0104

PROVINCE DE QUÉBEC

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER TENUE LE 1999-02-17

 

Une séance ordinaire de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a été tenue dans la bibliothèque de l’école secondaire Rosemère, 530, rue Northcote, Rosemère (Québec) le mercredi 1999-02-17, à 19 h 30 ; y étaient présents :

Steve Bletas, président; William Pollock, vice-président; Natalie Auclair, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Walter Fogel, Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis et Edward Turchyniak, commissaires; Mario Gaulin et Pierre Niding, commissaires-parents; et Dominic Martini, directeur général,.

Étaient également présents : Robert Vallerand, directeur général adjoint ; Lorraine Archambault, directrice du Service des ressources financières ; Laiq Hanafi, directeur des Services éducatifs ; George Paquette, régisseur du Service du transport ; Augustino Santini, conseiller-cadre à la direction ; Gino Siviero, directeur du Service des technologies de l’informatique ; Michael Stirrup, directeur du Service des ressources humaines ; et Jocelyne Thompson-Ness, secrétaire de séance. Il y avait aussi un large auditoire.

Le président a ouvert la séance à 19 h 35.

Le président a souhaité la bienvenue à tous ceux et celles qui étaient présents.

Il a ensuite déclaré, qu’à l’occasion de la semaine d’appréciation des enseignantes et des enseignants, il transmettait, au nom du Conseil des commissaires, toute son appréciation au personnel enseignant de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier pour ses efforts soutenus et son dévouement à la cause de l’éducation.

 

1.0 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

990217-CA-0182

IL EST PROPOSÉ PAR Morten Schrier que l’ordre du jour soit adopté sans modification.

Adopté à l’unanimité

2.0 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

Mario Gaulin a noté qu’à la page 0091 du procès-verbal de la séance ordinaire du 1999-01-20 le dernier paragraphe devrait se lire « Mario Gaulin a aussi fait remarquer … » au lieu de « Walter Fogel a aussi fait remarquer… »

Walter Fogel a spécifié qu’à la page 0083 du procès-verbal de la séance extraordinaire du 1999-01-18, au premier paragraphe, le mot « bibliothèque » devrait être remplacé par « auditorium ».

M. Fogel a aussi noté qu’à la page 0092 du procès-verbal de la séance ordinaire du 1999-01-20, le deuxième paragraphe devrait se lire « Le président a décrété le huis clos » au lieu de « IL EST PROPOSÉ PAR le président que le conseil se réunisse à huis clos. »

Il a ensuite souligné qu’à la page 0095 du même document, la résolution no 990120-ED-0168 devrait précéder la résolution no 990120-ED-0167.

Pour conclure, il a précisé qu’à la page 0097 dudit document, la résolution no 990120-CA-0169 devrait se lire « … de la Charte canadienne des droits et libertés soit retirée. » au lieu de « …de la Charte canadienne des droits et libertés soit abrogée. »

0105

990217-CA-0183

IL EST PROPOSÉ PAR Mario Gaulin que le procès-verbal de la séance EXTRAORDINAIRE du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier tenue le 1999-01-18, et dont tous les membres ont reçu copie au préalable, soit approuvé tel qu’il a été modifié.

 

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Walter Fogel,

Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand,

Steve Kmec, James McDougall, Nick Milas, William Pollock,

Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

ABSTENTION :

Carolyn Curiale, Peter MacLaurin, Grace Nesi

 

 

990217-CA-0184

IL EST PROPOSÉ PAR Mario Gaulin que le procès-verbal de la séance ORDINAIRE du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier tenue le 1999-01-20, et dont tous les membres ont reçu copie au préalable, soit approuvé tel qu’il a été modifié.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Walter Fogel,

Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand,

Steve Kmec, James McDougall, Nick Milas, William Pollock,

Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

ABSTENTION :

Carolyn Curiale, Peter MacLaurin, Grace Nesi

 

 

3.0 RAPPORT DU PRÉSIDENT

Le président a informé l’auditoire que le Conseil des commissaires était sensible à la principale question à l’ordre du jour. Il a précisé que les décisions qui ont été prises sur le découpage des aires de desserte pour 1999-2000 ont fait l’objet de discussions approfondies et de plusieurs réunions. De plus, il a déclaré que ces décisions n’ont pas été prises à la légère.

 

 

4.0 PÉRIODE DE QUESTIONS

 

Nina Guitard, représentante des parents de la région de Repentigny dont les enfants fréquentent des écoles secondaires de Montréal par entente avec la Commission scolaire English-Montréal, s’est dite perturbée par la décision de rapatrier des élèves à l’école secondaire Rosemère. Elle a demandé au Conseil de reconduire l’entente avec la Commission scolaire English-Montréal et d’assurer le transport des élèves jusqu’aux écoles de Montréal.

 

Susan Townsend a remis une pétition au Conseil des commissaires au nom de l’école primaire Mountainview qui s’oppose au projet de redécoupage et soulève à nouveau la question de la sécurité des élèves qui résident dans les zones de marche.

 

John Dugal a aussi déposé une pétition sur le redécoupage au nom de l’école primaire St-Jude.

0106

Au nom du Conseil d’établissement de l’école Sacred Heart, Earl Buttle a présenté une résolution demandant que les élèves qui fréquentent l’école secondaire Sacred Heart ou l’école secondaire Laval Catholic, et qui résident à Val-des-Brises, Laval, reçoivent l’assurance que la Société de transport de Laval (STL) desservira leur quartier.

 

 

En réponses aux questions de Steve Morgan, représentant de l’école primaire McCaig, le directeur général a dit que le plan triennal de répartition et de destination des immeubles sera présenté au Conseil des commissaires à sa séance du mois de mars pour être approuvé en principe. Par ailleurs, a-t-il précisé, la consultation sur la relocalisation des élèves en surplus à l’école primaire McCaig ne pourra pas commencer avant que le projet de redécoupage ait été approuvé.

 

 

Rick Lapointe, un parent, a noté que la majorité des parents réalisent que le gouvernement sabre sans cesse dans les budgets, mais qu’il est du devoir du Conseil de mettre les contribuables au courant de la procédure ministérielle d’octroi et de répartition des allocations, et d’exiger que le gouvernement renfloue les budgets alloués au transport scolaire. Il a poursuivi en notant que l’éducation et les élèves devraient avoir priorité sur toutes les autres obligations de la commission scolaire.

 

 

Debbie Thorburn, un parent de l’école secondaire Rosemère, a fait part de ses inquiétudes au sujet du redécoupage. Elle a précisé que bien que l’aspect pécuniaire soit important, il ne devrait jamais avoir la priorité sur le bien-être des élèves. Selon elle, la consultation n’a pas été assez longue. Les parents ont seulement eu le temps de faire part au Conseil des objections de la communauté scolaire, alors que celle-ci aurait dû travailler en collaboration avec la Commission scolaire.

 

 

Pour ce qui est des points soulevés durant la période de questions au sujet des élèves du secondaire qui résident dans la région de Repentigny et qui fréquentent des écoles de Montréal, le président a confirmé que les ententes seront reconduites, mais que le transport ne sera pas fourni. Il a de plus déclaré que la Direction tentait de négocier un accord avec la Commission scolaire English-Montréal pour le transport des élèves de la région de Repentigny.

 

 

Le président a remercié Mme Townsend et M. Dugal pour leurs pétitions et il a précisé que les propositions qui seront présentées plus tard répondront sûrement à leurs questions.

 

 

Pour donner suite à la résolution de l’école Sacred Heart relative au transport par la STL des élèves qui résident dans le développement Val-des-Brises, le président a noté que les résidents avaient opté contre l’instauration de parcours d’autobus dans leur quartier et qu’il ne croyait pas que la STL ait l’intention de créer de nouveaux parcours dans ce secteur pour l’instant.

 

 

En réponse aux nombreuses questions posées par Rick Lapointe, le directeur général a expliqué que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier tentait de réduire l’écart entre le montant de la subvention consentie pour le transport, soit environ 6 000 000 $, et le montant dépensé pour le transport, 6 900 000 $. Il a ensuite précisé que même si le projet de redécoupage était adopté, ce qui entraînerait une réduction des coûts, le budget du transport serait encore déficitaire.

 

 

 

0107

Il a poursuivi en disant que le ministère de l’Éducation est au courant que les fonds alloués aux commissions scolaires pour le transport sont insuffisants, surtout pour les commissions scolaires dont le territoire est très grand, comme dans notre cas, mais que pour l’instant celles-ci devront se débrouiller avec ce qu’elles ont, car le gouvernement a la ferme intention d’atteindre un déficit zéro.

 

 

En réponse aux nombreuses questions sur l’utilisation de la STL, M. Martini a précisé que la Commission scolaire avait déjà rencontré des représentants de la STL pour savoir quels genres de services en commun la société pourrait offrir si le Conseil adoptait une résolution en ce sens. Il a précisé que la prochaine étape serait la négociation d’un protocole d’entente.

 

 

En réponse aux questions portant sur les élèves qui résident dans la région de Repentigny, M. Martini a rappelé à tous ceux et celles qui étaient présents que ces élèves résident sur le territoire de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier et qu’ils relèvent donc de sa compétence. En ce moment, les élèves du primaire de cette région fréquentent l’école primaire Holy Rosary ou l’école primaire Lewis-King à Mascouche, mais certains fréquentent l’école McLearon à Montréal, par entente avec la Commission scolaire English-Montréal. Cette entente, a-t-il expliqué, a été reconduite pour les (2) deux prochaines années. Il a déclaré qu’une entente sera négociée pour que les élèves puissent fréquenter des écoles de Montréal à la demande de leurs parents, mais que le transport ne sera pas fourni.

 

 

En réponse aux nombreuses questions au sujet de l’heure d’entrée quotidienne des élèves à l’école primaire Souvenir pour l’année scolaire 1999-2000, M. Martini a avisé qu’elle sera fixée à 8 h 30 et que les élèves arriveront à l’école entre 8 h 10 et 8 h 30. Comme les enseignants ne peuvent pas être affectés à des tâches de supervision avant 8 h 30, des surveillants seront engagés pour surveiller les élèves jusqu’au début des classes.

 

 

990217-CA-0185

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Kmec que la période de questions soit prolongée de quinze (15) minutes.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Walter Fogel, Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec, James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi William Pollock, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

CONTRE :

Peter MacLaurin,

 

 

En réponse aux questions au sujet de l’annexe de l’école primaire McCaig, M. Martini a expliqué que si l’annexe était aménagée dans les espaces excédentaires de l’école secondaire Rosemère, la Commission scolaire fournirait un système de sécurité, une entrée séparée, une cour de récréation clôturée, un équipement informatique, ainsi que tout autre service ou équipement jugé nécessaire au bon fonctionnement de l’annexe. De plus, a-t-il précisé, les conseils d’établissements de l’école primaire McCaig et de l’école secondaire Rosemère seraient consultés pour aider à déterminer les classes qui devaient être relocalisées et la meilleure façon d’aménager l’annexe.

 

 

Il a déclaré que le ministère de l’Éducation n’avait pas encore donné l’autorisation de contracter un emprunt pour la construction du centre administratif.

0108

En réponse à une question de Mme Roberts, un parent de l’école secondaire Rosemère, le président a précisé que la possibilité d’utiliser le service de transport Limo Car, de Laval à Rosemère, a été étudiée, mais qu’on ne peut rien faire de plus avant de connaître le nombre d’élèves concernés.

Mark Gaudreault, un élève de l’école primaire St-Jude, a demandé au Conseil des commissaires de reconsidérer la question du redécoupage pour les régions de Deux-Montagnes et de Laval-Ouest, car le Conseil n’a pas le droit de séparer des amis et les élèves devraient pouvoir terminer leurs études secondaires à leur école.

 

990217-CA-0186

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que la période de questions soit prolongée de dix (10) minutes.

Adopté à l’unanimité

Grace Nesi a quitté la séance. HEURE : 20 h 50

Anita van der Ven, un parent de Laval-Ouest, a dit qu’elle espère que le Conseil des commissaires a pris bonne note des inquiétudes formulées par les parents lors de l’assemblée générale du 1999-01-18 et qu’iI agira en conséquence. Elle a déclaré que les parents souhaitent travailler de concert avec le Conseil pour trouver un terrain d’entente sur la question du redécoupage, et que le déficit du transport devrait être réparti également sur l’ensemble du territoire de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

Grace Nesi a réintégré la salle. HEURE : 20 h 53

Plusieurs parents ont mentionné qu’ils n’aimaient pas que leurs enfants aient à partir très tôt pour l’école et qu’ils craignaient pour la sécurité des élèves qui devront utiliser les autobus de la STL. Ils ont demandé qu’il y ait un plan d’urgence au cas où les employés de la STL se mettraient en grève ou ne respecteraient pas les conditions de l’entente.

Edward Turchyniak a quitté la séance. HEURE : 20 h 55

Bon nombre de parents se sont opposés à ce que les élèves arrivent à l’école plus de quinze (15) minutes avant le début des classes.

Edward Turchyniak a réintégré la salle. HEURE : 21 h

Le président a demandé de clore la période de questions.

 

 

5.0 DOSSIERS À L’ÉTUDE

5.1 DÉCOUPAGE DES AIRES DE DESSERTE POUR 1999-2000 :

990217-CA-0187

IL EST PROPOSÉ PAR Mario Gaulin que le Conseil des commissaires reporte l’adoption du découpage des aires de desserte pour 1999-2000 pour l’étudier davantage.

CETTE MOTION A ÉTÉ REJETÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Nazario Facchino, Walter Fogel, Steve Kmec

CONTRE :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Linda Gagnon,

Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Peter MacLaurin,

James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi, William Pollock,

Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

0109

Le président a fait le compte rendu des discussions préliminaires avec la STL. Il a précisé qu’en raison de la diversité de la clientèle scolaire, dix (10) parcours de la STL desserviraient les élèves de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, et que la proposition qui suit autorisera la Direction à engager des pourparlers officiels avec la STL.

 

Le Conseil a discuté de l’utilisation de la STL pour le transport des élèves du secondaire.

 

990217-CA-0188

IL EST PROPOSÉ PAR Mario Gaulin que le Conseil des commissaires modifie la proposition en ajoutant à la fin « ET QU’aucune famille ne soit obligée de payer plus de 150,00 $ par année scolaire pour l'acquisition de cartes d’autobus.

CETTE MOTION A ÉTÉ REJETÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

CONTRE :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Peter MacLaurin,

James McDougall, Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik

Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

ABSTENTION :

Carolyn Curiale, Walter Fogel, Steve Kmec, Nick Milas

 

990217-CA-0189

IL EST PROPOSÉ PAR Glen Haines que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier conclu une entente avec la Société de transport de Laval pour le transport des élèves du secondaire qui fréquenteront l’école Sacred Heart, l’école secondaire Laval Catholic et l’école secondaire Western Laval durant l’année scolaire 1999-2000; ET QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier verse aux parents une allocation égale à 50 % du coût d’une carte d’autobus mensuelle.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino,

Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand,

Peter MacLaurin, James McDougall, Grace Nesi, William Pollock,

Nancy Rupnik, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

CONTRE :

Walter Fogel, Steve Kmec, Nick Milas, Morten Schrier

 

990217-TS-0190

IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier délimite ses aires de desserte de sorte que les élèves qui résident sur l’île de Laval soient transportés jusqu’aux écoles situées sur l’île de Laval.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Walter Fogel,

Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand,

Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi,

William Pollock, Nancy Rupnik, Morten Schrier,

Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

CONTRE :

Steve Kmec

ABSTENTION :

Carolyn Curiale

 

0110

Le directeur général a expliqué que l’allocation de 50 % du coût d’une carte d’autobus dont il est question dans la proposition qui suit sera versée aux élèves du secondaire qui sont déjà inscrits dans des écoles qui seront désormais situées à l’extérieur de leur aire de desserte et qu’ils auront droit à cette indemnité jusqu’à la fin de leurs études secondaires.

 

990217-TS-0191

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Kmec que le Conseil des commissaires approuve une allocation égale à 50 % du coût d’une carte d’autobus pour les élèves qui résident sur l’île de Laval et fréquentent l’école secondaire Rosemère.

CETTE MOTION A ÉTÉ REJETÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Walter Fogel, Steve Kmec, Morten Schrier

CONTRE :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino,

Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand,

Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi,

William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

990217-TS-0192

ATTENDU QUE les élèves qui résident sur l’île de Laval et qui fréquentent l’école secondaire Lake of Two Mountains ou l’école secondaire Rosemère voudront peut-être continuer à fréquenter ces écoles bien qu’ils résident à l’extérieur des aires de desserte;

ATTENDU QUE les élèves qui résident en dehors de l’île de Laval et qui fréquentent actuellement l’école secondaire Sacred Heart, l’école secondaire Laval Catholic ou l’école secondaire Western Laval voudront peut-être continuer à fréquenter ces écoles bien qu’ils résident en dehors des aires de desserte;

ATTENDU QUE les parents peuvent choisir l’école où ils veulent inscrire leur(s) enfant(s) pourvu qu’ils assument la responsabilité du transport aller-retour;

IL EST PROPOSÉ PAR Natalie Auclair que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier verse une allocation aux parents des élèves du secondaire qui résident en dehors de l’aire de desserte établie pour l’année scolaire 1999-2000 pour l’école qu’ils fréquentent actuellement, mais qui souhaitent continuer à fréquenter la même école (école secondaire Lake of Two Mountains, école secondaire Laval Catholic, école secondaire Rosemère, école secondaire Sacred Heart et école secondaire Western Laval). ET QUE l’allocation soit égale au montant alloué aux parents des élèves du secondaire qui utiliseront le transport en commun. Et DE PLUS QUE cette mesure s’applique aux élèves qui sont inscrits dans l’une ou l’autre de ces écoles pour l’année scolaire 1998-1999 et ce, jusqu’au terme de leurs études secondaires.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino,

Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand,

Peter MacLaurin, James McDougall, Grace Nesi, William Pollock,

Nancy Rupnik, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

CONTRE :

Steve Kmec, Nick Milas, Morten Schrier

ABSTENTION :

Walter Fogel,

 

Comme suite à la demande de Walter Fogel, le président a accepté de lire la définition de chacune des aires de desserte, telle qu’elle apparaît au document annexé aux projets de résolution sur le découpage.

 

0111

990217-TS-0193

IL EST PROPOSÉ PAR Nancy Rupnik que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier adopte les aires de desserte définies au document no SWLSB-990217-TS-001 pour les écoles suivantes :

école secondaire Lake of Two Mountains

école secondaire Laval Catholic

école secondaire Rosemère

école secondaire Sacred Heart

école secondaire Western Laval

 

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino,

Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand,

Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi,

William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

CONTRE :

Steve Kmec

ABSTENTION :

Walter Fogel, Morten Schrier

 

990217-TS-0194

ATTENDU QU’aucune modification n’a été recommandée ou envisagée pour les écoles énumérées ci-après :

IL EST PROPOSÉ PAR Nick Millas que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier adopte les aires de desserte de ces écoles secondaires telles qu’elles sont définies au document no SWLSB-990217-TS-002 :

école secondaire Joliette

école secondaire régionale Laurentian

académie Sainte-Agathe (secondaire)

Adopté à l’unanimité

En réponse aux nombreuses questions sur les aires de desserte des écoles primaires Mountainview et St-Jude, le directeur général a spécifié que la seule modification apportée aux aires de desserte est le retrait de Laval-Ouest de l’aire de desserte de St-Jude.

 

990217-TS-0195

ATTENDU QU’aucune modification n’a été recommandée ou envisagée pour les écoles énumérées ci-après :

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier adopte les aires de desserte de ces écoles primaires telles qu’elles sont définies au document no SWLSB-990217-TS-003 :

école primaire Arundel

école primaire Genesis

école primaire Grenville

académie Hillcrest

école primaire Holy Rosary

école primaire Laurentia

0112

école primaire Laurentian

école primaire Lewis King

école primaire de Morin Heights

école primaire Mountainview

école primaire Souvenir

école primaire St-Paul

école primaire Ste-Adèle

académie Sainte-Agathe (primaire)

école primaire Twin Oaks

Adopté à l’unanimité

990217-TS-0196

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Niding que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier modifie la résolution qui suit en ajoutant les mots « secteur anglophone » avant école primaire Crestview et en ajoutant à la fin « ET QUE l’aire de desserte pour le programme d’immersion française soit maintenue ».

Adopté à l’unanimité

Le directeur général a précisé que la commission scolaire continuera à assurer le transport des élèves qui reçoivent des services particuliers à l’école primaire Crestview.

990217-TS-0197

IL EST PROPOSÉ PAR Peter MacLaurin que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’aire de desserte qui a été définie pour le secteur anglophone de l’école primaire Crestview au document no SWLSB-990217-TS-004, ET QUE l’aire de desserte pour le programme d’immersion française soit maintenue.

Adopté à l’unanimité

990217-TS-0198

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’aire de desserte qui a été définie pour l’école primaire John F. Kennedy au document no SWLSB-990217-TS-005.

Adopté à l’unanimité

990217-TS-0199

IL EST PROPOSÉ PAR Mario Gaulin que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’aire de desserte qui a été définie pour l’école primaire Rawdon au document no SWLSB-990217-TS-006.

Adopté à l’unanimité

990217-TS-0200

 

IL EST PROPOSÉ PAR Grace Nesi que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’aire de desserte qui a été définie pour l’école primaire Joliette au document no SWLSB-990217-TS-007.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino,

Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand,

Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas,

Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, Morten Schrier,

Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

CONTRE :

Walter Fogel

 

0113

990217-TS-0201

IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’aire de desserte qui a été définie pour l’école primaire Terry Fox au document nSWLSB-990217-TS-008.

Adopté à l’unanimité

En réponse à une question de Steve Kmec, le directeur général a expliqué qu’une étude était en cours sur les classes restreintes à l’école Our Lady of Peace, en vue de déterminer le meilleur placement pour ses élèves.

 

990217-TS-0202

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Garofano que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’aire de desserte qui a été définie pour l’école primaire Our Lady of Peace au document nSWLSB-990217-TS-009.

Adopté à l’unanimité

990217-TS-0203

IL EST PROPOSÉ PAR Linda Gagnon que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’aire de desserte qui a été définie pour l’école primaire St-Jude au document no SWLSB-990217-TS-010.

Adopté à l’unanimité

Le président a demandé qu’il y ait une pause de dix (10) minutes. HEURE : 22 h 05

La séance a repris. HEURE : 22 h 25

 

Le directeur général a déclaré que maintenant que le découpage des aires de desserte a été adopté, la consultation auprès de l’école primaire McCaig et de l’école secondaire Rosemère pouvait débuter. On demandera au Service des ressources matérielles de quelle façon il envisage la réorganisation de l’école secondaire Rosemère pour y accueillir les élèves de l’école primaire McCaig.

En réponse à une question de Pierre Niding au sujet de la possibilité de construire une nouvelle école à Blainville, le directeur général a expliqué que selon les règles budgétaires du ministère de l’Éducation une commission scolaire ne peut obtenir de subventions lorsqu’il y a des espaces excédentaires dans une école située dans un rayon de 20 km de l’école où il y a un manque de places.

 

5.2 POLITIQUE ET PROCÉDURE DE TRANSPORT :

Le directeur général a informé le Conseil qu’en raison de la question du redécoupage et du fait que dans plusieurs cas les résultats des consultations sur la politique et la procédure de transport, la politique de services de garde en milieu scolaire et la délégation de pouvoirs aux conseils d’établissement ont été remis en retard, les propositions relatives à ces sujets seront présentées à la prochaine séance ordinaire du Conseil des commissaires qui sera tenue le 1999-03-17.

 

Le directeur général a fait part des modifications qui ont été apportées à la politique d’approvisionnement en biens et en services à l’issue de la consultation. Il a spécifié que la politique avait été étudiée et approuvée par le Comité des ressources matérielles et le Comité des ressources financières.

 

 

0114

990217-MR-0204

IL EST PROPOSÉ PAR Walter Fogel que le Conseil des commissaires modifie la politique d’approvisionnement en biens et en services en ajoutant à la page 5, point 6.1, après ministère de l’Éducation, «la Régie du bâtiment et la Commission de la santé et de la sécurité du travail»

CETTE MOTION A ÉTÉ REJETÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Walter Fogel, Steve Kmec, Morten Schrier,

CONTRE :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Peter MacLaurin,

James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi, William Pollock,

Mary Svotelis, Edward Turchyniak

ABSTENTION :

Carolyn Curiale, Nancy Rupnik

 

990217-MR-0205

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que, sur la recommandation du Comité des ressources financières et du Comité des ressources matérielles, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la politique no 99-MR-01 : Approvisionnement en biens et en services.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino,

Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand,

Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas,

Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, Morten Schrier,

Mary Svotelis, Edward Turchyniak.

CONTRE :

Walter Fogel

990217-CA-0206

IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand de prolonger la séance de 30 minutes.

Adopté à l’unanimité

6.0 ÉDUCATION DES ADULTES

En réponse à la lettre de Mario Gaulin dans laquelle il déplore le fait que le jour de la tenue des séances du Comité des services éducatifs ait été changé, car il n’a pu assister à la dernière réunion, Nazario Facchino, président du comité, a expliqué que la séance du Comité des services éducatifs doit précéder celle du Comité exécutif et que la majorité des membres du comité étaient disponibles le quatrième mercredi du mois.

7.0 ÉDUCATION DES ADULTES

Aucun rapport.

8.0 RESSOURCES HUMAINES

Aucun rapport.

9.0 RESSOURCES MATÉRIELLES

Le directeur du Service des ressources matérielles a donné une vue générale des propositions relatives au gymnase de l’école secondaire Laval Catholic et à l’engagement d’un architecte et d’un ingénieur pour le réaménagement de l’école primaire John F. Kennedy.

0115

990217-MR-0207

IL EST PROPOSÉ PAR Walter Fogel que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier modifie la proposition qui suit pour y inclure qu’un plancher en bois sera installé dans chacun des gymnases de l’école secondaire Laval Catholic.

CETTE MOTION A ÉTÉ REJETÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Walter Fogel, Steve Kmec, Nick Milas, Morten Schrier,

CONTRE :

Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Peter MacLaurin,

James McDougall, Grace Nesi, William Pollock, Edward Turchyniak

ABSTENTION :

Natalie Auclair, Nancy Rupnik, Mary Svotelis

 

Le Conseil a délibéré sur la proposition relative au protocole qui sera négocié avec la Ville de Laval pour l’utilisation de l’école et le remplacement des planchers des gymnases de l’école secondaire Laval Catholic.

 

990217-MR-0208

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Niding que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier remplace le libellé du quatrième paragraphe de la proposition qui suit par « ATTENDU QUE les conseils d’établissements de l’école secondaire Sacred Heart et de l’école secondaire Laval Catholic ont approuvé l’utilisation conjointe des gymnases … »

Rejeté à l’unanimité

 

990217-MR-0209

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier utilise les gymnases de l’école secondaire Laval Catholic conjointement avec la Ville de Laval, chacun ayant droit à 50 % du temps d’utilisation, conformément à l’entente qui a été conclue entre la Commission scolaire Chomedey de Laval et la Ville de Laval;

 

ATTENDU QUE les planchers des quatre (4) gymnases de l’école secondaire Laval Catholic doivent être complètement refaits et que des travaux de réparation majeurs dont le coût est estimé à 200 000 $ doivent être effectués dans les gymnases;

 

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier est d’accord en principe pour conclure une entente de dix (10) ans pour l’utilisation conjointe des gymnases de l’école secondaire Laval Catholic avec la Ville de Laval, pourvu que la Ville paie au moins 50 % du coût des travaux de rénovation et accepte de partager les coûts annuels de fonctionnement des gymnases;

 

ATTENDU QUE les conseils d’établissement de l’école secondaire Sacred Heart et de l’école secondaire Laval Catholic ont été consultés et qu’ils acceptent que la Ville de Laval utilise les gymnases en conformité avec l’article 93 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q. chapitre I-13.3);

 

ATTENDU QUE la Direction et le Comité des ressources matérielles approuvent en principe le projet d’entente;

 

 

0116

IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand que, sur la recommandation du Comité exécutif, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier demande à la Ville de Laval de couvrir 50 % du coût des travaux de rénovation des gymnases de l’école secondaire Laval Catholic ET QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier négocie un protocole d’entente d’une durée maximale de dix (10) ans avec la Ville de Laval pour l’utilisation conjointe des gymnases de l’école secondaire Laval Catholic, pourvu que la Ville accepte de payer 50 % des coûts annuels de fonctionnement.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Pierre Garofano, Glen Haines,

Steve Kmec, Peter Haldimand, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas,

Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis.

CONTRE :

Carolyn Curiale, Walter Fogel, Edward Turchyniak

ABSTENTION :

Linda Gagnon

990217-MR-0210

IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand que la séance soit prolongée de 15 minutes.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino,

Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand,

Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi,

William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis, Edward Turchyniak

CONTRE :

Walter Fogel, Steve Kmec, Morton Schrier

Walter Fogel, Marion Gaulin, Pierre Niding et Edward Turchyniak se sont excusés et sont partis.

HEURE : 23 h 20

990217-MR-0211

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a résolu de réaménager l’école primaire John F. Kennedy;

ATTENDU QUE la commission scolaire a procédé à un appel de candidatures pour le choix de l’architecte;

ATTENDU QU’un comité de sélection a étudié et analysé les soumissions déposées par des architectes et qu’il a préparé une recommandation;

IL EST PROPOSÉ PAR Peter MacLaurin que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier retienne les services de Birtz, Bastien Architectes pour préparer le cahier des charges, les plans et le document de soumission pour le projet de réaménagement de l’école primaire John F. Kennedy au coût de 68 754 $, taxes comprises.

Adopté à l’unanimité

990217-MR-0212

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a résolu de réaménager l’école primaire John F. Kennedy;

ATTENDU QUE la commission scolaire a procédé à un appel de candidatures pour le choix de l’ingénieur;

 

0117

ATTENDU QU’un comité de sélection a étudié et analysé les soumissions déposées par des ingénieurs et qu’il a préparé une recommandation;

 

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier retienne les services de la Société d’ingénierie CIMA + pour préparer le cahier des charges, les plans et le document de soumission pour le projet de réaménagement de l’école primaire John F. Kennedy au coût de 49 111 $, taxes comprises.

Adopté à l’unanimité

 

10.0 CLÔTURE DE LA SÉANCE

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que la séance soit levée.

Adopté à l’unanimité

 

 

HEURE : 23 h 25

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PROCHAINE SÉANCE Ø ORDINAIRE Ø 1999-03-17

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Robert Vallerand, secrétaire général  

Steve Bletas, président