0091

PROVINCE DE QUÉBEC

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER TENUE LE 1999-01-20

Une séance ordinaire de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a été tenue dans la bibliothèque de l’école secondaire Rosemère, 530, rue Northcote, Rosemère (Québec) le mercredi 1999-01-20, à 19 h 30 ; y étaient présents :

Steve Bletas, président; William Pollock, vice-président; Natalie Auclair, Nazario Facchino, Walter Fogel, Linda Gagnon, Pierre Garofano, Peter Haldimand, Steve Kmec, James McDougall, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis et Edward Turchyniak, commissaires; Mario Gaulin et Pierre Niding, commissaires-parents; et Dominic Martini, directeur général,.

Étaient également présents : Robert Vallerand, directeur général adjoint; Lorraine Archambault, directrice du Service des ressources financières ; Laiq Hanafi, directeur des Services éducatifs ; Augustino Santini, conseiller-cadre à la direction ; Gino Siviero, directeur des technologies de l’informatique ; Michael Stirrup, directeur du Service des ressources humaines ; Raymond Thivierge, directeur du Service des ressources matérielles ; et Jocelyne Thompson-Ness, secrétaire de séance. Il y avait aussi un large auditoire.

Étaient absents : Carolyn Curiale, Glen Haines, Peter MacLaurin, Nick Milas et Grace Nesi, commissaires.

Le président a ouvert la séance à 19 h 35.

1.0 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

On a proposé d’apporter les modifications suivantes à l’ordre du jour :

8.1 Contrat pour les services d’entretien INFO

9.2 Sièges de l’auditorium de l’école secondaire Rosemère INFO

11.0 AFFAIRES CORPORATIVES :

11.3 Comité d’appel RES

11.4 Procès-verbaux du Comité exécutif INFO

11.5 Bulletins de paie des commissaires INFO

11.6 Résolution relative à l’adoption de l’ordre du jour INFO

11.7 Document d’information aux commissaires INFO

11.8 Séances du Comité exécutif INFO

11.9 Procédure d’urgence INFO

11.10 Privilège du commissaire INFO

11.11 Rapport d’étape de Service Master INFO

990120-CA-0159

IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que l’ordre du jour soit approuvé tel qu’il a été modifié.

Adopté à l’unanimité

2.0 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

Walter Fogel a demandé que les versions anglaises des résolutions nos 981216-ED-0146 et 981216-ED-0147, page 0076 du procès-verbal de la séance ordinaire du 1998-12-16 soient modifiées pour se lire «Walter Fogel MOVED TO amend the enrolment criteria for 1999-2000 to … »

M. Fogel a aussi fait remarquer qu’à la page 0082, point 13.0, la dernière phrase du paragraphe devrait se lire « … convoquera une réunion en janvier. » au lieu de « …convoquera une réunion d’ici peu.»

0092

Edward Turchyniak a noté que dans la version anglaise du procès-verbal, à la page 0073, 8paragraphe, le nom «Martini» est mal orthographié.

 

990120-CA-0160

IL EST PROPOSÉ PAR Mario Gaulin que le procès-verbal de la séance ORDINAIRE du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier tenue le 1998-12-16, et dont tous les membres ont reçu copie au préalable, soit approuvé tel qu’il a été modifié.

 

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Walter Fogel, Linda Gagnon, Pierre Garofano, Peter Haldimand, Steve Kmec, James McDougall,

William Pollock, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis.

CONTRE :

Edward Turchyniak

 

 

3.0 RAPPORT DU PRÉSIDENT

Le président a fait part au conseil de la réception d’une lettre de l’ancienne ministre de l’Éducation autorisant le réaménagement de l’école John F. Kennedy et le financement des travaux.

 

4.0 PÉRIODE DE QUESTIONS

Le président a souhaité la bienvenu aux membres de l’assistance et il a demandé si quelqu’un souhaitait s’adresser au Conseil des commissaires.

 

Tom Smith, représentant des parents de la région de Repentigny dont les enfants ont été admis aux services éducatifs de la Commission scolaire English-Montréal par entente, a demandé à la commission scolaire de reconduire l’entente et de fournir les services de transport. Il a précisé que les écoles de Montréal offrent des programmes qui ne sont pas offerts à l’école secondaire Rosemère.

 

M. Martini a rappelé à M. Smith que l’année dernière le Conseil provisoire a accepté de conclure une entente avec la Commission scolaire English-Montréal et de procurer des services de transport pendant l’année scolaire 1998-1999 seulement. Il convient que les programmes diffèrent, mais soutient que l’école secondaire Rosemère offre un excellent programme d’études en plus d’un large éventail d’activités auxquelles les élèves peuvent participer. Il a avisé M. Smith que la commission scolaire serait disposée à conclure des ententes individuelles avec la Commission scolaire English-Montréal, sans toutefois assurer le transport.

 

De plus, M. Martini a précisé que bien qu’un parent ait le droit de choisir l’école de son enfant, il appartient à la commission scolaire de trancher sur les services de transport.

 

M. Smith a remercié le Conseil des commissaires de lui avoir donné l’occasion de se faire entendre.

 

IL EST PROPOSÉ PAR le président que le conseil se réunisse à huis clos. HEURE: 20 h

 

La séance a repris. HEURE: 22 h 42

0093

990120-CA-0162

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Niding que la séance soit prolongée d'une heure tout au plus.

 

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Steve Bletas, Nazario Facchino, Walter Fogel, Linda Gagnon,

Pierre Garofano, Peter Haldimand, James McDougall,

William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis, Edward Turchyniak

CONTRE :

Natalie Auclair, Steve Kmec

ABSTENTION :

Morten Schrier

 

 

990120-CA-0161

IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand d’appuyer la demande en révision déposée par un parent; ET QU’en vertu de l’article 11 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q. c. 1-13.3), le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier décide d’imposer une suspension de deux (2) mois à partir de la date de l’incident.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Pierre Garofano,

Peter Haldimand, James McDougall, William Pollock,

Nancy Rupnik, Mary Svotelis, Edward Turchyniak

CONTRE :

Steve Kmec, Morten Schrier

ABSTENTION :

Nazario Facchino, Walter Fogel, Linda Gagnon

 

 

990120-CA-0163

IL EST PROPOSÉ PAR Walter Fogel que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier augmente de six (6) à douze (12) le nombre d’heures d’enseignement à la maison allouées par semaine aux élèves qui sont suspendus pour s’assurer qu’ils ne prennent pas de retard dans leurs études.

CETTE MOTION A ÉTÉ REJETÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Nazario Facchino, Walter Fogel, Linda Gagnon, James McDougall,

CONTRE :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Pierre Garofano, Peter Haldimand,

Steve Kmec, William Pollock, Nancy Rupnik, Morten Schrier,

Mary Svotelis, Edward Turchyniak

 

Les parents de l’élève qui a été suspendu ont remercié le Conseil des commissaires de leur avoir permis de plaider leur cause avant de rendre une décision.

 

L’élève a aussi remercié le conseil de l’autoriser à retourner à l’école au terme de sa période de suspension.

 

 

0094

5.0 DOSSIERS À L’ÉTUDE

990120-FR-0164

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, sur la recommandation du Comité des ressources financières, approuve le budget révisé 1998-1999.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon, Pierre Garofano,

Peter Haldimand, James McDougall, William Pollock,

Nancy Rupnik, Mary Svotelis, Edward Turchyniak

CONTRE :

Walter Fogel, Steve Kmec, Morten Schrier

ABSTENTION :

Natalie Auclair

 

Peter Haldimand a quitté la séance. HEURE : 22 h 55

Le Conseil des commissaires a délibéré sur les commentaires reçus du comité de parents au sujet des critères d’admission.

Peter Haldimand a réintégré la salle. HEURE : 22 h 59

Natalie Auclair a quitté la séance. HEURE : 22 h 59

Natalie Auclair a réintégré la sale. HEURE : 23 h 04

990120-ED-0165

IL EST PROPOSÉ PAR Mario Gaulin que, sur la recommandation du Comité de parents de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, la section C des critères d’inscription soient modifiée en permutant les points 2 et 3.

CETTE MOTION A ÉTÉ REJETÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Steve Kmec, Edward Turchyniak

CONTRE :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Walter Fogel,

Linda Gagnon, Pierre Garofano, James McDougall, William Pollock,

Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis

ABSTENTION :

Peter Haldimand,

 

990120-ED-0166

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Niding que, sur la recommandation du Comité de parents de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, la formule « …, si la loi l’exige » soit ajoutée à la fin du paragraphe B des critères d’inscription.

CETTE MOTION A ÉTÉ REJETÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Nazario Facchino, Walter Fogel, Steve Kmec

CONTRE :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Linda Gagnon, Pierre Garofano,

Peter Haldimand, James McDougall, William Pollock,

Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak

 

0095

990120-ED-0167

IL EST PROPOSÉ PAR Walter Fogel que les critères d’inscription 1999-2000 soient modifiés de sorte que le paragraphe B se lise « L’élève qui souhaite fréquenter une école anglaise doit avoir obtenu un certificat d’admissibilité à l’enseignement en anglais avant sa première journée d’école ou être admissible à l’enseignement en anglais en vertu des dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne ou de la Charte canadienne des droits et libertés. »

CETTE MOTION A ÉTÉ REJETÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Walter Fogel, Steve Kmec, Morten Schrier

CONTRE :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Pierre Garofano, Peter Haldimand, James McDougall,

Nancy Rupnik, Mary Svotelis, Edward Turchyniak

ABSTENTION :

William Pollock

990120-ED-0168

ATTENDU QUE l’article 239 de la Loi sur l’instruction publique stipule que «La commission scolaire inscrit annuellement les élèves dans les écoles conformément au choix des parents de l’élève ou de l’élève majeur. Toutefois, si le nombre de demandes d’inscription dans une école excède la capacité d’accueil de l’école, l’inscription se fait selon les critères déterminés par la commission scolaire après consultation du comité de parents.»;

ATTENDU QUE l’article 239 de la Loi sur l’instruction publique stipule que «Les critères d’inscription doivent donner la priorité aux élèves qui relèvent de la compétence de la commission scolaire et, dans la mesure du possible, aux élèves dont le lieu de résidence est le plus rapproché des locaux de l’école. Ils doivent être adoptés et mis en vigueur au moins 15 jours avant le début de la période d’inscription des élèves; copie doit en être transmise dans le même délai à chaque conseil d’établissement.»;

ATTENDU QUE l’article 239 de la Loi sur l’instruction publique stipule que «Les conditions ou critères d’admission à un projet particulier ne doivent pas servir de critères d’inscription des élèves dans une école; ils ne peuvent avoir pour effet d’exclure de l’école de son choix l’élève qui a le droit d’être inscrit dans cette école en application des critères visés au premier alinéa.»;

ATTENDU QUE la période d’inscription des élèves pour l’année scolaire 1999-2000 sera tenue durant la semaine du 22 février 1999;

IL EST PROPOSÉ PAR Nancy Rupnik que, sur la recommandation du Comité des services éducatifs, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve les critères d’inscription des élèves dans ses écoles, en fonction de la capacité d’accueil de chaque école, déterminés ci-après pour l’année scolaire 1999-2000 :

A) Les écoles qui relèvent de la compétence de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier acceptent la demande d’admission de l’élève:

    1. qui  a atteint l’âge d’admissibilité en application des dispositions de la Loi sur l’instruction publique ou qui a obtenu une dérogation à l’âge d’admissibilité;
    2. dont le lieu de résidence est situé sur le territoire défini par la commission scolaire pour cette école;
    3. dont le lieu de résidence est situé en dehors du territoire de l'école mais dont les parents ou tuteurs ont consenti à le transporter et pourvu qu’une place soit disponible;
    4. qui relève de la compétence d’une autre commission scolaire, mais qui est assujetti à une entente entre cette commission scolaire et la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier;

0096

B) L’élève qui souhaite fréquenter une école anglaise doit avoir obtenu un certificat d’admissibilité à l’enseignement en anglais avant sa première journée d’école.

C) Si le nombre de demandes d’inscription dans une école excède la capacité d’accueil de l’école, l’inscription se fait selon les critères déterminés ci-après et ce, dans l’ordre suivant :

    1. tout élève qui fréquente une école peut continuer à fréquenter cette école;
    2. tout élève qui réside à l’intérieur de la distance de marche établie pour l’école;
    3. les frères et sœurs d’un élève qui fréquente une école et qui est inscrit dans cette école pour l’année suivante, peut importe où se situe leur lieu de résidence;
    4. l’élève qui réside à l’intérieur de l’aire de desserte d’une école;
    5. l’élève qui réside à l’extérieur de l’aire de desserte d’une école, pourvu que ses parents consentent à prendre le coût du transport à leur charge ou à en assumer la responsabilité;
    6. dans les écoles où des programmes alternatifs ont été approuvés pour 1999-2000; l’élève doit satisfaire aux critères d’admission lorsque de tels critères ont été déterminés.

D) Pour que la commission scolaire puisse procéder au placement adéquat des élèves, toute demande d’admission à des services spécialisés ou à des programmes destinés aux élèves ayant des besoins particuliers pour 1999-2000 doit être soumise par écrit avant le 31 mai 1999 et faire mention des besoins particuliers de l’élève. Si la commission scolaire est incapable de fournir les services requis par l’élève, elle peut conclure une entente avec une autre commission scolaire ou un établissement pour la prestation des services éducatifs. Toute demande d’admission à des services ou des programmes spécialisés reçue après le 31 mai 1999 sera étudiée par la commission scolaire et acceptée à condition qu’une place soit disponible.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Pierre Garofano, Peter Haldimand, James McDougall, William Pollock,

Nancy Rupnik, Mary Svotelis, Edward Turchyniak

CONTRE :

Walter Fogel

ABSTENTION :

Steve Kmec, Morten Schrier

 

5.3 Bibliothèque de l’école primaire Genesis :

Le directeur général a avisé le Conseil des commissaires qu’un budget de 20 000 $, réparti sur deux ans, avait été réservé pour la bibliothèque de l’école primaire Genesis, et que la somme de 5 000 $ sera libérée immédiatement pour l’achat de livres.

 

En réponse à une question de Linda Gagnon, le directeur général a noté qu’il a rencontré des représentants de la bibliothèque multiculturelle de Laval. Bien que la ville procède actuellement à la révision de sa politique de prêt de livres, les écoles de Laval pourraient emprunter des livres de la bibliothèque durant l’année scolaire 1998-1999.

En réponse à une question de Nazario Facchino, le directeur général a avisé le Conseil des commissaires que le ministère de l’Éducation a annoncé dernièrement que les commissions scolaires pouvaient être admissibles à une allocation spéciale pour l’achat de livres d’auteurs québécois. La commission scolaire doit toutefois s’engager à injecter un montant égal à l’allocation, c’est-à-dire 3,00 $ par élève.

0097

Walter Fogel a invoqué la question de privilège.

990120-CA-0169

IL EST PROPOSÉ PAR Walter Fogel que la résolution no 981216-CA-0140 relative aux droits à l’instruction dans la langue de la minorité en vertu des dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés soit abrogée.

CETTE MOTION A ÉTÉ REJEÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Walter Fogel, Steve Kmec, Morten Schrier

CONTRE :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Pierre Garofano, Peter Haldimand, James McDougall, William Pollock,

Nancy Rupnik, Mary Svotelis, Edward Turchyniak

En réponse à une question de M. Fogel au sujet de la séance à huis clos qui a été tenue lors de l’assemblée du 1998-12-16, le président a spécifié que les membres avaient discuté de la compensation salariale.

Comme suite à une question de M. Fogel, le directeur général a avisé le Conseil des commissaires qu’il allait voir à ce que dorénavant le courrier adressé aux commissaires ne soit pas ouvert au centre administratif.

M. Fogel a demandé le résultat de l’enquête sur l’utilisation de Ritalin. Le directeur général a répondu que le sondage mené par les Services éducatifs a révélé que selon les données que les écoles ont en main, 1,9 % des élèves prendraient de ce médicament.

M. Fogel aimerait qu’un compte rendu de l’enquête soit inclus au document qui sera préparé pour la prochaine séance ordinaire du conseil.

 

6.0 SERVICES ÉDUCATIFS

En raison de l’heure tardive, le point 6.1 a été reporté à la prochaine séance du Conseil des commissaires.

Le directeur général a revu la grille-horaire des matières obligatoires et à option pour l’année scolaire 1999-2000.

 

990120-ED-0170

IL EST PROPOSÉ PAR Morten Schrier que, sur la recommandation du Comité des services éducatifs, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la répartition des matières obligatoires et des matières à option proposée pour les écoles secondaires pour l’année scolaire 1999-2000 telle qu’elle apparaît au document no SWLSB-ED-990120-001.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Pierre Garofano, Peter Haldimand, Steve Kmec, James McDougall,

William Pollock, Nancy Rupnik, Morten Schrier,

Mary Svotelis, Edward Turchyniak

CONTRE :

Walter Fogel

 

Le point 6.3 a été retiré de l’ordre du jour car la question des journées pédagogiques flottantes est maintenant superflue étant donné que les écoles ont déjà utilisé les trois journées prévues au calendrier.

0098

7.0 ÉDUCATION DES ADULTES

Aucun rapport.

 

8.0 RESSOURCES HUMAINES

 

8.1 Services d’entretien ménager

En réponse à une question de Walter Fogel, le directeur du Service des ressources humaines a avisé le conseil que la Cour d’appel du Québec avait jugé en faveur du syndicat et que les avocats de la commission scolaire ne recommandaient pas d’en appeler à la Cour suprême du Canada, car celle-ci a rendu une décision similaire en 1988 et elle refuse depuis d’entendre d’autres causes de même nature.

Le président a noté qu’en raison de l’heure tardive, le conseil délibérera sur les points 9.1, Centre administratif, et 11.3, Comité d’appel, mais qu’une séance ajournée sera convoquée pour délibérer sur les autres sujets.

 

9.0 RESSOURCES MATÉRIELLES

Le directeur général a avisé le conseil que le directeur général du financement et des équipements du ministère de l’Éducation a indiqué par écrit qu’il est disposé à faire une recommandation positive au ministère pour l’octroi à la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier d’une autorisation d’emprunt pour la construction du nouveau centre administratif à Rosemère.

Mario Gaulin a quitté la séance. HEURE : 23 h 34

Le Conseil des commissaires a discuté du financement et d’autres aspects du centre administratif.

Mario Gaulin a réintégré la salle. HEURE : 23 h 39

 

990120-CA-0171

ATTENDU QUE la Direction générale du financement et des équipements du ministère de l’Éducation est disposée à faire une recommandation positive au Ministre pour un projet n’excédant pas une superficie totale de 2 250 m2 et un investissement de 2 250 000,00 $ ;

ATTENDU QUE la Direction générale du financement et des équipements du ministère de l’Éducation est disposée à faire une recommandation positive à la condition que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier relocalise, à ses frais, les élèves du primaire qui manquent d’espace à l’école McCaig en vue de l’utilisation optimale des espaces excédentaires à l’école secondaire de Rosemère ;

IL EST PROPOSÉ PAR Linda Gagnon que, sur la recommandation du Comité exécutif, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier demande au ministère de l’Éducation l’autorisation d’emprunter 2 250 000,00 $ pour une période de vingt (20) ans pour construire un nouveau centre administratif d’une superficie totale de 2 250 m2, en conformité avec les conditions établies par la Direction générale du financement et des équipements du ministère de l’Éducation.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Walter Fogel,

Linda Gagnon, Pierre Garofano, Peter Haldimand, James McDougall,

Nancy Rupnik, Morten Schrier, Ed Turchyniak

CONTRE :

Mary Svotelis, Steve Kmec, William Pollock

0099

Plusieurs commissaires ont manifesté leur mécontentement en apprenant que le directeur général du financement et des équipements du ministère de l’Éducation avait intégré l’utilisation des espaces excédentaires à l’école secondaire Rosemère à sa recommandation.

11.0 AFFAIRES CORPORATIVES

Le directeur général a expliqué pour quelles raisons il était nécessaire d’instituer un Comité d’appel.

Le Conseil des commissaires a discuté de l’institution d’un tel comité.

990120-CA-0172

IL EST PROPOSÉ PAR Walter Fogel que la résolution relative au Comité d’appel soit modifiée pour se lire « … en vertu de l’article 9, mais à l’exclusion des pouvoirs liés aux recommandations prévus à l’article 11… ».

CETTE MOTION A ÉTÉ REJEÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Walter Fogel, Steve Kmec, Morten Schrier

CONTRE :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Pierre Garofano, Peter Haldimand, James McDougall, William Pollock,

Nancy Rupnik, Mary Svotelis, Edward Turchyniak

990120-CA-0173

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Garofano que la résolution relative au Comité d’appel soit modifiée pour se lire « cinq (5) commissaires, deux (2) substituts … ».

Adopté à l’unanimité

990120-CA-0174

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Garofano que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier institue un Comité d’appel se composant de cinq (5) commissaires, deux substituts et du directeur général ou de son délégué, pour recevoir les demandes en révision soumises en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3), ET QUE les fonctions du comité soient celles visées aux articles 9 à 12 de ladite loi.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Pierre Garofano, Peter Haldimand, James McDougall,

William Pollock, Mary Svotelis, Ed Turchyniak

CONTRE :

Walter Fogel, Steve Kmec, Nancy Rupnik, Morten Schrier

Le conseil a poursuivi ses délibérations au sujet de la composition du Comité d’appel.

990120-CA-0175

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que la résolution no 990120-CA-0174 soit abrogée.

Adopté à l’unanimité

990120-CA-0176

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Garofano que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier institue un Comité d’appel se composant de sept (7) commissaires et du

0099

directeur général ou de son délégué, pour recevoir les demandes en révision soumises en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3), ET QUE les fonctions du comité soient celles visées aux articles 9 à 12 de ladite loi.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Pierre Garofano, Peter Haldimand, James McDougall, William Pollock,

Morten Schrier, Mary Svotelis, Ed Turchyniak

CONTRE :

Walter Fogel, Steve Kmec, Nancy Rupnik

 

990120-CA-0177

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que les commissaires suivants soient nommés au Comité d’appel :

Natalie Auclair Peter Haldimand

Nazario Facchino William Pollock

Walter Fogel Morten Schrier

Pierre Garofano

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Walter Fogel,

Linda Gagnon, Pierre Garofano, Peter Haldimand, James McDougall,

William Pollock, Morten Schrier, Mary Svotelis, Ed Turchyniak

CONTRE :

Steve Kmec, Nancy Rupnik

 

 

16.0 AJOURNEMENT DE LA SÉANCE

Le président a suggéré que la séance ajournée soit tenue avant la prochaine séance ordinaire du Conseil des commissaires.

IL EST PROPOSÉ PAR Linda Gagnon que la séance soit ajournée au mercredi 1999-02-17 à 18 heures.

Adopté à l’unanimité

HEURE : 0 h 10 (1999-01-21)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PROCHAINE SÉANCE Ø AJOURNÉE Ø 1998-02-17

 

 

 

 

Robert Vallerand, secrétaire général  

Steve Bletas, président