0118

PROVINCE DE QUÉBEC

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER TENUE LE 1999-03-17

Une séance ordinaire de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a été tenue dans la bibliothèque de l’école secondaire Rosemère, 530, rue Northcote, Rosemère (Québec) le mercredi 1999-03-17, à 19 h 30 ; y étaient présents :

Steve Bletas, président; Natalie Auclair, Nazario Facchino, Walter Fogel, Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, Nick Milas, Grace Nesi, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis et Edward Turchyniak, commissaires; Mario Gaulin et Pierre Niding, commissaires-parents; et Dominic Martini, directeur général.

Étaient également présents : Robert Vallerand, directeur général adjoint; Lorraine Archambault, directrice du Service des ressources financières ; Laiq Hanafi, directeur des Services éducatifs ; George Paquette, régisseur du Service du transport scolaire; Agostino Santini, conseiller-cadre à la direction ; Gino Siviero, directeur du Service des technologies de l’informatique; Michael Stirrup, directeur du Service des ressources humaines ; et Raymond Thivierge, directeur du Service des ressources matérielles; et Jocelyne Thompson-Ness, secrétaire de séance. Il y avait aussi un large auditoire.

Étaient absents : William Pollock, vice-président; Carolyn Curiale et James McDougall.

Le président a ouvert la séance à 19 h 32.

1.0 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

On a proposé d’apporter les modifications suivantes à l’ordre du jour :

6.0 SERVICES ÉDUCATIFS

6.1 Fédération québécoise des associations foyers-écoles INFO

10.0 RESSOURCES FINANCIÈRES

10.1 Transmission de chèques RES

11.0 AFFAIRES CORPORATIVES

11.9 Procès-verbaux du Comité exécutif INFO

990317-CA-0213

IL EST PROPOSÉ PAR Natalie Auclair que l’ordre du jour soit approuvé tel qu’il a été modifié.

Adopté à l’unanimité

2.0 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

990317-CA-0214

IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand que le procès-verbal de la séance ORDINAIRE du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier tenue le 1999-02-17, et dont tous les membres ont reçu copie au préalable, soit approuvé sans modification.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Walter Fogel,

Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand,

Steve Kmec, Peter MacLaurin, Nick Milas, Grace Nesi,

Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak

ABSTENTION :

Nancy Rupnik

0119

Dans un avis écrit, la Direction a noté que la 3e ligne du 2e paragraphe de la page 0107 du procès-verbal de la séance du 1999-02-17 devrait se lire « …de services de transport en commun la société pourrait offrir si le projet de proposition était adopté. »

 

On a aussi noté que les lignes 6 et 7 du 3e paragraphe de la page 0107 de la version anglaise du même document devraient se lire « He stated that an agreement for students to attend high schools in Montreal at the request of their parents… »

 

Dans un avis écrit, Carolyn Curiale a précisé qu’à la page 0105, point 4.0 : Période de questions, 2e paragraphe dudit document il s’agit de Sandra Townsend et non de Susan Townsend.

 

Walter Fogel a spécifié qu’à la page 0114 dudit document la résolution no 990217-MR-0205 devrait précéder la résolution no 990217-MR-0204.

 

990317-CA-0215

IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand que le procès-verbal de la séance ORDINAIRE du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier tenue le 1999-02-17, et dont tous les membres ont reçu copie au préalable, soit approuvé tel qu’il a été modifié.

Adopté à l’unanimité

 

3.0 RAPPORT DU PRÉSIDENT

Le président a avisé le conseil qu’il avait rencontré dernièrement les présidents des commissions scolaires English-Montréal et Lester-B.-Pearson et qu’ils étaient d’avis que les trois conseils devraient se réunir pour discuter de leurs politiques et mettre leurs idées en commun en vue d’élaborer de nouvelles politiques qui tiennent compte des particularités du nouveau système scolaire.

 

Nick Milas a intégré la salle. HEURE : 19 h 43

 

Le conseil a discuté de cette idée et il s’est prononcé en faveur d’une séance conjointe, pourvu qu’un ordre du jour soit préparé pour la séance.

 

Peter MacLaurin a intégré la salle. HEURE : 19 h 45

 

Le président a dit qu’il allait communiquer avec les commissions scolaires concernées pour fixer une date et établir une procédure.

 

4.0 PÉRIODE DE QUESTIONS

Marcy Leigh Rupp, un parent, a présenté une liste de questions, lesquelles apparaissent au document no SWLSB-990317-001, et elle a demandé au conseil d’y réponde par écrit.

Anita van der Ven, un parent, a présenté une liste de questions, lesquelles apparaissent au document no SWLSB-990317-002, et elle a demandé au conseil d’y répondre par écrit.

Richard Lapointe, un parent, a présenté une liste de questions, lesquelles apparaissent au document no SWLSB-990317-003, et il a demandé au conseil d’y répondre par écrit.

0120

En réponse à une question de Claudette Lange au sujet de l’heure à laquelle les autobus arriveront à l’école primaire Souvenir l’année prochaine, le directeur général a répondu que le premier autobus devrait arriver vers 8 h 10.

 

Ronald Bourque a demandé si le Comité consultatif de transport avait été consulté sur le redécoupage et le directeur général a expliqué que ce comité était consulté sur les questions relatives aux contrats de transport.

 

M. Bourque s’est aussi informé au sujet de l’article sur la rémunération des commissaires qui a été publié dans le journal The Gazette. Le président a précisé que dans le cadre d’une consultation menée par l’Association québécoise des commissions scolaires, chaque commissaire de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier avait été invité à se prononcer par écrit à ce sujet et que toutes les réponses reçues des commissaires avaient été transmises au directeur de l’Association.

 

En réponse à une question de Linda Deland, le directeur général a noté qu’il avait reçu sa lettre le jour précédent et qu’il allait y répondre sous peu.

 

En réponse aux questions de Lise Devey, présidente du Conseil d’école de l’école secondaire régionale Laurentian, au sujet de la décision du Conseil des commissaires de modifier la sanction qui a été imposée à un élève en conformité avec la politique de drogue, d’alcool et de tabac de l’école, le directeur général a déclaré que, conformément aux dispositions de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., chapitre I-13.3), le conseil avait entendu l’élève concerné, ses parents et le directeur de l’école, et qu’il avait ensuite soupesé les arguments de chacun. Il a spécifié que le conseil avait longuement délibéré sur ce cas avant de décider de révoquer la suspension.

Peter Haldimand a avisé le conseil que les élèves, les parents, le directeur, le personnel enseignant, le personnel de soutien et les commissaires avaient pris part à l’élaboration de la politique de drogue, d’alcool et de tabac de l’école secondaire régionale Laurentian et que celle-ci visait à enrayer la consommation de drogue à l’école.

 

990317-CA-0216

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Niding que la période de questions soit prolongée de quinze (15) minutes.

Adopté à l’unanimité

 

En réponse à une question de Earl Buttle au sujet de l’allocation de transport par élève, le directeur général a déclaré que l’enveloppe globale du transport était d’environ 6 000 000 $, ce qui représente une moyenne de 500 $ par élève. Toutefois, a-t-il précisé, le budget du transport n’est pas établi en fonction d’une allocation spécifique par élève.

En réponse aux questions de Maria Olivier concernant le transport en commun et les laissez-passer au lieu des cartes d’autobus, le directeur général a déclaré qu’une commission scolaire a le droit d’avoir recours au transport en commun lorsqu’un tel service est disponible et d’indemniser les parents en payant une partie du coût d’un laissez-passer ou d’une carte.

En réponse aux questions de Steve Morgan concernant la consultation sur le transfert d’une partie des élèves de l’école primaire McCaig à l’école secondaire Rosemère, le directeur général a notifié qu’un architecte avait été engagé pour examiner la bâtisse en vue d’y accueillir les élèves en surplus. Il a aussi spécifié que le directeur des Services éducatifs avait été mandaté d’entamer des discussions avec la directrice et le personnel enseignant de l’école primaire pour déterminer les classes qui seront relocalisées.

0121

Il a mentionné que le Conseil d’établissement de l’école secondaire Rosemère recommandait de former un comité conjoint avec le Conseil d’établissement de l’école primaire McCaig afin de déterminer quels élèves devraient être transférés à l’école secondaire.

 

 

M. Martini a ensuite déclaré que le Conseil d’établissement de l’école primaire McCaig sera consulté sur le choix des classes devant être transférées et que la Commission scolaire prendra une décision finale en fonction des résultats de cette consultation.

 

 

M. Martini se range à l’avis de M. Albert Fink, président du Conseil d’établissement de l’école secondaire Rosemère, qui a déclaré que tous les groupes touchés par le transfert des élèves de McCaig devaient travailler en collaboration.

 

990317-CA-0217

IL EST PROPOSÉ PAR Walter Fogel que la période de questions soit prolongée de trente (30) minutes.

CETTE MOTION A ÉTÉ REJETÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Walter Fogel, Pierre Garofano, Nick Milas, Grace Nesi

CONTRE :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin,

Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak

 

Le président a demandé qu’il y ait une pause de cinq (5) minutes. HEURE : 20 h 30

 

La séance a repris. HEURE : 20 h 40

 

5.0 DOSSIERS À L’ÉTUDE

En réponse à une question de Walter Fogel au sujet de l’inspection du centre administratif, le directeur général a noté que le Conseil des commissaires ne lui avait pas donné le mandat de demander une telle inspection.

 

990317-CA-0218

IL EST PROPOSÉ PAR Walter Fogel de demander au Comité des ressources matérielles d’envisager de recommander au Conseil des commissaires de mener une inspection des conditions d’hygiène et de sécurité au centre administratif situé au 1105, rue Victor-Morin, Laval (Québec).

Adopté à l’unanimité

 

Walter Fogel ayant soulevé la question de ServiceMaster, le directeur général a précisé qu’un rapport préliminaire sera soumis au Comité des technologies de l’information d’ici la fin du mois de mars et que les commissaires seront invités par la suite à assister à une réunion durant laquelle un représentant de ServiceMaster présentera le rapport.

 

 

0122

En réponse à une question de M. Fogel sur l’application de la politique de mesures d’urgence par soucis de la sécurité des élèves qui emprunteront les autobus de la Société de transport de Laval (STL), le directeur général a affirmé qu’il allait demander au régisseur du transport scolaire de l’inclure au contrat qui sera négocié avec la STL. Il a précisé que le protocole d’entente avec la STL sera soumis à l’approbation du Conseil des commissaires.

 

Le directeur général a passé en revue les résultats de la consultation sur la politique n99-ED-01 : Services de garde en milieu scolaire. Cette politique, a-t-il précisé, devra être observée par tous les services de garde de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier subventionnés par le MEQ.

 

990317-ED-0219

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accueille favorablement l’implantation de services de garde de qualité dans chacune des écoles primaires où le conseil d’établissement en fait la demande;

ATTENDU QUE ces services de garde s’adresseraient aux enfants qui sont inscrits légalement dans une classe préscolaire ou primaire;

ATTENDU QUE ces services de garde seraient conformes aux normes établies par le ministère de l’Éducation;

ATTENDU QU’une politique a été élaborée pour établir des paramètres satisfaisant aux obligations de la Commission scolaire;

ATTENDU QUE ladite politique a été étudiée et approuvée par le Comité consultatif de gestion et le Comité des services éducatifs;

IL EST PROPOSÉ PAR Nancy Rupnik que, sur la recommandation du Comité des services éducatifs, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la politique no 99-ED-01 : Services de garde en milieu scolaire.

Adopté à l’unanimité

Le directeur général a passé en revue les résultats de la consultation sur la délégation de pouvoirs aux conseils d’établissement. Il a précisé que la période de transition de deux (2) ans prévue dans la loi pour le transfert des pouvoirs des commissions scolaires aux conseils d’établissement comprend l’année en cours.

990317-ED-0220

ATTENDU QU’en vertu de l’article 198 du projet de loi no 180 (1997, chapitre 96) la Commission scolaire doit établir les modalités d’application progressive par les conseils d’établissement des fonctions et pouvoirs reliés aux services éducatifs découlant des articles 84 à 89, 96.15, 96.16, 110.12 et 110.12 de la Loi sur l’instruction publique et des diverses dispositions législatives; et des articles 60 à 63, 68 à 71, 74, 79 et 82 à 85 du projet de loi no 180 (1997, chapitre 96);

ATTENDU QUE la plupart des articles énumérés ci-dessus sont assujettis aux régimes pédagogiques ou aux politiques de la Commission scolaire;

ATTENDU QUE les régimes pédagogiques n’ont pas encore été publiés et que l’élaboration des politiques de la Commission scolaire est en cours;

ATTENDU QU’en vertu de l’article 222 de la Loi sur l’instruction publique la Commission scolaire doit s’assurer de l’application des régimes pédagogiques conformément aux modalités d’application progressive établies par le ministre en vertu de l’article 459;

 

0123

IL EST PROPOSÉ PAR Nick Milas que, sur la recommandation du Comité des services éducatifs, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve que les conseils d’établissement des écoles et des centres assument les fonctions et pouvoirs reliés aux services éducatifs conformément à l’article 198 du projet de loi n180 (1997, chapitre 96) et l’article 459 de la Loi sur l’instruction publique, selon les modalités d’application suivantes :

1998-1999 : les fonctions et pouvoirs prévus aux articles 85 et 87, ainsi qu’à l’article 89 lequel fait référence aux articles 85 et 87;
1999-2000 : les fonctions et pouvoirs prévus aux articles 84, 86, 88, 89, 96.15, 96.16 relatifs au secteur jeune; et aux articles 110.2 et 110.12 relatifs à l’éducation des adultes.

Adopté à l’unanimité

 

Le directeur général a passé en revue les résultats de la consultation sur la politique no 99-TS-01 : Politique de transport et manuel des procédures.

 

Le conseil a discuté des résultats de la consultation.

 

Edward Turchyniak a demandé qui avait le dernier mot lorsque la fermeture d’une ou de plusieurs écoles est envisagée en raison du mauvais temps. Le directeur général a déclaré que c'est à lui de prendre la décision après avoir consulté le régisseur du transport et les directrices et directeurs des écoles concernées. Il a précisé que la Commission scolaire s’efforçait de prendre une décision avant que les conducteurs débutent leur parcours. Toutefois, a-t-il spécifié, en raison des conditions climatiques et de l’étendue du territoire ceci n’est pas toujours possible.

 

990317-TS-0221

IL EST PROPOSÉ PAR Glen Haines que, sur la recommandation du Comité du transport scolaire, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la politique no 99-TS-01 : Politique de transport et manuel des procédures.

Adopté à l’unanimité

 

Le directeur général adjoint a fourni des renseignements sur la vente et l’expropriation de quelques terrains.

 

Le Conseil a discuté de l’étendue des terrains visés.

 

990317-MR-0222

ATTENDU QUE l’ancienne Commission scolaire Laurenval était propriétaire de cinquante pour cent (50%) d’une partie du lot 336A et d’une partie du lot 336B du cadastre de la paroisse de Saint-Vincent-de-Paul, municipalité de la Ville de Laval;

ATTENDU QUE six (6) autres parties sont propriétaires de l’autre cinquante pour cent (50 %) d’une partie du lot 336A et d’une partie du lot 336B du cadastre de la paroisse de Saint-Vincent-de-Paul, municipalité de la Ville de Laval;

ATTENDU QUE la société Hydro Québec a avisé la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier qu’elle avait l’intention d’exproprier une partie du lot 336A et d’une partie du lot 336B de la paroisse de Saint-Vincent-de-Paul, municipalité de la Ville de Laval;

0124

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier est la liquidatrice des biens de la Commission scolaire Laurenval;

IL EST PROPOSÉ PAR Morten Schrier que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier autorise le secrétaire général à entamer des pourparlers et que le président et le directeur général soient autorisés à signer les ententes requises avec Hydro Québec ou avec les autres parties en vue de l’expropriation d’une partie du lot 336A et d’une partie du lot 336B du cadastre de la paroisse de Saint-Vincent-de-Paul, municipalité de la Ville de Laval.

Adopté à l’unanimité

 

990317-MR-0223

ATTENDU QUE Jacques Simms de Willow Tree Development Corporation s’est dit intéressé à faire l’acquisition d’une partie des lots 241-68-1 et 237-96-1 du cadastre de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, municipalité de la Ville de Rosemère, propriété de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier;

ATTENDU QUE selon la description technique contenue au document no SWLSB-990209-MR-01 les lots 241-68-1 et 237-96-1 ont une superficie totale de 98,1 m2;

ATTENDU QUE l’ancienne Commission scolaire Laurenval a conclu une entente avec Jacques Simms pour céder cette propriété au montant de l’évaluation municipale ou de la valeur marchande, soit le plus élevé des deux montants;

ATTENDU QU’il est entendu que Jacques Simms donnera une parcelle de terrain d’une superficie de 9,5 m2 étant une partie du lot 241-68-3 en guise de paiement partiel, et qu’il versera un montant égal à la différence entre les valeurs des parcelles de terrain qui seront échangées, en plus de payer les honoraires du notaire;

ATTENDU QUE la Direction et le Comité des ressources matérielles approuvent cette transaction;

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Kmec que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier demande au ministère de l’Éducation l’autorisation de procéder à la vente d’une partie du lot 241-68-1 et d’une partie du lot 237-96-1 du cadastre de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, municipalité de la Ville de Rosemère, à Jacques Simms de Willow Tree Development Corporation, en conformité avec l’entente négociée par l’ancienne Commission scolaire Laurenval qui a été approuvée par le conseil provisoire;

ET DE PLUS que la vente de ces parcelles de terrain soit subordonnée à l’approbation du ministère de l’Éducation; ET QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier soit autorisée à utiliser le produit de cette vente pour effectuer des travaux de réaménagement dans les bâtisses de son territoire.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec,

Peter MacLaurin, Nick Milas, Grace Nesi, Nancy Rupnik,

Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak

CONTRE :

Walter Fogel

5.5 Sièges de l’auditorium – école secondaire Rosemère :

En réponse à une question de Walter Fogel au sujet des sièges qui ont été installés dans l’auditorium de l’école secondaire Rosemère, le directeur du Service des ressources matérielles a précisé que 450 dossiers avaient été achetés; 439 ont été installés et les autres ont été entreposés. Il a de plus mentionné qu’il y avait des frais additionnels pour l’installation des sièges reliés au sablage et à la peinture des pieds et des plateaux, et que ce travail était effectué par le personnel de la Commission scolaire.

0125

6.0 SERVICES ÉDUCATIFS

6.1 Fédération québécoise des associations foyers-écoles :

Walter Fogel a distribué une résolution adoptée par la Fédération québécoise des associations foyers-écoles relativement à «L’accès assuré à l’enseignement en anglais au Québec pour les élèves canadiens en provenance d’une autre province»

7.0 ÉDUCATION DES ADULTES

Aucun rapport.

8.0 RESSOURCES HUMAINES

Linda Gagnon, présidente du Comité des ressources humaines, a avisé le Conseil que la prochaine rencontre du comité aura lieu le mardi 1999-03-30, dans la bibliothèque de l’école secondaire Rosemère.

9.0 RESSOURCES MATÉRIELLES

Aucun rapport.

10.0 RESSOURCES MATÉRIELLES

990317-FR-0224

ATTENDU QUE les chèques émis en paiement des factures sont expédiés une fois par mois;

ATTENDU QUE les fournisseurs de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier demandent que les factures soient acquittées promptement;

ATTENDU QUE les chèques qui figurent sur la liste de chèques approuvés mensuellement par le Comité exécutif sont émis en paiement de dépenses qui ont déjà été engagées;

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que, sur la recommandation du Comité des ressources financières, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier autorise la directrice du Service des ressources financières à expédier des chèques deux fois par mois, soit le 15e et le dernier jour de chaque mois.

Adopté à l’unanimité

 

11.0 AFFAIRES CORPORATIVES

Le directeur général a revu le projet de politique no 99-CA-02 : Actes d’établissement et Plan triennal de répartition et de destination des immeubles.

Nancy Rupnik a quitté la séance. HEURE : 21 h 34

Mme Rupnik a réintégré la séance. HEURE : 21 h 37

Le Conseil a discuté des actes d’établissement et du plan triennal.

Nazario Facchino a quitté la séance. HEURE : 21 h 45

Pierre Niding a demandé si on devait inscrire la capacité d’accueil de l’école sur le Plan triennal. Le directeur général a précisé que cette obligation n’était pas prévue dans la Loi sur l’instruction publique.

M. Facchino a réintégré la salle. HEURE : 21 h 49

0126

990317-CA-0225

ATTENDU QUE l’article 211 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q. CHAPITRE 1-13.3) fait obligation à la Commission scolaire d’établir à chaque année un plan de répartition et de destination des ses immeubles;

ATTENDU QUE l’article 211 fait aussi obligation à la Commission scolaire de déterminer, compte tenu de ce plan, la liste de ses écoles et de ses centres de formation professionnelle ou d’éducation des adultes et de leur délivrer un acte d’établissement;

IL EST PROPOSÉ PAR Mary Svotelis que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve en principe le projet de règlement no 99-CA-02 : Actes d’établissement et Plan triennal de répartition et de destination des immeubles.

Adopté à l’unanimité

 

Le directeur général a expliqué la composition actuelle des conseils d’établissement et il a dit que la Direction et le Comité consultatif de gestion recommandaient le statut quo.

 

En réponse à une question de Mario Gaulin au sujet de la révision annuelle de la composition des conseils d’établissement, le directeur général a précisé qu’il n’était pas obligatoire de revoir la composition annuellement, mais qu’au terme de la première année d’activités il semblait avisé de mener une consultation.

 

990317-CA-0226

ATTENDU QU’au moment de l’adoption de la résolution sur la composition des conseils d’établissements par le conseil provisoire, il a été décidé de mener une consultation pour l’année scolaire 1999-2000;

ATTENDU QU’un conseil d’établissement doit être institué dans chaque école;

ATTENDU QUE la composition du conseil d’établissement d’une école est régie par l’article 42 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., chapitre 1-13.3);

ATTENDU QUE l’article 43 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., chapitre 1-13.3) fait obligation à la Commission scolaire de déterminer, après consultation de chaque groupe intéressé, le nombre de représentants des parents et des membres du personnel au conseil d’établissement;

ATTENDU QUE les règles suivantes aident à déterminer le nombre de représentants de chaque groupe;

Le conseil d’établissement comprend au plus vingt (20) membres.
Le nombre minimal de parents est fixé à quatre (4).
Chaque conseil d’établissement comprend deux (2) représentants de la communauté.
Le conseil d’établissement d’une école qui dispense l’enseignement secondaire du second cycle comprend deux (2) élèves de ce cycle.
Le conseil d’établissement d’une école qui offre des services de garde comprend un (1) membre du personnel affecté à ces services.
Le nombre de parents doit être égal à celui des représentants du personnel enseignant, du personnel professionnel non-enseignant, du personnel de soutien et du personnel du service de garde.

0127

Le nombre d’enseignants doit être au moins égal à celui des représentants du personnel professionnel non-enseignant, du personnel de soutien et du personnel du service de garde, mais ne peut être inférieur à deux (2).
Le nombre de représentants du personnel professionnel non-enseignant et du personnel de soutien est fixé à un (1) pour chacun des groupes. Un poste qui n’est pas comblé par l’un ou l’autre des groupes est comblé par un enseignant.

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Niding que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve en principe la composition suivante pour les conseils d’établissement de ses écoles.

1. École primaire sans service de garde :

École qui dispense l’enseignement secondaire du premier cycle :

École alternative P  :

 

nombre d’élèves

moins de 150

151 +

 

parents :

enseignants :

professionnel non-enseignant :

personnel de soutien :

rep. communauté (sans droit de vote):

4

2

1

1

2

10

6

4

1

1

2

14

 

P élèves (second cycle du secondaire)

TOTAL

2

12

 

2. École primaire avec service de garde :

parents :

enseignants :

professionnel non-enseignant :

personnel de soutien :

personnel du service de garde :

rep. communauté (sans droit de vote):

TOTAL

6

3

1

1

1

2

14

3. École secondaire qui dispense l’enseignement du second cycle :

 

nombre d’élèves

moins de 250

250+

       
 

parents :

enseignants :

professionnel non-enseignant :

personnel de soutien :

élèves du secondaire

rep. communauté (sans droit de vote):

TOTAL

4

2

1

1

2

2

12

8

6

1

1

2

2

20

4. École primaire / secondaire :

parents (primaire) :

parents (secondaire) :

enseignants (primaire) :

enseignants (secondaire) :

professionnel non-enseignant :

personnel de soutien :

élèves du secondaire

rep. communauté (sans droit de vote):

TOTAL

3

3

2

2

1

1

2

2

16

Adopté à l’unanimité

0128

990317-CA-0227

ATTENDU QU’au moment de l’adoption de la résolution sur la composition des conseils d’établissements par le conseil provisoire, il a été décidé de mener une consultation pour l’année scolaire 1999-2000;

ATTENDU QU’un conseil d’établissement doit être institué dans chaque centre d’éducation des adultes;

ATTENDU QUE la composition du conseil d’établissement d’un centre est régie par l’article 102 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., chapitre 1-13.3);

ATTENDU QUE l’article 103 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., chapitre 1-13.3) fait obligation à la commission scolaire de déterminer, après consultation de chaque groupe, le nombre de représentants de chaque groupe au conseil d’établissement;

ATTENDU QUE les règles suivantes aident à déterminer le nombre de représentants de chaque groupe;

Le conseil d’établissement comprend au plus vingt (20) membres.
Le nombre de représentants du personnel de soutien ne peut excéder le nombre de représentants des autres groupes.
Le personnel professionnel non-enseignant d’un centre a un (1) siège au conseil.
Le personnel de soutien d’un centre a un (1) siège au conseil.
Le personnel enseignant d’un centre a quatre (4) sièges au conseil.
Les groupes socio-économiques et communautaires du territoire desservi principalement par ce centre ont deux sièges.
Les entreprises locales ont deux (2) sièges au conseil.
Les élèves d’un centre ont deux (2) sièges au conseil.

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Niding que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve en principe la composition suivante pour le conseil d’établissement d’un centre.

 

Centre d’éducation des adultes

 

Groupes socio-économiques

2

 

Entreprises

2

 

Personnel enseignant

4

 

Personnel de soutien

1

 

Professionnel non-enseignant

1

 

Élèves

2

 

TOTAL

12

Adopté à l’unanimité

990317-CA-0228

ATTENDU QU’au moment de l’adoption de la résolution sur la composition des conseils d’établissements par le conseil provisoire, il a été décidé de mener une consultation pour l’année scolaire 1999-2000;

ATTENDU QU’un conseil d’établissement doit être institué dans chaque centre formation professionnelle;

ATTENDU QUE la composition du conseil d’établissement d’un centre est régie par l’article 102 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., chapitre 1-13.3);

0129

ATTENDU QUE l’article 103 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., chapitre 1-13.3) fait obligation à la commission scolaire de déterminer, après consultation de chaque groupe, le nombre de représentants de chaque groupe au conseil d’établissement;

ATTENDU QUE les règles suivantes aident à déterminer le nombre de représentants de chaque groupe;

Le conseil d’établissement comprend au plus vingt (20) membres.
Le nombre de représentants du personnel de soutien ne peut excéder le nombre de représentants des autres groupes.
Le personnel professionnel non-enseignant d’un centre a un (1) siège au conseil.
Le personnel de soutien d’un centre a un (1) siège au conseil.
Le personnel enseignant d’un centre a trois (3) sièges au conseil.
Les groupes socio-économiques et communautaires du territoire desservi principalement par ce centre ont deux sièges.
Les entreprises locales ont deux (2) sièges au conseil.
Les élèves d’un centre ont deux (2) sièges au conseil.
Les parents des élèves du secteur jeune qui fréquentent un centre de formation professionnelle ont deux (2) sièges.

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Niding que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve en principe la composition suivante pour le conseil d’établissement d’un centre de formation professionnelle.

 

Centre de formation professionnelle

 

Groupes socio-économiques

2

 

Entreprises

2

 

Personnel enseignant

3

 

Personnel de soutien

1

 

Professionnel non-enseignant

1

 

Élèves

2

 

Parents

2

 

TOTAL

13

Adopté à l’unanimité

 

Le président a demandé de procéder aux nominations au conseil d’administration de l’Association québécoise des commissions scolaires pour 1999-2000. Il a spécifié que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier pouvait nommer deux (2) représentants.

Linda Gagnon a noté que Carolyn Curiale et William Pollock s’étaient dits intéressés à représenter à nouveau la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier au conseil d’administration de l’AQCS.

 

990317-CA-0229

ATTENDU QUE le directeur de l’Association québécoise des commissions scolaires (AQCS) a demandé aux commissions scolaires membres de fournir les noms des délégués qui siégeront au conseil d’administration de l’AQCS;

0130

IL EST PROPOSÉ PAR Linda Gagnon que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier nomme Carolyn Curiale au conseil d’administration de l’Association québécoise des commissions scolaires pour 1999-2000.

Adopté à l’unanimité

990317-CA-0230

ATTENDU QUE le directeur de l’Association québécoise des commissions scolaires (AQCS) a demandé aux commissions scolaires membres de fournir les noms des délégués qui siégeront au conseil d’administration de l’AQCS;

IL EST PROPOSÉ PAR Linda Gagnon que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier nomme William Pollock au conseil d’administration de l’Association québécoise des commissions scolaires pour 1999-2000.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec,

Peter MacLaurin, Nick Milas, Grace Nesi, Nancy Rupnik,

Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak

CONTRE :

Walter Fogel

Le président a demandé des propositions de candidats pour les postes de président, vice-président et membre à mandat spécial à la Direction de l’AQCS pour 1999-2000. Il a indiqué que Carolyn Curiale et William Pollock étaient tous les deux intéressés aux postes de membre à mandat spécial.

990317-CA-0231

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Garofano que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier nomme Carolyn Curiale au poste de membre à mandat spécial à la Direction de l’AQCS pour 1999-2000.

Adopté à l’unanimité

990317-CA-0232

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Garofano que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier nomme William Pollock au poste de membre à mandat spécial à la Direction de l’AQCS pour 1999-2000.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec,

Peter MacLaurin, Nick Milas, Grace Nesi, Nancy Rupnik,

Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak

CONTRE :

Walter Fogel

Le Conseil a discuté de la tenue imminente du Congrès printanier 1999 de l’AQCS et de l’assemblée générale annuelle.

Natalie Auclair a quitté la séance. HEURE : 22 h 12

En réponse à plusieurs questions sur la pertinence d’assister à ce congrès, le directeur général a avisé le conseil que le congrès était une activité de perfectionnement professionnelle organisée à l’intention des commissaires et qu’un budget spécial était prévu pour couvrir ce genre de dépenses.

Mme Auclair a réintégré la salle. HEURE : 22 h 15

0131

IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand QUE le conseil se réunisse à huis clos.

HEURE : 22 h 16

La séance a repris. HEURE : 22 h 40

Mary Svotelis et Dominic Martini ont quitté la séance. HEURE : 22 h 40

990317-CA-0233

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Kmec que la séance soit prolongée de trente (30) minutes.

Adopté à l’unanimité

Mme Svotelis et M. Martini ont réintégré la salle. HEURE : 22 h 44

990317-CA-0234

IL EST PROPOSÉ PAR Walter Fogel que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier participe à l’assemblée générale annuelle de l’AQCS mais pas au congrès printanier de l’AQCS qui seront tenus en mai 1999.

CETTE MOTION A ÉTÉ REJETÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Walter Fogel, Steve Kmec, Morten Schrier

CONTRE :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand

Peter MacLaurin, Nick Milas, Grace Nesi, Nancy Rupnik,

Mary Svotelis, Edward Turchyniak

990317-CA-0235

ATTENDU QUE l’Association québécoise des commissions scolaires tiendra son congrès printanier et son assemblée générale au Château Frontenac, à Québec, du 1999-05-06 au 1999-05-08;

IL EST PROPOSÉ PAR Grace Nesi que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier autorise un maximum de sept (7) commissaires à participer au congrès printanier et à l’assemblée générale annuelle de l’AQCS qui seront tenus du 1999-05-06 au 1999-05-08, à Québec; ET qu’il autorise une dépense maximale de 750 $ par commissaire pour couvrir les frais d’inscription, d’hébergement et de déplacement.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Peter MacLaurin,

Nick Milas, Grace Nesi, Nancy Rupnik, Mary Svotelis

CONTRE :

Walter Fogel, Steve Kmec, Morten Schrier, Edward Turchyniak

990317-CA-0236

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier nomme Steve Bletas comme délégué avec droit de vote substitut pour Carolyn Curiale à l’assemblée générale annuelle de l’AQCS qui sera tenue en mai 1999.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec,

Peter MacLaurin, Nick Milas, Grace Nesi, Nancy Rupnik,

Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak

ABSTENTION :

Walter Fogel

0132

990317-CA-0237

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier nomme Pierre Garofano comme délégué avec droit de vote substitut pour William Pollock à l’assemblée générale annuelle de l’AQCS qui sera tenue en mai 1999.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec,

Peter MacLaurin, Nick Milas, Grace Nesi, Nancy Rupnik,

Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak

ABSTENTION :

Walter Fogel

990317-CA-0238

IL EST PROPOSÉ PAR Peter MacLaurin que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier soumette les noms de Steve Kmec et Edward Turchyniak comme candidats admissibles au certificat d’honneur de l’AQCS devant être décerné au congrès printanier de 1999.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec,

Peter MacLaurin, Nick Milas, Grace Nesi, Nancy Rupnik,

Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak

ABSTENTION :

Walter Fogel

990317-CA-0239

ATTENDU QU’il y a une vacance au conseil d’administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux – Laval (RRSSS);

ATTENDU QUE le président du conseil d’administration de la RRSSS a demandé à la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier de soumettre le nom d’un membre du Comité exécutif qui aimerait siéger au conseil d’administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux – Laval (RRSSS);

IL EST PROPOSÉ PAR Nancy Rupnik que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier nomme Linda Gagnon comme candidate pour représenter le secteur de l’éducation au conseil d’administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux – Laval (RRSSS).

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec,

Peter MacLaurin, Nick Milas, Grace Nesi, Nancy Rupnik,

Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak

ABSTENTION:

Walter Fogel

11.9 Procès-verbaux du Comité exécutif :

En réponse à une question de Steve Kmec au sujet de la résolution no 990209-FR-0129 contenue au procès-verbal de la séance du Comité exécutif du 1999-02-09 et qui porte sur les emprunts à long terme, le directeur général a expliqué qu’un modèle de résolution était préparé par le ministère et devait être reproduit textuellement.

 

0133

12.0 SERVICES DE TRANSPORT

Glen Haines, président du Comité de transport scolaire, a avisé que la prochaine séance du comité sera tenue le mercredi 1999-03-31, à 19 heures, à l’école Sacred Heart.

 

13.0 SERVICES INFORMATIQUES

Aucun rapport.

 

14.0 RAPPORT DES COMMISSAIRES-PARENTS

Pierre Niding a avisé le conseil que le Comité de parents de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier appuyait la procédure engagée contre la Commission scolaire par un groupe de parents au sujet du transport en commun et du redécoupage du territoire scolaire et que le comité avait signifié son soutien à sa séance du 1999-03-09.

En réponse aux questions posées par le Comité de parents à la séance du Comité exécutif du 1999-03-09, M. Niding a indiqué que les questions du Comité de parents seraient adressées au directeur général qui les dirigera vers le directeur responsable.

Il a poursuivi en disant que, dorénavant, lorsque les conseils d’établissement adopteront des résolutions sur des sujets qui concernent leur école respective et qui doivent être soumises à l’approbation du Conseil des commissaires ou qui ont une incidence sur les décisions de celui-ci, des extraits seront transmis immédiatement au directeur général.

 

15.0 AQCS

Un rapport écrit est compris dans la section correspondance du cahier de la séance.

Pierre Garofano a quitté la séance. HEURE : 22 h 57

 

16.0 CORRESPONDANCE

En réponse aux questions de Walter Fogel concernant la demande de rétroaction de l’AQCS sur la rémunération des commissaires et la constitution de l’AQCS, le président a déclaré avoir demandé l’avis de chaque commissaire de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier et avoir transmis toutes les réponses à Jeff Polenz, directeur de l’AQCS.

 

M. Garofano a réintégré la salle. HEURE 22 h 59

 

Edward Turchyniak, président du Comité des ressources financières, a indiqué que la prochaine réunion du comité aura lieu le lundi 1999-04-12, à 19 heures, à l’école secondaire Rosemère.

Edward Turchyniak a demandé si l’école secondaire Rosemère était indemnisée pour l’utilisation de ses locaux pour la tenue des diverses séances. Le directeur général a noté que les coûts additionnels d’entretien étaient à la charge de la Commission scolaire.

M. Turchyniak ayant soulevé la question de la date limite du 1999-04-01 pour qu’un contribuable puisse choisir la commission scolaire qui imposera son immeuble, le directeur général a noté que l’AQCS n’a pas encore déterminé de quelle façon les commissions scolaires anglophones devront procéder, mais que la directrice du Service des ressources financières a négocié une entente avec nos homologues du secteur francophone qui permettra aux contribuables d’effectuer un choix au moment de l’achat ou du transfert d’une propriété.

0134

En réponse aux questions de Walter Fogel et de Steve Kmec au sujet de la hausse de la base d’imposition de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, le directeur général a expliqué que la Commission scolaire continuerait de recevoir une subvention de péréquation du ministère de l’Éducation pour combler l’écart entre les revenus générés par l’imposition de la taxe scolaire selon le rôle d’évaluation et le produit maximal de la taxe scolaire déterminé par le ministère.

 

Comme suite aux questions soumises par les parents en début de soirée et à la demande des commissaires, le directeur général a accepté de fournir des réponses par écrit au conseil et de les poster aux parents qui en ont fait la demande.

 

Mario Gaulin s’est excusé et il est parti. HEURE : 23 h 08

 

Nazario Facchino, président du Comité des services éducatifs, a avisé le conseil que la prochaine séance du comité sera tenue le mercredi 1999-03-24.

 

Pierre Garofano, président du Comité des ressources matérielles a noté que la prochaine réunion du comité sera tenue le jeudi 1999-04-08.

 

17.0 CLÔTURE DE LA SÉANCE

IL EST PROPOSÉ PAR Natalie Auclair que la séance soit levée.

Adopté à l’unanimité

 

 

 

 

 

 

 

HEURE : 23 h 10

 

 

 

 

 

 

 

 

PROCHAINE SÉANCE Ø ORDINAIRE Ø 1999-04-21

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Robert Vallerand, secrétaire général  

Steve Bletas, président