0048

PROVINCE DE QUÉBEC

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER TENUE LE 1998-10-21

 

Une séance ordinaire de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a été tenue dans la bibliothèque de l’école secondaire Rosemère, 530, rue Northcote, Rosemère (Québec) le mercredi 1998-10-21, à 20 heures ; y étaient présents :

Steve Bletas, président; William Pollock, vice-président; Natalie Auclair, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Walter Fogel, Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis et Edward Turchyniak, commissaires; Eleanora Facchino et Astrid Norquay, commissaires-parents.

Étaient également présents : Dominic Martini, directeur général, Robert Vallerand, directeur général adjoint; Augustino Santini, conseiller-cadre à la direction ; Lorraine Archambault, directrice du Service des ressources financières ; Laiq Hanafi, directeur des Services éducatifs ; George Paquette, régisseur du Service du transport ; Raymond Thivierge, directeur du Service des ressources matérielles; et Jocelyne Thompson-Ness, secrétaire de séance. Il y avait aussi un large auditoire.

Le président a ouvert la séance à 20 h 08.

 

1.0 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

On a proposé d’apporter les modifications et ajouts suivants à l’ordre du jour :

3.0 RAPPORT DU PRÉSIDENT RES

4.0 PÉRIODE DE QUESTIONS (20 minutes) INFO

5.0 DOSSIERS À L’ÉTUDE

5.1 Conseils d’établissement des centres d’éducation des adultes RES

5.2 Comité exécutif INFO

5.3 Conseil de développement régional de Laval INFO

6.0 SERVICES ÉDUCATIFS

6.1 Entente avec l’archidiocèse RES

6.2 Nomination au Conseil d’administration de l’URLS de Laval RES

6.3 Comité des politiques pédagogiques RES

7.0 ÉDUCATION DES ADULTES

7.1 Stationnement pour la formation professionnelle INFO

8.0 RESSOURCES FINANCIÈRES

8.1 États financiers RES

8.2 Assurance au profit des commissaires INFO

8.3 Rémunération des commissaires INFO

9.0 RESSOURCES MATÉRIELLES

9.1 Architecte – école primaire Rawdon RES

9.2 Ingénieur – école primaire Rawdon RES

9.3 Vente d’un terrain – Deux-Montagnes RES

9.4 Politique d’approvisionnement en biens et en services RES

9.4.1 Services de courrier INFO

0049

10.0 AFFAIRES CORPORATIVES

10.1 Cérémonies de fin d’études INFO

11.0 RAPPORT DU COMITÉ DE PARENTS INFO

12.0 AQCS INFO

13.0 CORRESPONDANCE INFO

14.0 CLÔTURE DE LA SÉANCE RES

981021-CA-00

IL EST PROPOSÉ PAR Astrid Norquay que l’ordre du jour soit approuvé tel qu’il a été modifié.

Adopté à l’unanimité

2.0 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

Steve Kmec a demandé, par écrit, que le 2e paragraphe du point 13.0, page 0047, soit modifié pour se lire «M. Kmec a posé une question au sujet d’une lettre» au lieu de «M. Kmec a produit une lettre».

William Pollock a noté qu’au 11e paragraphe de la page 0034 de la version anglaise du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 1998-09-16, la forme correcte du verbe est «had» et non «have».

Walter Fogel a souligné qu’à la page 0037, la version anglaise de la résolution no 9809-HR-0073, devrait se lire «…Human Resources Committee…» et non «…Personnel Committee…»

Le président a rappelé à MM. Fogel et Pollock que les corrections mineures devaient être portées à l’attention de la secrétaire d’assemblée avant la tenue de séance.

981021-CA-0103

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que le procès-verbal de la séance ORDINAIRE du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier tenue le 1998-09-16, et dont tous les membres ont reçu copie au préalable, soit approuvé tel qu’il a été modifié.

Adopté à l’unanimité

3.0 RAPPORT DU PRÉSIDENT

Au nom du conseil, M. Bletas a souhaité la bienvenue à Robert Vallerand, le nouveau directeur général adjoint et secrétaire général.

Il a poursuivi en remerciant les commissaires qui ont participé à l’atelier organisé par l’AQCS à l’intention des nouveaux commissaires.

Il a ensuite informé le conseil que la première assemblée du comité central de parents avait eu lieu le 1998-10-15 et que Pierre Niding, de l’école primaire Genesis, Steve Morgan de l’école primaire McCaig, Mario Gaulin de l’école secondaire Western Laval et Michel Deguire de l’école primaire Joliette avaient été élus respectivement aux postes de président, vice-président, secrétaire et trésorier.

4.0 PÉRIODE DE QUESTIONS

En réponse aux nombreuses questions de M. Gaulin, le directeur général a précisé que toute politique élaborée par le comité technique devait être assujettie à la consultation avant d’être adoptée. Il a dit qu’il espérait pouvoir soumettre un logo à l’approbation du Conseil des commissaires à la séance du mois de novembre. De plus, il a spécifié que chaque école recevrait le rapport budgétaire révisé qui a été préparé en fonction de la clientèle scolaire au 1998-09-30.

0050

Dianne Skoda, un parent de l’école secondaire Rosemère, a remercié le conseil et Raymond Thivierge d’avoir procédé, comme promis, à l’installation des nouveaux sièges de l’auditorium avant la tenue de la cérémonie de remise des diplômes.

En réponse aux nombreuses questions posées par Robert Dixon, contribuable, au sujet de la vente de parcours d’autobus et de véhicules appartenant à la commission scolaire, M. Martini a déclaré que cette vente était conforme à la politique et la procédure du gouvernement, et que la Direction et le Comité de transport avaient étudié la question sous tous ses angles avant de prendre une décision. M. Haines, président du Comité de transport, a confirmé qu’aucun aspect n’avait été négligé.

5.0 DOSSIERS À L’ÉTUDE

5.1 Conseils d’établissement des centres d’éducation des adultes :

M. Martini a présenté la résolution qui suit en précisant que le conseil avait ajourné ladite résolution à sa séance du 1998-09-16 pour que le Comité de l’éducation des adultes ait le temps d’en discuter davantage.

Carolyn Curiale a avisé le conseil que le Comité de l’éducation des adultes avait étudié la résolution et qu’il recommandait son adoption.

981021-AE-0104

ATTENDU QU’en vertu de l’article 102, subdivision 5 de la Loi sur l’instruction publique la commission scolaire doit nommer deux (2) personnes pour représenter les entreprises de la région aux Conseils d’établissement des centres d’éducation des adultes et de formation professionnelle et technique;

IL EST PROPOSÉ PAR Carolyn Curiale que Howard Sirkin, actionnaire, Les Stores Polar, et Nadine Sigouin, associée, L. S. Informatique Plani-Impôt Enr., soient nommés au Conseil d’établissement du centre d’éducation des adultes.

Adopté à l’unanimité

En réponse à une question de M. Fogel concernant la sélection des personnes qui représenteront le secteur socio-économique au Conseil d’établissement du centre d’éducation des adultes, M. Martini a expliqué que la coordonnatrice de l’éducation des adultes avait choisi les représentants parmi les personnes qui pouvaient aider le centre durant sa première année, mais qu’il était d’accord qu’il faudrait étendre la portée de la consultation au terme de leur mandat.

5.2 Comité exécutif :

Walter Fogel a soulevé la question de la participation de l’ensemble des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier aux délibérations du Comité exécutif.

981021-CA-0105

IL EST PROPOSÉ PAR Walter Fogel que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier demande que le Comité exécutif de ladite commission scolaire permette à tous les membres du Conseil des commissaires d’assister et de prendre part à ses délibérations, sans toutefois avoir un droit de vote.

CETTE MOTION A ÉTÉ REJETÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Walter Fogel, Steve Kmec, Nancy Rupnik, Morten Schrier.

CONTRE :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino,

Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand,

James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi, William Pollock,

Mary Svotelis, Edward Turchyniak

ABSTENTION :

Peter MacLaurin

0051

5.3 Conseil de développement régional de Laval :

M. Fogel a avisé le conseil que les membres du collège électoral du secteur de l’éducation s’étaient mis d’accord pour que le siège du secteur de l’éducation au Conseil de développement régional de Laval soit occupé à tour de rôle par un représentant de la Commission scolaire de Laval (1998-1999), de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier (1999-2000) et du cégep Montmorency (2000-2001).

6.0 SERVICES ÉDUCATIFS

Laiq Hanafi a passé en revue les résolutions qui suivent. Il a précisé que le Comité des services éducatifs recommandait leur adoption.

En réponse à une question de Mme Astrid Norquay, M. Martini a noté que les négociations sur le protocole d’entente pour la fourniture de services d’animation religieuse protestante sont en cours. Les services offerts aux élèves protestants devraient être équivalents à ceux offerts aux élèves catholiques.

981021-ED-0106

ATTENDU QU’en vertu de la Loi sur l’instruction publique la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier doit dispenser l’enseignement religieux aux élèves qui relèvent de sa compétence;

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier offrira l’enseignement moral et religieux catholique aux élèves de foi catholique qui fréquentent ses écoles primaires et secondaires;

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier doit aussi offrir des services d’animation pastorale aux élèves de foi catholique;

ATTENDU QUE ces services sont dispensés aux élèves du primaire sous les auspices des divers diocèses et paroisses situés sur le territoire de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier;

ATTENDU QUE le coût des services d’animation pastorale est partagé entre le ministère de l’Éducation, les diocèses et la commission scolaire;

IL EST PROPOSÉ PAR Linda Gagnon que le président du Conseil des commissaires et le directeur général soient autorisés à signer une entente avec les diocèses énumérés ci-après pour procurer des services d’animation pastorale aux élèves de foi catholique qui fréquentent ses écoles :

l’archidiocèse de Montréal

le diocèse de Saint-Jérôme

le diocèse de Joliette

le diocèse de Mont-Laurier

Adopté à l’unanimité

981021-ED-0107

IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que Pierre Garofano soit nommé au Conseil d’administration de l’unité régionale de loisir et de sport de Laval.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino,

Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand,

Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi,

William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis, Edward Turchyniak

CONTRE :

Walter Fogel, Steve Kmec, Morten Schrier

 

 

0052

M. Hanafi a avisé le conseil qu’environ huit (8) politiques devront être étudiées par le Comité des politiques pédagogiques, lequel appuie la nomination des commissaires désignés dans la résolution qui suit.

981021-ED-0108

ATTENDU QUE le Conseil provisoire de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a élaboré une procédure pour l’établissement de nouvelles politiques pédagogiques;

ATTENDU QUE cette procédure prévoit, entre autres, l’institution d’un comité des politiques pédagogiques;

ATTENDU QUE le Conseil des commissaires doit désigner deux (2) commissaires pour siéger au comité;

ATTENDU QUE le Comité des services éducatifs de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a étudié la procédure qui a été acceptée par le Conseil provisoire;

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Garofano que, sur la recommandation du Comité des services éducatifs, la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier nomme Nancy Rupnik et Nazario Facchino au Comité des politiques pédagogiques; ET QUE Linda Gagnon et Mary Svotelis soient nommées substituts.

Adopté à l’unanimité

 

7.0 ÉDUCATION DES ADULTES

M. Martini a avisé le conseil qu’il ne pouvait pas en ce moment recommander l’emplacement qui a été choisi pour y aménager un stationnement additionnel pour la formation professionnelle. Il a déclaré avoir demandé au directeur du Service des ressources matérielles d’examiner un autre emplacement, qui pourrait procurer au moins soixante (60) espaces de stationnement additionnels et qui prendrait en compte les solides objections soulevées par le directeur de l’école secondaire Western Laval.

Le conseil a discuté de la question du stationnement.

En réponse à une question de Edward Turchyniak, M. Martini a précisé qu’étant donné qu’il n’y aura que 60 espaces de stationnement de plus cette année, on devra voir à ce que le parc de stationnement soit déblayé au complet tout au long de l’hiver.

De plus, M. Martini a dit que le coût du nouvel emplacement n’a pas encore été déterminé, et que l’on devra attendre que le Comité des ressources matérielles ait émis une recommandation et que le cahier des charges ait été élaboré avant de présenter une proposition au conseil.

 

8.0 RESSOURCES FINANCIÈRES

Lorraine Archambault a passé en revue les états financiers non-vérifiés des commissions scolaires Laurentienne dissidente, Laurentian et Laurenval. Elle a indiqué que selon ces rapports la Commission scolaire Laurentienne dissidente aurait un déficit de 125 000 $, alors que les commissions scolaires Laurentian et Laurenval auraient enregistré respectivement un surplus de 100 000 $ et de 125 $.

Elle a ensuite demandé au conseil de reporter les propositions qui suivent à la séance ordinaire du 1998-11-18, pour permettre aux vérificateurs de terminer la vérification des opérations financières.

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, sur la recommandation du Comité des ressources financières, accepte l’état financier 1997-1998 de la Commission scolaire Laurentian pour la période se terminant le 1998-06-30, tel qu’il a été vérifié par la firme Groupe Malette Maheu, sous réserve de l’approbation finale du ministère de l’Éducation.

0053

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, sur la recommandation du Comité des ressources financières, accepte l’état financier 1997-1998 de la Commission scolaire Laurentienne dissidente pour la période se terminant le 1998-06-30, tel qu’il a été vérifié par la firme Perrault, Tourangeau, Carpentier, C. A., sous réserve de l’approbation finale du ministère de l’Éducation.

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, sur la recommandation du Comité des ressources financières, accepte l’état financier 1997-1998 de la Commission scolaire Laurenval pour la période se terminant le 1998-06-30, tel qu’il a été vérifié par la firme Fuller Landau Chartered Accountants, sous réserve de l’approbation finale du ministère de l’Éducation.

981021-FR-0109

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier ajourne les propositions portant sur les états financiers 1997-1998 des commissions scolaires Laurentienne dissidente, Laurentian et Laurenval au 1998-11-18.

Adopté à l’unanimité

8.2 Assurance au profit des commissaires :

En réponse à une question de Walter Fogel sur la nécessité de contracter une assurance responsabilité au bénéfice des commissaires, Mme Archambault a expliqué qu’on recommandait de souscrire à une telle assurance au cas où un commissaire aurait un accident sur la propriété de la commission scolaire. Le conseil a discuté de la question.

981021-FR-0110

IL EST PROPOSÉ PAR Walter Fogel que l’assurance responsabilité offerte aux commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier soit optionnelle.

CETTE MOTION A ÉTÉ REJETÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Walter Fogel, Steve Kmec, Nick Milas, Edward Turchyniak.

CONTRE :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino,

Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand,

Peter MacLaurin, James McDougall, Grace Nesi,

William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis,

ABSTENTION :

Morten Schrier

8.3 Rémunération des commissaires :

En réponse à une question de Walter Fogel, M. Martini a avisé le conseil qu’il allait s’informer si la rémunération versée aux commissaires doit être considérée comme un salaire et si ceux-ci doivent payer de l’assurance-chômage et contribuer à un fonds de pension.

9.0 RESSOURCES MATÉRIELLES

En réponse à une question de M. Kmec, M. Thivierge a déclaré que la Ville de Rawdon avait recommandé un lot situé sur la rue Queen, dont le zonage sera modifié pour pouvoir y construire un établissement d’enseignement. Il a aussi précisé que les résultats de l’analyse du sol étaient conformes aux normes.

981021-MR-0111

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a résolu d’entreprendre la construction d’une nouvelle école primaire à Rawdon;

ATTENDU QU’on a procédé à un appel d’offres public pour obtenir les services d’un architecte;

0054

ATTENDU QU’un comité d’examen a procédé à l’étude et l’évaluation de toutes les soumissions reçues et qu’il a préparé une recommandation.

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Garofano que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier retienne les services de BIRTZ, BASTIEN, architectes, pour l’élaboration du cahier des charges, des plans et des documents de soumission requis pour le projet de construction d’une nouvelle école à Rawdon, au coût de 115 330 $, taxes incluses.

Adopté à l’unanimité

981021-MR-0112

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a résolu d’entreprendre la construction d’une nouvelle école primaire à Rawdon;

ATTENDU QU’on a procédé à un appel d’offres public pour obtenir les services d’un ingénieur-conseil;

ATTENDU QU’un comité d’examen a procédé à l’étude et l’évaluation des soumissions reçues et qu’il a préparé une recommandation;

IL EST PROPOSÉ PAR Grace Nesi que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier retienne les services de BEAUDOIN, HURENS et Associés, pour l’élaboration du cahier des charges, des plans et des documents de soumission requis pour la construction de la nouvelle école primaire à Rawdon, au coût de 120 204 $, taxes incluses.

Adopté à l’unanimité

Dominic Martini a apporté des éclaircissements au sujet de l’entente portant sur la vente du lot 274-1 à la Ville de Deux-Montagnes. Il a expliqué que comme des éléments d’ordre juridique avaient été omis de la résolution originale qui a été adoptée par le Conseil provisoire, la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier devait maintenant se prononcer sur la résolution suivante.

981021-MR-0116

ATTENDU QUE la Ville de Deux-Montagnes s’est dite intéressée à faire l’acquisition du lot 274-1 situé dans la paroisse de Saint-Eustache, à Deux-Montagnes, lequel est la propriété de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier;

ATTENDU QUE le terrain est estimé à 181 500 $;

ATTENDU QUE la Ville de Deux-Montagnes a offert de verser 120 000 $ comptant;

ATTENDU QUE la Ville de Deux-Montagnes a offert de fournir des biens et services d’une valeur de 71 800 $;

ATTENDU QUE la Ville a besoin du lot 274-1 pour que la Corporation d’hébergement du Québec puisse y construire un centre de soins prolongés pour les aînés;

ATTENDU QUE la Direction et le Comité des ressources matérielles appuient cette transaction;

IL EST PROPOSÉ PAR Eleanora Facchino que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier demande à la ministre de l’Éducation l’autorisation de vendre à la Ville de Deux-Montagnes le Lot 274-1 situé dans la paroisse de Saint-Eustache, en conformité avec l’entente négociée avec le Conseil provisoire;

ET QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier soit autorisée à utiliser le produit de cette vente pour effectuer des travaux de réaménagement dans ses bâtisses;

0055

ET DE PLUS QUE le président ou le vice-président et le directeur général de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier soient autorisés à signer tous les documents donnant effet à la présente résolution.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino,

Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand,

Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall, Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis,

Edward Turchyniak.

 

CONTRE :

Nick Milas

ABSTENTION :

Walter Fogel

Nazario Facchino a quitté la séance. HEURE : 21 h 35

M. Martini a analysé la politique no 99-MR-01 : Approvisionnement en biens et en services.

Nazario Facchino a réintégré la salle. HEURE : 21 h 37

Le conseil a discuté de la politique d’approvisionnement en biens et en services.

Natalie Auclair a quitté la séance durant la discussion sur la politique. HEURE : 21 h 51

Natalie Auclair a réintégré la salle avant la tenue du vote. HEURE : 21 h 55

 

981021-MR-0113

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que, sur la recommandation du Comité des ressources financières et du Comité des ressources matérielles, la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve en principe la politique no 99-MR-01 : Supply of Goods and Services (Politique d’approvisionnement en biens et en services).

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino,

Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand,

Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas,

Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis,

Edward Turchyniak.

 

CONTRE :

Walter Fogel

ABSTENTION :

Morten Schrier

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le conseil se réunisse à huis clos. HEURE : 21 h 56

La séance a repris. HEURE : 21 h 58

Walter Fogel a demandé qu’il soit consigné qu’en raison des commentaires du président, il démissionnait sur-le-champ de tous les comités de la commission scolaire auxquels il a été nommé.

Le président a accepté la démission de M. Fogel.

M. Fogel a demandé que le point 9.4.1 : services de courrier, soit retiré de l’ordre du jour.

M. Martini a parlé de la vente de parcours et de véhicules de la commission scolaire.

0056

981021-TS-0114

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier est propriétaire d’un parc d’autobus et qu’elle en assure la gestion;

ATTENDU QU’en ce moment un des parcours n’est pas assigné à un conducteur permanent;

ATTENDU QUE la vente du parcours à un transporteur privé procurerait des fonds additionnels à la commission scolaire pour la réalisation d’activités éducatives;

ATTENDU QUE des négociations ont été engagées avec les transporteurs qui travaillent actuellement sous contrat pour la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier en vue d’obtenir le meilleur prix;

ATTENDU QUE deux transporteurs ont soumissionné l’achat du parcours et de l’autobus;

ATTENDU QUE l’entente prévoit l’octroi d’un contrat de cinq (5) ans prenant fin en juin 2003;

ATTENDU QUE le contrat sera établi pour cent quatre-vingt-quatre (184) jours par année et qu’il sera calculé au prorata la première année;

ATTENDU QUE le Comité de transport a été consulté et qu’il approuve la vente du parcours au plus offrant;

IL EST PROPOSÉ PAR Peter MacLaurin que le parcours R80 et l’autobus qui y est affecté soient vendus à Autobus Georges D. Paquette Ltée. pour 30 000 $ et 11 000 $ respectivement;

ET DE PLUS qu’un contrat de cinq (5) ans soit signé avec le transporteur pour l’exécution du parcours au montant de 42 756,95 $ par année, ET QUE pour la première année le montant soit calculé au prorata du nombre de jours de classe qui reste jusqu’à la fin de l’année scolaire 1998-1999.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino,

Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand,

Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas,

Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, , Morten Schrier,

Mary Svotelis, Edward Turchyniak

CONTRE :

Walter Fogel

981021-TS-0115

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier est propriétaire d’un parc d’autobus et qu’elle en assure la gestion;

ATTENDU QU’en ce moment un des parcours n’est pas assigné à un conducteur permanent;

ATTENDU QUE la vente du parcours à un transporteur privé procurerait des fonds additionnels à la commission scolaire pour la réalisation d’activités éducatives;

ATTENDU QUE des négociations ont été engagées avec les transporteurs qui travaillent actuellement sous contrat pour la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier en vue d’obtenir le meilleur prix;

ATTENDU QUE deux transporteurs ont soumissionné l’achat du parcours et de l’autobus;

ATTENDU QUE l’entente prévoit l’octroi d’un contrat de cinq (5) ans prenant fin en juin 2003;

ATTENDU QUE le contrat sera établi pour cent quatre-vingt-quatre (184) jours par année et qu’il sera calculé au prorata la première année;

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que le parcours 143 et l’autobus qui y est affecté soient vendus à Autobus Lloyd Inc. pour 34 000 $ et 20 000 $ respectivement;

0057

ET DE PLUS qu’un contrat de cinq (5) ans soit signé avec le transporteur pour l’exécution du parcours au montant de 34 000 $ par année, ET QUE pour la première année le montant soit calculé au prorata du nombre de jours de classe qui reste jusqu’à la fin de l’année scolaire 1998-1999.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino,

Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand,

Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas,

Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, , Morten Schrier,

Mary Svotelis, Edward Turchyniak

CONTRE :

Walter Fogel

10.0 AFFAIRES COPORATIVES

Steve Kmec s’est dit très satisfait de la participation des commissaires à la cérémonie de remise des diplômes de l’école secondaire Rosemère, tenue le samedi 1998-10-17. Il a suggéré que tous les commissaires soient conviés aux cérémonies de fin d’études de la commission scolaire et que le directeur général ou le président soit invité à dire quelques mots au cours de chacune des cérémonies.

M. Martini a avisé le conseil qu’il porterait les suggestions de M. Kmec à l’attention des directrices et directeurs d’école.

10.0 RAPPORT DU COMITÉ DE PARENTS

Eleanora Facchino a fait le compte rendu de la première rencontre du Comité central de parents. Elle a précisé que la participation avait été bonne et qu’on avait procédé à l’élection du président et du vice-président, ainsi que des personnes qui représenteront le comité à la section de Laval-Laurentides-Lanaudière de la FCPPQ. La prochaine séance se tiendra le 1998-11-12 pour élire les deux commissaires-parents qui siégeront au Conseil des commissaires; soit un pour chacun des ordres d’enseignement primaire et secondaire.

12.0 AQCS

William Pollock a déclaré que l’AQCS avait tenu une séance extraordinaire pour élire les membres de la direction. Anne Cumyn, commissaire à la Commission scolaire Lester B. Pearson, a été nommée présidente.

13.0 CORRESPONDANCE

Steve Bletas a attiré l’attention des membres sur l’allocution que Dominic Martini a faite lors de la journée pédagogique régionale du 1998-10-09.

Le conseil a avisé les membres que la prochaine rencontre du Comité des ressources matérielles aura lieu le 1998-10-29, à l’école primaire Twin Oaks.

Steve Bletas a fait remarquer qu’il s’agissait de la dernière séance à laquelle les actuels commissaires-parents participeront. Il a remercié Astrid Norquay et Eleanora Facchino de leur participation et de leur dévouement à la cause de l’éducation. Il leur a souhaité bonne chance dans leurs nouvelles entreprises.

14.0 CLÔTURE DE LA SÉANCE

IL EST PROPOSÉ PAR Nancy Rupnik que la séance soit levée.

Adopté à l’unanimité

HEURE : 22 h 15

PROCHAINE SÉANCE Ø ORDINAIRE Ø 1998-11-18

 

 

 

Robert Vallerand, secrétaire général  

Steve Bletas, président