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PROVINCE DE QUÉBEC

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE AJOURNÉE DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER TENUE LE 1999-02-17

Une séance ajournée de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a été tenue dans la bibliothèque de l’école secondaire Rosemère, 530, rue Northcote, Rosemère (Québec) le mercredi 1999-02-17, à 18 heures ; y étaient présents :

Steve Bletas, président; William Pollock, vice-président; Natalie Auclair, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Walter Fogel, Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi, Nancy Rupnik, Morten Schrier et Edward Turchyniak, commissaires; Mario Gaulin et Pierre Niding, commissaires-parents; et Dominic Martini, directeur général.

Étaient également présents : Robert Vallerand, directeur général adjoint; Lorraine Archambault, directrice du Service des ressources financières ; Laiq Hanafi, directeur des Services éducatifs ; Augustino Santini, conseiller-cadre à la direction ; Gino Siviero, directeur du Service des technologies de l’informatique; Michael Stirrup, directeur du Service des ressources humaines ; et Raymond Thivierge, directeur du Service des ressources matérielles; et Jocelyne Thompson-Ness, secrétaire de séance.

Était absente : Mary Svotelis, commissaire.

Le président a ouvert la séance à 18 h 05.

6.0 SERVICES ÉDUCATIFS

Le directeur des services éducatifs a passé la politique de récupération en revue en précisant que ces leçons particulières étaient payées par les parents.

990217-ED-0178

IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand que, sur la recommandation du Comité des services éducatifs, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve en principe la politique no 99-ED-02 : Récupération effectuée par les enseignants.

Adopté à l’unanimité

9.0 RESSOURCES MATÉRIELLES

9.2 Sièges de l’auditorium de Rosemère :

En réponse à une question de Walter Fogel, M. Thivierge a déclaré que le budget réservé pour l’acquisition de sièges pour l’auditorium de l’école secondaire Rosemère a été respecté. Il fournira les chiffres exacts, soit le nombre de sièges et le coût total, à la prochaine séance ordinaire du Conseil des commissaires.

11.0 AFFAIRES CORPORATIVES

Le directeur général adjoint a donné une vue générale du protocole d’entente sur l’utilisation du Centre de sciences naturelles Arundel.

990217-CA-0179

IL EST PROPOSÉ PAR Glen Haines que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier mandate le président et le directeur général de signer un protocole d’entente avec Pat Thomas, fiduciaire de la Fondation du centre de sciences naturelles Arundel et la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier pour la gestion et l’utilisation du Centre de sciences naturelles Arundel.

Adopté à l’unanimité

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990217-CA-0180

IL EST PROPOSÉ PAR Morton Schrier que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier mandate le président et le directeur général de signer un protocole d’entente avec Fred Argue, responsable des réservations, le fiduciaire de la Fondation du Centre de sciences naturelles Arundel et la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier pour la gestion et l’utilisation du Centre de sciences naturelles Arundel.

Adopté à l’unanimité

11.4 Procès-verbaux du Comité exécutif :

En réponse à une question de Walter Fogel au sujet des frais de 3,00 $ pour l’obtention d’une copie d’un procès-verbal ou d’un extrait des délibérations du Conseil des commissaires ou du Comité exécutif, le directeur général a expliqué que les membres du Conseil n’avaient pas à payer ce montant et que, selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), une commission scolaire peut imposer des frais au public pour la reproduction de documents.

Augustino Santini a intégré la salle. HEURE : 18 h 30

11.5 Bulletin de paie des commissaires :

Ce point a été retiré de l’ordre du jour.

11.6 Résolution relative à l’adoption de l’ordre du jour :

Ce point a été retiré de l’ordre du jour.

James McDougall a intégré la salle. HEURE : 18 h 32

11.7 Document d’information aux commissaires :

Steve Kmec a remercié la Direction d’avoir pris des arrangements pour que les commissaires reçoivent les documents à temps.

11.8 Séances du Comité exécutif :

Walter Fogel s’est dit déçu que les membres du Conseil des commissaires ne soient pas autorisés à prendre part aux délibérations du Comité exécutif. Il croit que le Comité exécutif devrait réviser sa procédure pour permettre à tous les commissaires de participer aux séances.

Linda Gagnon a intégré la salle. HEURE : 18 h 35

990217-CA-0181

IL EST PROPOSÉ PAR Walter Fogel que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier demande au Comité exécutif de ladite commission scolaire d’autoriser tous les membres du Conseil des commissaires à assister et à prendre part aux séances du Comité exécutif sans toutefois avoir le droit de vote.

CETTE MOTION A ÉTÉ REJETÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Carolyn Curiale, Walter Fogel, Steve Kmec, Morten Schrier

CONTRE :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Pierre Garofano,

Glen Haines, Peter Haldimand, Peter MacLaurin, James McDougall,

Nick Milas, Grace Nesi, William Pollock, Edward Turchyniak

ABSTENTION :

Linda Gagnon, Nancy Rupnik

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M. Fogel a fait remarquer au Conseil des commissaires que le Comité exécutif a adopté des résolutions relatives à la vente et à l’expropriation de terrains appartenant à la Commission scolaire, bien qu’il n’ait pas reçu ce mandat. Il a ensuite demandé que lesdites résolutions soient soumises à l’approbation du Conseil des commissaires à sa séance du 1999-03-17.

11.9 Procédure d’urgence :

En réponse à une question de Walter Fogel au sujet de la réaction de la Commission scolaire lors du déversement accidentel de carburant à proximité de l’école primaire McCaig et de l’école secondaire Rosemère, le directeur général a déclaré que les autorités municipales n’avaient pas alerté la Commission scolaire.

11.10 Question de privilège :

Walter Fogel s’interroge sur la réponse du directeur général aux parents qui, lors de la séance extraordinaire du Conseil des commissaires tenue le 1999-01-18, ont soulevé la question de la sécurité des élèves de l’école primaire McCaig qui sont à l’école secondaire Rosemère. De plus, il a dit que le directeur général n’avait pas le droit de porter un jugement sur les décisions qui ont été prises par l’une ou l’autre des anciennes commissions scolaires qui forment maintenant la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

Le directeur général reconnaît qu’il ne devrait pas porter de jugement sur les décisions prises par une ancienne commission scolaire, mais qu’il voulait rassurer les parents que la sécurité des élèves ne serait pas un sujet d’inquiétude l’année prochaine.

En réponse à une question de Steve Kmec au sujet de l’article publié dans le journal The Gazette et selon lequel de directeur général aurait mis en question la salubrité et la sécurité de l’actuel centre administratif, le directeur général a déclaré qu’aucune inspection n’avait été effectuée par des professionnels.

11.11 Rapport d’étape sur ServiceMaster :

En réponse à une question de Walter Fogel au sujet des activités de ServiceMaster, le directeur général a avisé le Conseil que la firme respectait ses engagements avec la Commission scolaire et qu’elle avait récemment remis un rapport au Comité des technologies de l’information.

En réponse à une question de M. Fogel portant sur la main-d’œuvre affectée aux services de soutien technique dans les écoles, le directeur général a expliqué que le Service des technologies de l’informatique devait avoir recours à la sous-traitance, car il ne parvenait pas à satisfaire aux besoins journaliers tout en effectuant la mise sur pied et le développement du réseau.

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas QUE le Conseil se réunisse à huis clos.

HEURE: 18 h 50

La séance a repris. HEURE: 18 h 59

16.0 CLÔTURE DE LA SÉANCE

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Garofano que la séance soit levée.

Adopté à l’unanimité

HEURE : 19 heures

 

PROCHAINE SÉANCE Ø ORDINAIRE Ø 1999-02-17

 

 

 

Robert Vallerand, secrétaire général

 

Steve Bletas, président