0004

 

PROVINCE DE QUÉBEC

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER TENUE LE 1998-08-19

 

Une séance du comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a été tenue dans la salle 115 de l’école secondaire Rosemère Duvernay, Laval (Québec) le mercredi 1998-08-19 à 18 h 30; y étaient présents :

Pierre Garofano, président; Linda Gagnon, vice-présidente, Steve Bletas, Nazario Facchino, James McDougall, Edward Turchyniak, commissaires; Astrid Norquay et Eleanora Facchino, commissaires-parents.

Étaient également présents : Dominic Martini, directeur général; Lorraine Archambault, directrice du Service des ressources financières; Laiq Hanafi, directeur des Services éducatifs; Gino Siviero, directeur des Services informatiques; Michael Stirrup, directeur du Service des ressources humaines; Raymond Thivierge, directeur du Service des ressources matérielles; Carolyn Curiale, Peter MacLaurin et Morten Schrier, commissaires.

 

Était absent : William Pollock, commissaire.

 

Le président a ouvert la séance à 18 h 30.

 

Le président a souhaité la bienvenue à Eleanora Facchino qui vient d’être élue commissaire-parent pour terminer le mandat de Audrey McDonough-Fraser.

 

 

1.0 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Les points suivants ont été ajoutés à l’ordre du jour :

    1. RESSOURCES HUMAINES :
      1. Promotion temporaireINFO
      2. DémissionINFO
      3. Rappel au travailINFO
      4. Service d’aideINFO
      5. RetraitésINFO
    2. QUESTIONS DIVERSES :
      1. Logo de la commission scolaire INFO
      2. Visite des écoles INFO
      3. Conseil provisoireINFO

 

980819-CA-0012

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que l’ordre du jour soit adopté tel qu’il a été modifié.

Adopté à l’unanimité

 

0005

 

2.0 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

 

980819-CA-0013

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que le procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 1998-07-13 et dont tous les membres ont reçu copie au préalable soit approuvé sans modification.

Adopté à l’unanimité

 

3.0 AFFAIRES CORPORATIVES

 

980819-CA-0014

IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que le secrétaire général agisse à titre de secrétaire de séance du Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

Adopté à l’unanimité

980819-CA-0015

IL EST PROPOSÉ PAR Astrid Norquay que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier adopte le Code de règles de procédure Robert comme code officiel.

Adopté à l’unanimité

 

Le directeur général a soutenu le projet de règlement qui sera présenté au Conseil des commissaires pour approbation en principe, lequel porte sur la délégation de fonctions et de pouvoirs au Comité exécutif.

Une discussion s’est ensuivie.

DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE POUVOIRS AU COMITÉ EXÉCUTIF :

ATTENDU QUE le Conseil des commissaires a institué un Comité exécutif;

ATTENDU QU’en vertu de l’article 181 de la Loi sur l’instruction publique, le Comité exécutif exerce les fonctions et pouvoirs que lui délègue, par règlement, le Conseil des commissaires;

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ d’approuver l’avis d’une motion qui sera soumise à la séance ordinaire du 1998-09-16 sur le règlement relatif à la délégation de fonctions et de pouvoirs au Comité exécutif.

 

  1. Dispositions générales :
    1. Toute fonction ou pouvoir qui n’est pas délégué par le présent règlement relève du Conseil des commissaires conformément aux dispositions de la Loi sur l’instruction publique.
    2. Le Comité exécutif rend compte au Conseil des commissaires des activités exécutées dans le cadre de son mandat. Les procès-verbaux des séances du Comité exécutif expédiés à chaque membre du Conseil des commissaires constituent ce compte rendu.

       

      0006

       

    3. Le Conseil des commissaires peut se ressaisir de tout dossier délégué par le présent règlement au Comité exécutif et prendre une décision.
    4. Aucune des tâches exécutées en vertu de la présente délégation ne peut engendrer des dépenses autres que celles prévues au budget annuel, à moins d’obtenir le consentement du Conseil des commissaires.
    5. La présente délégation est exercée dans le respect des lois et règlements du Gouvernement du Québec, des conventions collectives ou des décrets, ainsi que des règles, politiques, normes ou décisions adoptées par le Conseil des commissaires.
    6. La présente délégation entre en vigueur le jour de son approbation par le Conseil des commissaires.

     

     

  2. Fonctions et pouvoirs reliées aux ressources humaines :
    1. Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations reliés à la sélection, l’engagement, la promotion, le non-rengagement, le renvoi ou la déclaration de surplus du personnel administratif, enseignant et professionnel non-enseignant. Sont exclus de cette délégation les postes de directeur général, directeur général adjoint, directeurs de service, directeurs d’école et directeurs adjoints d’école.
    2. Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations d’agir en cas de force majeure, telle un sinistre ou une calamité imprévisible.
    3. Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif son autorité de régler tout conflit avec les divers groupes d’employés causé par l’application des leurs conventions collectives respectives.

     

     

  3. Fonctions et pouvoirs reliés aux ressources financières :
    1. Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations reliés aux emprunts à long terme, mandats à la ministre de l’Éducation pour la négociation de prêts, coûts, conseils juridiques et la sélection d’une société fiduciaire.
    2. Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations reliés aux comptes créditeurs et au remboursement de la taxe scolaire.

     

     

  4. Fonctions et pouvoirs reliés aux services éducatifs :
    1. Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations reliés aux ententes avec les autres commissions scolaires et les établissements d’enseignement privés pour la scolarisation de leurs élèves ou des nôtres.
    2. Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations relatifs aux accords ou ententes avec les organismes sociaux et de santé pour la fourniture de services aux élèves.
    3. 0007

       

    4. Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations reliés aux dérogations au régime pédagogique.
    5. Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations reliés aux programmes d’études.

     

     

  5. Fonctions et pouvoirs reliés aux services administratifs :
    1. Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations de gérer ses bâtisses, terrains et biens d’équipement.
    2. Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations de faire l’acquisition de biens, à l’exclusion de l’achat de terrains et de la construction ou la démolition de bâtisses.
    3. Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations de faire assurer ses bâtisses et son personnel.
    4. Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations de conclure des ententes pour l’organisation du transport des élèves.

 

 

Le Comité exécutif a passé en revue le projet de résolution sur la rémunération des commissaires qui sera soumis au Conseil des commissaires pour approbation.

 

Une discussion s’est ensuivie. Le libellé de la résolution a été accepté tel quel.

 

RÉMUNÉRATION DES COMMISSAIRES :

 

ATTENDU QUE le gouvernement du Québec a adopté un décret en date du 17 juin 1998 sur le montant annuel maximal de la rémunération qui peut être versé à l’ensemble des membres du Conseil des commissaires et que les normes établies pour toute commission scolaire dont le nombre d’élèves est de moins de 25 000 sont les suivantes :

À chaque commissaire : 2 638 $

À chaque membre du comité exécutif : 3 544 $

Un montant additionnel : 8 301 $

ATTENDU QU’en vertu de l’article 175 de la Loi sur l’instruction publique, le Conseil des commissaires détermine la rémunération qui est versée à ses membres;

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que la rémunération annuelle des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier soit établie comme suit :

À chaque commissaire : 2 638 $

À chaque membre du Comité exécutif : 3 544 $

0008

ET QUE l’allocation additionnelle de 8 301 $ soit répartie comme suit :

50 % au président du Conseil;
25 % au président du Comité exécutif;
25 % réparti également entre le vice-président du Conseil des commissaires et la vice-présidente du Comité exécutif.

 

Le directeur général a informé les membres que la première séance du Conseil d’administration de l’AQCS sera convoquée pour le début du mois d’octobre. Il a précisé que la commission scolaire avait deux représentants au conseil.

4.0 RESSOURCES MATÉRIELLES

 

Le directeur général a fait un rapport sur l’avancement des travaux qui ont été approuvés par le conseil, notamment à l’école secondaire Western Laval et aux écoles primaires Genesis et St-Paul/St-Ernest. Il a expliqué qu’il était toujours en pourparlers avec la Commission scolaire de Laval pour les services d’entretien à l’école Genesis (anciennement St-Victor). Il a dit que la commission scolaire avait rempli ses obligations relatives à la réfection de la bâtisse, mais que la Commission scolaire de Laval n’avait pas encore commencé à rénover le deuxième plancher.

 

M. Facchino a demandé que le directeur du Service des ressources matérielles inspecte la toiture de l’école primaire St-Paul, car il semble y avoir un problème d’infiltration d’eau.

 

Le directeur général a donné un compte rendu des travaux de peinture effectués dans les écoles primaires Laurentian, Arundel et Ste-Adèle.

 

Le directeur des ressources matérielles a expliqué que le terrain proposé à l’origine par la Ville de Rawdon pour y construire la nouvelle école n’était pas approprié, et que l’on procédait actuellement à l’examen technique d’autres emplacements plus judicieux.

 

Le directeur du Service des ressources matérielles a dit que le Comité des ressources matérielles et le Conseil d’administration sont d’avis qu’il faut évaluer l’ampleur des travaux de réfection qui doivent être effectués à l’école primaire John F. Kennedy et exécuter une phase du projet cette année. La première chose à faire est de contracter les services d’un ingénieur et d’un architecte pour l’élaboration des plans, des devis et des documents de soumission.

 

John F. Kennedy – architecte :

 

ATTENDU QU’il faut remplacer les fenêtres et refaire l’isolation et le revêtement extérieur des deux tiers des murs extérieurs de l’école primaire John F. Kennedy;

ATTENDU QUE la Commission scolaire Chomedey de Laval avait prévu échelonner les travaux de réfection de l’école sur plusieurs années;

ATTENDU QUE les travaux qui n’ont pas encore été exécutés constituent la dernière phase du projet entrepris par l’ancienne commission scolaire;

ATTENDU QU’une étape du projet doit être exécutée cette année;

 

0009

ATTENDU QUE le Conseil d’administration et le Comité des ressources matérielles ont recommandé de procéder à l’élaboration des plans.

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier retienne les services de Birtz Bastien, architectes, pour l’élaboration des plans, du cahier des charges et des documents de soumission nécessaires à la réalisation des travaux de réfection à l’école primaire John F. Kennedy, au coût de 23 000,00 $, taxes incluses.

 

 

John F. Kenndey – ingénieur :

 

ATTENDU QU’il faut remplacer les fenêtres et refaire l’isolation et le revêtement extérieur des deux tiers des murs extérieurs de l’école primaire John F. Kennedy;

ATTENDU QUE la Commission scolaire Chomedey de Laval avait prévu échelonner les travaux de réfection de l’école sur quelques années;

ATTENDU QUE les travaux qui n’ont pas encore été exécutés constituent la dernière phase du projet entrepris par l’ancienne commission scolaire;

ATTENDU QU’une étape du projet doit être exécutée cette année;

ATTENDU QUE le Conseil d’administration et le Comité des ressources matérielles ont recommandé de procéder à l’élaboration des plans.

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier retienne les services de CLA Experts Conseils Inc. pour l’élaboration des plans, du cahier des charges et des documents de soumission nécessaires à la réalisation des travaux de réfection à l’école primaire John F. Kennedy, au coût de 11 000,00 $, taxes incluses.

 

Mme Gagnon a demandé qu’une étude soit faite d’ici le mois de mars 1999 pour déterminer les besoins de la commission scolaire en dépenses d’immobilisation.

 

Le directeur général a déclaré que le directeur du Service des ressources matérielles rendra compte périodiquement des besoins identifiés au sein de chaque école, de sorte que d’ici le mois de mars le Comité des ressources matérielles sera en mesure de dresser une liste, par priorité, des projets d’immobilisation qui doivent être entrepris.

 

M. Turchyniak a dit qu’il souhaitait obtenir une grille des échéanciers afin de faciliter la tâche du comité chargé de superviser les activités de la commission scolaire.

 

À la demande de James McDougall et avec le consentement des autres membres du Comité exécutif, le directeur du Service des ressources matérielles fera peindre dans les meilleurs délais les casiers de l’école secondaire Rosemère.

 

Le directeur du Service des ressources financières a déclaré que la Ville de Rosemère n’avait pas encore signé l’accord, car la Commission scolaire Laurenval a demandé que des modifications y soient apportées.

 

0010

ROSEMÈRE - MODERNISATION DE L’AUDITORIUM :

 

ATTENDU QUE la Commission scolaire Laurenval a résolu de moderniser l’auditorium de l’école secondaire Rosemère en utilisant le montant des recettes générées par une entente avec la Ville de Rosemère;

ATTENDU QUE le coût des travaux est estimé à 40 000,00 $, taxes en sus;

ATTENDU QUE la Ville de Rosemère injectera la somme de 30 000,00 $ pour la modernisation de l’auditorium de l’école secondaire Rosemère par l’application du protocole pour le parc-école de l’école secondaire Rosemère;

ATTENDU QUE l’excédent du coût des travaux sur la contribution de la Ville de Rosemère sera comblé à même l’allocation reçue pour la réalisation de projets d’immobilisation;

ATTENDU QUE le Conseil d’administration et le Comité des ressources matérielles ont étudié le projet;

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier procède à la modernisation de l’auditorium de l’école secondaire Rosemère au coût de 40 000,00 $, taxes en sus, dont 26 100,00 $, taxes en sus, servira à l’achat de sièges usagés de Ciné-Siège.

 

Le directeur général a fait le compte rendu de la rencontre qu’il a eue avec l’architecte pour examiner la première ébauche des plans du nouveau siège social de la commission scolaire. Il a précisé que la bâtisse aurait une superficie d’environ 33 000 pi2.

 

M. Turchyniak a prié le directeur du Service des ressources matérielles de se procurer un certificat d’analyse attestant de la qualité du sol du terrain choisi pour y ériger le nouveau siège social.

 

Le directeur du Service des ressources matérielles a passer en revue la résolution qui sera présentée au Conseil des commissaires pour l’octroi des contrats de déneigement pour quelques écoles.

 

CONTRATS DE DÉNEIGEMENT :

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a fait un appel d’offres pour l’octroi de contrats de déneigement pour certaines de ses bâtisses;

ATTENDU QUE les documents de soumission étaient conformes aux spécifications de la commission scolaire;

ATTENDU QUE le Comité des ressources matérielles a recommandé de retenir les soumissionnaires énumérés ci-après;

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte les soumissions suivantes pour les services de déneigement durant la saison hivernale 1998-1999 :

coût / sel

WAYNE ROBINSON

Mountainview

St-Jude

L.T.M.H.S.

2 075,00 $

3 400,00 $

6 275,00 $

55,00 $/h pour l’ensemble des écoles

 

0011

S. BROUILLETTE

Joliette Elementary

Joliette High

1 550,00 $

1 550,00 $

100,00 $/h pour l’ensemble des écoles

D. MCKENNA

Lewis King

2 400,00 $

45,00 $/h

S. CLÉROUX

Crestview

T. H. Bowes

1 675,00 $

700,00 $

44,75 $/h pour l’ensemble des écoles

G. TRÉPANIER

Hilcrest Academy

John F. Kennedy

McCaig

Our Lady of Peace

Souvenir

St-Ernest

St-Paul

St-Victor

Twin Oaks

Western Laval High

Laval Catholic

Phenix

Rosemere High

Siège social (Laval)

1 687,00 $

2 070,00 $

1 876,00 $

2 243,00 $

2 243,00 $

1 840,00 $

920,00 $

1 697,00 $

1 697,00 $

9 087,00 $

10 927,00 $

863,00 $

3 300,00 $

3 681,00 $

40,25 $/h

ENTREPRISE P.E.

LEBEAU

Holy Rosary

8 000,00 $

75,00 $/h

G. SCOTT

Rawdon

1 300,00 $

100,00 $/h

 

5.0 RESSOURCES FINANCIÈRES

Le directeur du Service des ressources financières a déclaré qu’on était parvenu à une entente avec la Commission scolaire de Laval pour régler le conflit entre la Commission scolaire Chomedey de Laval et la Commission scolaire Laurenval au sujet de la perception de la taxe scolaire 1997-1998.

REMBOURSEMENT DE LA TAXE SCOLAIRE :

ATTENDU QUE suivant les négociations avec la Commission scolaire Chomedey de Laval pour régler le conflit avec la Commission scolaire Laurenval au sujet de la facturation 1997-1998, il a été convenu que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier expédiera des factures pour la somme globale de 5 928,09 $ aux contribuables protestants et émettra des remboursements pour la somme globale de 4 574,78 $ aux contribuables catholiques; ce qui représente un profit net de 1 353,31 $. Ces remboursements sont énumérés ci-dessous suivis du motif « catholique 1997-1998 ».

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que les remboursements énumérés ci-après soient approuvés :

Municipalité/no de rôle

Nom

Montant remboursé

Motif

631900-7360-65-6093

Inv. A.P. Herben Inc.

51,06

double payement

645001-8445-72-6470-7

Autobus Galland

39,68

réévaluation à la baisse

645001-8447-58-1360-0

Mondo America Inc.

2 272,30

réévaluation à la baisse

645001-8845-18-3750-9

Jadayel Nabil

438,90

catholique 1997-1998

645001-8245-57-6890-1

Beauchamp, Daniel

13,28

catholique 1997-1998

645001-7942-11-9875-9

Beaulieu, Josée

18,37

catholique 1997-1998

645001-8245-77-5450-3

Carrier, Sylvain

18,15

catholique 1997-1998

645001-8948-54-5820-5

Cyr, Pierre-Paul

99,82

catholique 1997-1998

645001-8847-25-0585-3

Desjardins, Josée

11,19

catholique 1997-1998

0012

645001-8242-16-7035-5

Desrochers, Luc

11,78

catholique 1997-1998

645001-8345-23-3795-5

Fontes, Tommy

21,42

catholique 1997-1998

645001-8242-18-0910-2

Gervais, Sylvain

14,14

catholique 1997-1998

645001-8242-16-5755-0

Groulx, Michel

14,83

catholique 1997-1998

645001-8847-25-1080-4

Gunther, Oscar

7,55

catholique 1997-1998

645001-8141-28-4020-9

Lanuzzi, Diana

310,80

catholique 1997-1998

645001-8847-26-1350-9

Jean, Julien Locita

7,55

catholique 1997-1998

645001-8242-25-6340-1

Kutasi, Tibor

72,24

catholique 1997-1998

645001-8246-23-6055-1

Leblanc, Diane

10,44

catholique 1997-1998

645001-8647-14-2740-0-019-0001

Leblanc, Rhenald

14,08

catholique 1997-1998

645001-8647-14-2740-0-019-0002

Leblanc, Rhenald

14,08

catholique 1997-1998

645001-8647-14-2740-0-019-0003

Leblanc, Rhenald

14,08

catholique 1997-1998

645001-8647-14-2740-0-019-0004

Leblanc, Rhenald

14,08

catholique 1997-1998

645001-8647-14-2740-0-019-0005

Leblanc, Rhenald

29,83

catholique 1997-1998

645001-8647-14-2740-0-019-0006

Leblanc, Rhenald

29,83

catholique 1997-1998

645001-8647-14-2740-0-019-0007

Leblanc, Rhenald

29,83

catholique 1997-1998

645001-8647-14-2740-0-019-0008

Leblanc, Rhenald

29,83

catholique 1997-1998

645001-8647-14-2740-0-019-0009

Leblanc, Rhenald

29,83

catholique 1997-1998

645001-8647-14-2740-0-019-0010

Leblanc, Rhenald

29,83

catholique 1997-1998

645001-8245-58-4915-6

Lepitre, François

13,28

catholique 1997-1998

645001-7642-88-5410-3

Louis, Jean

470,75

catholique 1997-1998

645001-8645-02-4590-6-001-0003

Manswell, Lennox

10,01

catholique 1997-1998

645001-8648-22-8310-7

Ou Mei Shiow

406,35

catholique 1997-1998

645001-8245-76-0880-8

Ouellette, Pierre

18,80

catholique 1997-1998

645001-8346-14-9125-6

Retamales Juan Hector Flore

385,70

catholique 1997-1998

645001-8847-27-3715-9

Fifon, Colette

7,87

catholique 1997-1998

645001-8443-31-2800-0

Sahakian, Takouchie

469,00

catholique 1997-1998

645001-8243-49-1015-2

Sousan, Jose Maria

330,20

catholique 1997-1998

645001-8344-96-0465-7

Tsaboukos, Demetrios

444,85

catholique 1997-1998

645001-8142-63-2590-8

Villani, Brian

695,45

catholique 1997-1998

M. Turchyniak a dit qu’il avait procéder à la vérification d’une sélection de chèques et qu’il est d’avis que la procédure prescrite a été suivie.

 

APPROBATION DES COMPTES CLIENTS :

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve les débours énumérés sur la liste de chèques datés du 1998-08-19 comme suit :

Chèques :

nos 0010646 à 0010917

930 177,67 $

TOTAL :

 

930 177,67 $

 

 

0013

6.0 CORRESPONDANCE

Aucune correspondance.

 

7.0 RESSOURCES HUMAINES

Le directeur général a passé en revue les résolutions qui seront soumises au Conseil des commissaires.

Il a expliqué que le service d’aide offert aux employés avait été maintenu pendant la période estivale pour le personnel de l’ancienne Commission scolaire Laurenval, mais qu’il fallait maintenant l’offrir à l’ensemble des employés de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier. Le Comité du Service des ressources humaines appuie cette recommandation.

PROMOTION TEMPORAIRE :

IL EST PROPOSÉ PAR ___________________ que sur la recommandation du directeur général, la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde une promotion temporaire à la personne nommée ci-dessous, au poste indiqué et pour la période déterminée, en vertu de l’article 5-5.00 de la convention collective des enseignantes et enseignants catholiques et de son contrat d’engagement :

Tony Sciaraffa directeur adjoint à compter du 1998-08-20

pour l’année scolaire 1998-1999

 

DÉMISSION :

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ d’accepter la démission de l’employée de soutien identifiée ci-dessous, à compter de la date indiquée, en vertu des dispositions de la convention collective du personnel de soutien :

Ginette Comeau-Chevalier secrétaire exécutive 1998-07-10

éducation des adultes

RAPPEL AU TRAVAIL :

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ de rappeler l’enseignante identifiée ci-dessous, non rengagée pour cause de surplus, pour la période indiquée, en vertu de la clause 13-11.05 de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Gemma Brooks CEC Chomedey année scolaire 1998-1999

 

SERVICE D’AIDE AU PERSONNEL :

ATTENDU QUE la Commission scolaire Laurenval offrait un service d’aide à son personnel;

ATTENDU QUE le Comité des ressources humaines a discuté de ce service à sa séance du 1998-08-18 et que les membres ont convenu de le maintenir;

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte de maintenir ce service d’aide jusqu’à la fin du mois de septembre, conformément au document que le directeur du Service des ressources humaines a en dossier et qui a été revu par le directeur général.

0014

DÉPARTS À LA RETRAITE

IL EST PROPOSÉ PAR _____________________ que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte l’avis de départ à la retraite à compter du 1998-09-07 reçu de Edith McRae, aide de cuisine à l’école secondaire régionale Laurentian, et qu’elle lui transmette ses meilleurs vœux.

 

IL EST PROPOSÉ PAR _____________________ que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte l’avis de départ à la retraite à compter du 1998-12-31 reçu de Marjorie McCutcheon, ouvrière d’entretien à l’école secondaire régionale Laurentian, et qu’elle lui transmette ses meilleurs vœux.

 

 

8.0 QUESTIONS DIVERSES

    1. LOGO DE LA COMMISSION SCOLAIRE :
    2. En réponse à une question, le directeur général a expliqué que le Conseil d’administration avait rejeté à l’unanimité la représentation graphique du logo choisi par le Comité de fonctionnement du Conseil provisoire. Il recommandera un nouveau processus pour la sélection d’un logo.

    3. VISITE DES ÉCOLES :
    4. James McDougall a suggéré que le directeur général organise une tournée des écoles pour les commissaires. Il a précisé que les visites pourraient avoir lieu durant les fins de semaine. Le Comité exécutif a discuté de cette idée et il a convenu d’en étudier l’aspect pratique et l’impact financier.

      En réponse à une question sur les visites des écoles, le directeur général a expliqué qu’un commissaire ne peut prendre part aux séances d’un conseil d’établissement que sur invitation. Toutefois, ces séances sont ouvertes au public et tout commissaire peut y assister. Il a de plus stipulé que considérant les responsabilités des parties concernées, il serait sans doute approprié de prendre rendez-vous avec la directrice ou le directeur avant de se rendre dans une école, et d’aviser le directeur général. Les membres du comité ont recommandé que le directeur général fasse part de ce protocole à tous les commissaires.

    5. CONSEIL PROVISOIRE :

M. McDougall qui avait ajouté ce point à l’ordre du jour a demandé qu’il soit retiré.

9.0 CLÔTURE DE LA SÉANCE

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que la séance soit levée.

Adopté à l’unanimité

HEURE : 19 h 52

 

 

 

PROCHAINE SÉANCE ð mardi ð 1998-09-08

 

 

 

 

 

 

Dominic R. Martini, secrétaire général  

Pierre Garofano, président