0178

PROVINCE DE QUÉBEC

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER TENUE LE 1999-06-16

 

Une séance ordinaire de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a été tenue dans la bibliothèque de l’école secondaire Rosemère, 530, rue Northcote, Rosemère (Québec) le mercredi 1999-06-16, à 19 h 30 ; y étaient présents :

Steve Bletas, président ; William Pollock, vice-président ; Natalie Auclair, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Linda Gagnon, Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, Nick Milas, Grace Nesi, Nancy Rupnik, Morten Schrier et Mary Svotelis, commissaires; Mario Gaulin et Pierre Niding, commissaires-parents ; et Dominic Martini, directeur général.

Étaient également présents : Robert Vallerand, directeur général adjoint ;Laiq Hanafi, directeur des Services éducatifs ; Agostino Santini, conseiller-cadre à la direction ; Gino Siviero, directeur des technologies de l’informatique ; Michael Stirrup, directeur du Service des ressources humaines ; Raymond Thivierge, directeur du Service des ressources matérielles ; et Jocelyne Thompson-Ness, secrétaire de séance. Il y avait aussi un large auditoire.

Étaient absents : Walter Fogel, Pierre Garofano, Glen Haines, James McDougall et Edward Turchyniak, commissaires.

Le président a ouvert la séance à 19 h 42.

 

1.0 INTRODUCTION

 

On a proposé d’apporter les modifications et ajouts suivants à l’ordre du jour :

5.0 NOUVEAUX DOSSIERS :

5.3 Modes de communication du Comité de parents INFO

5.4 Consultation des conseils d’établissement INFO

6.0 AFFAIRES CORPORATIVES :

6.4 Rôle de la directrice ou du directeur d’école au conseil d’établissement INFO

6.5 Entente avec la Commission scolaire de Laval INFO

 

990616-CA-0298

 

IL EST PROPOSÉ PAR Peter MacLaurin que l’ordre du jour soit approuvé tel qu’il a été modifié.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Linda Gagnon,

Peter Haldimand, Peter MacLaurin, Grace Nesi,

William Pollock, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis

CONTRE :

Steve Kmec

 

2.0 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

 

Dans un avis écrit, Mary Svotelis a souligné qu’à la page 0167 du procès-verbal de la séance ordinaire du 1999-05-19, une note aurait dû être insérée après le quatrième paragraphe pour indiquer que Nazario Facchino, Peter MacLaurin et Mary Svotelis avaient réintégré la salle à 23 h 27.

 

0179

Steve Kmec a avisé verbalement qu’à la page 0164, la résolution no 990519-ED-0276 avait été proposée par Mary Svotelis et non par lui.

Steve Bletas a avisé verbalement qu’à la page 0163, l’heure du retour de Nancy Rupnik devrait se lire 22 h 12 et non 20 h 12.

Il a aussi été noté qu’à la page 0156, la résolution no 990516-ED-CA-0264 devrait se lire «approuvé tel qu’il a été modifié» et non «approuvé sans modification».

Il y a aussi une erreur à la page 0164, résolution no 990616-ED-0273, sous la rubrique POUR du vote. Le nom de Pierre Garofano y est inscrit alors qu’il était absent.

Mario Gaulin a noté qu’à la page 0155 son nom figure à la rubrique des présences alors qu’il n’a pas assisté à la séance.

990616-CA-0299

 

IL EST PROPOSÉ PAR Grace Nesi que le procès-verbal de la séance ORDINAIRE du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier tenue le 1999-05-19, et dont tous les membres ont reçu copie au préalable, soit approuvé sans tel que modifié.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Linda Gagnon,

Peter Haldimand, Peter MacLaurin, Grace Nesi, William Pollock,

Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis

CONTRE :

Steve Kmec

3.0 RAPPORT DU PRÉSIDENT

 

Le président a parlé de la pelletée de terre officielle à l’école Rawdon. Il a mentionné que François Legault, ministre de l’Éducation, et Shirley Maheux, déléguée du ministère du Patrimoine, étaient présents.

Il a ensuite fait le compte rendu de la rencontre que le directeur général et lui ont eue avec Henri-Paul Chaput, sous-ministre adjoint, au sujet du besoin d’une école à Repentigny et d’espace supplémentaire à l’école primaire Holy Rosary. Ils ont aussi discuté du manque de fonds dans le transport scolaire.

Pour conclure, le président a félicité Agostino Santini, directeur de l’Académie Sainte-Agathe, pour la cérémonie de fin d’études qui a été tenue le 1999-06-04.

Le président a avisé le conseil que le programme ACE dispensé à l’école secondaire Lake of Two Mountains (LTMHS) était le récipiendaire d’un prix d’excellence décerné par la succursale canadienne du Conference Board et la Banque Royale. Il a ensuite remis le prix à Lee Rother, enseignant à LTMHS ; Bob MacLean, enseignant à LTMHS ; Doug Morrison, directeur adjoint à LTMHS ; et Keith Rogers, directeur à LTMHS. Il les a félicités au nom du conseil pour l’excellent travail qu’ils ont accompli.

 

4.0 PÉRIODE DE QUESTIONS

 

En réponse à une question de Earl Buttle, un parent de l’école Sacred Heart, au sujet de l’installation de caméras de surveillance dans les écoles, le directeur général a expliqué que la Commission scolaire avait l’intention d’installer un écran à un endroit où l’on pourrait le regarder à l’occasion, mais qu’il n’était pas question pour le moment de demander à quelqu’un d’exercer une surveillance continuelle. Le film pourra toutefois être visionné au besoin.

 

0180

5.0 NOUVEAUX DOSSIERS

 

Le directeur général a fait part du résultat de la consultation sur les actes d’établissement et le plan triennal.

Nazario Facchino et Nick Milas ont intégré la salle. HEURE : 20 heures

 

990616-CA-0300

 

ATTENDU QUE l’article 211 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., chapitre I-13.3) fait obligation à la Commission scolaire d’établir à chaque année un plan triennal de répartition et de destination de ses immeubles ;

ATTENDU QUE l’article 211 fait aussi obligation à la Commission scolaire de déterminer, compte tenu de ce plan, la liste de ses écoles, de ses centres de formation professionnelle et de ses centres d’éducation des adultes et de leur délivrer un acte d’établissement ;

IL EST PROPOSÉ PAR Linda Gagnon que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve le règlement no 99-CA-02 : Actes d’établissement et Plan triennal de répartition et de destination des immeubles.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Linda Gagnon,

Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, Nick Milas, Grace Nesi,

William Pollock, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis

CONTRE :

Nazario Facchino,

Le directeur général a passé en revue les résultats de la consultation sur la composition des conseils d’établissement.

En réponse à une question de Steve Kmec au sujet de la participation des membres d’un conseil d’établissement aux séances au moyen du téléphone, le directeur général a indiqué que cette mesure est acceptable en autant qu’elle soit comprise aux règles de régie interne du conseil d’établissement, car chaque conseil d’établissement crée ses propres règles de régie interne à partir de celles du Conseil des commissaires.

990616-CA-0301

 

IL EST PROPOSÉ PAR Mario Gaulin que la résolution relative à la composition des conseils d’établissement soit modifiée pour y inclure la clause ET QUE si lors de l’assemblée de parents convoquée pour élire les membres du conseil on n’obtient pas le nombre de représentants déterminé pour l’école, la composition du conseil d’établissement d’une école primaire soit la même que celle d’une école de moins de 150 élèves et la composition du conseil d’établissement d’une école secondaire soit la même que celle d’une école secondaire qui dispense l’enseignement du second cycle et qui compte moins de 250 élèves.

Adopté à l’unanimité

990616-CA-0302

 

ATTENDU QU’au moment de l’adoption de la résolution sur la composition des conseils d’établissements par le conseil provisoire, il a été décidé de mener une consultation pour l’année scolaire 1999-2000 ;

ATTENDU QU’un conseil d’établissement doit être institué dans chaque école ;

ATTENDU QUE la composition du conseil d’établissement d’une école est régie par l’article 42 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., chapitre 1-13.3) ;

0181

ATTENDU QUE l’article 43 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., chapitre 1-13.3) fait obligation à la commission scolaire de déterminer, après consultation de chaque groupe intéressé, le nombre de représentants des parents et des membres du personnel au conseil d’établissement ;

ATTENDU QUE les règles suivantes aident à déterminer le nombre de représentants de chaque groupe ;

Le conseil d’établissement comprend au plus vingt (20) membres.

Le nombre minimal de parents est fixé à quatre (4).

Chaque conseil d’établissement comprend deux (2) représentants de la communauté.

Le conseil d’établissement d’une école qui dispense l’enseignement secondaire du second cycle comprend deux (2) élèves de ce cycle.

Le conseil d’établissement d’une école qui offre des services de garde comprend un (1) membre du personnel affecté à ces services.

Le nombre de parents doit être égal à celui des représentants du personnel enseignant, du personnel professionnel non-enseignant, du personnel de soutien et du personnel du service de garde.

Le nombre d’enseignants doit être au moins égal à celui des représentants du personnel professionnel non-enseignant, du personnel de soutien et du personnel du service de garde, mais ne peut être inférieur à deux (2).

Le nombre de représentants du personnel professionnel non-enseignant et du personnel de soutien est fixé à un (1) pour chacun des groupes. Un poste qui n’est pas comblé par l’un ou l’autre des groupes est comblé par un enseignant.

IL EST PROPOSÉ PAR Carolyn Curiale que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la composition suivante pour les conseils d’établissement de ses écoles.

1. École primaire sans service de garde :

École qui dispense l’enseignement secondaire du premier cycle :

École alternative P  :

 

nombre d’élèves

moins de 150

151 +

 

parents :

enseignants :

professionnel non-enseignant :

personnel de soutien :

représentants de la communauté(aucun droit de vote) :

4

2

1

1

2

10

6

4

1

1

2

14

 

P élèves (second cycle du secondaire)

TOTAL

2

12

 

2. École primaire avec service de garde :

 

parents :

enseignants :

professionnel non-enseignant :

personnel de soutien :

personnel du service de garde :

représentants de la communauté :

TOTAL

6

3

1

1

1

2

14

 

 

0182

3. École qui dispense l’enseignement secondaire du second cycle :

 

nombre d’élèves

moins de 250

250+

 

parents :

enseignants :

professionnel non-enseignant :

personnel de soutien :

élèves du secondaire

représentants de la communauté :

TOTAL

4

2

1

1

2

2

12

8

6

1

1

2

2

20

4. École primaire / secondaire :

 

parents (primaire) :

parents (secondaire) :

enseignants (primaire) :

enseignants (secondaire) :

professionnel non-enseignant :

personnel de soutien :

élèves du secondaire

représentants de la communauté :

3

3

2

2

1

1

2

2

16

ET QUE si lors de l’assemblée de parents convoquée pour élire les membres du conseil on n’obtient pas le nombre de représentants déterminé pour l’école, la composition du conseil d’établissement d’une école primaire soit la même que celle d’une école de moins de 150 élèves et la composition du conseil d’établissement d’une école secondaire soit la même que celle d’une école secondaire qui dispense l’enseignement du second cycle et qui compte moins de 250 élèves.

Adopté à l’unanimité

990616-CA-0303

 

ATTENDU QU’au moment de l’adoption de la résolution sur la composition des conseils d’établissements par le conseil provisoire, il a été décidé de mener une consultation pour l’année scolaire 1999-2000 ;

ATTENDU QU’un conseil d’établissement doit être institué dans chaque centre d’éducation des adultes ;

ATTENDU QUE la composition du conseil d’établissement d’un centre est régie par l’article 102 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., chapitre 1-13.3) ;

ATTENDU QUE l’article 103 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., chapitre 1-13.3) fait obligation à la commission scolaire de déterminer, après consultation de chaque groupe, le nombre de représentants de chaque groupe au conseil d’établissement ;

ATTENDU QUE les règles suivantes aident à déterminer le nombre de représentants de chaque groupe ;

Le conseil d’établissement comprend au plus vingt (20) membres.

Le nombre de représentants du personnel de soutien ne peut excéder le nombre de représentants des autres groupes.

Le personnel professionnel non-enseignant d’un centre a un (1) siège au conseil.

Le personnel de soutien d’un centre a un (1) siège au conseil.

Le personnel enseignant d’un centre a quatre (4) sièges au conseil.

0183

Les groupes socio-économiques et communautaires du territoire desservi principalement par ce centre ont deux (2) sièges.

Les entreprises locales ont deux (2) sièges au conseil.

Les élèves d’un centre ont deux (2) sièges au conseil.

IL EST PROPOSÉ PAR Mary Svotelis que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la composition suivante pour le conseil d’établissement d’un centre.

 

Centre d’éducation des adultes

 

Groupes socio-économiques

2

 

Entreprises

2

 

Personnel enseignant

4

 

Personnel de soutien

1

 

Professionnel non-enseignant

1

 

Élèves

2

 

TOTAL

12

Adopté à l’unanimité

990616-CA-0304

 

ATTENDU QU’au moment de l’adoption de la résolution sur la composition des conseils d’établissements par le conseil provisoire, il a été décidé de mener une consultation pour l’année scolaire 1999-2000 ;

ATTENDU QU’un conseil d’établissement doit être institué dans chaque centre de formation professionnelle ;

ATTENDU QUE la composition du conseil d’établissement d’un centre est régie par l’article 102 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., chapitre 1-13.3) ;

ATTENDU QUE l’article 103 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., chapitre 1-13.3) fait obligation à la commission scolaire de déterminer, après consultation de chaque groupe, le nombre de représentants de chaque groupe au conseil d’établissement ;

ATTENDU QUE les règles suivantes aident à déterminer le nombre de représentants de chaque groupe ;

Le conseil d’établissement comprend au plus vingt (20) membres.

Le nombre de représentants du personnel de soutien ne peut excéder le nombre de représentants des autres groupes.

Le personnel professionnel non-enseignant d’un centre a un (1) siège au conseil.

Le personnel de soutien d’un centre a un (1) siège au conseil.

Le personnel enseignant d’un centre a trois (3) sièges au conseil.

Les groupes socio-économiques et communautaires du territoire desservi principalement par ce centre ont deux (2) sièges.

Les entreprises locales ont deux (2) sièges au conseil.

Les élèves d’un centre ont deux (2) sièges au conseil.

Les parents des élèves du secteur jeune qui fréquentent un centre de formation professionnelle ont deux (2) sièges.

0184

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Kmec que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la composition suivante pour le conseil d’établissement d’un centre de formation professionnelle.

 

Centre de formation professionnelle

 

Groupes socio-économiques

2

 

Entreprises

2

 

Personnel enseignant

3

 

Personnel de soutien

1

 

Professionnel non-enseignant

1

 

Élèves

2

 

Parents

2

 

TOTAL

13

Adopté à l’unanimité

 

5.3 Modes de communication du Comité de parents :

En réponse à une question de Pierre Niding au sujet de la transmission d’information émanant du Comité de parents aux parents par l’entremise de leurs enfants, le directeur général a déclaré qu’il n’y voyait aucune objection, pourvu que la direction de l’école y consente et que ce ne soit pas à des fins politiques ou commerciales. De plus, a-t-il dit, il y a moyen de transmettre des documents aux parents sans utiliser les enfants.

 

Mario Gaulin a alors rappelé au conseil qu’en mars dernier le directeur général a envoyé une note de service aux directions d’école les priant de ne pas autoriser le Comité de parents à utiliser les enfants pour transmettre de l’information aux parents. Le directeur général a répondu que le but de la note était de porter à l’attention des directrices et directeurs qu’ils devaient être consistants et ne permettre à qui que ce soit d’utiliser cette voie pour promouvoir une cause partisane.

 

Le conseil a discuté de la transmission de documents aux parents.

 

5.4 Consultation des conseils d’établissement :

En réponse à une question de Pierre Niding concernant la consultation des conseils d’établissement sur la dotation en personnel dans leur école respective, le directeur général a déclaré que la direction de l’école consultait son conseil d’établissement et transmettait ensuite les recommandations à la Direction.

 

 

6.0 AFFAIRES CORPORATIVES

 

En réponse à une question de Mario Gaulin au sujet du calendrier des séances pour l’année scolaire 1999-2000, le directeur général a précisé que le calendrier des séances des comités permanents sera dressé avant le début de la nouvelle année scolaire, afin que chacun des membres du conseil puisse organiser son emploi du temps.

 

Peter MacLaurin a recommandé de ne pas toujours tenir les séances du conseil au même endroit. Le directeur général a expliqué que l’école secondaire Rosemère avait été choisie en raison de sa localisation. Il a poursuivi en disant qu’il serait plus coûteux de varier le lieu des séances et que les citoyens auraient plus de difficulté à suivre le fil des activités du conseil et à porter des sujets à son attention.

0185

990616-CA-0305

 

IL EST PROPOSÉ PAR Morten Schrier que les séances ordinaires du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier soient tenues à 19 h 30 aux dates suivantes, et de ne tenir aucune séance en juillet :

4e mercredi 1999-08-25 2000-01-26

1999-09-22 2000-02-23

1999-10-27 2000-03-29

1999-11-24 2000-04-26

1999-12-22 2000-05-24

2000-06-28

Adopté à l’unanimité

990616-CA-0306

 

IL EST PROPOSÉ PAR Nick Milas que les séances ordinaires du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier soient tenues dans la bibliothèque de l’école secondaire Rosemère, 530, rue Northcote, Rosemère (Québec).

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino,

Linda Gagnon, Peter Haldimand, Steve Kmec, Nick Milas, Grace Nesi,

William Pollock, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis

CONTRE :

Peter MacLaurin

Le directeur général a fait part de l’horaire d’été proposé pour l’ensemble des bureaux de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

990616-CA-0307

 

IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand que le Conseil des commissaires approuve la mise en application de l’horaire d’été établi ci-dessous pour l’ensemble des bureaux de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier du 1999-07-05 au 1999-08-20.

   

Horaire d’été

     

du lundi au jeudi

le vendredi

 

de 8 h à 16 h

de 8 h à 13 h

 

½ heure

repas du midi

   

Adopté à l’unanimité

Le directeur général a expliqué le type de services fournis par la GRICS. Il a précisé que la prochaine résolution avait pour but de renouveler l’adhésion de la Commission scolaire.

990616-CA-0308

 

IL EST PROPOSÉ PAR Natalie Auclair que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier autorise le directeur général à conclure une entente d’adhésion avec la Société GRICS ET qu’il approuve le contrat pour l’utilisation des programmes de la GRICS.

Adopté à l’unanimité

6.4 Rôle de la directrice ou du directeur d’école au conseil d’établissement :

Mario Gaulin a mentionné que certains conseils d’établissement auraient de la difficulté à obtenir l’information dont ils ont besoin de la direction de leur école. Ce problème s’est manifesté tout au long de l’année, a-t-il précisé, et, bien que dans l’ensemble la relation conseil d’établissement/direction d’école se soit nettement améliorée, quelques écoles éprouvent encore des difficultés.

0186

IL EST PROPOSÉ PAR Mario Gaulin que le conseil se réunisse à huis clos. HEURE : 20 h 50

La séance a repris. HEURE : 21 h 14

Le président a demandé qu’il y ait une pause de cinq (5) minutes. HEURE : 21 h 14

La séance a repris. HEURE : 21 h 20

 

6.5 Entente avec la Commission scolaire de Laval :

En réponse à une question de Mario Gaulin au sujet du rideau de scène, propriété de l’Association foyers-école Hillcrest, qui a été laissé dans l’ancienne bâtisse de l’Académie Hillcrest, le directeur général a expliqué que tout le monde n’est pas d’avis que lorsqu’une association foyers-école fait l’acquisition d’un article pour l’école, cet article demeure la propriété de l’association ; la Commission scolaire de Laval notamment rejette cette opinion. M. Martini a rencontré un des directeurs adjoints de cette commission scolaire, M. Sabourin, qui l’a avisé que sa commission scolaire croit que le rideau faisait partie intégrante de l’immeuble lors du transfert de la propriété, mais que les discussions vont se poursuivre.

Comme suite à une suggestion de Steve Kmec voulant que la Commission scolaire de Laval verse un montant à l’Association foyers-école Hillcrest conformément à la promesse de l’un de ses directeurs d’école, le directeur général a précisé que certains points relatifs au transfert de propriétés n’ont pas encore été réglés et qu’une clause à cet effet pourrait encore être intégrée aux dispositions finales.

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Kmec que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve un don de 2 000 $ à l’Académie Hillcrest à titre de compensation pour le rideau de scène.

990616-CA-0309

 

IL EST PROPOSÉ PAR Carolyn Curiale que la motion relative au don de 2 000 $ à l’Académie Hillcrest soit différée jusqu’à ce que le transfert de propriétés d’une commission scolaire à l’autre soit terminé ou que le différend au sujet du rideau soit réglé.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino,

Linda Gagnon, Peter Haldimand, Peter MacLaurin, Nick Milas, Grace Nesi,

William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis

CONTRE :

Steve Kmec, Morten Schrier

 

7.0 SERVICES ÉDUCATIFS

 

Le directeur général a expliqué en quoi consiste le programme alternance travail-études 16 + que l’école secondaire Laval Catholic souhaite offrir.

 

990616-ED-0310

 

ATTENDU QUE l’école secondaire Laval Catholic propose d’offrir l’option alternance travail-études «Warehousing and Storage Service Program » aux élèves de 16 ans et plus durant l’année scolaire 1999-2000 ;

ATTENDU QUE ce programme d’études est conforme aux dispositions prévues dans l’Instruction tenant lieu de régime pédagogique pour l’année scolaire 1999-2000.

0187

ATTENDU QUE la Direction et le Comité des services éducatifs ont étudié le projet de programme contenu au document no SWLSB-990616-ED-001 et recommande son approbation pour l’année scolaire 1999-2000 ;

IL EST PROPOSÉ PAR Nancy Rupnik que, sur la recommandation du Comité des services éducatifs, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’implantation de l’option alternance travail-études 16+ «Warehousing and Storage Service Program » à l’école secondaire Laval Catholic pour l’année scolaire 1999-2000, tel que prévu au document nSWLSB-990616-ED-001.

Adopté à l’unanimité

8.0 RESSOURCES HUMAINES

 

Le directeur général a avisé le conseil que la séance sera ajournée au 1999-06-29, date à laquelle on pourra lui soumettre des propositions de candidats aux postes de directrice ou directeur de l’école secondaire Rosemère, directrice ou directeur de l’école Laval Catholic et directrice adjointe ou directeur adjoint de l’école primaire Terry Fox.

9.0 RESSOURCES FINANCIÈRES

 

Le directeur général a avisé le conseil qu’une séance du Comité des ressources financières sera tenue le lundi 1999-06-28 dans la bibliothèque de l’école secondaire Rosemère pour étudier le budget 1999-2000 et que tous les membres du conseil pouvaient y assister.

990616-FR-0311

 

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que, sur la recommandation du Comité des ressources financières, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier fixe le taux des frais de déplacement remboursés à son personnel à 32 ¢/km pour l’année scolaire 1999-2000.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino,

Linda Gagnon, Peter Haldimand, Peter MacLaurin, Nick Milas, Grace Nesi,

William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis

CONTRE :

Steve Kmec, Morten Schrier

Le directeur général a expliqué pour quelle raison la résolution qui suit était présentée. Il a précisé qu’une somme considérable était investie dans les technologies de l’information en milieu scolaire et que le personnel devait être encouragé à se servir d’ordinateurs pour son usage personnel comme pour le travail.

Il a ajouté que l’allocation pouvant servir à l’achat d’un ordinateur constitue un prêt remboursable avec les intérêts en vingt (20) versements, par mode de retenue sur salaire.

990616-FR-0312

 

ATTENDU QUE la Direction et le Comité des ressources financières recommandent la mise en application du programme d’aide à l’achat d’ordinateurs offert au personnel à temps plein pour l’année scolaire 1999-2000 ;

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accordera une avance sur salaire aux membres du personnel qui présenteront une preuve d’achat et qui signeront le contrat de remboursement compris au document no SWLSB-9906-FR-001 ;

ATTENDU QUE les membres du personnel sont disposés à rembourser à la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier le montant de l’avance et les intérêts calculés à 6,25 % ; 

0188

IL EST PROPOSÉ PAR Peter MacLaurin que, sur la recommandation du Comité des ressources financières, le Conseil des commissaires approuve la mise en application d’un programme d’achat d’ordinateurs pour le personnel à temps plein, en conformité avec les termes prévus au document nSWLSB-990616-FR-001.

Adopté à l’unanimité

10.0 RESSOURCES MATÉRIELLES

 

Le directeur général a remis de l’information au conseil concernant le flocage d’amiante dans les écoles de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier. Il a précisé qu’une firme privée avait procédé à l’inspection les écoles. Les résultats sont compris au document no SWLSB-990616-MR-001.

M. Martini a indiqué que la demande de subvention gouvernementale pour l’enlèvement ou la réparation du flocage avait été expédiée. Les travaux devraient être effectués avant la rentrée scolaire.

Pour conclure, M. Martini a demandé au conseil de se reporter à l’article de Joe Schwarts, intitulé «Asbestos panic overblown», qui a paru dans l’édition du 1999-06-13 du journal The Gazette. L’auteur fait le sommaire des faits et conclut qu’il faut faire preuve de prudence, mais ne pas dramatiser la situation.

Pierre Niding a demandé quelle était la date limite pour enlever ou réparer le flocage d’amiante. M. Martini a répondu que le flocage d’amiante devait avoir été enlevé ou réparé d’ici avril 2000.

Comme suite aux inquiétudes soulevées par Mario Gaulin sur la façon dont la Commission scolaire prévoit s’y prendre pour rassurer les parents sur la question du flocage d’amiante dans certaines écoles, M. Martini a déclaré que le fait d’avoir traité de ce sujet à la présente séance est une indication pour toutes les personnes intéressées que la Commission scolaire est au courant du problème et qu’elle entend s’y attaquer sans délai.

En réponse à une question de Steve Kmec au sujet de l’enlèvement ou de la réparation du flocage d’amiante à l’école primaire Genesis, le directeur général a précisé que les travaux seront exécutés avant la rentrée scolaire et que la répartition des coûts sera déterminée par la suite avec la Commission scolaire de Laval, car bien que la bâtisse n’appartienne pas à la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, les élèves qui fréquentent cette école relève de sa responsabilité.

À la demande de Pierre Niding, le directeur général a accepté de remettre une copie de sa note de service sur le flocage d’amiante dans les écoles de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier aux présidentes et présidents des conseils d’établissement.

11.0 SERVICES INFORMATIQUES

 

Aucun rapport.

12.0 ÉDUCATION DES ADULTES

 

Aucun rapport.

13.0 TRANSPORT SCOLAIRE

 

Le directeur général a fait le compte rendu des soumissions reçues pour l’achat des parcours et des véhicules qui ont été mis en vente. Il a précisé qu’aucune soumission n’avait été déposée pour les parcours et les véhicules qui desservent les Laurentides. En effet, a-t-il précisé, les transporteurs ne veulent pas être aux prises avec la convention collective des conductrices et conducteurs, ce qui leur occasionnerait trop de frais. Toutefois, la pratique de vendre parcours et véhicule lorsqu’une conductrice ou un conducteur prend sa retraite ou démissionne sera maintenue. La Commission scolaire ne gérera plus que dix-huit (18) autobus durant l’année scolaire 1999-2000.

 

0189

990616-TS-0313

 

ATTENDU QUE le Comité consultatif de transport recommande la vente des autobus et des parcours de la Commission scolaire au soumissionnaire le plus offrant ;

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que, sur la recommandation du Comité consultatif de transport, le Comité de transport et le Comité exécutif, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la vente de parcours et de véhicules appartenant à la Commission scolaire à :

Transport France Bourdon Ltée parcours nos 71, 72, 73, 74 incorporels/parcours ð 208 000 $

75, 76, 77, 78

(région Lac des Deux-Montagnes) autobus ð 240 000 $

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino,

Linda Gagnon, Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, Grace Nesi,

William Pollock, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis

CONTRE :

Nick Milas

 

990616-TS-0314

 

ATTENDU QUE le Comité consultatif de transport recommande la vente des autobus et des parcours de la Commission scolaire au soumissionnaire le plus offrant ;

IL EST PROPOSÉ PAR Grace Nesi que, sur la recommandation du Comité de consultatif de transport, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la vente de parcours et de véhicules appartenant à la Commission scolaire à :

Autobus Aérogare Inc. parcours nos 81, 82 incorporels/parcours ð 40 000 $

autobus ð 83 000 $

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino,

Linda Gagnon, Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, Grace Nesi,

William Pollock, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis

CONTRE :

Nick Milas

14.0 RAPPORT DES COMMISSAIRES-PARENTS

 

Pierre Niding a fait le compte rendu des activités du Comité de parents. Il a parlé notamment de la présentation de Doug Clarke, coordonnateur du développement pédagogique et de l’organisation scolaire, sur les projets de politique des Services éducatifs portant sur les programmes d’études et l’évaluation des apprentissages. Il a ensuite fait mention de l’exposé de Dominic Martini, directeur général, sur la rétrospective de l’année scolaire. De plus, il a présenté une résolution adoptée par le Comité de parents relativement à la section 7 des paramètres budgétaires 1999-2000 pour les écoles et les centres dans laquelle on recommande le statu quo.

15.0 AQCS

 

Steve Kmec a demandé si les commissaires qui ont assisté au congrès printanier et à l’assemblée générale de l’AQCS allaient rédiger un rapport. Linda Gagnon a déclaré qu’on leur avait demandé de soumettre un compte rendu des activités auxquelles ils ont assisté et qu’un rapport final sera soumis au conseil.

0190

16.0 CORRESPONDANCE

 

Le président a demandé aux membres de se reporter à l’article sur la première pelletée de terre pour la construction de la nouvelle école à Rawdon qui a été publié dans L’Action, un journal local de Rawdon.

Carolyn Curiale a demandé si le conseil avait l’intention de donner suite au rapport Proulx. Si oui, a-t-elle ajouté, un sous-comité sera créé pour réviser le rapport et faire des recommandations au conseil.

Le conseil a discuté de la question.

 

Carolyn Curiale, Linda Gagnon et Steve Kmec se sont dits intéressés à siéger à tout sous-comité qui serait créé. Les membres ont convenu de poursuivre les discussions lors de la séance ajournée du 1999-06-29 avant de décider de former ou non un comité.

 

17.0 CLÔTURE DE LA SÉANCE

 

 

990616-CA-0315

 

IL EST PROPOSÉ PAR Mario Gaulin que la séance soit ajournée au 1999-06-29 à 19 h 30, dans la bibliothèque de l’école secondaire Rosemère.

Adopté à l’unanimité

 

 

 

 

 

 

 

HEURE : 22 h 20

 

 

 

 

 

 

 

PROCHAINE SÉANCE Ø AJOURNÉE Ø 1999-06-29

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Robert Vallerand, secrétaire général

 

Steve Bletas, président