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PROVINCE DE QUÉBEC

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE AJOURNÉE DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER TENUE LE 1999-06-29

 

Une séance ajournée de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a été tenue dans la bibliothèque de l’école secondaire Rosemère, 530, rue Northcote, Rosemère (Québec) le mardi 1999-06-29, à 19 h 30 ; y étaient présents :

Steve Bletas, président ; William Pollock, vice-président ; Natalie Auclair, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Walter Fogel, Linda Gagnon, Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis et Edward Turchyniak, commissaires; et Dominic Martini, directeur général.

Étaient également présents : Robert Vallerand, directeur général adjoint ; Lorraine Archambault, directrice du Service des ressources financières ; Laiq Hanafi, directeur des Services éducatifs ; Agostino Santini, conseiller-cadre à la direction ; Michael Stirrup, directeur du Service des ressources humaines ; Raymond Thivierge, directeur du Service des ressources matérielles ; Diane Verdon, coordonnatrice du Service des ressources financières ; et Jocelyne Thompson-Ness, secrétaire de séance. Il y avait aussi un large auditoire.

Étaient absents : Pierre Garofano et Glen Haines, commissaires ; Mario Gaulin et Pierre Niding, commissaires-parents.

Le président a ouvert la séance à 19 h 47.

1.0 APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

 

On a proposé d’apporter les ajouts suivants à l’ordre du jour :

6.0 AFFAIRES CORPORATIVES :

6.4 Lettres de recommandation aux conducteurs d’autobus INFO

6.5 Conseil régional de développement de Laval INFO

6.6 Arrangements locaux INFO

990629-CA-0317

 

IL EST PROPOSÉ PAR Natalie Auclair que l’ordre du jour soit approuvé tel qu’il a été modifié.

Adopté à l’unanimité

2.0 PÉRIODE DE QUESTIONS

 

En réponse aux questions de Daniel Luccarelli, un parent, au sujet du remboursement des frais exigés aux parents pour 1998-1999 et du transport de son enfant jusqu’à l’école Vanguard durant l’année scolaire 1999-2000, le directeur général a répondu qu’il allait se renseigner sur les pratiques de l’ancienne Commission scolaire Le Gardeur pour ce qui a trait au remboursement des frais pour 1998-1999, afin de déterminer si notre Commission scolaire a des engagements à respecter. Il a ensuite expliqué que la Commission scolaire ne payait pas le transport des élèves jusqu’aux écoles privées.

Le directeur général a demandé à M. Luccarelli de communiquer avec Laiq Hanafi, directeur des Services éducatifs, pour fixer un rendez-vous en vue de déterminer si les services offerts par notre Commission scolaire pourraient satisfaire aux besoins de son enfant.

Tony Marinaro, un parent de l’école primaire Souvenir, a demandé à si le flocage d’amiante aura été réparé avant la rentrée des classes. Le directeur général a répondu que les travaux seront exécutés par des professionnels d’ici le 1999-07-15, soit pendant l’absence des élèves.

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Raymond Thivierge, directeur du Service des ressources matérielles, a expliqué que les professionnels qui enlèvent ou réparent l’isolation à l’amiante testent l’air avant le début des travaux, puis à toutes les heures par la suite et une fois le travail terminé. Tout au long de l’opération, ils sont tenus de se conformer aux règlements du gouvernement sur la santé et la sécurité.

Ismini Kiriakidis, un parent de l’école primaire Souvenir, a demandé pour quelle raison les parents ont été informés aussi tard dans l’année qu’il y avait de l’amiante dans l’école, alors que la Commission scolaire en a été avisée au début du mois de mai. Le directeur général a expliqué que l’école a été isolée par flocage d’amiante lorsqu’elle a été construite, mais que ce n’est que récemment que le ministère de l’Éducation s’est fixé comme objectif de faire enlever ou réparer tout flocage d’amiante friable (classe 3).

Il a ensuite répondu à d’autres points soulevés par Mme Ismini Kiriakidis. Il a expliqué que des couches de flocage d’amiante, classe 3 ont été identifiées au sous-sol de l’école et que le personnel qui a posé les câbles pour le réseau informatique ne connaissait pas les normes sur l’isolation par flocage d’amiante. De plus, l’installation a été effectuée avant d’obtenir une autorisation en bonne et due forme du Service des ressources matérielles.

M. Martini a ajouté qu’il n’a été mis au courant de la situation à l’école primaire Souvenir et aux autres écoles de la Commission scolaire qu’à la fin mai, car l’inspection des établissements n’a été complétée qu’à la fin avril. Il a porté le problème à l’attention des commissaires à la première séance publique qui a suivi la réception des résultats de l’inspection.

De plus, a-t-il dit, le Service des ressources financières adoptera un programme d’entretien préventif qui respectera ou ira au-delà des exigences du gouvernement.

Brenda Mott, un parent de l’école primaire Souvenir, a demandé si l’école sera inspectée à nouveau au mois d’août pour s’assurer qu’il n’y a aucun risque pour la santé des élèves. Le directeur général a déclaré que la compagnie qui effectue les travaux à l’école primaire Souvenir devra fournir un certificat de vérification attestant que l’école ne comporte aucun danger. Copie du rapport sera remis au directeur qui transmettra l’information aux parents.

Louise Valois, un parent de l’école primaire Souvenir, s’est informée au sujet de la compétence des personnes qui inspecteront l’état de conservation des matériaux. Le directeur général a expliqué que la Commission scolaire allait former le personnel qui sera chargé d’effectuer l’inspection des flocages d’amiante. La Commission scolaire pourrait aussi engager des professionnels accrédités pour surveiller de près la situation dans les écoles où il y eu isolation par flocage d’amiante. Le personnel d’entretien pourrait, en outre, procéder à des inspections à intervalles réguliers pour détecter tout signe de détérioration des matériaux.

En réponse à une question au sujet de la possibilité que la Commission scolaire soit poursuivie en justice un jour si un ancien élève d’une école où un flocage d’amiante à haut niveau de dangerosité à été signalé était atteint d’une maladie mortelle, causée par une exposition à l’amiante, le directeur général a expliqué qu’il appartiendrait alors aux tribunaux de juger, mais qu’il croit que la Commission scolaire agit de façon responsable.

En réponse à une question de Walter Fogel au sujet de l’enlèvement de l’isolation à l’amiante durant d’éventuels travaux de rénovation dans les établissements de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, le directeur général a avisé que la loi stipule que le flocage d’amiante doit être enlevé avant le début des travaux et que la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) doit en être avisée.

M. Fogel a attiré l’attention des membres sur un article publié dans le American Paediatric Journal, où il est stipulé que la meilleure façon de faire face au problème de l’amiante est d’enlever toute trace de flocage d’amiante dans les établissements. Il soutient que le conseil devrait approuver l’enlèvement de toute isolation à l’amiante dans les bâtisses de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

Le directeur général a fait remarquer que le gouvernement a entrepris un programme d’entretien préventif et qu’il a établi des mesures d’aide financière pour l’enlèvement ou la réparation des flocages d’amiante qui présentent un risque pour la santé (classe 3).

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990629-CA-0318

 

IL EST PROPOSÉ PAR Walter Fogel de prolonger la période de questions de 30 minutes.

CETTE MOTION A ÉTÉ REJETÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Walter Fogel, Steve Kmec, Morten Schrier

CONTRE :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino,

Linda Gagnon, Peter Haldimand, Peter MacLaurin, James McDougall,

Nick Milas, Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik,

Mary Svotelis, Edward Turchyniak

990629-CA-0319

 

IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand que la période de questions soit prolongée de 15 minutes.

Adopté à l’unanimité

En réponse à une question de Mme Mastrinardi, un parent de l’école primaire Souvenir, au sujet de la pose de câble, le directeur général a avisé que la Commission scolaire allait respecter les règlements du ministère et que toute installation future sera approuvée au préalable par le Service des ressources matérielles.

 

Un parent de l’école primaire Souvenir a demandé pendant combien de temps les réparations allaient tenir avant que les matériaux se dégradent et passent à la classe 3. Le directeur général a déclaré que l’isolation à l’amiante sera inspectée régulièrement, mais qu’il s’attend à ce que les réparations soient durables.

Edward Turchyniak a quitté la séance. HEURE : 20 h 40

Pour conclure, le directeur général a déclaré qu’il agissait avec prudence dans ce dossier et que la sécurité des élèves était très importante pour la Commission scolaire.

Il a dit que les personnes intéressées à consulter le document reçu de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Laval au sujet de la quantité d’amiante à l’école primaire Souvenir pouvaient communiquer avec Raymond Thivierge, au centre administratif.

Edward Turchyniak a réintégré la salle. HEURE : 20 h 42

 

3.0 RESSOURCES HUMAIES

 

IL EST PROPOSÉ PAR le président que le conseil se réunisse à huis clos. HEURE : 20 h 43

La séance a repris. HEURE : 21 h 40

990629-HR-0320

 

IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand que, sur la recommandation du Comité de sélection, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde une promotion temporaire à la personne nommée ci-après en l’affectant au poste indiqué, pour la période déterminée, en conformité avec l’article 5-5.00 de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants et de son contrat individuel :

Karen Moore directrice adjointe d’école année scolaire 1999-2000

école primaire Terry Fox

Adopté à l’unanimité

0196

990629-HR-0321

 

ATTENDU QUE le directeur général a procédé à l’affectation des gestionnaires et que le poste de directrice ou directeur de l’école secondaire Laval Catholic demeure vacant ;

ATTENDU QUE cet emploi est compris au plan de classification contenu au Règlement sur les conditions d’emploi des gestionnaires des commissions scolaires ;

ATTENDU QUE cet emploi a été affiché et qu’un comité de sélection a été convoqué en vertu des « Conditions d’emploi des gestionnaires de l’Association des administrateurs Sir-Wilfrid-Laurier» ;

IL EST PROPOSÉ PAR Nick Milas que, sur la recommandation du comité de sélection, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier nomme Willy Speeckaert au poste de directeur d’école à compter du 1999-07-01, en conformité avec son contrat individuel, ET QU’il soit affecté à l’école secondaire Laval Catholic.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Linda Gagnon, Peter Haldimand,

Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi,

William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis, Edward Turchyniak

CONTRE :

Nazario Facchino, Walter Fogel, Morten Schrier

990629-HR-0322

 

ATTENDU QUE le directeur général a procédé à l’affectation des gestionnaires et que le poste de directrice ou directeur de l’école secondaire Rosemère demeure vacant ;

ATTENDU QUE cet emploi est compris au plan de classification contenu au Règlement sur les conditions d’emploi des gestionnaires des commissions scolaires ;

ATTENDU QUE cet emploi a été affiché et qu’un comité de sélection a été convoqué en vertu des « Conditions d’emploi des gestionnaires de l’Association des administrateurs Sir-Wilfrid-Laurier» ;

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que, sur la recommandation du comité de sélection, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier engage Alain Guay comme directeur d’école secondaire à compter du 1999-07-01, en conformité avec son contrat individuel, ET QU’il soit affecté à l’école secondaire Rosemère.

Adopté à l’unanimité

4.0 RESSOURCES FINANCIÈRES

 

Le directeur général a passé les résolutions qui suivent en revue.

990629-FR-0323

 

IL EST PROPOSÉ PAR Morten Schrier que, sur la recommandation du Comité des ressources financières, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier retienne les services de la firme Gagnon, Roy, Brunet au coût de 13 688,00 $ pour effectuer la vérification des opérations de l’année scolaire 1998-1999.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino,

Linda Gagnon, Peter Haldimand, Peter MacLaurin, James McDougall,

Nick Milas, Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik,

Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak

CONTRE :

Steve Kmec,

ABSTENTION :

Walter Fogel

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990629-FR-0325

 

ATTENDU QUE les paramètres budgétaires pour les écoles et les centres ont été adoptés par le Conseil des commissaires le 1999-05-19 par la résolution no 990519-FR-0288, à l’exclusion de la section 7 reliée aux budgets des conseils d’établissement ;

ATTENDU QUE la consultation menée auprès du Comité de parents sur la section 7 est terminée et qu’il a été recommandé de maintenir le statu quo ;

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Kmec que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier consente à ce que la section 7 entre en vigueur et fasse partie intégrante des paramètres budgétaires 1999-2000 des écoles et des centres.

Adopté à l’unanimité

Le président a demandé au vice-président de présider la séance et il est sorti.

HEURE : 21 h 50

Nazario Facchino, Peter MacLaurin et Nick Milas ont quitté la séance. HEURE : 21 h 50

Le directeur général a mentionné que le Comité des ressources financières s’était réuni le 1999-06-28 et que tous les commissaires avaient été invités à assister à la réunion pour revoir le budget 1999-2000.

Il a poursuivi en disant que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier devra demander au ministère de l’Éducation l’autorisation d’adopter un budget déficitaire et qu’on devra attendre cette autorisation avant de procéder à l’adoption des budgets des écoles. Les écoles pourront toutefois effectuer des achats en vue de la prochaine année scolaire.

La directrice du Service des ressources financières a revu le budget.

Nick Milas a réintégré la salle. HEURE : 21 h 53

Peter MacLaurin a réintégré la salle. HEURE : 21 h 54

Le président et Nazario Facchino ont réintégré la salle. HEURE : 21 h 55

Le président à repris la présidence de la séance.

Le conseil a discuté du budget 1999-2000.

990629-FR-0324

 

ATTENDU QU’en vertu de la Loi sur l’instruction publique, une commission scolaire doit adopter et transmettre au ministre son budget de fonctionnement, d’investissement et de service de la dette pour l’année scolaire 1999-2000 ;

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a préparé son budget lequel prévoit des dépenses totales de 71 428 062 $ et des revenus de 70 779 912 $, entraînant un déficit de 648 150 $;

ATTENDU QUE l’évaluation uniformisée qui a été utilisée pour l’établissement de la subvention de péréquation est établie au montant de 2 903 979 341 $ en conformité avec la Loi et les règles budgétaires 1999-2000;

ATTENDU QUE le budget prévoit que le taux de la taxe scolaire pour l’année scolaire 1999-2000 est fixé à 0,35 $ par 100 $ d’évaluation;

ATTENDU QUE ce taux respecte les limites prévues par la loi ; 

0198

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que, sur la recommandation du Comité des ressources financières le BUDGET DE FONCTIONNEMENT, D’INVESTISSEMENT ET DE SERVICE DE LA DETTE soit adopté et transmis à la ministre de l’Éducation pour approbation ET QUE le TAUX DE LA TAXE SCOLAIRE soit fixé à 0,35 $ par 100 $ d’évaluation.

DE PLUS qu’une demande soit faite au ministère de l’Éducation pour autoriser la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier à adopter un budget déficitaire dont les dépenses excèdent les revenus, ET QUE cette autorisation soit accordée en vertu des termes et conditions établies par le ministre.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino,

Linda Gagnon, Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin,

James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi, William Pollock,

Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak

CONTRE :

Walter Fogel

5.0 RESSOURCES MATÉRIELLES

 

5.1 Assurance :

Le directeur général a expliqué les soumissions reçues pour les couvertures d’assurance dont la Commission scolaire aura besoin durant l’année scolaire 1999-2000.

Une discussion s’est ensuivie à ce sujet.

990629-MR-0326

 

IL EST PROPOSÉ PAR Morten Schrier que, sur la recommandation du Comité des ressources matérielles, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, comme suite à l’analyse des soumissions, autorise la Direction à signer un contrat d’assurance en vue de combler tous les besoins en assurance de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier durant l’année scolaire 1999-2000 avec la firme Aon Parizeau, pour une prime totale de 25 253,54 $, taxes y comprises.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino,

Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall,

Nick Milas, Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik,

Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak

CONTRE :

Walter Fogel, Linda Gagnon

5.2 Enlèvement ou réparation du flocage d’amiante :

Le directeur général a décrit la situation des écoles où il y a eu isolation par flocage d’amiante.

990629-MR-0327

 

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier doit procéder à l’enlèvement de l’amiante décelé à l’école primaire Crestview aux endroits décrits au rapport de la Régie régionale de la santé et des services sociaux – Santé publique avant la rentrée scolaire ;

ATTENDU QUE le ministère de l’Éducation a implanté une mesure d’aide pour les commissions scolaires qui doivent enlever ou réparer l’isolation à l’amiante dans leurs écoles ;

ATTENDU QUE des soumissions ont été reçues et ouvertes le 1999-06-22 ;

ATTENDU QUE le contrat doit être octroyé à l’entrepreneur qui a déposé la soumission conforme la plus basse ;

 

0199

IL EST PROPOSÉ PAR Walter Fogel que le Conseil des commissaires approuve l’engagement de Isolation Algon pour l’enlèvement du flocage d’amiante friable à l’école primaire Crestview au coût de 71 586,41 $, taxes y comprises.

Adopté à l’unanimité

990629-MR-0328

 

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier doit procéder à la réparation du flocage d’amiante décelé à l’école primaire Genesis (St-Victor) aux endroits décrits au rapport de la Régie régionale de la santé et des services sociaux – Santé publique avant la rentrée scolaire ;

ATTENDU QUE le ministère de l’Éducation a implanté une mesure d’aide pour les commissions scolaires qui doivent enlever ou réparer l’isolation à l’amiante dans leurs écoles ;

ATTENDU QUE des soumissions ont été reçues et ouvertes le 1999-06-28 ;

ATTENDU QUE le contrat doit être octroyé à l’entrepreneur qui a déposé la soumission conforme la plus basse ;

IL EST PROPOSÉ PAR Linda Gagnon que le Conseil des commissaires approuve l’engagement de Isolation Algon pour réparer le flocage d’amiante friable à l’école primaire Genesis (St-Victor) au coût de 11 505,00 $, taxes y comprises.

Adopté à l’unanimité

990629-MR-0329

 

IL EST PROPOSÉ PAR Walter Fogel que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier modifie le libellé de la prochaine résolution comme suit : « …pour enlever le flocage d’amiante friable à l’école primaire Souvenir à un coût qui demeure à déterminer… »

CETTE MOTION A ÉTÉ REJETÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Walter Fogel, Steve Kmec, Nick Milas, Morten Schrier

CONTRE :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Peter Haldimand, Peter MacLaurin, James McDougall, Grace Nesi,

William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis, Edward Turchyniak

ABSTENTION :

Carolyn Curiale

990629-MR-0330

 

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier doit procéder à la réparation du flocage d’amiante décelé à l’école primaire Souvenir aux endroits décrits au rapport de la Régie régionale de la santé et des services sociaux – Santé publique avant la rentrée scolaire ;

ATTENDU QUE le ministère de l’Éducation a implanté une mesure d’aide pour les commissions scolaires qui doivent enlever ou réparer l’isolation à l’amiante dans leurs écoles ;

ATTENDU QUE des soumissions ont été reçues et ouvertes le 1999-06-22 ;

ATTENDU QUE le contrat doit être octroyé à l’entrepreneur qui a déposé la soumission conforme la plus basse ;

IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que le Conseil des commissaires approuve l’engagement de Isolation Algon pour réparer le flocage d’amiante friable à l’école primaire Souvenir au coût de 43 079,32 $, taxes y comprises.

 

0200

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Linda Gagnon, Nazario Facchino,

Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall, Grace Nesi,

William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis, Edward Turchyniak

CONTRE :

Walter Fogel, Nick Milas, Morten Schrier

990629-MR-0331

 

IL EST PROPOSÉ PAR Walter Fogel que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier modifie le libellé de la prochaine résolution comme suit : « …pour enlever le flocage d’amiante friable à l’école primaire Twin Oaks à un coût qui demeure à déterminer… »

CETTE MOTION A ÉTÉ REJETÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Walter Fogel, Morten Schrier

CONTRE :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Linda Gagnon,

Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas,

Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis, Edward Turchyniak

990629-MR-0332

 

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier doit procéder à la réparation du flocage d’amiante dans la bibliothèque de l’école primaire Twin Oaks avant la rentrée scolaire, car des travaux de construction doivent y être entrepris ;

ATTENDU QUE le ministère de l’Éducation a implanté une mesure d’aide pour les commissions scolaires qui doivent enlever ou réparer l’isolation à l’amiante dans leurs écoles ;

ATTENDU QUE des soumissions ont été reçues et ouvertes le 1999-06-22 ;

ATTENDU QUE le contrat doit être octroyé à l’entrepreneur qui a déposé la soumission conforme la plus basse ;

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Kmec que le Conseil des commissaires approuve l’engagement de Isolation Algon pour réparer le flocage d’amiante friable dans la bibliothèque de l’école primaire Twin Oaks au coût de 23 008,85 $, taxes y comprises.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Linda Gagnon, Nazario Facchino,

Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas,

Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis, Edward Turchyniak

CONTRE :

Walter Fogel, Morten Schrier

 

6.0 AFFAIRES CORPORATIVES

 

Le directeur général a avisé le conseil que ServiceMaster avait nommé Jean-Guy Messier comme nouveau directeur du Service des technologies de l’information et que sa nomination entrerait en vigueur le 1999-07-05.

 

6.1 Délégation de pouvoirs au Comité exécutif :

Le directeur général a expliqué que le conseil sera sans doute appelé à prendre des décisions concernant les projets suivants : la toiture de l’école secondaire Laval Catholic, l’annexe McGaig, la nouvelle école à Rawdon et le réaménagement de l’école secondaire Rosemère. Il a expliqué qu’il serait avisé de déléguer au Comité exécutif les pouvoirs du conseil reliés aux ressources matérielles pour un certain temps. Il a spécifié que toute décision prise par le Comité exécutif devra être ratifiée par le conseil.

0201

990629-CA-0333

 

ATTENDU QUE la prochaine séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier est prévue pour le 1999-08-25 ;

ATTENDU QUE le Service des ressources matérielles a entrepris plusieurs projets et que des résolutions doivent être adoptées pour qu’ils puissent être menés à terme avant le 1999-08-30 ;

IL EST PROPOSÉ PAR Grace Nesi que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier délègue ses fonctions et pouvoirs reliés aux projets d’investissement au Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier du 1999-07-01 au 1999-08-18.

Adopté à l’unanimité

6.2 Rapport Proulx :

Le conseil a longuement discuté des conséquences possibles du rapport Proulx et il a été décidé de former un sous-comité se composant de Carolyn Curiale, Linda Gagnon, Steve Kmec et Nancy Rupnik pour analyser le rapport et faire des recommandations sur la façon d’aborder les sujets contenus audit rapport. Le directeur des Services éducatifs fournira des documents pour faciliter les délibérations.

990629-CA-0334

 

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Kmec que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier écrive au ministère de l’Éducation pour demander que la consultation sur le rapport Proulx soit prolongée de trois (3) mois, afin de pouvoir consulter les conseils d’établissement.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Linda Gagnon, Nazario Facchino,

Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas,

Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis

CONTRE :

Walter Fogel, Edward Turchyniak

 

6.3 RRSSS – Comité de liaison :

Linda Gagnon a remis au conseil un compte rendu de sa première réunion avec le Comité de liaison de la Régie régionale de la santé et des services sociaux – Laval. Elle a noté que le comité se penchera sur les besoins des élèves et de leur famille, les services en vigueur et la répétition des services.

 

6.4 Lettres de recommandation aux conducteurs d’autobus :

Carolyn Curiale a demandé si la Commission scolaire remettait une lettre de recommandation aux conductrices et conducteurs à leur départ ou transfert. Le directeur général a répondu qu’une lettre de recommandation sera envoyée au nouvel employeur des conductrices et conducteurs qui changent d’employeur comme suite à la vente des parcours et des autobus. De plus, a-t-il précisé, toute conductrice ou tout conducteur qui a besoin d’une lettre de recommandation, peut en faire la demande à la Commission scolaire.

 

6.5 Conseil de développement de Laval :

Walter Fogel a avisé le conseil que la Commission scolaire de Laval représenterait le secteur public à ce comité durant l’année scolaire 1999-2000.

 

 

0202

6.6 Arrangements locaux :

Le directeur général a fait un rapport sur le déroulement des négociations locales avec le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier. Il a relevé les propositions de points d’entente, les journées d’activités parascolaires, la transmission de documents au syndicat, les services de secrétariat pour le dossier du perfectionnement, les heures d’entrée des classes et la tâche de travail des enseignantes de maternelle.

Edward Turchyniak a quitté la séance. HEURE : 23 h 08

Linda Gagnon a quitté la séance. HEURE : 23 h 09

Le conseil a discuté des dispositions qui pourraient faire l’objet d’ententes locales.

Edward Turchyniak a réintégré la salle. HEURE : 23 h 10

Linda Gagnon a réintégré la salle. HEURE : 23 h 12

990629-CA-0335

 

IL EST PROPOSÉ PAR Peter MacLaurin que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier mandate le directeur général de poursuivre les négociations avec le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier sur les arrangements locaux, en conformité avec ce qui est prévu au document no SWLSB-990629-CA-001.

Adopté à l’unanimité

7.0 CLÔTURE DE LA SÉANCE

 

Au terme de la première année d’activités de la Commission scolaire, le président a remercié le directeur général, le directeur général adjoint, les directeurs et coordonnateurs pour une bonne année.

 

IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand que la séance soit levée.

Adopté à l’unanimité

 

 

 

HEURE : 23 h 24

 

 

 

 

 

PROCHAINE SÉANCE Ø ORDINAIRE Ø 1999-08-25

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Robert Vallerand, secrétaire général

 

Steve Bletas, président