierge, directeur du Service des ressources matérielles; et Jocelyne Thompson-Ness. Il y avait aussi un large auditoire.

Étaient absents : William Pollock, vice-président; Carolyn Curiale, commissaire; Lorraine Archambault, directrice du Service des ressources financières; et Gino Siviero, directeur des Services informatiques.

Le président a ouvert la séance à 20 h 08.

1.0 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

On a proposé d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

      1. Atelier pour les commissaires
      1. Conseils d’établissement
      1. Responsabilités fiscales

11.2 Comité exécutif de l’AQCS

 

980916-CA-0062

IL EST PROPOSÉ PAR Nancy Rupnik que l’ordre du jour soit adopté avec les ajouts proposés.

Adopté à l’unanimité

 

2.0 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

Walter Fogel a dit que le premier alinéa de la version anglaise de la résolution no 980819-MR-0049, page 0024 du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 1998-08-19, devrait se lire « Ministère de l’Éducation » au lieu de Ministry of Education.

M. Fogel a poursuivi en soulignant que le premier alinéa de la version anglaise de la résolution no 980819-HR-0057, page 0028, devrait se lire « … Laurenval School Board had… » au lieu de « … Laurenval School Board has had… ».

 

980916-CA-0063

IL EST PROPOSÉ PAR Natalie Auclair que le procès-verbal de la séance ORDINAIRE du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier tenue le 1998-08-19, et dont tous les membres ont reçu copie au préalable, soit approuvé tel qu’il a été modifié.

0032

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon, Pierre Garofano,

Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall,

Nick Milas, Grace Nesi, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

ABSTENTION : Walter Fogel.

3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS

En réponse aux nombreuses questions au sujet du transport des élèves de la région de Deux-Montagnes qui doivent actuellement marcher pour se rendre à l’école, M. Martini a avisé les parents que la commission scolaire avait pour politique d’essayer de donner accès au service de transport au plus grand nombre d’élèves possibles une fois que les parcours ont été mis au point. Il a ensuite offert de les rencontrer vendredi prochain pour discuter de la question.

En réponse à une question portant sur les conseils d’établissement, M. Martini a avisé le Conseil et l’auditoire que le ministère de l’Éducation tiendra des ateliers de formation au début du mois d’octobre à l’intention des personnes qui auront été élues aux conseils d’établissement.

Des parents des écoles secondaires Rosemère et Western Laval ont remercié le Conseil des commissaires et la Direction pour les travaux de restauration qui ont été exécutés dans les écoles l’été dernier. Ils se sont dits très satisfaits.

En réponse à une question relative à l’organisation de la première réunion du comité de parents, M. Martini a indiqué que le comité se réunira au mois d’octobre et que le secrétaire général expédiera un avis de convocation à tous les représentants des parents d’ici quelques semaines.

Nancy Rupnik a quitté la séance. HEURE : 20 h 24

 

4.0 DOSSIERS À L’ÉTUDE

Le Conseil des commissaires a discuté de plusieurs points relatifs à la résolution sur le règlement no 99-CA-01 : Délégation de fonctions et de pouvoirs au Comité exécutif.

Mme Rupnik a réintégré la salle. HEURE : 20 h 30

980916-CA-0064

IL EST PROPOSÉ PAR Walter Fogel que l’alinéa 2.2 de l’article 2.0 du projet de règlement no 99-CA-01 : Délégation de fonctions et de pouvoirs au Comité exécutif soit ajourné pour discussion jusqu’à la prochaine séance ordinaire qui aura lieu le 1998-10-21.

CETTE MOTION A ÉTÉ REJETÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Walter Fogel, Steve Kmec, Morten Schrier.

CONTRE : Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon, Pierre Garofano,

Glen Haines, Peter Haldimand, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas,

Grace Nesi, Nancy Rupnik, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

980916-CA-0065

ATTENDU QUE le Conseil des commissaires a institué un Comité exécutif;

ATTENDU QU’en vertu de l’article 181 de la Loi sur l’instruction publique, le Comité exécutif exerce les fonctions et pouvoirs que lui délègue, par règlement, le Conseil des commissaires;

IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve le règlement no 99-CA-01 : Délégation de fonctions et de pouvoirs au Comité exécutif.

0033

  1. Dispositions générales :
    1. Toute fonction ou pouvoir qui n’est pas délégué par le présent règlement relève du Conseil des commissaires conformément aux dispositions de la Loi sur l’instruction publique.
    2. Le Comité exécutif rend compte au Conseil des commissaires des activités exécutées dans le cadre de son mandat. Les procès-verbaux des séances du Comité exécutif expédiés à chaque membre du Conseil des commissaires constituent ce compte rendu.

    3. Le Conseil des commissaires peut se ressaisir de tout dossier délégué par le présent règlement au Comité exécutif et prendre une décision.
    4. Aucune des tâches exécutées en vertu de la présente délégation ne peut engendrer des dépenses autres que celles prévues au budget annuel, à moins d’obtenir le consentement du Conseil des commissaires.
    5. La présente délégation est exercée dans le respect des lois et règlements du Gouvernement du Québec, des conventions collectives ou des décrets, ainsi que des règles, politiques, normes ou décisions adoptées par le Conseil des commissaires.
    6. La présente délégation entre en vigueur le jour de son approbation par le Conseil des commissaires.

     

  2. Fonctions et pouvoirs reliées aux ressources humaines :
    1. Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations reliés à la sélection, l’engagement, la promotion, le non-rengagement, le renvoi ou la déclaration de surplus du personnel administratif, enseignant et professionnel non enseignant. Sont exclus de cette délégation les postes de directeur général, directeur général adjoint, directeurs de service, directeurs d’école et directeurs adjoints d’école.
    2. Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations d’agir en cas de force majeure, telle un sinistre ou une calamité imprévisible.
    3. Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif son autorité de régler tout conflit avec les divers groupes d’employés causé par l’application des leurs conventions collectives respectives.

     

  3. Fonctions et pouvoirs reliés aux ressources financières :
    1. Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations reliés aux emprunts à long terme, mandats à la ministre de l’Éducation pour la négociation de prêts, coûts, conseils juridiques et la sélection d’une société fiduciaire.
    2. Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations reliés aux comptes créditeurs et au remboursement de la taxe scolaire.

     

  4. Fonctions et pouvoirs reliés aux services éducatifs :
    1. Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations reliés aux ententes avec les autres commissions scolaires et les établissements d’enseignement privés pour la scolarisation de leurs élèves ou des nôtres.
    2.  

      0034

    3. Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations relatifs aux accords ou ententes avec les organismes sociaux et de santé pour la fourniture de services aux élèves.
    4. Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations reliés aux dérogations au régime pédagogique.
    5. Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations reliés aux programmes d’études.

     

  5. Fonctions et pouvoirs reliés aux services administratifs :
    1. Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations de gérer ses bâtisses, terrains et biens d’équipement.
    2. Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations de faire l’acquisition de biens, à l’exclusion de l’achat de terrains et de la construction ou la démolition de bâtisses.
    3. Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations de faire assurer ses bâtisses et son personnel.
    4. Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations de conclure des ententes pour l’organisation du transport des élèves.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon, Pierre Garofano,

Glen Haines, Peter Haldimand, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas,

Grace Nesi, Nancy Rupnik, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

CONTRE : , Morten Schrier.

ABSTENTION : Walter Fogel, Steve Kmec.

M. Bletas a avisé le Conseil que l’atelier organisé par l’AQCS à l’intention des commissaires sera tenu le samedi 1998-10-17 à l’école secondaire Rosemère, de 9 h 30 à 11 h 30. Il a demandé à tous ceux et celles qui souhaitent y assister de communiquer avec la Direction.

En réponse à une question de M. Fogel, M. Bletas a souligné qu’en vertu de l’article 180 de la Loi sur l’instruction publique, seuls les membres du Comité exécutif ont le droit de prendre part aux délibérations du comité.

En réponse à une question de M. Fogel, M. Turchyniak, président du Comité des ressources financières, a précisé que le comité essayait de déterminer de quelle façon on pourrait maintenir et avaliser le rôle d’imposition de la commission scolaire.

Bon nombre de commissaires ont précisé que plusieurs points soulevés par M. Fogel avait été analysés par les comités concernés et avaient été adoptés après mûres délibérations. On a suggéré que les commissaires qui ne sont pas présents à l’adoption d’une résolution et qui désirent obtenir des éclaircissements, se procurent une copie du procès-verbal auprès du comité concerné, communiquent directement avec le service responsable ou s’adressent à la Direction.

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas QUE le Conseil se réunisse à huis clos.

HEURE: 20 h 55

La séance a repris. HEURE: 21 h 14

0035

5.0 RESSOURCES HUMAINES

Linda Gagnon, présidente du Comité des ressources humaines, a décrit brièvement la formation acquise par Robert Vallerand, candidat au poste de directeur général adjoint.

 

980916-HR-0066

IL EST PROPOSÉ PAR Linda Gagnon que Robert Vallerand soit nommé directeur général adjoint et secrétaire général de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier à compter du 1998-10-13, en vertu de son contrat d’engagement et des dispositions de la Politique administrative et salariale reliées au personnel cadre.

Adopté à l’unanimité

980916-HR-0067

IL EST PROPOSÉ PAR Linda Gagnon que, sur la recommandation du directeur général, la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde une promotion temporaire à la personne nommée ci-dessous, au poste indiqué et pour la période déterminée, en vertu de l’article 5-5.00 de la convention collective des enseignantes et enseignants catholiques et de son contrat d’engagement.

 

Glenn Cuggy directeur d’école adjoint à compter du 1998-09-21

pour l’année scolaire 1998-1999

M. Stirrup a expliqué les résolutions qui suivent.

980916-HR-0068

IL EST PROPOSÉ PAR Glen Haines que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’engagement de Roger Tremblay comme ouvrier d’entretien certifié, à compter du 1998-09-14.

Adopté à l’unanimité

980916-HR-0069

IL EST PROPOSÉ PAR Nick Milas que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’engagement des enseignants à temps plein dont les noms suivent pour l’année scolaire 1998-1999, sous réserve de l’approbation du Bureau provincial de relocalisation et en vertu de leur contrat individuel :

Nom

École

Sylvia Abramovitch

McCaig E. S.

Karine Baudelot

Our Lady of Peace E . S.

Sylvie Berthiaume-Vanier

Crestview E. S.

Johanne Hayes-Jackson

Morin Heights E.S.

Sophia Iannantuono

McCaig E. S.

Tara Marlin

Joliette E. S.

Carol McCormack

Crestview E. S.

Geraldine Millbrook-Wiggins

Holy Rosary E. S.

Joanne Raymond

Hillcrest E. S.

Andrea Scouten

McCaig E. S.

Chris Tzavellas

McCaig E. S.

Julie Villemaire

Hillcrest Academy

 

Adopté à l’unanimité

 

0036

En réponse à une question de M. Kmec, M. Martini a précisé qu’à la fin de l’année scolaire 1997-1998, il n’y avait aucun enseignant en surplus.

Grace Nesi a quitté la séance. HEURE 21 h 16

980916-HR-0070

IL EST PROPOSÉ PAR Morten Schrier que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’engagement des enseignants à temps partiel dont les noms suivent pour l’année scolaire 1998-1999, en vertu de leur contrat individuel;

Nom

École

Nancy Bennette

école primaire Grenville

Ruth Cox Twardowski

école primaire Crestview

Johanne Duranceau

éducation des adultes

Jill Davey

école primaire McCaig

Séverine Drolet

Académie Hillcrest

Nathalie Gagné

Académie Hillcrest

Sophie Geoffrey

école primaire Joliette

Elile Ghosn

éducation des adultes

Joseph Ghosn

éducation des adultes

Mary Kavanavaros

Académie Hillcrest

Hazel Krupp

Académie Hillcrest

Emily Kuklierus

école primaire Holy Rosary

Michelle Pagé

éducation des adultes

Julia Pavan

école primaire Holy Rosary

Dana Safran

école primaire McCaid

Heather Scott

école primaire McCaig

Candide Simard

Académie Hillcrest

Wendy Snitz

école primaire McCaig

Margherita Soldano

éducation des adultes

   

Adopté à l’unanimité

980916-HR-0071

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Kmec que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’engagement des enseignants à temps partiel dont les noms suivent pour l’année scolaire 1998-1999, en vertu de leur contrat individuel :

Nom

École

Laurie Bédard

école primaire Joliette

Audra Goorbarry

école primaire Grenville

Tim Mahoney

école primaire Joliette

Lisa Prata

école primaire John F. Kennedy

Norma Scherer

école primaire Our Lady of Peace

Debbie Scott

école primaire McCaig

Linda Silvestre

école primaire Our Lady of Peace

Daria Telishewsky

école primaire Holy Rosary

Lonna Velasco

école primaire John F. Kennedy

Sandra Welburn

école primaire Laurentian

   

Adopté à l’unanimité

 

Mme Nesi a réintégré la salle. HEURE : 21 h 26

0037

980916-HR-0072

IL EST PROPOSÉ PAR Mary Svotelis de rappeler l’enseignante identifiée ci-dessous, non rengagée pour cause de surplus, pour la période indiquée, en vertu de la clause 13-11.05 de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants :

Jocelyne Lagacé CEC Chomedey année scolaire 1998-1999

Adopté à l’unanimité

980916-HR-0073

IL EST PROPOSÉ PAR Astrid Norquay que, sur la recommandation du Comité des ressources humaines, la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Manon Rousseau, enseignante à l’école primaire Our Lady of Peace, un retrait préventif relié à une grossesse à compter du 1998-08-28, en vertu des dispositions de la clause 5-13.05 de la convention collective des enseignantes et enseignants catholiques.

Adopté à l’unanimité

980916-HR-0074

IL EST PROPOSÉ PAR Astrid Norquay que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Crystal Walters, enseignante à l’école secondaire régionale Laurentian, un congé de maternité prenant effet le 1998-08-19, en vertu de la clause 5-13.05 de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

980916-HR-0075

IL EST PROPOSÉ PAR Astrid Norquay que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Jennifer Lloyd, enseignante de dénombrement flottant aux écoles primaires Our Lady of Peace et Terry Fox, un congé de maternité prenant effet le 1998-08-26, en vertu de la clause 5-13.05 de la convention collective des enseignantes et enseignants catholiques.

Adopté à l’unanimité

980916-HR-0076

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Philip Lindquist, enseignant à l’école secondaire Phoenix, un congé parental du 1998-09-14 jusqu’au 1998-10-05, en vertu de la clause 5-13.22 de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

980916-HR-0077

IL EST PROPOSÉ PAR Linda Gagnon que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Isabella Casalino, enseignante à l’école primaire Mountainview, un congé à temps plein sans traitement pour l’année scolaire 1998-1999, en vertu de la clause 5-15.14 de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon, Pierre Garofano,

Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas,

Grace Nesi, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

CONTRE : Walter Fogel.

980916-HR-0078

IL EST PROPOSÉ PAR Walter Fogel que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Wilma Goodman, professionnelle non enseignante, un congé sans traitement à compter du 1998-09-08 jusqu’au 1998-12-23, en vertu de la clause 7-5.01 de la convention collective des professionnelles et professionnels.

Adopté à l’unanimité

0038

980916-HR-0079

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Garofano que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte, par la présente, la démission de Tracy Hodgson, enseignante à l’école primaire Laurentian, et qu’elle la libère de son contrat d’engagement à compter du 1998-08-26, en vertu des dispositions de la clause 5-9.02 de la convention collective locale intervenue avec le Syndicat des enseignants NILTU.

Adopté à l’unanimité

980916-HR-0080

IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la demande de participation au programme d’aménagement du temps de travail soumise par Wendy Crooks, agente de bureau, classe I au siège social, en conformité avec l’annexe XVIII de la convention collective (1995-1998) du personnel de soutien représenté par la section locale 57, affiliée à la FTQ; du 1998-08-31 jusqu’au 1999-06-30.

Adopté à l’unanimité

Mme Gagnon a rapporté que M. Neil Graham, un représentant de Montrose Inc., avait donné au Service des ressources financières un bon aperçu des services offerts par la compagnie.

980916-HR-0081

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a accepté que le service d’aide offert à son personnel soit prorogé jusqu’à la fin du mois de septembre;

ATTENDU QUE ce service a été revu par le Comité des ressources humaines;

ATTENDU QUE la Direction recommande que ce service soit maintenu;

IL EST PROPOSÉ PAR Linda Gagnon que la firme Montrose Inc. soit engagée pour offrir le service d’aide au personnel, en conformité avec les termes du contrat, du 1998-10-01 au 1999-06-30.

Adopté à l’unanimité

980916-HR-0082

ATTENDU QUE la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST) a déterminé que l’employeur doit choisir une couverture d’assurance (attestation du choix de la limite par réclamation);

ATTENDU QUE la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec a déterminé que notre taux sera fixé 0,96 $ par 100,00 $;

ATTENDU la recommandation d’opter pour une limite par réclamation égale à deux (2) fois le montant assurable annuel maximal de 50 000,00 $;

IL EST PROPOSÉ PAR Grace Nesi que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier opte pour une limite de deux (2) fois le montant assurable annuel maximal pour la période du 1998-07-01 au 1998-12-31.

Adopté à l’unanimité

Pierre Garofano a quitté la séance. HEURE : 21 h 34

6.0 SERVICES ÉDUCATIFS

M. Hanafi a donné des informations générales sur Babara Kennedy-Findlay, la candidate qui a été recommandée à l’Archidiocèse de Montréal et au comité formé par les Églises protestantes des

0039

régions de Laval, de Lanaudière et des Laurentides pour combler le poste de superviseure de l’enseignement moral et religieux.

En réponse à une question de M. Kmec, M. Martini a expliqué la procédure suivie pour la sélection de la personne nommée à ce poste.

M. Garofano a réintégré la salle. HEURE : 21 h 36

980916-ED-0083

ATTENDU QU’en vertu de l’article 262 de la Loi sur l’instruction publique, une commission scolaire doit nommer un responsable du soutien aux services d’enseignement moral et religieux et d’animation pastorale ou religieuse offerts aux élèves catholiques et protestants qui fréquentent ses écoles;

ATTENDU QU’en vertu de l’article 262, la nomination du responsable doit recevoir l’assentiment de l’évêque du diocèse catholique et du comité formé par les Églises protestantes;

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a proposé la nomination de Mme Barbara Kennedy-Findlay au poste de superviseure de l’enseignement moral et religieux;

ATTENDU QUE l’Archidiocèse de Montréal et le comité formé par les Églises protestantes du territoire la commission scolaire ont chacun approuvé la nomination de Mme Kennedy-Findlay;

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que Barbara Kennedy-Findlay soit nommée au poste de superviseure de l’enseignement moral et religieux, en vertu des stipulations de l’article 262 de la Loi sur l’instruction publique et en conformité avec l’organigramme de la commission scolaire.

Adopté à l’unanimité

Nazario Facchino a quitté la séance. HEURE : 21 h 40

M. Hanafi a expliqué pour quelles raisons l’école Phoenix devait avoir son propre calendrier scolaire.

980916-ED-0084

ATTENDU QUE l’école secondaire alternative Phoenix divise l’année scolaire en semestres;

ATTENDU QUE son programme d’enseignement est très chargé et condensé à l’intérieur des semestres;

ATTENDU QUE par le passé les dates de la semaine de relâche et des journées pédagogiques prévues au calendrier de l’école Phoenix ne concordaient pas avec celles des autres écoles pour ne pas interrompre le processus d’enseignement;

ATTENDU QUE le deuxième semestre de l’école Phoenix débute la deuxième semaine de février et que la semaine de relâche comprise aux calendriers des autres écoles surviendrait trop tôt;

IL EST PROPOSÉ PAR Eleanora Facchino que les modifications suivantes soient apportées au calendrier scolaire 1998-1999 de l’école secondaire alternative Phoenix :

Journées pédagogiques Ø 26, 27, 28 août 1998

9 octobre 1998
13 novembre 1998
25, 28, 29, 30 juin 1999

Semaine de relâche Ø 6 au 9, 12 avril 1999

Adopté à l’unanimité

 

0040

980916-ED-0085

IL EST PROPOSÉ PAR Nancy Rupnik qu’en vertu de l’article 213 du Projet de loi n107 : Loi sur l’instruction publique (1988, chapitre 84), le directeur général soit autorisé à conclure une entente pour la prestation du service de l’éducation préscolaire et des services d’enseignement au primaire et au secondaire pour l’année scolaire 1998-1999 avec les commissions scolaires et les établissements d’enseignement régis par la Loi sur l’enseignement privé qui sont énumérés ci-après:

Commission scolaire Western Québec

Commission scolaire English-Montréal

Commission scolaire Lester-B.-Pearson

Commission scolaire des Laurentides

Institut canadien pour le développement neuro-intégratif

« Steps Ahead » - secondaire

Institut McKay

École orale de Montréal pour les sourds

Peter Hall

Services Férès pour l’enfance inadaptée

École Summit

École Vanguard

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Walter Fogel, Linda Gagnon, Pierre Garofano,

Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec, James McDougall, Nick Milas,

Grace Nesi, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

ABSTENTION : Peter MacLaurin.

M. Facchino a réintégré la salle. HEURE : 21 h 44

M. Hanafi a expliqué la résolution suivante :

 

980916-ED-0086

ATTENDU QUE la majorité des élèves de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier qui résident à Joliette et Rawdon sont transportés par la Commission scolaire des Samares;

ATTENDU QUE selon les dispositions qui ont été prises pour le transport de ces élèves, les écoles concernées sont assujetties au calendrier scolaire établi par la Commission scolaire des Samares;

ATTENDU QUE le calendrier scolaire 1998-1999 établi par la Commission scolaire des Samares ne prévoit pas de journées pédagogiques le 9 octobre 1998, journée pédagogique pour l’ensemble des écoles de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, et le 13 novembre 1998, Congrès des enseignantes et enseignants de tout le secteur anglophone du Québec;

ATTENDU QUE la Commission scolaire des Samares a rejeté la demande officielle soumise par la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier pour que le calendrier 1998-1999 soit modifié pour tenir compte de ses besoins.

ATTENDU QU’il est essentiel que les enseignantes et enseignants de l’école primaire Joliette, l’école secondaire Joliette et l’école primaire Rawdon puissent participer aux activités des journées pédagogiques qui seront tenues les 9 octobre et 13 novembre 1998, à l’instar de leurs homologues à la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier;

ATTENDU QUE le Comité des services éducatifs du Conseil provisoire a longuement discuté de ce problème et qu’il a confié au Conseil provisoire la responsabilité de trouver une solution adéquate;

 

0041

IL EST PROPOSÉ PAR Peter MacLaurin que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde deux (2) journées pédagogiques supplémentaires à l’école primaire Joliette et à l’école secondaire Joliette, soit les 9 octobre et 13 novembre 1998, ET QUE ces écoles soient mandatées de récupérer ces jours en dispensant quotidiennement de 15 à 20 minutes supplémentaires de services éducatifs pendant 40 ou 30 jours de classe;

ET DE PLUS QUE le calendrier de l’école primaire Rawdon soit modifié de sorte que les 9 octobre et 13 novembre 1998 soient inscrits comme journées pédagogiques et les 9 et 20 novembre 1998 comme jours de classe.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon, Pierre Garofano,

Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas,

Grace Nesi, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

CONTRE : Walter Fogel.

7.0 ÉDUCATION DES ADULTES

En réponse à une question de M. Fogel, M. Martini a dit qu’on avait reçu quatre (4) soumissions. Il a avisé le conseil que la soumission la plus basse n’avait pas été retenue en raison du conflit qui nous oppose à la compagnie, et que la deuxième soumission la plus basse avait été acceptée sous réserve de l’approbation du conseil.

980916-AE-0087

ATTENDU QU’Emploi-Québec a donné au Service de l’éducation des adultes de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier l’autorisation d’offrir deux (2) nouvelles formations en secrétariat;

ATTENDU la nécessité d’aménager deux laboratoires d’informatique équipés de 18 ordinateurs chacun;

ATTENDU QUE le coût d’achat de l’équipement requis pour les deux laboratoires a été estimé à 65 000 $;

ATTENDU QU’Emploi-Québec a accordé une allocation spéciale de 41 000 $ pour l’achat de l’équipement;

ATTENDU QUE le Service de l’éducation des adultes financera le solde avec l’allocation octroyée à la commission scolaire pour les projets d’immobilisation de l’éducation des adultes et la formation professionnelle et technique;

IL EST PROPOSÉ PAR Natalie Auclair que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier autorise l’achat de l’équipement requis au coût approximatif de 65 000 $; ET QUE le contrat soit accordé à Les Ordinateurs Prosys-Tec Inc.

Adopté à l’unanimité

M. Martini a parlé de la question du stationnement pour la formation professionnelle à l’école secondaire Western Laval telle qu’elle est définie dans les résolutions qui suivent. Il a déclaré que si le coût des travaux de restauration entrepris à l’école secondaire Western Laval était inférieur au montant budgétisé, on demanderait au Comité des ressources matérielles d’étudier la recommandation de la Direction, notamment, d’améliorer les conditions de stationnement.

1re RÉSOLUTION :

ATTENDU QUE pendant l’hiver l’aire de stationnement de l’école secondaire Chomedey devient de plus en plus restreint à mesure que la neige y est entassée;

0042

ATTENDU QUE les contrats de déneigement ne prévoient pas l’enlèvement de la neige du parc de stationnement;

ATTENDU QUE le nombre d’espaces de stationnement à la disposition du personnel et des élèves jeunes et adultes de la formation professionnelle est de ce fait réduit;

QU’IL SOIT PAR CONSÉQUENT RÉSOLU d’inclure au document de soumission une clause pour l’enlèvement de la neige du stationnement de l’école secondaire Chomedey.

2e RÉSOLUTION :

ATTENDU QU’à l’heure actuelle le parc de stationnement de l’école secondaire Chomedey n’est pas assez grand pour permettre au personnel et aux élèves des secteurs jeune et adulte de s’y garer;

ATTENDU QUE le Service de l’éducation des adultes offrira de nouvelles formations à compter de 1998-1999 et qu’il prévoit une augmentation progressive de l’effectif scolaire en formation professionnelle au cours des prochaines années;

ATTENDU QU’il est difficile de se garer dans les rues adjacentes à l’école;

ATTENDU QUE le parc de stationnement de l’école secondaire Chomedey ne pourra pas satisfaire à la demande;

QU’IL SOIT PAR CONSÉQUENT RÉSOLU d’agrandir le parc de stationnement vers l’est pour pouvoir accommoder cent (100) véhicules de plus.

M. Martini a expliqué les résolutions qui suivent.

Le Conseil a discuté de la résolution en suspens.

Grace Nesi et Mary Svotelis ont quitté la séance. HEURE : 21 h 58

 

980916-AE-0088

ATTENDU QU’en vertu de l’article 102, 3e subdivision de la Loi sur l’instruction publique, la commission scolaire doit nommer deux (2) personnes pour représenter les groupes socio-économiques et les groupes socio-communautaires aux conseils d’établissement des centres d’éducation des adultes et de formation professionnelle et technique;

IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand que Monique Sauvé, directrice générale du Carefour jeunesse emploi de Laval, et Jean-Marc Nolet, directeur par intérim du Centre local d’emploi Ste-Dorothée, soient nommés au conseil d’établissement du Centre d’éducation des adultes.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas, Nancy Rupnik, Edward Turchyniak.

CONTRE : Walter Fogel, Steve Kmec, Morten Schrier.

 

Mme Svotelis a réintégré la salle. HEURE : 22 h 03

980916-AE-0089

ATTENDU QU’en vertu de l’article 102, subdivision 5 de la Loi sur l’instruction publique la commission scolaire doit nommer deux (2) personnes pour représenter les entreprises de la région aux Conseils d’établissement des centres d’éducation des adultes et de formation professionnelle et technique;

0043

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que Howard Sirkin, actionnaire, Les Stores Polar, et Nadine Sigouin, associée, L. S. Informatique Plani-Impôt Ern. soient nommés au Conseil d’établissement du Centre d’éducation des adultes.

 

980916-AE-0090

IL EST PROPOSÉ PAR Walter Fogel que la résolution no 80916-AE-0089 soit ajournée, car le Comité de l’éducation des adultes n’en a pas encore discuté.

Adopté à l’unanimité

 

8.0 RESSOURCES FINANCIÈRES

980916-FR-0091

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que les remboursements d’un montant global de 1 029,79 $ qui sont énumérés ci-après soient approuvés :

Municipalité/no de rôle

Nom

Montant remboursé

Motif

645001-8751-71-4570-9

Campione, Guiseppe

143,23 $

catholique 1995-1996

645001-8555-04-2200-1

Huot, Michael

251,02 $

catholique 1995-1996

645001-8752-46-1120-6

Scharfo, Filippo

99,00 $

33 % catholique 95-96

645001-8549-89-7510-2

Gestions Silbar

130,20 $

double paiement

645001-8252-94-1480-5

Archambault, Yves

109,75 $

catholique 94-95-96

645001-9151-92-0815-0

H. Beaudry Blocs de béton

205,13 $

diminution de la valeur

645001-9250-09-8970-9

H. Beaudry Blocs de béton

91,46 $

diminution de la valeur

       

TOTAL

1 029,79 $

 

Adopté à l’unanimité

980916-FR-0092

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve les débours énumérés sur la liste de chèques datés du 1998-09-04 comme suit:

Chèques :

nos 0010918 à 0011405

1 207 735,65 $

TOTAL :

 

1 207 735,65 $

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon, Pierre Garofano,

Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas,

Grace Nesi, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

CONTRE : Walter Fogel.

980916-FR-0093

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier ouvre un compte sur livret en son nom à la Banque Nationale du Canada située au 569, rue Principale, Lachute (Québec) J8H 1Y6, ET QUE se compte soit utilisé pour les dépôts bancaires de l’école primaire Laurentian et l’école secondaire régionale Laurentian.

Adopté à l’unanimité

0044

 

980916-FR-0094

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier ouvre un compte sur livret en son nom à la Caisse populaire Huberdeau, située au 206, rue Principale, Huberdeau (Québec) J0T 1G0, ET QUE ce compte soit utilisé pour les dépôts bancaires de l’école primaire Arundel.

Adopté à l’unanimité

980916-FR-0095

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier ouvre un compte sur livret en son nom à la Banque de Montréal située au 1700, ch. d’Oka, Deux-Montagnes (Québec) J7R 1M9, ET QUE ce compte soit utilisé pour les dépôts bancaires de l’école secondaire Lake of Two Mountains et les écoles primaires Mountainview et St-Jude.

Adopté à l’unanimité

Glen Haines a quitté la séance. HEURE : 22 h 15

    1. Responsabilités fiscales :

M. Fogel a soulevé plusieurs questions concernant les dépenses engagées par le Conseil des commissaires.

M. Haine a réintégré la salle. HEURE : 22 h 18

Le conseil a discuté des questions soulevées par M. Fogel.

Nancy Rupnik et Eleanora Facchino ont quitté la séance. HEURE : 22 h 19

 

9.0 RESSOURCES MATÉRIELLES

En réponse aux interrogations portant sur les travaux urgents de réparation à l’école primaire John F. Kennedy, M. Thivierge a expliqué que la situation à cette école était unique en raison de l’état de la bâtisse. Il a précisé qu’il fallait faire l’inventaire de l’ensemble des travaux devant être exécutés dans l’école pour assurer un minimum de confort cet hiver.

Mme Rupnik a réintégré la salle. HEURE : 22 h 21

Il a noté que les coûts inscrits dans les résolutions étaient estimatifs.

Mme Facchino a réintégré la salle. HEURE : 22 h 26

En réponse à une question de M. Fogel, M. Thivierge a indiqué que les honoraires de l’architecte ne couvraient que la première étape du projet, car toute demande de subvention soumise au ministère de l’Éducation doit être accompagnée des plans et devis.

980916-MR-0096

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a résolu de retenir les services de Birtz Bastien, architectes pour le projet de réfection des fenêtres, de l’isolation et de la finition extérieure à l’école primaire John F. Kennedy;

ATTENDU QU’après avoir effectué une étude préliminaire l’architecte recommande de donner une nouvelle envergure au projet et d’y inclure des travaux de restauration à court terme pour s’assurer que la bâtisse sera confortable l’hiver prochain;

0045

ATTENDU QUE la Direction et le Comité des ressources matérielles appuient la proposition de l’architecte d’entreprendre, dans les meilleurs délais, les travaux les plus pressants au coût approximatif de 50 000 $, avant de s’attaquer à la prochaine phase du projet de réfection des fenêtres, de l’isolation et de la finition extérieure;

IL EST PROPOSÉ PAR Nick Milas que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier retienne les services de Birtz Bastien, architectes au coût maximal de 10 405 $, taxes en sus, pour l’élaboration du cahier des charges pour la réalisation des travaux urgents de restauration à l’école primaire John F. Kennedy.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon, Pierre Garofano,

Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall,

Nick Milas, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

CONTRE : Walter Fogel.

980916-MR-0097

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a résolu de retenir les services de CLA Experts Conseils Inc. pour le projet de réfection des fenêtres, de l’isolation et de la finition extérieure à l’école primaire John F. Kennedy;

ATTENDU QU’après avoir effectué une étude préliminaire l’architecte recommande de donner une nouvelle envergure au projet et d’y inclure des travaux de restauration à court terme pour s’assurer que la bâtisse sera confortable l’hiver prochain;

ATTENDU QUE la Direction et le Comité des ressources matérielles appuient la proposition de l’architecte d’entreprendre, dans les meilleurs délais, les travaux les plus pressants au coût approximatif de 50 000 $, avant de s’attaquer à la prochaine phase du projet de réfection des fenêtres, de l’isolation et de la finition extérieure;

IL EST PROPOSÉ PAR Nick Milas que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier retienne les services de CLA Experts Conseils Inc. au coût maximal de 5 000 $, taxes en sus, pour l’élaboration du cahier des charges pour la réalisation des travaux urgents de restauration à l’école primaire John F. Kennedy.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon, Pierre Garofano,

Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall,

Nick Milas, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

CONTRE : Walter Fogel.

M. Martini a avisé le Conseil que l’architecte ayant indiqué qu’une construction conventionnelle en brique serait moins coûteuse que la structure modulaire approuvée à l’origine, on devait demander que la résolution qui a été approuvée par le Conseil provisoire soit amendée.

980916-MR-0098

ATTENDU QUE le Conseil provisoire de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a retenu les services de Yvon Marchand, architecte, pour l’élaboration des plans du nouveau centre administratif de la commission scolaire en fonction d’une structure simplifiée (modulaire, panneaux extérieurs en béton);

ATTENDU QUE selon l’architecte ce type de construction est plus coûteux qu’une construction conventionnelle (finition extérieure en brique);

ATTENDU QUE la Direction et le Comité des ressources matérielles appuient la recommandation de l’architecte d’ériger une bâtisse avec une finition extérieure conventionnelle en brique;

0046

IL EST PROPOSÉ PAR Glen Haines que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la modification de la résolution no 980506-0156 adoptée par le Conseil provisoire pour tenir compte de la recommandation de l’architecte.

Adopté à l’unanimité

10.0 SERVICES DE TRANSPORT

En réponse à une question de M. Kmec au sujet de la destination des recettes provenant des ventes d’un parcours d’autobus et d’un véhicule, M. Martini a expliqué que le produit de la vente de l’autobus serait remis au MEQ, car c’est le ministère qui a financé l’achat du véhicule, et que le produit de la vente du parcours serait versé au budget de la formation générale.

980916-TS-0099

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier est propriétaire d’un parc d’autobus et qu’elle en assure la gestion;

ATTENDU QU’en ce moment un des parcours n’est pas assigné à un conducteur permanent;

ATTENDU QUE la vente du parcours à un transporteur privé procurerait des fonds additionnels à la commission scolaire pour la réalisation d’activités éducatives;

ATTENDU QUE la vente du parcours et du véhicule serait négociée avec les transporteurs qui travaillent actuellement sous contrat pour la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, en vue d’obtenir le meilleur prix;

ATTENDU QUE le Comité de transport a été consulté et qu’il approuve la vente du parcours et du véhicule;

IL EST PROPOSÉ PAR Glen Haines que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier ouvre des négociations pour la vente d’un parcours et d’un véhicule auxquels aucun conducteur permanent n’est affecté;

ET DE PLUS QUE les négociations soient engagées avec les transporteurs qui travaillent actuellement sous contrat pour la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon, Pierre Garofano,

Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall,

Nick Milas, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

CONTRE : Walter Fogel.

11.0 AFFAIRES CORPORATIVES

MM. Gagnon et Fogel ont fait part de leur expérience au Conseil. M. Martini a fourni des renseignements additionnels sur le Conseil de développement régional de Laval.

Le président a demandé des propositions de candidats au poste de représentant au Conseil de développement régional de Laval.

Steve Kmec a proposé Linda Gagnon. Mme Gagnon a refusé de se porter candidate.

Steve Kmec a proposé Pierre Garofano. M. Garofano a refusé de se porter candidat.

Pierre Garofano a proposé Steve Kmec. M. Kmec a refusé de se porter candidat.

Edward Turchyniak a proposé Walter Fogel. M. Fogel a accepté de se porter candidat.

0047

Comme il n’y avait aucune autre proposition, le président a déclaré M. Fogel représentant de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier au Conseil de développement régional de Laval.

980916-CA-0100

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que Walter Fogel soit désigné comme représentant de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier au collège électoral du secteur de l’éducation en vue de l’élection d’un représentant du secteur de l’éducation au Conseil de développement régional de Laval.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Natalie Auclair, Nazario Facchino, Walter Fogel, Glen Haines, Peter Haldimand,

Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas,

Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

CONTRE : Steve Bletas, Linda Gagnon, Pierre Garofano.

980916-CA-0101

IL EST PROPOSÉ PAR Mary Svotelis que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier soumette le nom de William Pollock au comité des candidatures de l’Association québécoise des commissions scolaires en vue d’une éventuelle nomination au Comité exécutif.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon, Glen Haines,

Peter Haldimand, Pierre Garofano, Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall,

Nick Milas, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

CONTRE : Walter Fogel.

12.0 AQCS

Steve Bletas a présenté le compte rendu soumis par Carolyn Curiale, déléguée à l’AQCS, dans lequel celle-ci fait mention de l’élection tenue par le Conseil d’administration de l’association pour former son comité exécutif; de la séance imminente avec Alliance Québec pour discuter de l’admissibilité aux écoles anglaises; et du dépôt d’un dossier à la Commission nationale sur les finances et la fiscalité.

13.0 CORRESPONDANCE

En réponse à une question de M. Fogel, M. Martini a déclaré qu’une lettre du ministère de l’Éducation nous indiquait que la décision finale relative à l’autorisation de construire un nouveau centre administratif avait été différée jusqu’à ce qu’une étude plus approfondie soit effectuée.

M. Kmec a produit la lettre qu’il a reçue d’un parent au sujet du transport et il a demandé si la Direction était au courant du problème. M. Martini a répondu par l’affirmative.

M. Stirrup a avisé le conseil que les séances du Comité des ressources humaines seront tenues dorénavant le premier mardi de chaque mois.

14.0 CLÔTURE DE LA SÉANCE

IL EST PROPOSÉ PAR Astrid Norquay que la séance soit levée.

Adopté à l’unanimité

HEURE : 22h 56

PROCHAINE SÉANCE Ø ORDINAIRE Ø 1998-10-21

 

 

Dominic R. Martini, secrétaire général  

Steve Bletas, président