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PROVINCE DE QUÉBEC

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER TENUE LE 1999-06-07

 

Une séance ordinaire de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a été tenue dans la bibliothèque de l’école secondaire Rosemère, 530, rue Northcote, Rosemère (Québec) le lundi 1999-06-07, à 19 h 30 ; y étaient présents :

Steve Bletas, président; William Pollock, vice-président; Natalie Auclair, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Glen Haines, Steve Kmec, Peter MacLaurin, Grace Nesi, Nancy Rupnik et Mary Svotelis, commissaires; et Dominic Martini, directeur général.

Étaient également présents : Robert Vallerand, directeur général adjoint; Lorraine Archambault, directrice du Service des ressources financières ; George Paquette, régisseur du Service du transport scolaire; Michael Stirrup, directeur du Service des ressources humaines ; Raymond Thivierge, directeur du Service des ressources matérielles; Willy Speeckaert, directeur adjoint à l’école secondaire Laval Catholic ; et Jocelyne Thompson-Ness, secrétaire de séance.

Étaient absents : Walter Fogel, Linda Gagnon, Pierre Garofano, Peter Haldimand, James McDougall, Nick Milas, Morten Schrier et Edward Turchyniak, commissaires; et Mario Gaulin et Pierre Niding, commissaires-parents.

 

Le président a ouvert la séance à 19 h 40.

 

1.0 RÉAMÉNAGEMENT DE L’ÉCOLE JOHN F. KENNEDY

 

 

Le directeur général a expliqué que le réaménagement de l’école primaire John F. Kennedy sera réalisé grâce à la participation du MEQ à un projet à frais partagés.

Il a avisé les commissaires que le montant de la soumission la plus basse excédait le budget prévu d’environ 485 000 $ et ce, après avoir éliminé certains aspects du projet.

M. Martini a soumis au conseil les trois (3) options qui ont été préparées par la directrice du Service des ressources financières pour financer le projet de réaménagement de l’école John F. Kennedy, si le conseil devait décider d’aller de l’avant en dépit de la hausse du coût de réalisation.

Le conseil a longuement discuté du projet et des diverses options.

Nancy Rupnik a demandé pourquoi il y avait un si grand écart entre le devis estimatif et le montant des soumissions. Le directeur du Service des ressources matérielles a expliqué que compte tenu du peu de temps dont nous disposons, il faudra payer des heures supplémentaires et avoir des doubles quarts de travail. De plus, comme il s’agit d’une vieille bâtisse, les installations électrique et mécanique peuvent nous réserver bien des surprises et les entrepreneurs ont dû prévoir des filets de sûreté. Il a aussi précisé que le fait que toutes les soumissions soient assez rapprochées signifie que les entrepreneurs ont pris ces facteurs en considération.

 

Natalie Auclair a intégré la salle. HEURE : 20 h 20

 

En réponse à une question du président sur la possibilité de retarder la rentrée scolaire des élèves qui fréquentent l’école primaire John F. Kennedy, le directeur général a répondu que l’objectif est de terminer les travaux à temps, mais que la qualité ne devait pas en souffrir. Il a spécifié que les entrepreneurs savent que nous n’avons pas l’intention de repousser la rentrée.

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Les commissaires se sont entendus pour mettre le projet de réaménagement en œuvre et le président leur a demandé quelle option ils préféraient appliquer pour couvrir les coûts additionnels. La majorité s’est prononcée en faveur d’un emprunt pour le montant en excès du budget, lequel serait amorti sur trois (3) ans.

Comme le montant de l’emprunt devra être approuvé par le conseil, le directeur général a mentionné que les commissaires auront l’occasion à l’automne de déterminer la meilleure façon de payer les coûts additionnels du projet une fois qu’il aura été complété.

990607-MR-0294

 

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a résolu d’entreprendre le réaménagement de l’école John F. Kennedy à l’intérieur d’un projet à frais partagés avec le ministère de l’Éducation ;

ATTENDU QUE des soumissions ont été reçues et ouvertes le 1999-05-18 ;

ATTENDU QUE la Direction, le comité conjoint des ressources financières et matérielles et l’architecte recommandent que le contrat soit octroyé au soumissionnaire qui a déposé la soumission conforme la plus basse ;

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que, sur la recommandation du comité des ressources matérielles, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier octroie le contrat de réaménagement de l’école primaire John F. Kennedy à Consortium MR Canada Ltée pour un montant total de 1 734 577 $, y compris les taxes;

ET QUE Steve Bletas, président, ou en son absence William Pollock, vice-président, et Dominic R. Martini, directeur général, ou en son absence Robert Vallerand, directeur général adjoint, soient autorisés à signer tous les documents légaux relatifs audit projet.

Adopté à l’unanimité

2.0 RÉFECTION DE LA TOITURE DE L’ÉCOLE SECONDAIRE LAVAL CATHOLIC

 

Le directeur du Service des ressources matérielles a informé le conseil que les plans et le cahier des charges pour le projet de réfection de la toiture de l’école secondaire Laval Catholic étaient presque terminés et que la Commission scolaire devrait procéder à un appel d’offres d’ici la fin de la semaine du 1999-06-07.

Le président a déclaré que le gouvernement avait alloué une subvention de 1 100 000 $ pour réparer les dommages qui ont été causés à la toiture de l’école secondaire Laval Catholic durant la tempête de verglas de janvier 1998.

Le directeur général a avisé le conseil que le délai d’exécution de ce projet sera très court, car les soumissions ne seront pas ouvertes avant le début du mois de juillet et le projet doit être terminé bien avant le 30 août 1999.

En réponse à une question de Steve Kmec, le directeur général a mentionné que si les soumissions excèdent le montant de la subvention ministérielle, le Comité des ressources matérielles sera contraint de réévaluer le projet et d’en aviser le conseil.

990607-MR-0295

 

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a résolu d’entreprendre la réfection de la toiture de l’école secondaire Laval Catholic à l’aide d’une subvention du gouvernement fédéral obtenue par l’entremise du ministère de l’Éducation ;

ATTENDU QUE le cahier des charges, les plans et le document de soumission nécessaires à la réalisation de ce projet ont été préparé ;

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ATTENDU QUE la Direction et le comité conjoint des ressources financières et matérielles recommandent de procéder à un appel d’offres public ;

IL EST PROPOSÉ PAR Nancy Rupnik que, sur la recommandation du Comité des ressources matérielles, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier fasse un appel d’offres public pour la réfection de la toiture de l’école secondaire Laval Catholic.

Adopté à l’unanimité

3.0 TAUX D’INTÉRÊT SUR LES TAXES QUI RESTENT DUES

 

La directrice du Service des ressources financières a fait part des taux d’intérêt imposés par diverses commissions scolaires sur les taxes scolaires qui demeurent impayées.

Le conseil a discuté du taux que la Commission scolaire devrait fixé pour l’année scolaire 1999-2000.

IL EST PROPOSÉ PAR Natalie Auclair que, sur la recommandation du Comité des ressources financières et en vertu de l'article 316 de la Loi sur l'instruction publique, le TAUX D'INTÉRÊT ANNUEL SUR LES TAXES SCOLAIRES QUI RESTENT DUES soit fixé à 15 % pour l'année scolaire 1999-2000.

990607-FR-0296

 

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Kmec que la résolution relative au taux d’intérêt sur les taxes qui demeurent impayées soit modifiée pour se lire le TAUX D'INTÉRÊT ANNUEL SUR LES TAXES SCOLAIRES QUI RESTENT DUES soit fixé à 12 % pour l'année scolaire 1999-2000.

CETTE MOTION A ÉTÉ REJETÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Steve Kmec

CONTRE :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Glen Haines, Peter MacLaurin,

Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis,

ABSTENTION :

Nazario Facchino,

990607-FR-0297

 

IL EST PROPOSÉ PAR Natalie Auclair que, sur la recommandation du Comité des ressources financières et en vertu de l'article 316 de la Loi sur l'instruction publique, le TAUX D'INTÉRÊT ANNUEL SUR LES TAXES SCOLAIRES QUI RESTENT DUES soit fixé à 15 % pour l'année scolaire 1999-2000.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Glen Haines,

Peter MacLaurin, Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis

CONTRE :

Steve Kmec

CLÔTURE DE LA SÉANCE

 

IL EST PROPOSÉ PAR Glen Haines que la séance soit levée.

Adopté à l’unanimité

HEURE : 20 h 27

 

PROCHAINE SÉANCE Ø ORDINAIRE Ø 1999-06-16

 

 

 

 

Robert Vallerand, secrétaire général

 

Steve Bletas, président