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PROVINCE DE QUÉBEC

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER TENUE LE 1999-06-29

 

Une séance extraordinaire de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a été tenue dans la bibliothèque de l’école secondaire Rosemère, 530, rue Northcote, Rosemère (Québec) le mardi 1999-06-29, à 18 h 30 ; y étaient présents :

Steve Bletas, président ; William Pollock, vice-président ; Natalie Auclair, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Walter Fogel, Linda Gagnon, Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis et Edward Turchyniak, commissaires ; et Dominic Martini, directeur général.

Étaient également présents : Robert Vallerand, directeur général adjoint ; Gary Morin, directeur de l’école Sacred Heart ; Tony Sciaraffa, directeur adjoint de l’école Sacred Heart ; Mary Anne LaPenna, enseignante à l’école Sacred Heart ; et Jocelyne Thompson-Ness, secrétaire de séance.

Étaient absents : Pierre Garofano, Glen Haines, commissaires ; et Mario Gaulin et Pierre Niding, commissaires-parents.

 

OUVERTURE DE LA SÉANCE

 

Le président a ouvert la séance à 18 h 38.

 

1.0 EXPULSION D’UN ÉLÈVE

 

 

IL EST PROPOSÉ PAR Walter Fogel que le conseil se réunisse à huis clos. HEURE : 18 h 39

 

La séance a repris. HEURE : 19 h 40

 

Gary Morin, Tony Sciaraffa et Mary Anne LaPenna ont quitté la séance.

 

990629-CA-0316

 

ATTENDU QU’en conformité avec l’article 242 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., chapitre I-13.3) le directeur de l’école fréquentée par l’élève A recommande l’expulsion de l’élève A ;

ATTENDU QUE les parents de l’élève A et l’élève visé ont été avisés de la tenue de la séance et de leur droit d’être entendus ;

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, après en avoir longuement délibéré et pour une cause juste et suffisante, expulse L’ÉLÈVE A des écoles de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier ; ET le signale au directeur de la protection de la jeunesse.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino,

Linda Gagnon, Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin,

James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik,

Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak

CONTRE :

Walter Fogel,

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CLÔTURE DE LA SÉANCE

 

 

IL EST PROPOSÉ PAR Nancy Rupnik que la séance soit levée.

Adopté à l’unanimité

 

 

 

 

 

 

HEURE : 21 h 20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PROCHAINE SÉANCE Ø ORDINAIRE Ø 1999-08-25

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Robert Vallerand, secrétaire général

 

Steve Bletas, président