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PROVINCE DE QUÉBEC

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER TENUE LE 1998-12-16

Une séance ordinaire de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a été tenue dans la bibliothèque de l’école secondaire Rosemère, 530, rue Northcote, Rosemère (Québec) le mercredi 1998-12-16, à 20 heures ; y étaient présents :

Steve Bletas, président; William Pollock, vice-président; Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Walter Fogel, Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec, James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi, Nancy Rupnik, Morten Schrier et Mary Svotelis, commissaires; Mario Gaulin et Pierre Niding, commissaires-parents; et Dominic Martini, directeur général.

Étaient également présents : Robert Vallerand, directeur général adjoint; Lorraine Archambault, directrice du Service des ressources financières ; Laiq Hanafi, directeur des Services éducatifs ; George Paquette, régisseur du Service du transport scolaire; Michael Stirrup, directeur du Service des ressources humaines ; et Jocelyne Thompson-Ness, secrétaire de séance. Il y avait aussi un large auditoire.

Étaient absents : Natalie Auclair, Peter MacLaurin et Edward Turchyniak, commissaires.

Le président a ouvert la séance à 20 h 04.

1.0 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Les modifications et les ajouts suivants à l’ordre du jour ont été proposés :

3.0 TRANSPORT SCOLAIRE INFO

4.0 PÉRIODE DE QUESTIONS (20 minutes) INFO

5.0 RAPPORT DU PRÉSIDENT INFO

6.0 NOUVEAUX DOSSIERS

6.1 États financiers 1997-1998 RES

6.2 Date et lieu des séances RES

6.3 Durée des séances RES

7.0 SERVICES ÉDUCATIFS

7.1 Critères d’inscription 1999-2000 RES

7.2 Enseignement à la maison RES

7.3 Entente 1999-2000 – école McLearon RES

7.4 Bibliothèque de l’école primaire Genesis INFO

8.0 ÉDUCATION DES ADULTES INFO

9.0 RESSOURCES HUMAINES INFO

10.0 RESSOURCES MATÉRIELLES

10.1 Annexe Holy Rosary – annulation de la résolution RES

10.2 Reconduction du bail 1998-1999 – Annexe Holy Rosary RES

10.3 Reconduction du bail 1999-2000 – Annexe Holy Rosary RES

11.0 RESSOURCES FINANCIÈRES

11.1 Budget révisé RES

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12.2 AFFAIRES CORPORATIVES

12.1 Indemnité compensatrice RES

12.2 Correspondance des commissaires INFO

12.3 Financement du nouveau centre administratif INFO

12.4 Centre des sciences naturelles Arundel INFO

13.0 RAPPORT DU COMITÉ DE PARENTS INFO

14.0 AQCS INFO

15.0 CORRESPONDANCE INFO

16.0 CLÔTURE DE LA SÉANCE RES

981216-CA-0137

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que l’ordre du jour soit approuvé tel qu’il a été modifié.

Adopté à l’unanimité

2.0 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

981216-CA-0138

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que le procès-verbal de la séance ORDINAIRE du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier tenue le 1998-11-18, et dont tous les membres ont reçu copie au préalable, soit approuvé tel qu’il a été modifié.

Adopté à l’unanimité

3.0 TRANSPORT SCOLAIRE

Le président a souhaité la bienvenue aux membres de l’auditoire. Il a demandé si quelqu’un souhaitait s’adresser au Conseil des commissaires.

Nancy Rupnik, commissaire, a avisé le conseil qu’une bonne partie des personnes présentes à la séance venaient de Deux-Montagnes et de Laval Ouest, et qu’elles souhaitaient se prononcer sur la question du redécoupage des aires de desserte pour l’année scolaire 1999-2000.

Elle a poursuivi en faisant l’historique des établissements d’enseignement situés dans la région de Deux-Montagnes. Elle a ensuite fait part des inquiétudes qui ont été portées à son attention et à celle de Mme Curiale, commissaire.

Avant le début de la séance, on a demandé à chacune des écoles représentées à la séance de désigner un porte-parole pour parler en son nom.

John Dugal, porte-parole de l’école primaire St-Jude, a présenté une lettre illustrant les inquiétudes de l’école face au projet de redécoupage. On y invoque notamment, la sécurité des élèves, les affiliations religieuses, les ramifications pédagogiques, l’aspect social et la divergence entre les heures de l’entrée quotidienne des classes de chaque école.

Anita van der Ven, porte-parole de l’école secondaire Two Mountains, a précisé que les inquiétudes de l’école secondaire se rapprochaient de celles de l’école St-Jude. Elle a avisé le conseil que l’école secondaire avait créé des liens étroits avec Laval-Ouest et que, par le passé, des élèves avaient été recrutés de Laval-Ouest pour renflouer l’effectif de l’école secondaire Lake of Two Mountains. De plus, elle a noté les liens émotifs avec l’école et la communauté, l’accroissement du fardeau financier assumé par les parents pour le transport scolaire et la plus longue durée du trajet des élèves qui utiliseront les services de transport en commun.

 

4.0 PÉRIODE DE QUESTIONS

Howard Sirkin, membre du Conseil d’établissement du Centre d’éducation des adultes a dit qu’il est au courant que la question du stationnement à l’école secondaire Western Laval a été étudiée, mais

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que la situation est inacceptable et qu’il est grand temps qu’on y remédie. Il a avisé le conseil que le manque d’espaces de stationnement projette une mauvaise image du centre et pourrait même dissuader des élèves potentiels de s’y inscrire. Il a proposé plusieurs solutions à court terme.

 

M. Martini a fourni un rapport sur l’état de la question et il a avisé le conseil que le stationnement à Western Laval fera partie des projets d’investissement pour l’année scolaire 1999-2000 sur lesquels les commissaires seront appelés à délibérer. Il a stipulé que Comité des ressources matérielles se penchera à nouveau sur la question à sa prochaine séance.

 

Pour conclure, M. Sirkin a remis au président une lettre du président du Conseil d’établissement du Centre d’éducation des adultes, ainsi qu’une pétition revendiquant des espaces de stationnement additionnels pour le Centre d’éducation des adultes.

 

Steve Morgan, porte-parole de l’école primaire McCaig, a déclaré que la réalisation du projet de redécoupage se traduirait par l’augmentation considérable de l’effectif de l’école McCaig et il a demandé ce que la commission scolaire prévoyait faire pour accommoder les élèves additionnels.

 

M. Martini a avisé M. Morgan que si le projet de redécoupage était accepté, on aura besoin de quatre à cinq classes additionnelles pour accueillir les élèves en surplus de l’école McCaig. Il a précisé qu’une étude sur la possibilité d’aménager une annexe à l’école secondaire Rosemère était en cours. Cette annexe serait une entité distincte, ayant ses propres entrées, équipement, système de sécurité et cour de récréation. Le Conseil d’établissement de l’école primaire McCaig sera consulté à ce sujet si le projet de redécoupage est approuvé.

 

981216-CA-0139

IL EST PROPOSÉ PAR Walter Fogel que la période de questions soit prolongée de 20 minutes.

Adopté à l’unanimité

Sandra Townsend, porte-parole de l’école primaire Mountainview, a dit ne pas avoir reçu suffisamment d’information sur la question du redécoupage et que de plus amples renseignements devraient être distribués avant la fin de la période de consultation.

 

En réponse aux questions de Dianne Skoda, porte-parole de l’école secondaire Rosemère, M. Martini a expliqué que le ministère de l’Éducation est au courant que certaines écoles de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier manquent d’espace, mais que dans le cas de l’école primaire McCaig on peut remédier au problème en transformant les espaces excédentaires à l’école secondaire Rosemère pour accueillir des élèves inscrits à l’école McCaig.

 

En réponse aux questions de Kurt Radlgruber, un parent de l’école secondaire Lake of Two Mountains, M. Martini a précisé que toutes les écoles étaient consultées sur le projet de redécoupage, qu’elles soient touchées ou non, parce que le redécoupage est lié à la planification budgétaire et au souci de procurer des services de transport dont les coûts n’excèdent pas le budget alloué par le ministère. En réponse à une autre question, M. Martini a déclaré que la possibilité de tenir un référendum n'avait pas encore été envisagée.

 

Pierre Niding, président du Comité de parents, a dit que le comité avait formé un sous-comité, lequel se compose de parents représentant les écoles qui sont directement visées par le redécoupage. Le sous-comité a été mandaté d’étudier le dossier et de faire des recommandations au Conseil des commissaire.

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Le président a déclaré que pour permettre à toutes les parties intéressées d’être entendues par le conseil, une séance extraordinaire du Conseil des commissaires sera tenue le lundi 1999-01-18, dans la bibliothèque de l’école secondaire Rosemère, à 19 h 30. Le sujet à l’ordre du jour sera le projet de redécoupage des aires de desserte pour 1999-2000.

Le directeur général a noté que toutes les écoles recevront un avis de convocation et que chacune d’elles devra désigner un porte-parole qui se verra accorder une courte période pour expliquer la position de son école. Il a aussi demandé que chaque école lui transmette un rapport sur la question du redécoupage d’ici le 1999-01-14, au plus tard, pour qu’il puisse les distribuer aux membres du Conseil des commissaires avant la séance.

Le président a demandé qu’il y ait une pause de cinq minutes. HEURE : 21 h 10

La séance a repris. HEURE : 21 h 15

 

5.0 RAPPORT DU PRÉSIDENT

Le président a fait l’éloge du directeur général pour avoir traité chaque nouveau cas qui a surgi depuis l’entrée en vigueur de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier avec professionnalisme et en toute équité.

Steve Kmec a attiré l’attention du conseil sur l’article qui a été publié dans l’édition du mardi 1998-12-08 du journal The Gazette au sujet d’un élève francophone de l’école primaire de Morin Heights qui a gagné sa cause et qui a obtenu un certificat d’admissibilité à recevoir l’enseignement en anglais, bien que ces parents aient été scolarisés en français. Il a suggéré que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier songe à accorder son appui financier à d’autres causes semblables, à l’instar d’Alliance Québec – rive nord de Laval.

Carolyn Curiale a noté que l’AQCS tient actuellement une consultation auprès de ses membres sur l’admissibilité à l’enseignement en anglais. L’AQCS prendra position sur la question une fois la consultation terminée.

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Kmec que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier appuie la liberté de choisir des anglophones et des francophones qui souhaitent envoyer leurs enfants dans l’école de leur choix.

 

981216-CA-0140

IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand que la proposition relative à la liberté de choisir des anglophones ou des francophones qui souhaitent envoyer leurs enfants dans l’école de leur choix soit ajournée jusqu’à ce que la consultation menée par l’Association québécoise des commissions scolaires sur le sujet soit terminée.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, James McDougall

Nick Milas, Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis.

CONTRE :

Walter Fogel, Steve Kmec, Morten Schrier.

 

6.0 DOSSIERS NOUVEAUX

Le directeur général a attiré l’attention du conseil sur les états financiers des anciennes commissions scolaires Laurentian et Laurentienne dissidente. Il a précisé que le Comité des ressources financières avait rencontré les vérificateurs pour revoir les états et qu’il avait conclu que tout était en ordre.

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981216-FR-0141

IL EST PROPOSÉ PAR Nancy Rupnik que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, sur la recommandation du Comité des ressources financières, accepte les états financiers 1997-1998 de la Commission scolaire Laurentian pour l’exercice se terminant le 1998-06-30, tels qu’ils ont été vérifiés par le Groupe Malette Maheu, sous réserve de l’approbation finale du ministère de l’Éducation.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec,

James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi, William Pollock,

Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis.

CONTRE :

Walter Fogel.

981216-FR-0142

IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, sur la recommandation du Comité des ressources financières, accepte les états financiers 1997-1998 de la Commission scolaire Laurentienne dissidente pour l’exercice se terminant le 1998-06-30, tels qu’ils ont été vérifiés par la firme Perrault, Tourangeau, Carpentier, C.A., sous réserve de l’approbation finale du ministère de l’Éducation.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec,

James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi, William Pollock,

Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis.

CONTRE :

Walter Fogel.

981216-CA-0143

IL EST PROPOSÉ PAR Glen Haines que les séances ordinaires du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier soient tenues dans la bibliothèque de l’école secondaire Rosemère, 530, rue Nortchote, Rosemère (Québec).

Adopté à l’unanimité

981216-CA-0144

IL EST PROPOSÉ PAR Mary Svotelis que les séances ordinaires du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier soient tenues à 19 h 30 le troisième (3e) mercredi de chaque mois, excepté le mois de juillet.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Steve Bletas, Walter Fogel, Linda Gagnon, Pierre Garofano,

Glen Haines, Peter Haldimand, James McDougall, Grace Nesi,

William Pollock, Morten Schrier, Mary Svotelis.

CONTRE :

Nazario Facchino, , Steve Kmec, Nick Milas, Nancy Rupnik.

ABSTENTION :

Carolyn Curiale.

981216-CA-0145

IL EST PROPOSÉ PAR Walter Fogel que les séances ordinaires du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier se termine à 22 h 30 au plus tard, à moins qu’une résolution ne soit adoptée pour ajourner la séance ou la prolonger jusqu’à ce que l’ordre du jour soit épuisé.

Adopté à l’unanimité

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7.0 SERVICES ÉDUCATIFS

Le directeur général a présenté les critères d’inscription 1999-2000. Il a précisé que le Comité de parents sera consulté sur la section de cette résolution qui porte sur les critères d’inscription dans une école lorsque que le nombre de demandes excède la capacité d’accueil de l’école.

Une discussion s’est ensuivie à ce sujet.

981216-ED-0146

IL EST PROPOSÉ PAR Walter Fogel que le libellé du sous-paragraphe A) des critères d’inscription 1999-2000 soit remplacé par « L’élève doit avoir obtenu un certificat d’admissibilité à recevoir l’enseignement en anglais avant sa première journée d’école ou avoir été déclaré admissible à recevoir l’enseignement en anglais en vertu des dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne. »

CETTE MOTION A ÉTÉ REJETÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Walter Fogel, Steve Kmec, Nick Milas, Morten Schrier

CONTRE :

Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, James McDougall,

Grace Nesi, Nancy Rupnik, Mary Svotelis.

ABSTENTION :

William Pollock

 

981216-ED-0147

IL EST PROPOSÉ PAR Walter Fogel que le libellé du 5e point du sous-paragraphe C) des critères d’inscription 1999-2000 soit modifié pour se lire «l’élève qui réside à l’extérieur de l’aire de desserte d’une école, pourvu que ses parents consentent à prendre le coût du transport à leur charge ou à en assumer la responsabilité; »

Adopté à l’unanimité

981216-ED-0148

ATTENDU QUE l’article 239 de la Loi sur l’instruction publique stipule que «La commission scolaire inscrit annuellement les élèves dans les écoles conformément au choix des parents de l’élève ou de l’élève majeur. Toutefois, si le nombre de demandes d’inscription dans une école excède la capacité d’accueil de l’école, l’inscription se fait selon les critères déterminés par la commission scolaire après consultation du comité de parents.»;

ATTENDU QUE l’article 239 de la Loi sur l’instruction publique stipule que «Les critères d’inscription doivent donner la priorité aux élèves qui relèvent de la compétence de la commission scolaire et, dans la mesure du possible, aux élèves dont le lieu de résidence est le plus rapproché des locaux de l’école. Ils doivent être adoptés et mis en vigueur au moins 15 jours avant le début de la période d’inscription des élèves; copie doit en être transmise dans le même délai à chaque conseil d’établissement.»;

ATTENDU QUE l’article 239 de la Loi sur l’instruction publique stipule que «Les conditions ou critères d’admission à un projet particulier ne doivent pas servir de critères d’inscription des élèves dans une école; ils ne peuvent avoir pour effet d’exclure de l’école de son choix l’élève qui a le droit d’être inscrit dans cette école en application des critères visés au premier alinéa.»;

ATTENDU QUE la période d’inscription des élèves pour l’année scolaire 1999-2000 sera tenue durant la semaine du 15 février 1999;

IL EST PROPOSÉ PAR Nick Milas que, sur la recommandation du Comité des services éducatifs, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve en principe les

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critères d’inscription des élèves dans ses écoles, en fonction de la capacité d’accueil de chaque école, lesquels critères sont déterminés ci-après pour l’année scolaire 1999-2000 :

A) Les écoles qui relèvent de la compétence de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier acceptent la demande d’admission de l’élève:

    1. qui  a atteint l’âge d’admissibilité en application des dispositions de la Loi sur l’instruction publique ou qui a obtenu une dérogation à l’âge d’admissibilité;
    2. dont le lieu de résidence est situé sur le territoire défini par la commission scolaire pour cette école;
    3. dont le lieu de résidence est situé en dehors du territoire de l'école mais dont les parents ou tuteurs ont consenti à le transporter et pourvu qu’une place soit disponible;
    4. qui relève de la compétence d’une autre commission scolaire, mais qui est assujetti à une entente entre cette commission scolaire et la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier;

B) L’élève qui souhaite fréquenter une école anglaise doit avoir obtenu un certificat d’admissibilité à l’enseignement en anglais avant sa première journée d’école.

 

C) Si le nombre de demandes d’inscription dans une école excède la capacité d’accueil de l’école, l’inscription se fait selon les critères déterminés ci-après et ce, dans l’ordre suivant :

    1. tout élève qui fréquente une école peut continuer à fréquenter cette école;
    2. tout élève qui peut facilement marcher jusqu’à l’école;
    3. les frères et sœurs d’un élève qui fréquente une école et qui est inscrit dans cette école pour l’année suivante, peut importe où se situe leur lieu de résidence;
    4. l’élève qui réside à l’intérieur de l’aire de desserte d’une école;
    5. l’élève qui réside à l’extérieur de l’aire de desserte d’une école, pourvu que ses parents consentent à prendre le coût du transport à leur charge ou à en assumer la responsabilité;
    6. dans les écoles où des programmes alternatifs ont été approuvés pour 1999-2000; l’élève doit satisfaire aux critères d’admission lorsque de tels critères ont été déterminés.

D) Pour que la commission scolaire puisse procéder au placement adéquat des élèves, toute demande d’admission à des services spécialisés ou à des programmes destinés aux élèves ayant des besoins particuliers pour 1999-2000 doit être soumise par écrit avant le 31 mai 1999 et faire mention des besoins particuliers de l’élève. Si la commission scolaire est incapable de fournir les services requis par l’élève, elle peut conclure une entente avec une autre commission scolaire ou un établissement pour la prestation des services éducatifs. Toute demande d’admission à des services ou des programmes spécialisés reçue après le 31 mai 1999 sera étudiée par la commission scolaire et acceptée à condition qu’une place soit disponible.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino,

Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines,

Peter Haldimand, James McDougall, Nick Milas,

Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis.

CONTRE :

Walter Fogel, Steve Kmec, Morten Schrier.

M. Martini a expliqué pour quelle raison une procédure sur l’enseignement à la maison devait être adoptée.

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981216-ED-0149

ATTENDU QUE certains élèves s’absentent de l’école durant de longues périodes pour des raisons médicales;

ATTENDU QUE des services éducatifs devraient être dispensés à ces élèves pour leur permettre de poursuivre leurs études;

IL EST PROPOSÉ PAR Morten Schrier que, sur la recommandation du Comité des services éducatifs, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier autorise une enseignante ou un enseignant à la leçon à procurer un enseignement individuel à un élève qui doit s’absenter de l’école durant plus d’un mois pour des raisons médicales, ET QUE l’enseignante ou l’enseignant à la leçon soit rémunéré jusqu’à concurrence de six (6) heures par semaine au taux prévu pour l’enseignante ou l’enseignant classé dans la catégorie 14 ans, échelon 1, ET QUE toute demande de services d’enseignement individuel soit transmise aux Services éducatifs par la directrice ou le directeur de l’école.

Adopté à l’unanimité

M. Martini a expliqué pour quelle raison il était nécessaire de reconduire l’entente avec la Commission scolaire English-Montréal pour la scolarisation des élèves de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier qui résident à Charlemagne, Le Gardeur et Repentigny.

Il a fait le compte rendu d’une discussion entre le président de la commission scolaire et le président et le directeur général de la Commission scolaire English-Montréal durant laquelle ces derniers ont déclaré qu’ils considéreraient la demande si l’entente était établie pour deux (2) ans.

Il a poursuivi en spécifiant que d’ici quelques années la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier aura peut-être l’occasion d’obtenir une école dans la région de Repentigny. La commission scolaire pourra alors rapatrier ces élèves.

Le conseil a discuté de l’entente avec la Commission scolaire English-Montréal.

981216-ED-0150

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier ne possède pas suffisamment d’espace pour scolariser les élèves de Charlemagne, Le Gardeur et Repentigny;

ATTENDU QUE la Commission scolaire English-Montréal est prête à signer une entente pour la fourniture de services éducatifs aux élèves qui résident dans les régions visées au premier alinéa pourvu que la dite entente soit d’au moins deux (2) ans;

IL EST PROPOSÉ PAR Carolyn Curiale que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier conclue une entente avec la Commission scolaire English-Montréal pour que les élèves de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier qui résident à Charlemagne, Le Gardeur et Repentigny puissent fréquenter l’école primaire McLearon durant les années scolaires 1999-2000 et 2000-2001.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Steve Bletas, Carolyn Curiale, Linda Gagnon, Pierre Garofano,

Glen Haines, Peter Haldimand, James McDougall, Nick Milas,

Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis.

CONTRE :

Walter Fogel, Steve Kmec, Morten Schrier

ABSTENTION :

Nazario Facchino

 

Pierre Niding a présenté une résolution qui a été adoptée par le Comité de parents relativement à l’aménagement d’une librairie pouvant répondre aux besoins de l’école primaire Genesis.

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ATTENDU QUE le sous-comité de parents de Laval Est de l’école Crestview a demandé dans leur proposition une école dotée d’une bibliothèque qui soit entièrement fonctionnelle;

ATTENDU QUE le nombre d’élèves inscrits en immersion française à l’école primaire Genesis va en augmentant;

ATTENDU QUE l’école primaire Genesis a un besoin pressant de livres de bibliothèque en français et en anglais;

QU’IL SOIT RÉSOLU que le Conseil d’établissement de l’école primaire Genesis demande que les rayons de la bibliothèque de l’école primaire Genesis soient garnis adéquatement pour l’année scolaire 1998-1999. Appuyé par John F. Kennedy.

IL EST PROPOSÉ PAR l’école Sacred Heart Middle School que le Comité de parents de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier appuie la demande du Conseil d’établissement de l’école primaire Genesis de garnir les rayons de la bibliothèque de l’école de façon adéquate pour l’année scolaire 1998-1999.

M. Martini a renseigné le conseil au sujet de la création de l’école primaire Genesis et des dépenses qui ont largement excédé le budget prévu.

Nancy Rupnik a quitté la séance. HEURE : 22 h 01

Le conseil a discuté de la bibliothèque de l’école Genesis.

Nancy Rupnik a réintégré la salle. HEURE : 22 h 05

James McDougall a quitté la séance. HEURE : 22 h 05

 

981216-ED-0151

IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand que la proposition relative à la bibliothèque de l’école primaire Genesis soit reportée pour permettre au Comité des services éducatifs d’approfondir son étude.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Pierre Garofano, Peter Haldimand, Grace Nesi,

William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis.

CONTRE :

Carolyn Curiale, Walter Fogel, Glen Haines,

Steve Kmec, Nick Milas, Morten Schrier,

James McDougall a réintégré la salle. HEURE : 22 h 09

Walter Fogel et Morten Schrier ont quitté la séance. HEURE : 22 h 09

 

8.0 ÉDUCATION DES ADULTES

Carolyn Curiale a noté qu’il y a un conflit d’horaire entre la séance du Comité de l’éducation des adultes et celle du Comité des ressources financières du mois de janvier. Elle a précisé que le Comité de l’éducation des adultes a dressé le calendrier de ses séances au début de l’année scolaire et n’en a pas dévié.

 

Une brève discussion s’est ensuivie durant laquelle il a été convenu que le Comité de l’éducation des adultes devait changer la date de sa séance du mois de janvier.

 

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9.0 RESSOURCES HUMAINES

Aucun rapport.

 

10.0 RESSOURCES MATÉRIELLES

M. Martini a expliqué que la résolution qui a été adoptée à la séance ordinaire du Conseil des commissaires tenue le 1998-07-08 au sujet de l’annexe à l’école primaire Holy Rosary devait être modifiée, car la superficie qui y figure est erronée.

981216-MR-0152

ATTENDU QUE la superficie de l’annexe qui doit être louée pour l’école primaire Holy Rosary a été établie par erreur à 6 871 pieds carrés;

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Garofano que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier abroge la résolution no 980708-MR-0028 relative à la reconduction du bail pour l’annexe de l’école primaire Holy Rosary, située à Mascouche.

Adopté à l’unanimité

981216-MR-0153

ATTENDU QUE l’école primaire Rosary de Mascouche a une capacité d’accueil de 346 élèves et qu’elle doit en accueillir 184 de plus;

ATTENDU QUE l’annexe de Mascouche peut accueillir 130 de ces 184 élèves;

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Garofano que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier reconduise le bail de l’annexe de Mascouche, d’une superficie de 6 770 pieds carrés, pour l’année scolaire 1998-1999 avec Les Immeubles Robwood Inc., au coût de 83 609,50 $, taxes en sus.

Adopté à l’unanimité

981216-MR-0154

ATTENDU QUE l’école primaire Holy Rosary de Mascouche a besoin de places additionnelles pour l’année scolaire 1999-2000;

ATTENDU QUE l’annexe de Mascouche peut accueillir jusqu’à 130 élèves;

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Garofano que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier reconduise le bail de l’annexe de Mascouche, d’une superficie de 6 770 pieds carrés, pour l’année scolaire 1999-2000 avec Les Immeubles Robwood Inc., au coût approximatif de 12,55 $ par pied carré, pour un coût estimatif de 84 963,50 $, taxes en sus.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec,

James McDougall, Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis.

CONTRE :

Nick Milas.

11.0 RESSOURCES FINANCIÈRES

Le directeur général a déposé pour étude le budget révisé de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier qui sera adopté en janvier.

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12.0 AFFAIRES CORPORATIVES

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Garofano QUE le Conseil se réunisse à huis clos.

HEURE: 22 h 20

La séance a repris. HEURE: 22 h 35

 

981216-CA-0155

IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand de poursuivre la séance jusqu’à ce l’ordre du jour soit épuisé.

Adopté à l’unanimité

981216-CA-0156

ATTENDU QUE le ministère de l’Éducation a autorisé le versement d’une compensation salariale de 5 % aux gestionnaires qui ont assumé multiples responsabilités durant l’implantation des commissions scolaires linguistiques;

IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que, sur la recommandation du Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve que les gestionnaires dont les noms suivent reçoivent une indemnité compensatrice de 5 % au prorata de leur traitement pour la période durant laquelle ils ont assumé de multiples responsabilités :

Lorraine Archambault George Paquette

Scott Conrod Augustino Santini

Laiq Hanafi Michael Stirrup

Michael Kornecook Raymond Thivierge

Dominic Martini

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Peter MacLaurin,

James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi, William Pollock,

Nancy Rupnik, Mary Svotelis.

CONTRE :

Steve Kmec.

Le point 12.2, CORRESPONDANCE DES COMMISSAIRES, a été retiré de l’ordre du jour, car M. Fogel, qui a demandé l’ajout de ce point, a quitté la séance.

12.3 FINANCEMENT DU NOUVEAU CENTRE ADMINISTRATIF :

En réponse à une question de Steve Kmec, M. Martini a expliqué que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier devait obligatoirement obtenir l’approbation du ministère de l’Éducation avant de contracter un emprunt pour construire le nouveau centre administratif.

De plus, il a précisé qu’il s’attend à ce que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier reçoive une réponse à sa demande d’une autorisation d’emprunt pour construire un nouveau centre administratif avant le congé des Fêtes.

12.4 CENTRE DES SCIENCES NATURELLES ARUNDEL :

William Pollock a avisé le conseil qu’un plan de sylviculture sera disponible en janvier. Ce plan contiendra un inventaire et une évaluation des arbres forestiers du Centre des sciences naturelles Arundel.

0082

Il a recommandé que le conseil institue un Comité de gestion forestière se composant de six (6) personnes choisies parmi les membres de la commission scolaire, de la Fondation du Centre des sciences naturelles Arundel, du personnel d’entretien et les représentants de la communauté.

De plus, il a recommandé que le Conseil des commissaires tienne une de ses prochaines séances au Centre des sciences naturelles Arundel. Les commissaires qui n’y sont jamais allés auraient ainsi l’occasion de visiter les lieux.

13.0 RAPPORT DU COMITÉ DE PARENTS

En réponse à une question de Mario Gaulin, M. Martini a noté que maintenant que tous les parents ont été nommés au Comité consultatif des services aux élèves handicapés et en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, le directeur des Services éducatifs convoquera une réunion d’ici peu.

M. Gaulin a avisé le conseil que le Comité de parents avait terminé la consultation sur la politique no 99-MR-01 : Politique d’approvisionnement en biens et en services. Le comité transmettra ses recommandations au conseil.

 

14.0 AQCS

Carolyn Curiale a attiré l’attention des membres sur le rapport de l’AQCS, plus précisément sur le compte rendu sur l’accès aux écoles anglophones. Elle aimerait que le conseil se réunisse avant la prochaine séance pour poursuivre les discussions sur ce sujet.

En réponse à une question de Mme Curiale au sujet de l’utilisation de Ritalin, M. Martini a indiqué que comme suite aux reportages récents à ce sujet, il a demandé à M. Hanafi de mener une étude auprès des écoles pour déterminer quel pourcentage de la population scolaire de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier utilise ce médicament.

 

15.0 CORRESPONDANCE

Le président a attiré l’attention du conseil sur les rapports et la correspondance qui sont compris dans le document préparé pour la séance, notamment sur la «Procédure d’élaboration des politiques» annexée au rapport mensuel du directeur général.

Le directeur général a passé la procédure en revue.

Steve Kmec a quitté la séance. HEURE : 22 h 51

 

 

16.0 CLÔTURE DE LA SÉANCE

Steve Bletas a transmis ses meilleurs vœux à tous à l’occasion des Fêtes et du Nouvel An.

IL EST PROPOSÉ PAR Linda Gagnon que la séance soit levée.

Adopté à l’unanimité

HEURE : 22 h 55

PROCHAINE SÉANCE Ø ORDINAIRE Ø 1999-01-20

 

 

 

 

Robert Vallerand, secrétaire général  

Steve Bletas, président