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PROVINCE DE QUÉBEC

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER TENUE LE 1999-04-21

 

Une séance ordinaire de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a été tenue dans la bibliothèque de l’école secondaire Rosemère, 530, rue Northcote, Rosemère (Québec) le mercredi 1999-04-21, à 19 h 30 ; y étaient présents :

Steve Bletas, président; William Pollock, vice-président; Carolyn Curiale (au moyen du téléphone), Walter Fogel, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis et Edward Turchyniak, commissaires; Pierre Niding, commissaire-parent; et Dominic Martini, directeur général.

Étaient également présents : Robert Vallerand, directeur général adjoint; Lorraine Archambault, directrice du Service des ressources financières ; Laiq Hanafi, directeur des Services éducatifs ; George Paquette, régisseur du Service du transport scolaire; Agostino Santini, conseiller-cadre à la direction ; Michael Stirrup, directeur du Service des ressources humaines ; Gino Siviero, directeur des technologies de l’informatique; Raymond Thivierge, directeur du Service des ressources matérielles; Harold Ashenmil, avocat ; Wayne MacCullugh, ServiceMaster ; et Jocelyne Thompson-Ness, secrétaire de séance. Il y avait aussi un large auditoire.

Étaient absents : Natalie Auclair, Nazario Facchino et Linda Gagnon, commissaires; et Mario Gaulin, commissaire-parent.

Le président a ouvert la séance à 19 h 36.

1.0 INTRODUCTION

940421-CA-0240

ATTENDU QU’en vertu de l’article 169 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., chapitre I-13.3) un commissaire peut, lorsque la majorité des commissaires physiquement présents y consent, participer à une séance grâce à un moyen de communication;

ATTENDU QU’il y a quorum et que le président du Conseil des commissaires est présent à la séance du 1999-04-21;

ATTENDU QUE certaines circonstances exceptionnelles peuvent empêcher un commissaire d’être physiquement présent à une séance et qu’il est préférable que le plus grand nombre de commissaires possible participent au processus de prise de décisions du conseil;

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier autorise Carolyn Curiale à participer à la séance ordinaire du 1999-04-21 avec le concours d’un moyen de communication.

Adopté à l’unanimité

Carolyn Curiale est entrée en communication. HEURE : 19 h 40

1.2 Approbation de l’ordre du jour

On a proposé d’apporter les modifications et ajouts suivants à l’ordre du jour :

13.0 AFFAIRES CORPORATIVES :

13.1 Prise de médicaments par les élèves à l’école INFO

13.2 Congrès printanier de l’AQCS RES

13.3 Centre des sciences naturelles Arundel INFO

0142

990421-CA-0241

IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand que l’ordre du jour soit approuvé tel qu’il a été modifié.

Adopté à l’unanimité

2.0 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

990421-CA-0242

IL EST PROPOSÉ PAR Glen Haines que le procès-verbal de la séance ORDINAIRE du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier tenue le 1999-03-17, et dont tous les membres ont reçu copie au préalable, soit approuvé sans modification.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Steve Bletas, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand,

Steve Kmec, Morten Schrier,

Mary Svotelis, Edward Turchyniak

ABSTENTION :

Carolyn Curiale, James McDougall, William Pollock

990421-CA-0243

IL EST PROPOSÉ PAR Morten Schrier que le procès-verbal de la séance EXTRAORDINAIRE du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier tenue le 1999-04-08, et dont tous les membres ont reçu copie au préalable, soit approuvé sans modification.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Steve Bletas, Pierre Garofano, Peter Haldimand,

Steve Kmec, James McDougall, Morten Schrier, Mary Svotelis

ABSTENTION :

Carolyn Curiale, Glen Haines, William Pollock , Edward Turchyniak

3.0 RAPPORT DU PRÉSIDENT

Le président a avisé le conseil de la réception d’une lettre du ministre de l’Éducation approuvant une subvention de 1 100 000 $ pour la réparation des dommages causés à la toiture et à quelques classes de l’école secondaire Laval Catholic durant la tempête de verglas de 1998.

Le président a souhaité la bienvenue à Marcus Tabachnick, président de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson, et Victor Levy, président du Comité de transport de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson, qui assisteront à la séance en tant que membres de l’auditoire.

Au nom du Conseil des commissaires, le président a offert des condoléances aux familles des élèves qui ont perdu la vie lors de la tragédie survenue à Colombine High School, à Littleton, Colorado, et il a demandé de garder une minute de silence en leur mémoire.

HEURE : 19 h 44

Nick Milas a intégré la salle. HEURE : 19 h 45

Plusieurs commissaires ont transmis des félicitations aux organisateurs et aux élèves qui ont pris part à la présentation du Journal littéraire de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier et à la remise de prix.

Pierre Niding a expliqué le rôle du commissaire-parent à l’intention des membres de l’auditoire qui ne sont pas familiers avec le fonctionnement du Conseil des commissaires.

 

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4.0 PÉRIODE DE QUESTIONS

Maria Olivier a soulevé d’autres inquiétudes au sujet du découpage du territoire scolaire pour l’année scolaire 1999-2000 qui est décrit au document no SWLSB-990421-001

Peter MacLaurin a intégré la salle. HEURE : 19 h 52

Comme suite à une suggestion de Mme Olivier, le président a demandé à chaque commissaire d’exposer sa position sur le redécoupage et l’utilisation du transport en commun, en mettant la sécurité au premier plan.

Walter Fogel a intégré la salle. HEURE : 19 h 58

Chaque commissaire a présenté ses observations en incitant sur le fait que la sécurité des élèves est au cœur de leurs préoccupations. On a aussi noté que les décisions relatives au découpage et à l’utilisation du transport en commun ont été prises après mûres réflexions et de longues délibérations.

Grace Nesi a intégré la salle. HEURE : 20 h 07

En réponse à une question de Mme Olivier concernant le choix du directeur général, M. Martini a indiqué qu’il existe des lignes directrices à cet effet et que certaines exigences doivent être remplies. Le Conseil des commissaires prend la décision finale.

 

Le directeur général a aussi mentionné que durant les délibérations du conseil sur le redécoupage et l’utilisation du transport en commun, toutes les recommandations ont été étudiées en insistant tout particulièrement sur la sécurité des élèves et à la qualité des services éducatifs.

 

Il a poursuivi en notant que des rencontres ont eu lieu avec la Société de transport de la Ville de Laval (STL) pour négocier une entente qui prévoirait des parcours spéciaux pour le transport de la majorité des élèves du secondaire, un plan de mesure d’urgence et une collaboration étroite avec la Commission scolaire pour régler les problèmes de discipline.

 

990421-CA-0244

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que la période de question soit prolongée de trente (30) minutes.

Adopté à l’unanimité

 

En réponse à une question de Marcy-Leigh Rupp portant sur l’organisation hiérarchique de l’école, le directeur général a déclaré que la directrice ou le directeur d’école devait voir au bon fonctionnement quotidien de son établissement et qu’il se rapportait au directeur général. Il a expliqué que la loi définit le rôle du conseil d’établissement, qui consiste à approuver et adopter les propositions présentées par la directrice ou le directeur d’école, aviser ou conseiller, selon les besoins, et être informé des décisions qui sont prises, notamment celles ayant trait à l’aspect pédagogique.

 

En réponse à une question de Bella Ranft relative au calendrier de juin 1999, le directeur général a dit que plusieurs parents s’étaient plaints que les élèves du secondaire finissent trop tôt en juin et que la proposition qui sera présentée au conseil prévoyait un plus grand nombre de journées de services éducatifs.

 

Anita van der Ven a demandé au Conseil des commissaires de laisser de côté le résultat financier, d’écouter leur conscience et d’abroger les résolutions adoptées à la séance du 1999-02-17 relatives au redécoupage et à l’utilisation du transport en commun.

0144

En réponse aux points soulevés par Ginette Aucoin, une élève de l’école secondaire Rosemère, le directeur général a mentionné qu’il comprend que les élèves puissent être attachés à leur école, mais qu’il est parfois nécessaire de prendre des décisions difficiles pour trouver un certain équilibre et procurer les meilleurs services possible à l’ensemble des élèves.

 

Le président a déclaré que depuis la tenue de la séance extraordinaire le 1999-04-08, le Conseil des commissaires a poursuivi ses délibérations sur la question du transport et qu’on avait demandé à tous les commissaires de prendre le temps d’analyser chaque point avec un esprit ouvert avant le vote de ce soir.

 

5.0 TRANSPORT SCOLAIRE

 

5.1 Révision des aires de desserte pour 1999-2000 :

Le directeur général adjoint a lu la proposition relative au maintien ou à l’abrogation des décisions qui ont été prises par le Conseil des commissaires à sa séance du 1999-02-17 relativement au découpage et à l’utilisation du transport en commun.

 

ATTENDU QUE le 1999-02-17, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier adoptait une série de résolutions relatives au transport des élèves qui fréquenteront l’école secondaire Laval Catholic, l’école secondaire Sacred Heart et l’école secondaire Western Laval durant l’année scolaire 1999-2000, ainsi qu’aux aires de desserte établies pour les élèves qui résident à Laval, lesquelles résolutions portent les nos 990217-TS-0189, 990217-TS-0190 et 990217-TS-0192;

 

ATTENDU QUE par voie de lettre transmise par le bureau d’avocats de Grey Casgrain, on a demandé à la Commission scolaire de réviser lesdites résolutions en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., chapitre I-13.3);

 

ATTENDU QUE comme suite à la demande de révision desdites résolutions une séance extraordinaire du Conseil des commissaires a été convoquée pour le 1999-04-08 afin que les élèves et les parents demandant la révision aient l’occasion d’être entendus et de présenter leurs arguments, par écrit et oralement, ET QU’un grand nombre de parents, représentés par Me J. Grey, ont assisté à ladite séance et qu’ils ont exposé leur position et soumis des documents au Conseil des commissaires;

 

ATTENDU QU’au cours de ladite séance du 1999-04-08 le délai accordé aux élèves et aux parents demandant la révision, ainsi qu’à leur avocat, pour exposer leur position par écrit au conseil a été prolongé jusqu’au 1999-04-14 ;

 

ATTENDU QUE le 1999-04-13 Me J. Grey a soumis une lettre et un document contentant des solutions de rechange pouvant être appliquées durant l’année scolaire 1999-2000 dans les diverses écoles qui relèvent de la compétence de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier;

ATTENDU QUE le Conseil des commissaires a pris en considération les arguments exposés oralement et par écrit par les élèves et les parents qui ont demandé la révision des résolutions susmentionnées, ainsi que ceux de Me Grey;

ATTENDU QUE le Conseil des commissaires a longuement délibéré sur les droits et intérêts de ceux et celles qui ont fait la demande de révision des résolutions susmentionnées, ainsi que sur les droits et intérêts de l’ensemble des élèves qui relèvent de sa compétence, les contraintes budgétaires auxquelles la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier doit faire face, le déficit dans le transport scolaire et d’autres aspects du fonctionnement de la Commission scolaire;

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ATTENDU QU’à la séance du 1999-04-08, les élèves et les parents qui ont demandé la révision desdites résolutions ont été avisés que les discussions se poursuivraient à la séance ordinaire du Conseil des commissaires du 1999-04-21;

 

ATTENDU QU’avant de demander au Conseil des commissaires de se prononcer sur cette question à sa séance du 1999-04-21, le président a donné à tous ceux et celles qui étaient présents l’occasion d’être entendus à nouveau par le conseil;

 

ATTENDU QUE le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a longuement délibéré sur la question;

 

IL EST PROPOSÉ PAR Glen Haines que les résolutions nos 990217-TS-0189, 990217-TS-010 et 990217-TS-0192 qui ont été approuvées et adoptées à la séance du Conseil des commissaires tenue le 1999-02-17 soient maintenues en vigueur et qu’elles aient plein effet.

 

990421-TS-0245

IL EST PROPOSÉ PAR Walter Fogel que la proposition portant sur le maintien des décisions prises à la séance du Conseil des commissaires tenue le 1999-02-17 au sujet du découpage des aires de desserte pour 1999-2000 soit présentée une fois que le conseil aura délibéré sur l’avis de motion relatif à la Politique de mesures d’urgence dans le transport qui a été présenté à la séance extraordinaire du 1999-04-08.

 

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Steve Bletas, Carolyn Curiale, Walter Fogel, Pierre Garofano,

Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin,

James Mcdougall, Nick Milas, Grace Nesi, William Pollock,

Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis,

CONTRE :

Edward Turchyniak

 

 

Le conseil a discuté de la Politique de mesures d’urgence dans le transport et de la façon de l’intégrer à l’entente qui sera négociée avec la STL.

 

Le régisseur du Service du transport a avisé le conseil que tous les autobus de la STL étaient équipés d’un téléphone d’urgence, tout comme les autobus d’écoliers, et que la STL adopterait un plan d’urgence.

 

M. Paquette a aussi mentionné qu’avant la rentrée scolaire, le conseil, en collaboration avec la STL, invitera tous les parents et les élèves à effectuer en autobus les parcours destinés au transport des élèves de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

 

 

Le directeur général a déclaré que la STL affecterait des autobus au transport exclusif des élèves de Laval. Seuls deux cents (200) élèves de Laval qui fréquentent les écoles secondaires Sacred Heart et Western Laval ne pourront pas bénéficier du transport exclusif.

 

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990421-CA-0246

ATTENDU QUE la sécurité des élèves transportés par la Société de transport de la Ville de Laval (STL) sur les parcours réguliers ne peut être assurée en conformité avec le Plan de mesures d’urgence dans le transport de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier;

ATTENDU QUE les élèves transportés par la STL sur les parcours réguliers sont moins en sécurité que ceux qui sont transportés par les entrepreneurs en transport scolaire qui sont tenus de respecter le Plan de mesure d’urgence dans le transport de la Commission scolaire;

IL EST PROPOSÉ PAR Walter Fogel que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier ne conclue pas d’entente avec la STL, à moins que celle-ci affectent des autobus au transport exclusif des élèves de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, tout comme les autres transporteurs;

DE PLUS QUE, faute d’une telle entente, la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier octroie les parcours établis pour les élèves devant être transportés par la STL à des entrepreneurs en transport scolaire privés;

ET QU’une fois les délibérations terminées et la question mise aux voix, la proposition sur le maintien des décisions prises à la séance du Conseil des commissaires tenue le 1999-02-17 relatives au découpage du territoire scolaire pour 1999-2000 soit reportée pour poursuivre les discussions avant de procéder au vote.

CETTE MOTION A ÉTÉ REJETÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Carolyn Curiale, Walter Fogel, Steve Kmec, Nick Milas, Morten Schrier

CONTRE :

Steve Bletas, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand,

Peter MacLaurin, James McDougall, Grace Nesi, William Pollock,

Nancy Rupnik, Mary Svotelis, Edward Turchyniak

 

La motion sur le maintien ou l’abrogation des résolutions relatives au découpage ou à l’utilisation du transport en commun a été reportée pour discussion.

 

Une discussion s’est ensuivie.

 

990421-TS-0247

ATTENDU QUE le 1999-02-17, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier adoptait une série de résolutions relatives au transport des élèves qui fréquenteront l’école secondaire Laval Catholic, l’école secondaire Sacred Heart et l’école secondaire Western Laval durant l’année scolaire 1999-2000, ainsi qu’aux aires de desserte établies pour les élèves qui résident à Laval, lesquelles résolutions portent les nos 990217-TS-0189, 990217-TS-0190 et 990217-TS-0192;

 

ATTENDU QUE par voie de lettre transmise par le bureau d’avocats de Grey Casgrain, on a demandé à la Commission scolaire de réviser lesdites résolutions en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., chapitre I-13.3);

 

ATTENDU QUE comme suite à la demande de révision desdites résolutions une séance extraordinaire du Conseil des commissaires a été convoquée pour le 1999-04-08 afin que les élèves et les parents demandant la révision aient l’occasion d’être entendus et de présenter leurs arguments, par écrit et oralement, ET QU’un grand nombre de parents, représentés par Me J. Grey, ont assisté à ladite séance et qu’ils ont exposé leur position et soumis des documents au Conseil des commissaires;

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ATTENDU QU’au cours de ladite séance du 1999-04-08 le délai accordé aux élèves et aux parents demandant la révision, ainsi qu’à leur avocat, pour exposer leur position par écrit au conseil a été prolongé jusqu’au 1999-04-14 ;

 

ATTENDU QUE le 1999-04-13 Me J. Grey a soumis une lettre et un document contentant des solutions de rechange pouvant être appliquées durant l’année scolaire 1999-2000 dans les diverses écoles qui relèvent de la compétence de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier;

 

ATTENDU QUE le Conseil des commissaires a pris en considération les arguments exposés oralement et par écrit par les élèves et les parents qui ont demandé la révision des résolutions susmentionnées, ainsi que ceux de Me Grey;

 

ATTENDU QUE le Conseil des commissaires a longuement délibéré sur les droits et intérêts de ceux et celles qui ont fait la demande de révision des résolutions susmentionnées, ainsi que sur les droits et intérêts de l’ensemble des élèves qui relèvent de sa compétence, les contraintes budgétaires auxquelles la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier doit faire face, le déficit dans le transport scolaire et d’autres aspects du fonctionnement de la Commission scolaire;

 

ATTENDU QU’à la séance du 1999-04-08, les élèves et les parents qui ont demandé la révision desdites résolutions ont été avisés que les discussions se poursuivraient à la séance ordinaire du Conseil des commissaires du 1999-04-21;

 

ATTENDU QU’avant de demander au Conseil des commissaires de se prononcer sur cette question à sa séance du 1999-04-21, le président a donné à tous ceux et celles qui étaient présents l’occasion d’être entendus à nouveau par le conseil;

 

ATTENDU QUE le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a longuement délibéré sur la question;

 

IL EST PROPOSÉ PAR Glen Haines que les résolutions nos 990217-TS-0189, 990217-TS-010 et 990217-TS-0192 qui ont été approuvées et adoptées à la séance du Conseil des commissaires tenue le 1999-02-17 soient maintenues en vigueur et qu’elles aient plein effet.

 

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Steve Bletas, Carolyn Curiale, Pierre Garofano, Glen Haines,

Peter Haldimand, Peter MacLaurin, James Mcdougall, Grace Nesi,

William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis, Edward Turchyniak

CONTRE :

Walter Fogel, Steve Kmec, Nick Milas, Morten Schrier

 

Le président a demandé qu’il y ait une pause de dix (10) minutes. HEURE : 21 h 30

Walter Fogel et Pierre Niding se sont excusés et sont partis. HEURE : 21 h 30

La séance a repris. HEURE : 21 h 42

 

 

 

0148

Le directeur général a expliqué que le libellé de certaines résolutions adoptées à la séance ordinaire du 1999-02-17 devait être modifié.

990421-TS-0248

IL EST PROPOSÉ PAR Mary Svotelis que les résolutions nos 990217-TS-0189, 990217-TS-010, 990217-TS-0191 et 990217-TS-0192 soient modifiées en remplaçant «…les élèves qui résident sur l’île de Laval…» par «…les élèves qui résident dans la ville de Laval… ». ET QUE la mention « …qui résident en dehors de l’île de Laval… » par « …qui ne résident pas dans la ville de Laval… »;

ET DE PLUS QUE l’annexe no 990217-TS-001 qui décrit les territoires de l’école secondaire Laval Catholic, l’école secondaire Sacred Heart et l’école secondaire Western Laval comme étant situés sur «l’île de Laval» soit modifié pour lire «ville de Laval».

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Steve Bletas, Carolyn Curiale, Pierre Garofano, Glen Haines,

Peter Haldimand, Peter MacLaurin, James Mcdougall, Grace Nesi,

William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis, Edward Turchyniak

CONTRE :

Walter Fogel, Steve Kmec, Nick Milas, Morten Schrier

 

5.2 Vente d’autobus et de parcours :

Le directeur général a expliqué la proposition qui sera présentée pour la vente du parc d’autobus et des parcours qui s’y rattachent. Il a précisé que les conductrices et conducteurs qui effectuent actuellement les parcours seront engagés par les nouveaux propriétaires qui devront aussi respecter leur convention collective.

Le conseil a délibéré sur la vente du parc d’autobus et des parcours.

 

990421-TS-0249

IL EST PROPOSÉ PAR Carolyn Curiale que, sur la recommandation du Comité de transport, le Conseil des commissaires de Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier vende son parc d’autobus d’écoliers et leurs parcours respectifs par voie d’appel d’offres ET QUE la vente soit conclue avant le début de l’année scolaire 1999-2000.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Steve Bletas, Carolyn Curiale, Pierre Garofano, Glen Haines,

Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, James Mcdougall,

Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik,

Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak

CONTRE :

Nick Milas

 

6.0 DOSSIERS À L’ÉTUDE

Aucun nouveau dossier.

7.0 SERVICES ÉDUCATIFS

Le directeur général a présenté les projets de politique sur les programmes d’études primaires et secondaires. Il a précisé que les politiques étaient conformes aux régimes pédagogiques et qu’elles avaient étaient élaborées dans le respect des pouvoirs et responsabilités conférés aux commissions scolaires et aux écoles par la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., chapitre I-13.3). Il a poursuivi en disant que les politiques mettaient la réussite scolaire de l’ensemble des élèves au premier plan.

0149

Il a ensuite présenté le projet de politique sur l’évaluation des apprentissages dans les écoles primaires et secondaires. Il a précisé que la loi fait obligation à la Commission scolaire d’évaluer les apprentissages des élèves et que la politique détermine ce cadre d’évaluation en identifiant les responsabilités respectives de la commission scolaire, de l’école et de l’élève. La politique stipule aussi que le but de l’évaluation est de rehausser les apprentissages et d’améliorer le processus enseignement-apprentissages.

En réponse à une question de Carolyn Curiale, le directeur général a noté qu’il y aurait une consultation de soixante (60) jours sur ces politiques.

En réponse à une question de Steve Kmec, le directeur général a indiqué que l’enseignement moral et religieux protestant, l’enseignement moral et religieux catholique et l’enseignement moral devaient être offerts dans toutes les écoles, peu importe le statut confessionnel de l’école.

990421-ED-0250

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que, sur la recommandation du Comité des services éducatifs, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve en principe la politique no 99-ED-03 : Programme d’études primaires.

Adopté à l’unanimité

990421-ED-0251

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Garofano que, sur la recommandation du Comité des services éducatifs, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve en principe la politique no 99-ED-04 : Programme d’études secondaires.

Adopté à l’unanimité

990421-ED-0252

IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que, sur la recommandation du Comité des services éducatifs, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve en principe la politique no 99-ED-05 : Évaluation des apprentissages dans les écoles primaires et secondaires.

Adopté à l’unanimité

7.4 Calendrier des examens de juin 1999 :

Le directeur général a demandé au conseil de se reporter au projet de calendrier des examens de juin 1999. Il a expliqué que seules deux (2) écoles secondaires s’opposaient au calendrier.

En réponse à une question de Carolyn Curiale sur l’annulation de cours, le directeur général a déclaré que la directrice ou le directeur d’une école n’était autorisé à annuler des cours que lorsque la santé ou la sécurité des élèves était compromise ou en cas d’intempéries.

Peter Haldimand a soulevé les inquiétudes formulées par le Conseil d’établissement de l’école secondaire régionale Laurentian. Le directeur général a ensuite noté que les raisons évoquées étaient purement administrative et qu’il appartenait à l’école de régler cette question. Il a souligné que par les années passées le dernier jour de classes des élèves de cette école survenait une semaine plus tard que ce qui est prévu pour cette année.

 

990421-ED-0253

IL EST PROPOSÉ PAR Nancy Rupnik que la séance soit prolongée jusqu’à 23 heures.

Adopté à l’unanimité

0150

990421-ED-0254

IL EST PROPOSÉ PAR Carolyn Curiale que le projet de cadre d’organisation des écoles pour le mois de juin soit appliqué pour l’année scolaire 1999-2000.

CETTE MOTION A ÉTÉ REJETÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Carolyn Curiale

CONTRE :

Steve Bletas, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand,

Steve Kmec, Peter MacLaurin, James Mcdougall, Nick Milas,

Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik,

Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak

 

990421-ED-0255

ATTENDU QU’il appartient à l’école d’établir le calendrier scolaire;

ATTENDU QUE la Commission scolaire doit s’assurer que le calendrier scolaire comprendra le minimum de jours prescrit aux régimes pédagogiques;

ATTENDU QUE l’organisation des écoles secondaires doit prévoir les jours consacrés aux services éducatifs et ceux consacrés à la période d’examens de juin;

ATTENDU QUE les épreuves de fin d’année dans les matières obligatoires suivies par l’ensemble des élèves sont prévues dans les politiques des anciennes commissions scolaires et par règlement du ministère de l’Éducation;

IL EST PROPOSÉ PAR Grace Nesi que, sur la recommandation du Comité des services éducatifs, le Conseil des commissaires approuve le cadre d’organisation suivant pour l’administration des épreuves de juin :

A (1) le 7 juin : 5e sec. : dernier jour de services éducatifs

(2) du 8 au 22 juin : 5e sec. : période d’examens

B (1) le 11 juin : 1re à 4e sec. : dernier jour de services éducatifs

(2) du 14 au 18 juin : 1re à 4e sec. : période d’examens

(3) du 21 au 23 juin : Consolidation des notes finales, passage et placement des élèves

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Steve Bletas, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand,

Steve Kmec, Peter MacLaurin, James Mcdougall, Nick Milas,

Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik,

Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak

CONTRE :

Carolyn Curiale

 

Edward Turchyniak a quitté la séance.

8.0 RESSOURCES MATÉRIELLES

990421-MR-0256

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a résolu d’entreprendre la construction d’une nouvelle école à Rawdon;

ATTENDU QUE des soumissions ont été reçues et ouvertes le 1999-03-30;

0151

ATTENDU QUE la Direction et le Comité des ressources matérielles recommandent que le contrat de construction soit octroyé à l’entrepreneur qui a présenté la soumission conforme la plus basse;

IL EST PROPOSÉ PAR Peter MacLaurin que, sur la recommandation du Comité des ressources matérielles, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde le contrat de construction de l’école primaire Rawdon à Construction P. Major de Blainville, pour un montant total de 2 529 999 $, y compris les taxes.

Adopté à l’unanimité

990421-MR-0257

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a résolu de réaménager l’école primaire John F. Kennedy;

ATTENDU QUE l’architecte et l’ingénieur ont terminé la préparation du cahier des charges, des plans et du document de soumission;

ATTENDU QUE la Direction et le Comité des ressources matérielles ont recommandé de procéder à un appel d’offres public;

IL EST PROPOSÉ PAR Nick Milas que, sur la recommandation du Comité des ressources matérielles, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier procède à un appel d’offres public pour le réaménagement de l’école primaire John F. Kennedy.

Adopté à l’unanimité

Edward Turchyniak a réintégré la salle. HEURE 22 h 40

Le directeur général a avisé le conseil que la construction d’une nouvelle école anglophone était financée à l’intérieur de l’accord Québec-Canada sur le droit à l’instruction dans la langue de la minorité.

990421-MR-0258

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier croit qu’il est nécessaire de construire une nouvelle école primaire à Blainville pour desservir les deux cent quatre-vingts (280) élèves qui résident à Blainville, Boisbriand et Ste-Thérèse;

ATTENDU QUE la poussée démographique enregistrée dans cette région depuis les dix (10) dernières années figure parmi les plus élevées de la province de Québec et que cette tendance devrait se maintenir pendant au moins cinq (5) autres années;

ATTENDU QUE la Direction et le Comité des ressources matérielles ont étudié le projet et recommandent fortement sa mise en œuvre;

IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que, sur la recommandation du Comité des ressources matérielles, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier demande au ministère de l’Éducation d’autoriser la construction d’une école primaire anglophone à Blainville.

Adopté à l’unanimité

990421-MR-0259

ATTENDU QUE l’effectif de l’école primaire Holy Rosary est passé de 325 à 533 élèves entre 1992 et 1998, soit une hausse de 64 %;

ATTENDU QUE l’école comprend douze (12) classes dans la bâtisse principale, cinq (5) classes dans une annexe louée et deux (2) classes dans un complexe mobile;

0152

ATTENDU QUE la population devrait continuer de s’accroître pendant au moins cinq (5) autres années;

ATTENDU QUE la Direction et le Comité des ressources matérielles ont étudié le projet et recommandent sa mise en œuvre;

IL EST PROPOSÉ PAR Nancy Rupnik que, sur la recommandation du Comité des ressources matérielles, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier demande au ministère de l’Éducation d’autoriser la réalisation d’un projet visant l’ajout de onze (11) salles de classe à l’école primaire Holy Rosary, à Mascouche.

Adopté à l’unanimité

9.0 RESSOURCES FINANCIÈRES

990421-FR-0260

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que, sur la recommandation du Comité des ressources financières, le Conseil des commissaires de Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve en principe la politique no 99-FR-01 : Politique de remboursement des frais de déplacement et de représentation pour les membres du Conseil des commissaires et le personnel de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

Adopté à l’unanimité

Ste Kmec s’est excusé et il est parti. HEURE : 22 h 45

Le directeur général a avisé le conseil que les paramètres budgétaires étaient déposés à titre d’information et comme document de référence. Il a spécifié que les paramètres budgétaires étaient utilisés pour assigner des fonds à chaque école en vertu de l’article 275 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., chapitre I-13.3) et après avoir mené une consultation auprès du Comité de parents et du Comité consultatif de gestion.

Il a ensuite demandé aux commissaires qui souhaitent apporter des commentaires sur les paramètres budgétaires de les soumettre par écrit au Comité des ressources financières d’ici le 1999-05-10. Les paramètres seront adoptés à la séance du Conseil des commissaires du mois de mai.

 

10.0 SERVICES INFORMATIQUES

10.1 Rapport de ServiceMaster :

Le directeur général a fait le sommaire du rapport de ServiceMaster. Il a noté que le rapport fait état des mesures à court et à long terme qui devraient être prises par la Commission scolaire. Il a précisé que ServiceMaster travaillait à l’élaboration d’un plan d’action qui sera présenté au Comité des technologies de l’information et de la communication avant d’être soumis au conseil.

Wayne MacCullough de ServiceMaster a répondu aux questions du conseil portant sur le rapport.

10.2 Appel d’offres – Achat d’ordinateurs :

Le directeur général a expliqué en quoi consistait la mesure 50590. Il a spécifié que l’équipement informatique était réparti équitablement entre les écoles, car le but est d’atteindre un rapport de un (1) ordinateur pour dix (10) élèves d’ici la fin de l’année.

 

990421-IT-0261

ATTENDU QUE la Politique no 99-MR-01 : Approvisionnement en biens et services stipule qu’un appel d’offres public doit être fait pour tout achat de plus de 50 000 $;

0153

 

ATTENDU que la Direction et le Comité des technologies de l’information recommande de procéder à un appel d’offres;

ATTENDU QUE le Comité des technologies de l’information appuie la procédure d’achat reliée à la mesure 50590 pour l’acquisition d’équipements informatiques;

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que le Conseil des commissaires, sur la recommandation du Comité des technologies de l’information, approuve la publication d’un appel d’offres public pour l’achat et l’installation de 278 ordinateurs en conformité avec les spécifications établies.

Adopté à l’unanimité

11.0 ÉDUCATION DES ADULTES

La prochaine rencontre du Comité de l’éducation des adultes aura lieu le 1999-05-17.

 

12.0 RESSOURCES HUMAIES

Aucun rapport.

13.0 AFFAIRES CORPORATIVES

13.1 Prise de médicaments par les élèves :

Ce point sera reporté à la séance du Conseil des commissaires qui sera tenue le 1999-05-19, car M. Kmec a quitté la séance.

Edward Turchyniak s’est excusé et il a quitté la séance. HEURE : 23 h 00

13.2 Congrès printanier de l’AQCS :

990421-CA-0262

IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand que le Conseil des commissaires de Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’inscription de un (1) commissaire supplémentaire au Congrès printanier 1999 et à l’assemblée général de l’AQCS qui seront tenus du 1999-05-06 au 1999-05-08, à Québec, ET qu’il autorise ce commissaire à présenter un compte de frais d’inscription, d’hébergement et de voyage n’excédant pas 750 $.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Steve Bletas, Carolyn Curiale, Pierre Garofano, Glen Haines,

Peter Haldimand, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas,

Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis

ABSTENTION :

Morten Schrier

13.3 Centre des sciences naturelles Arundel :

William Pollock a déploré la faible participation à la journée porte ouverte tenue au Centre des sciences naturelles Arundel le 1999-04-18 à l’intention des commissaires et du personnel de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier. Il a dit qu’il espérait qu’un plus grand nombre de personnes se rendront à la deuxième journée porte ouverte qui aura lieu la fin de semaine prochaine à 11 heures.

 

14.0 RAPPORT DES COMMISSAIRES-PARENTS

Aucun rapport.

0154

15.0 AQCS

Aucun rapport.

 

16.0 CORRESPONDANCE

Nancy Rupnik s’est dite déçue que la majorité des parents qui étaient présents en début de séance ne soient pas restés pour assister à la présentation des propositions relatives aux programmes d’études primaires et secondaires, à la Politique d’évaluation des apprentissages et à l’achat d’ordinateurs ; des points qui ont une incidence directe sur l’éducation de leurs enfants.

 

17.0 CLÔTURE DE LA SÉANCE

IL EST PROPOSÉ PAR Carolyn Curiale que la séance soit levée.

Adopté à l’unanimité

 

 

 

 

 

 

 

HEURE : 23 h 05

 

 

 

 

 

 

PROCHAINE SÉANCE Ø ORDINAIRE Ø 1999-05-19

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Robert Vallerand, secrétaire général  

Steve Bletas, président