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PROVINCE DE QUÉBEC

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER TENUE LE 1998-11-18

Une séance ordinaire de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a été tenue dans la bibliothèque de l’école secondaire Rosemère, 530, rue Northcote, Rosemère (Québec) le mercredi 1998-11-18, à 20 heures ; y étaient présents :

 

Steve Bletas, président; William Pollock, vice-président; Natalie Auclair, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Walter Fogel, Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi, Nancy Rupnik, Morten Schrier et Mary Svotelis, commissaires; Mario Gaulin et Pierre Niding, commissaires-parents; et Dominic Martini, directeur général.

Étaient également présents : Robert Vallerand, directeur général adjoint; Augustino Santini, conseiller-cadre à la direction ; Lorraine Archambault, directrice du Service des ressources financières ; Laiq Hanafi, directeur des Services éducatifs ; Georges Paquette, régisseur du Service du transport ; Michael Stirrup, directeur du Service des ressources humaines ; et Raymond Thivierge, directeur du Service des ressources matérielles; Diane Verdon, coordonnatrice du Service des ressources financières; et Jocelyne Thompson-Ness, secrétaire de séance. Il y avait aussi un large auditoire.

Était absent : Edward Turchyniak, commissaire.

Le président a ouvert la séance à 20 h 02.

 

1.0 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

On a proposé d’apporter les modifications et les ajouts suivants à l’ordre du jour :

10.0 AFFAIRES CORPORATIVES :

10.1 Comité de révision RES

10.2 Coût de la surveillance des élèves le midi – Genesis RES

12.0 RAPPORT DU COMITÉ DE PARENTS INFO

12.1 Consultation INFO

13.0 AQCS INFO

14.0 CORRESPONDANCE INFO

15.0 CLÔTURE DE LA SÉANCE RES

 

981118-CA-0116

IL EST PROPOSÉ PAR Natalie Auclair que l’ordre du jour soit approuvé tel qu’il a été modifié.

Adopté à l’unanimité

 

Plusieurs membres du Conseil des commissaires ont questionné la procédure de transmission des documents pour les séances, car ils les reçoivent trop tard et n’ont pas le temps de les étudier. On a suggéré de prendre de nouveaux arrangements pour que les documents soient reçus le vendredi qui précède la tenue de la séance.

Le conseil a discuté de la possibilité de tenir les séances du Comité exécutif une autre journée.

0059

981118-CA-0117

IL EST PROPOSÉ PAR Walter Fogel que le Conseil des commissaires demande que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier envisage devancer la tenue de sa séance mensuelle au 1er mardi de chaque mois.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Walter Fogel,

Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand,

Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas,

Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis.

ABSTENTION : Nazario Facchino.

981118-CA-0118

IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand que la résolution portant sur le changement du jour de la tenue des séances du Comité exécutif soit abrogée et qu’une proposition soit soumise à la prochaine séance du Comité exécutif.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino,

Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand,

Peter MacLaurin, Nick Milas, Grace Nesi,

William Pollock, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis.

CONTRE : Walter Fogel, Steve Kmec, James McDougall.

2.0 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

Carolyn Curiale a demandé par écrit qu’à la page 0050 du procès-verbal de la séance ordinaire du 1998-10-21, son vote portant sur la résolution no 981021-CA-0105 soit enregistré sous la rubrique «POUR» au lieu de «CONTRE».

En réponse à une question de M. Kmec au sujet des surplus et déficits mentionnés à la page 0052, M. Martini a expliqué que les chiffres indiqués étaient approximatifs.

Walter Fogel a demandé qu’à la page 0048 de la version anglaise du procès-verbal, on retire les mots « …whose names were not recorded… » du 3e paragraphe.

M. Fogel a aussi noté qu’à la page 0053, la résolution no 981021-FR-0109 devrait se lire «…la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier ajourne les projets de résolution…» au lieu de «…la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier ajourne les résolutions…»

981118-CA-0119

IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand que le procès-verbal de la séance ORDINAIRE du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier tenue le 1998-10-21, et dont tous les membres ont reçu copie au préalable, soit approuvé avec les modifications qui y ont été apportées.

Adopté à l’unanimité

3.0 RAPPORT DU PRÉSIDENT

Le président a souhaité la bienvenue à Pierre Niding, commissaire représentant les parents du primaire, et Mario Gaulin, commissaire représentant les parents du secondaire.

Le président a déclaré qu’il avait rencontré Réjean Morel, directeur général de la Direction générale du financement et des équipements, et Henri-Paul Chaput, sous-ministre adjoint du ministère de

0060

l’Éducation pour discuter du nouveau centre administratif à Rosemère. Il a précisé que la réunion s’était bien déroulée et il a demandé au directeur général de faire le compte rendu des discussions.

 

Le directeur général a avisé le conseil que le but de la réunion était d’étudier la demande d’une autorisation d’emprunt pour la construction du nouveau centre administratif. Il a expliqué que le ministère avait déjà les plans révisés en main, car ils lui ont été transmis au préalable selon sa demande, mais que le document faisant état des diverses options qui ont été étudiées par le Conseil provisoire a été présenté à la réunion. Il a noté que Mme Marois, ministre de l’Éducation, était au courant du dossier et qu’elle avait mandaté M. Chaput de prendre une décision. Pour conclure, il a avisé le conseil que M. Chaput avait dit que la commission scolaire devrait recevoir une réponse d’ici quelques semaines.

 

981118-CA-0120

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Kmec que les plans du nouveau centre administratif à Rosemère ne soient pas modifiés pour se conformer à la demande du ministère de l’Éducation et d’aller de l’avant avec le projet initial qui prévoyait une superficie approximative de 32 000 pi2.

CETTE MOTION A ÉTÉ REJETÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Steve Kmec

CONTRE : Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino,

Walter Fogel, Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines,

Peter Haldimand, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi,

William Pollock, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis.

 

4.0 PÉRIODE DE QUESTIONS

Aucune question de l’auditoire.

 

5.0 DOSSIERS À L’ÉTUDE

5.1 États financiers 1997-1998 :

Le directeur général a avisé le conseil que les états financiers 1997-1998 des commissions scolaires Laurentian et Laurentienne dissidente seraient présentés à la séance du mois de décembre, car les vérificateurs n’ont pas encore rencontré le Comité des ressources financières.

Le conseil a discuté des états financiers 1997-1998 de la Commission scolaire Laurenval.

 

981118-FR-0121

IL EST PROPOSÉ PAR Walter Fogel que les états financiers 1997-1998 de la Commission scolaire Laurenval soit modifié pour inclure les versions française et anglaise.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Walter Fogel,

Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall,

Nick Milas, Grace Nesi, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis.

CONTRE :

Carolyn Curiale, Linda Gagnon, Pierre Garofano,

Glen Haines, William Pollock,

 

 

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981118-FR-0122

IL EST PROPOSÉ PAR Glen Haines que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, sur la recommandation du Comité des ressources financières, accepte les états financiers 1997-1998 de la Commission scolaire Laurenval, les versions anglaise et française, pour l’exercice se terminant le 1998-06-30, tels qu’ils ont été vérifiés par la firme Fuller Landau comptables agréés, sous réserve de l’approbation finale du ministère de l’Éducation.

Adopté à l’unanimité

5.2 Proposition de logo :

Le directeur général a montré aux membres le logo qui a été conçu par Studio Douville. Il a expliqué ce que le logo représente : les rectangles bleu et vieux rose représentent les systèmes catholique et protestant qui ont été fusionnés pour former la commission scolaire nouvelle; le «W» sert à les joindre et l’aspect ouvert de cette lettre est signe du respect de la diversité et des traditions des deux systèmes; le cercle situé à l’intérieur de chacun des rectangles représente un élève qui lit un livre ou qui est assis à son pupitre. La couleur de chaque triangle est unie alors que dans le «W» il y a plusieurs nuances de bleu et de rose qui représentent le pluralisme culturel et ethnique de la communauté.

Le conseil a longuement discuté du logo.

981118-CA-0123

IL EST PROPOSÉ PAR Nick Milas que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier adopte le logo de la commission scolaire qui à été réalisé par Studio Douville.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino,

Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand,

James McDougall, Nick Milas, William Pollock, Mary Svotelis.

CONTRE :

Walter Fogel, Steve Kmec, Nancy Rupnik, Morten Schrier.

ABSTENTION :

Peter MacLaurin, Grace Nesi.

5.3 Stationnement de l’école secondaire Western Laval :

Le directeur général a avisé le conseil que le projet d’aménagement d’un stationnement à l’école secondaire Western Laval avait été mis en attente compte tenu de certains règlements de la Ville de Laval qui viennent, encore une fois, réduire le nombre d’espaces de stationnement et augmenter le coût global du projet.

Pierre Garofano a quitté la séance. HEURE : 21 h 13

En réponse à une question de Walter Fogel, M. Martini a avisé le conseil que M. Thivierge avait rapporté lors de séances précédentes que le propriétaire du marché situé en face de l’école secondaire Western Laval n’était pas intéressé à louer une partie de son terrain à la commission scolaire.

Pierre Garofano a réintégré la salle. HEURE : 21 h 15

5.4 Rémunération des commissaires :

Comme suite à la demande formulée par M. Fogel à la séance du 1998-10-21, M. Martini a confirmé que les commissaires n’ont pas à payer l’assurance-emploi et que des corrections seront apportées. De plus, il a noté qu’une fois que le système de paie sera au point, on pourra émettre des bulletins de paie en anglais.

M. Martini a avisé le conseil que les membres qui ne souhaitent pas prendre part à l’assurance responsabilité offerte par la commission scolaire devraient en aviser la commission scolaire par écrit et adresser leur lettre à son attention.

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6.0 SERVICES ÉDUCATIFS

Le directeur général a présenté la proposition qui suit en précisant que les services d’animation religieuse protestante qui seront offerts aux élèves de foi protestante sous les auspices de la Direction chrétienne, un regroupement d’églises protestantes, sont comparables aux services d’animation pastorale offerts aux élèves catholiques.

En réponse à une question de Steve Kmec, M. Martini a avisé le conseil que toute modification au programme d’enseignement moral et religieux était apportée par le ministère de l’Éducation après avoir mené une consultation auprès des divers comités confessionnels.

981118-ED-0124

ATTENDU QU’en vertu de la Loi sur l’instruction publique la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier doit dispenser l’enseignement religieux aux élèves qui relèvent de sa compétence;

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier offrira l’enseignement moral et religieux protestant aux élèves de foi protestante qui fréquentent ses écoles primaires et secondaires;

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier doit aussi offrir des services d’animation religieuse aux élèves de foi protestante;

ATTENDU QUE ces services sont dispensés aux élèves du primaire sous les auspices de la Direction chrétienne – un regroupement des Églises protestantes situées sur le territoire de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier;

ATTENDU QUE le coût des services d’animation religieuse est partagé entre le ministère de l’Éducation, la Direction chrétienne et la commission scolaire;

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Kmec que le président et le directeur général soient autorisés à signer une entente avec la Direction chrétienne pour la prestation de services d’animation religieuse aux élèves de foi protestante qui fréquentent ses écoles.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino,

Walter Fogel, Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines,

Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall,

Nick Milas, Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis.

ABSTENTION :

Morten Schrier.

 

Le directeur général a passé en revue le projet de politique de services de garde en milieu scolaire.

Le conseil a discuté de certains points de la politique.

 

981118-ED-0125

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accueille favorablement l’implantation de services de garde de qualité dans chacune des écoles primaires où le conseil d’établissement en fait la demande;

ATTENDU QUE ces services de garde s’adresseraient aux enfants qui sont inscrits légalement dans une classe préscolaire ou primaire;

ATTENDU QUE ces services de garde seraient conformes aux normes établies par le ministère de l’Éducation;

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ATTENDU QU’une politique a été élaborée pour établir les paramètres des services de garde pour satisfaire aux obligations de la commission scolaire;

ATTENDU QUE ladite politique a été étudiée et approuvée par le Comité consultatif de gestion et le Comité des services éducatifs;

IL EST PROPOSÉ PAR Morten Schrier que, sur la recommandation du Comité des services éducatifs, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve en principe la politique no 99-ED-01 : Services de garde en milieu scolaire.

Adopté à l’unanimité

M. Martini a présenté la prochaine proposition relative à la délégation aux conseils d’établissement des fonctions et pouvoirs reliés aux services éducatifs. Il a expliqué que cette délégation était liée aux Régimes pédagogiques, lesquels n’ont pas encore été adoptés par le gouvernement.

 

En réponse à une question de M, Gaulin, M. Martini a précisé que plusieurs sessions d’information sur les conseils d’établissement avaient été organisées à l’intention des divers groupes qui siègent aux conseils et que toutes les dispositions de la loi étaient en vigueur, à l’exclusion de celles portant sur les services éducatifs.

 

M. Gaulin a demandé que la Direction émette un document sur les responsabilités des conseils d’établissement et qu’elle en transmette une copie à la présidente ou au président de chaque conseil d’établissement de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

 

981118-ED-0126

ATTENDU QU’en vertu de l’article 198 du projet de loi no 180 (1997, chapitre 96) la commission scolaire doit établir les modalités d’application progressive par les conseils d’établissement des fonctions et pouvoirs reliés aux services éducatifs découlant des articles 84 à 89, 96.15, 96.16, 110.12 et 110.12 de la Loi sur l’instruction publique et des diverses dispositions législatives; et des articles 60 à 63, 68 à 71, 74, 79 et 82 à 85 du projet de loi no 180 (1997, chapitre 96);

ATTENDU QUE la plupart des articles énumérés ci-dessus sont assujettis au régimes pédagogiques ou aux politiques de la commission scolaire;

ATTENDU QUE le régime pédagogique n’a pas encore été publié et que l’élaboration des politiques de la commission scolaire est en cours;

ATTENDU QU’en vertu de l’article 222 de la Loi sur l’instruction publique la commission scolaire doit s’assurer de l’application du régime pédagogique conformément aux modalités d’application progressive établies par le ministre en vertu de l’article 459;

IL EST PROPOSÉ PAR Mary Svotelis que, sur la recommandation du Comité des services éducatifs, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve en principe que les conseils d’établissement des écoles et des centres assument les fonctions et pouvoirs reliés aux services éducatifs conformément à l’article 198 du projet de loi no 180 (1997, chapitre 96) et l’article 459 de la Loi sur l’instruction publique, selon les modalités d’application suivantes :

1998-1999 : les fonctions et pouvoirs prévus aux articles 85 et 87;
1999-2000 : les fonctions et pouvoirs prévus aux articles 84, 86, 88, 89, 96.15, 96.16 relatifs au secteur jeune; et aux articles 110.2 et 110.12 relatifs à l’éducation des adultes.

Adopté à l’unanimité

0064

Le président a demandé qu’il y ait une courte pause. HEURE : 22 h 20

La séance a repris. HEURE : 22 h 25

7.0 ÉDUCATION DES ADULTES

Aucun rapport.

8.0 RESSOURCES HUMAINES

Le directeur général a expliqué la nature de l’entente négociée avec le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier. Il a noté qu’il était dans le meilleur intérêt de tous de créer de bonnes relations de travail.

Pierre Niding et Peter MacLaurin ont réintégré la salle de conférence. HEURE : 22 h 30

Il a ensuite informé le conseil que la nouvelle entente locale avait été basée sur l’entente locale intervenue entre l’ancienne Commission scolaire Laurentian et le Syndicat des enseignants NILTU. Il a souligné les modifications qui y ont été apportées.

981118-HR-0127

ATTENDU QUE le Syndicat des enseignantes et enseignants NILTU et l’Association des enseignantes et enseignants catholiques anglophones de Laval ont donné leur accord pour se regrouper et former le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier;

ATTENDU QUE le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier a été accrédité par le commissaire général du travail pour représenter les enseignantes et enseignants employés par la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier;

ATTENDU QU’en vertu de cette accréditation et de l’application de l’article 530.11 de la Loi sur l’instruction publique, tel que modifié par le projet de loi no 109, les conditions de travail applicables aux membres du Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier sont celles prévues dans l’entente intervenue entre le comité patronale de négociation pour les commissions scolaires pour protestants (CPNCP) ET l’Association provinciale des enseignantes et enseignants protestants du Québec (APEPQ) pour le compte des syndicats des enseignantes et enseignants qu’elle représente; ET, d’autre part, dans l’entente et les arrangements locaux intervenus au préalable entre le syndicat des enseignants NILTU et la Commission scolaire Laurentian;

ATTENDU QUE les représentantes et représentants de la commission scolaire et du syndicat conviennent qu’il est dans le meilleur intérêt des parties concernées d’amender l’entente et les arrangements locaux pour favoriser de bonnes relations de travail;

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Garofano que, sur la recommandation du Comité des ressources humaines, le Conseil des commissaires autorise le président et le directeur général à signer l’entente locale négociée entre la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier et le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier, telle qu’elle paraît au document no SWLSB-981118-01.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino,

Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand,

Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi,

William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis

CONTRE :

Walter Fogel, Steve Kmec

ABSTENTION :

Morten Schrier

Après que Walter Fogel eut réitéré maintes fois que le Conseil des commissaires ne faisait qu’approuver sans discussion les décisions prises par le Comité exécutif, le président a prié M. Fogel de s’abstenir de faire de tels commentaires et il a demandé qu’il soit consigné au procès-verbal que les autres membres ne partagent pas l’opinion de M. Fogel.

0065

Concernant la proposition qui suit, M. Martini a indiqué que par le passé les conditions d’emploi des gestionnaires du système catholique étaient établies par règlement et qu’un document similaire déterminait les lignes directrices des commissions scolaires protestantes. Il a déclaré que cette année la ministre de l’Éducation avait adopté un règlement qui s’appliquait à l’ensemble des commissions scolaires.

Le conseil a discuté des conditions de travail des gestionnaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

981118-HR-0128

IL EST PROPOSÉ PAR Peter MacLaurin de mettre fin aux délibérations sur l’entente locale de l’Association des administrateurs de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino,

Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand,

Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi,

William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis

CONTRE :

Walter Fogel, Morten Schrier

ABSTENTION :

Steve Kmec

981118-HR-0129

ATTENDU QUE le Règlement sur les conditions d’emploi des gestionnaires des commissions scolaires a été adopté par arrêté de la ministre de l’Éducation en date du 1998-09-23;

ATTENDU QU’en vertu dudit règlement la commission scolaire doit adopter une politique administrative locale sur les conditions de travail des gestionnaires;

ATTENDU QUE l’Association des administrateurs Sir-Wilfrid-Laurier a été consultée sur la politique administrative locale;

IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que, sur la recommandation du Comité des ressources humaines, le Conseil des commissaires adopte la politique sur les conditions de travail des gestionnaires représentés par l’Association des administrateurs Sir-Wilfrid-Laurier, telle qu’elle apparaît au document no 99-HR-01.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino,

Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand,

Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi,

William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis

CONTRE :

Walter Fogel, Steve Kmec, Morten Schrier

981118-HR-0130

ATTENDU QUE le poste de responsable des rapports financiers est vacant depuis le 1998-10-13;

ATTENDU QUE le Comité des ressources humaines a été informé de cette vacance;

ATTENDU QUE le directeur général a avisé le Conseil des commissaires que tout poste vacant serait analysé;

IL EST PROPOSÉ PAR Carolyn Curiale que, sur la recommandation du Comité des ressources humaines, le Conseil des commissaires procède à l’abolition du poste de responsable des rapports financiers à compter du 1998-10-13.

0066

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino,

Walter Fogel, Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand,

Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi,

William Pollock, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis

CONTRE :

Steve Kmec

 

 

9.0 RESSOURCES MATÉRIELLES

Le directeur général a avisé le conseil qu’une demande pour la réalisation d’un projet à frais partagés avait déjà été transmise au ministère de l’Éducation et que la proposition qui suit permettrait d’y donner suite.

En réponse à une question de M. Kmec, M. Martini a expliqué que le Conseil provisoire avait réservé 400 000 $ pour ce projet et que cette somme avait été incluse au budget 1998-1999. Il a précisé que le 125 000 $ additionnel serait inclus au budget révisé.

 

981118-MR-0131

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier souhaite réaménager l’école primaire John F. Kennedy;

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a préparé une demande d’approbation ministérielle pour la réalisation d’un projet à frais partagés dont le coût est estimé à 1 633 301 $;

ATTENDU QUE le ministère de l’Éducation s’est dit disposé à accorder une subvention de 1 035 689 $;

ATTENDU QUE le ministère de l’Éducation exige que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier s’engage à contribuer au financement du projet en injectant la somme de 524 113 $;

ATTENDU QUE la Direction et le Comité des ressources matérielles appuient la réalisation d’un projet à frais partagés;

IL EST PROPOSÉ PAR Grace Nesi que, sur la recommandation du Comité des ressources matérielles, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la demande pour la réalisation d’un projet à frais partagés en vue du réaménagement de l’école primaire John F. Kennedy, ET qu’elle s’engage à verser une contribution de 524 113 $.

VENTILATION DES COÛTS

Financement : ministère de l’Éducation 1 035 689 $

Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier 524 113 $

remboursement de taxes 73 499 $

Coût total 1 633 301 $

Adopté à l’unanimité

 

 

10.0 AFFAIRES CORPORATIVES

En réponse à une question de M. Kmec, le directeur général a expliqué pour quelles raisons un comité de révision d’éthique devait être institué.

0067

981118-CA-0132

ATTENDU QUE le Conseil provisoire a adopté un code d’éthique et de déontologie applicable aux commissaires (Règlement 3-1997) en date du 20 janvier 1998, en vertu des dispositions de la Loi sur l’instruction publique (R.S.Q. c. I-13.3);

 

ATTENDU QU’en conformité avec ledit Règlement 3-1997, le Conseil des commissaires doit à chaque année instituer un Comité de révision se composant de deux (2) commissaires, du directeur général (coordonnateur) et d’un (1) commissaire substitut pour agir à la place d’un commissaire qui a été désigné au Comité de révision et qui est absent ou contre lequel une plainte à été portée;

 

IL EST PROPOSÉ PAR Linda Gagnon que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier nomme Peter MacLaurin et Peter Haldimand au Comité de révision d’éthique pour l’année scolaire 1998-1999; ET QUE William Pollock soit nommé substitut au Comité de révision d’éthique pour l’année scolaire 1998-1999.

 

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino,

Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand,

Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas,

Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis.

CONTRE :

Walter Fogel

 

 

10.2 Coût de la surveillance des élèves le midi –Genesis :

M. Fogel a avisé le conseil que plusieurs parents l’ont appelé pour déplorer le fait que le coût de la surveillance des élèves le midi soit plus élevé à l’école primaire Genesis qu’à l’école primaire Crestview. Il a précisé que les élèves visés fréquentaient auparavant l’école primaire Crestview et qu’ils n’avaient pas choisi de changer d’école. Il a prié le conseil d’envisager la possibilité d’absorber la différence des coûts de surveillance entre les écoles primaires Crestview et Genesis pour l’année scolaire 1998-1999.

 

Le Conseil des commissaire a discuté de la question.

 

981118-CA-0133

ATTENDU QUE le Conseil provisoire a prévu le maintien du statu quo pour les coûts reliés à la surveillance des élèves le midi durant l’année scolaire 1998-1999;

 

ATTENDU QUE les élèves de l’école primaire Crestview qui ont été transférés à l’école primaire Genesis doivent payer des frais de surveillance plus élevés;

 

IL EST PROPOSÉ PAR Walter Fogel que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier procure une aide financière aux élèves qui fréquentaient auparavant l’école primaire Crestview, et que le montant ainsi alloué soit égal à la différence entre le coût imposé aux parents de l’école primaire Genesis et celui imposé aux parents de l’école primaire Crestview.

 

 

0068

CETTE MOTION A ÉTÉ REJETÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Walter Fogel, Steve Kmec, Morten Schrier

 

CONTRE :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale,

Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines,

Peter Haldimand, James McDougall, Nick Milas,

Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis.

ABSTENTION :

Nazario Facchino, Peter MacLaurin

 

11.0 SERVICES DE TRANSPORT

Le directeur général a présenté le projet de politique sur le transport scolaire et du manuel des procédures.

Une discussion s’est ensuivie.

En réponse à une question de Carolyn Curiale, M. Paquette a précisé que les conducteurs d’autobus n’avaient pas le droit de permettre à un élève de descendre de l’autobus à un point de transfert, à mois que le véhicule de transfert ne soit arrivé ou qu’un surveillant désigné par la commission scolaire ne soit présent.

981118-TS-0134

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Niding que, sur la recommandation du Comité de transport, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve en principe la politique no 99-TS-01 : Politique de transport et manuel des procédures.

Adopté à l’unanimité

Pierre Garofano a quitté la séance. HEURE : 23 h 43

Pierre Garofano a réintégré la salle. HEURE : 23 h 44

 

M. Martini a présenté le projet de redécoupage des aires de desserte des écoles de l’île de Laval et des Basses-Laurentides. Il a expliqué que ce projet visait à réduire le déficit dans le transport scolaire. Il a noté que le plan de redécoupage avait été élaboré en se basant sur le principe selon lequel les élèves qui résident sur l’île de Laval devraient fréquenter les écoles qui sont situées sur l’île et que les élèves du secondaire qui résident sur l’île devraient utiliser le transport en commun lorsque ce service est disponible.

Walter Fogel a quitté la séance. HEURE : 23 h 49

M. Martini a expliqué le projet de redécoupage pour les écoles secondaires.

Walter Fogel a réintégré la salle. HEURE : 23 h 51

Il a ensuite expliqué le projet de redécoupage pour les écoles primaires.

En réponse à une question de Mme Curiale, M. Martini a indiqué qu’aucune fermeture d’écoles n’était prévue.

Le conseil a discuté du projet de redécoupage des aires de desserte des écoles primaires et secondaires situées sur l’île de Laval et dans les Basses-Laurentides.

En réponse à une question de Mme curiale, M. Martini a confirmé qu’en raison de la modification de l’aire de desserte de l’école primaire McCaig, la commission scolaire devrait aménager des locaux additionnels à l’école secondaire Rosemère.

0069

981118-TS-0135

ATTENDU QUE le budget de fonctionnement 1998-1999 du Service du transport scolaire est déficitaire en raison de la réduction des subventions octroyées pour le transport par le ministère de l’Éducation;

ATTENDU QUE la commission scolaire doit puiser à même les allocations et subventions reçues pour les services éducatifs procurés aux élèves, afin de combler le déficit occasionné par le transport scolaire;

ATTENDU QUE la qualité et l’ampleur des services offerts aux élèves exigent que le Service du transport scolaire opère à l’intérieur du budget alloué au transport par le ministère de l’Éducation;

ATTENDU QUE pour parvenir à réduire les coûts liés au transport scolaire la commission scolaire doit redécouper les aires de desserte de certaines écoles et avoir recours au transport public lorsqu’un tel service est disponible;

IL EST PROPOSÉ PAR Walter Fogel que, sur la recommandation du Comité de transport, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve en principe la réorganisation des services de transport offerts aux élèves du secondaire qui résident sur l’île de Laval et le redécoupage des aires de desserte de certaines écoles primaires et secondaires situées à Laval et dans les Basses-Laurentides.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino,

Walter Fogel, Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines,

Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, Nick Milas,

Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis.

CONTRE :

James McDougall.

 

 

12.0 RAPPORT DU COMITÉ DE PARENTS

En réponse à une question de Pierre Niding au sujet de l’utilisation de complexes mobiles par la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, M. Martini a déclaré que la Direction était consciente des inquiétudes soulevées par les médias, mais que les complexes mobiles utilisés par la commission scolaire sont habituellement neufs, qu’ils sont dotés d’un coupe-vapeur et que la chaleur est diffusée par le bas ce qui empêche la formation de bactéries. De plus, il a précisé que les complexes mobiles étaient entretenus et inspectés régulièrement.

En réponse à une question posée par M. Niding au sujet de la publicité à bord des autobus de la commission scolaire, M. Paquette a avisé le conseil que cette forme de publicité était illégale au Québec et que personne n’avait fait de demande auprès de la commission scolaire à ce sujet, pas plus que celle-ci n’avait l’intention de faire de la publicité dans ces autobus.

M. Niding a avisé le conseil que Wendy Desmarais avait été élue pour représenter le comité de parents au Comité consultatif de transport pour l’année scolaire 1998-1999.

Marion Gaulin a informé le conseil de la nomination des personnes suivantes au Comité consultatif des services aux élèves handicapés et en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage : Angie Gaulin, Howard Gontovnick, Kathy Ivall, Andrew Kmec, Susan Mosher, Andrea Pellino, Karen St-Denis et Brian Slattery. Les postes qui demeurent vacants seront comblés sous peu.

Comme suite à la demande de M. Niding, M. Martini a indiqué que lorsque ce sera possible une feuillet d’information faisant état des modifications sera annexé aux documents qui sont soumis à la consultation.

 

0070

13.0 AQCS

Carolyn Curiale a demandé s’il y avait des questions au sujet de son rapport mensuel sur les activités de l’AQCS.

Il n’y en avait aucune.

 

 

14.0 CORRESPONDANCE

Natalie Auclair a demandé que le conseil envisage soit de fixer une limite de temps pour les séances soit de devancer l’heure du début des séances, afin que ceux et celles qui y prennent part puissent rentrer chez eux à une heure raisonnable.

Une discussion s’est ensuivie.

IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que toutes les séances du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier se terminent à 23 heures, au plus tard.

981118-CA-0136

IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand que la résolution portant sur l’horaire des séances du conseil soit ajournée pour discussion.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino,

Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand,

Peter MacLaurin, Nick Milas, Grace Nesi,

William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis

CONTRE :

Walter Fogel, Steve Kmec, James McDougall, Morten Schrier

 

 

15.0 CLÔTURE DE LA SÉANCE

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que la séance soit levée.

Adopté à l’unanimité

 

 

HEURE : 00 h 25 (1998-11-19)

 

 

 

 

PROCHAINE SÉANCE Ø ORDINAIRE Ø 1998-12-16

 

 

 

 

 

 

Robert Vallerand, secrétaire général  

Steve Bletas, président