0025

PROVINCE DE QUÉBEC

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER TENUE LE 1998-10-13

 

Une séance du comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a été tenue dans la salle de conférence de l’école secondaire Rosemère, 530, rue Northcote, Rosemère (Québec) le mardi 1998-10-13 à 19 h 30; y étaient présents :

Pierre Garofano, président; Linda Gagnon, vice-présidente, Steve Bletas, Nazario Facchino, James McDougall, William Pollock et Edward Turchyniak, commissaires; Eleanora Facchino et Astrid Norquay, commissaires-parents.

Étaient également présents : Dominic Martini, directeur général; Robert Vallerand, directeur général adjoint; Lorraine Archambault, directrice du Service des ressources financières; Laiq Hanafi, directeur des Services éducatifs; Gino Siviero, directeur des Services informatiques; Michael Stirrup, directeur du Service des ressources humaines; Raymond Thivierge, directeur du Service des ressources matérielles; Carolyn Curiale et Mary Svotelis, commissaires.

 

Le président a ouvert la séance à 19 h 30.

 

1.0 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

 

981013-CA-0018

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que l’ordre du jour soit adopté sans modification.

Adopté à l’unanimité

 

2.0 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

981013-CA-0019

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier tenue le 1998-09-08 et dont tous les membres ont reçu copie au préalable soit approuvé sans modification.

Adopté à l’unanimité

3.0 PÉRIODE DE QUESTION

Aucune question.

4.0 DOSSIERS À L’ÉTUDE

Pour ce qui est du logo de la commission scolaire, Dominic Martini a avisé le Comité exécutif qu’une recommandation devrait être soumise au conseil à la séance du mois de novembre.

5.0 RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Le directeur général a commenté son rapport écrit, lequel traite notamment de la rencontre avec les représentants du MEQ pour discuter du nouveau centre administratif; l’entente avec la Commission scolaire English-Montréal pour les élèves qui résident dans la région de Repentigny; des négociations avec les représentants du syndicat des enseignantes et enseignants Laurier sur l’entente locale; et de l’atelier organisé par le MEQ à l’intention des représentants des conseils provisoires.

0026

M. Martini a poursuivi son exposé en donnant des renseignements sur l’école des sciences naturelles Arundel. Il a ensuite passé en revue la proposition reçue pour la promotion et la gestion du centre à des fins pédagogiques et récréatives.

M. Pollock a pris la parole en disant qu’il serait prêt à collaborer, sans frais, à l’élaboration d’un programme de sylviculture.

981013-CA-0020

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier engage des négociations avec Pat Thomas et Fred Argue pour l’élaboration d’un protocole d’entente visant la modernisation du centre/école des sciences naturelles Arundel.

Adopté à l’unanimité

Le président a demandé que la séance soit interrompue momentanément. HEURE : 21 h 00

La séance a repris. HEURE : 21 h 12

6.0 RESSOURCES HUMAINES

6.1 RAPPORT DU DIRECTEUR

Le directeur général a présenté son rapport mensuel et il a expliqué brièvement les résolutions qui se rattachent aux ressources humaines.

Le comité a discuté du système de paye et un rapport sur l’état de la question a été présenté.

En réponse aux questions portant sur les problèmes continus avec le système de paye, Gino Siviero, directeur des Services informatiques, a indiqué que d’autres programmes de paye étaient disponibles. Le directeur général a alors stipulé que la commission scolaire avait deux options : rester avec COBA ou étudier de plus près les programmes offerts par la GRICS.

On a noté que certains facteurs nuisaient au fonctionnement du système de paye : le programme de COBA n’a été implanté qu’au mois de mai 1998, le nombre important d’écoles et de syndicats à intégrer au système; on compte onze syndicats. On doit prévoir un an avant qu’un système de paye soit parfaitement au point. Toutefois, les personnes qui n’ont pas encore été intégrées dans la base de données sont rémunérées.

981013-HR-0021

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte l’avis de départ à la retraite à compter du 1998-10-02 reçu de Gabriel Lafleur, conducteur d’autobus, et qu’elle lui transmette ses meilleurs vœux.

Adopté à l’unanimité

981013-HR-0022

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte l’avis de départ à la retraite à compter du 1999-09-06 reçu de Dollard Desormeaux, conducteur d’autobus, et qu’elle lui transmette ses meilleurs vœux.

Adopté à l’unanimité

981013-HR-0023

IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la nomination de Diane Verdon au poste de coordonnatrice des ressources financières, à compter du 1998-10-13.

Adopté à l’unanimité

0027

981013-HR-0024

ATTENDU QUE le poste de responsable des rapports financiers devient vacant le 1998-10-13;

ATTENDU QUE le Comité des ressources humaines a été informé que le poste devenait vacant;

ATTENDU QUE le directeur général a avisé le Conseil des commissaires que tout poste vacant serait analysé;

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier recommande au Conseil des commissaires de procéder à l’abolition du poste de responsable des rapports financiers à compter du 1998-10-13.

Adopté à l’unanimité

981013-HR-0025

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Anne-Marie Rheubottom, enseignante à l’école primaire Grenville, un retrait préventif relié à une grossesse à compter du 1998-04-21, en vertu des dispositions de la clause 5-13.05 de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

981013-HR-0026

IL EST PROPOSÉ PAR Astrid Norquay que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Anne-Marie Rheubottom, enseignante à l’école primaire Grenville, un congé de maternité prenant effet le 1998-11-08, en vertu de la clause 5-13.05 de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

981013-HR-0027

IL EST PROPOSÉ PAR Eleanora Facchino que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Marion Alexander, employée de soutien à l’école primaire Lake of Two Mountains, un congé sans traitement, du 1998-10-19 au 1998-11-13 inclusivement, en vertu de la clause 5-10.01 de la convention collective provinciale du personnel de soutien.

Adopté à l’unanimité

981013-HR-0028

IL EST PROPOSÉ PAR Linda Gagnon que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’engagement à temps plein des enseignantes et enseignants dont les noms suivent pour l’année scolaire 1998-1999, sous réserve de l’approbation du Bureau provincial de relocalisation et en vertu de leur contrat individuel.

Nom

École

France Celestino

école primaire Ste-Adèle

Teresa Commisso

école primaire John F. Kennedy

Annie Coderre

école primaire Twin Oaks

Suzanne Durocher

école primaire Laurentia

Magali Girard

école primaire Holy Rosary

Robertina Jamzic

école primaire Souvenir

Emily Kuklierus

école primaire Holy Rosary

Diane Kyrtatas

école secondaire Western Laval

Martin Lacelle

école secondaire Joliette

Angèle Lapierre

école primaire St-Paul

Darlene MacDonald-Reeves

école primaire Lewis King

Sandra Malone

école primaire Laurentian

Tammie Marlin

école primaire Rawdon

Marie-Josée Matton

école secondaire Rosemère

0028

 

Robert McClaren

école secondaire Lake of Two Mountains

Cheryl Miller

école primaire Genesis

Mary Nocella

école primaire Souvenir

Lambert Poirier

école primaire Joliette

Penny Powel

école secondaire Lake of Two Mountains

Jennifer Re

école primaire Ste-Adèle

Tricia Ryan

école secondaire Lake of Two Mountains

Bettina Shore

école primaire Souvenir

Bruce Smyth

école secondaire régionale Laurentian

Robert Stagg

école secondaire régionale Laurentian

Kali Stefatos

école secondaire Western Laval

Louise Stringer

école primaire Genesis

Charlene Szczaurski

école primaire Ste-Adèle

Elizabeth Szokup

école primaire John F. Kennedy

Coleen Turner

école primaire Twin Oaks

Lise Valentim

école primaire Rawdon

Gary Wagner

école secondaire Lake of Two Mountains

Andrea Weinstein

école secondaire Rosemère

Adopté à l’unanimité

981013-HR-0029

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’engagement à temps partiel des enseignantes et enseignants dont les noms suivent pour l’année scolaire 1998-1999, en vertu de leur contrat individuel.

Nom

École

Nathalie Belfort

école secondaire Laval Catholic

Pascale Bordeau

école primaire Ste-Adèle

Konstadina Boriotis

école primaire Twin Oaks

Heinz Brues

école secondaire Western Laval

Daniel Charbonneau

école primaire Crestview

Stephanie Cocking

école primaire McCaig

Cheryl Cree

école primaire Lewis King

Carolyn Doucet-Soulis

école primaire Terry Fox

Chantal Fillion

école primaire St-Jude

Jodi Frank

école primaire Rawdon

Vincent Gagnon

é.p. Our Lady of Peace & Hillcrest

André Gionet

école primaire St-Jude

Kent Le Seelleur

école secondaire Western Laval

Andrée Lebrun

école primaire St-Paul

Stéphane Leduc

école primaire Twin Oaks

Christian Lemay

école primaire Lewis King

Victoria Lopez

école primaire Holy Rosary

Lynne Pitts-MacDonald

école secondaire Laval Catholic

Monica Nolet

école primaire Laurentian

Nathalie Poudrette

école primaire Souvenir

Céline Sevigny

école primaire St-Jude

Leslie Sklavounos

école primaire Crestview

Adopté à l’unanimité

981013-HR-0030

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’engagement à temps partiel des enseignantes et enseignants suppléants dont les noms suivent pour l’année scolaire 1998-1999, en vertu de leur contrat individuel.

0029

Nom

École

   

Vicki Charto

école primaire Souvenir

Lucie Comerford

école primaire St-Paul

Michela Cortese

école primaire St-Paul

Mary Ann Gresko-Errington

école primaire Souvenir

Maureen Jacks

école primaire Laurentia

Maria Katiforis

école secondaire Joliette

Stéphanie Lemieux

école secondaire régionale Laurentian

Kathy Massicotte

école primaire Rawdon

Matthew McCarney

école secondaire régionale Laurentian

Barbara Payson-Lakatos

école primaire John F. Kennedy

Gilles Trahan

école secondaire régionale Laurentian

   

Adopté à l’unanimité

7.0 SERVICES ÉDUCATIFS

7.1 RAPPORT DU DIRECTEUR :

Laiq Hanafi, directeur des Services éducatifs, a déclaré que la journée pédagogique du 1998-10-09 avait été un grand succès.

Il a passé en revue le dossier de l’animation pastorale ainsi que la liste préliminaire des membres des comités de l’éducation technique.

Pour conclure, il a attiré l’attention du Comité exécutif sur les résultats obtenus aux épreuves uniques de juin 1998.

En réponse à une question de Mme Norquay au sujet du programme d’enseignement religieux, M. Hanafi a expliqué que les parents et les élèves pouvaient choisir entre trois (3) programmes d’enseignement moral et religieux et que les programmes d’études étaient disponibles à école.

7.2 ENTENTE – SERVICES D’ANIMATION PASTORALE

ATTENDU QU’en vertu de la Loi sur l’instruction publique la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier doit dispenser l’enseignement religieux aux élèves qui relèvent de sa compétence;

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier offrira l’enseignement moral et religieux catholique aux élèves de foi catholique qui fréquentent ses écoles primaires et secondaires;

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier doit aussi offrir des services d’animation pastorale aux élèves de foi catholique;

ATTENDU QUE ces services sont dispensés aux élèves du primaire sous les auspices des divers diocèses et paroisses situés sur le territoire de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier;

ATTENDU QUE le coût des services d’animation pastorale est réparti entre le ministère de l’Éducation, les diocèses et la commission scolaire;

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que le président du Conseil des commissaires et le directeur général soient autorisés à signer un protocole d’entente avec les diocèses énumérés ci-après pour procurer des services d’animation pastorale aux élèves de foi catholique qui fréquentent ses écoles :

l’archidiocèse de Montréal

le diocèse de Saint-Jérôme

le diocèse de Joliette

le diocèse de Mont-Laurier

0030

981013-ED-0031

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que Pierre Garofano soit nommé au Conseil d’administration de l’unité régionale de loisir et de sport de Laval.

Adopté à l’unanimité

8.0 RESSOURCES FINANCIÈRES

8.1 RAPPORT DU DIRECTEUR :

La directrice du Service des ressources financières a spécifié que les vérificateurs n’ayant pas encore terminé la vérification des opérations financières, les résolutions relatives aux états financiers 1997-1998 des commissions scolaires Laurentian et Laurenval seront ajournées jusqu’à la séance du mois de novembre. Elle a toutefois précisé que les commissaires recevront une copie des états financiers non vérifiés à titre d’information.

De plus, elle a déclaré que la date limite pour soumettre le plan de récupération visant à réduire le déficit de la commission scolaire avait été prorogée. Le plan sera présenté en même temps que le budget révisé.

981013-FR-0032

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que le remboursement de 132,65 $ suivant soit approuvé :

Municipalité/no de rôle

Nom

Montant remboursé

Motif

645001-8444-61-0385-9-001

Freedman Ricki &

Messier Renée

132,65 $

diminution de la valeur

       

TOTAL

132,65 $

 

Adopté à l’unanimité

 

981013-FR-0033

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve les débours énumérés sur la liste de chèques datés du 1998-10-07 comme suit:

Chèques :

nos 0011406 à 0012640

5 129 727,14 $

TOTAL :

 

5 129 727,14 $

Adopté à l’unanimité

 

981013-FR-0034

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte, en vertu de l’article 339 de la Loi sur l’instruction publique, l’état préparé par le directeur général sur les taxes scolaires qui restent dues au 1998-10-09 pour la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier et les commissions scolaires pour lesquelles elle agit en tant que liquidatrice; à savoir, la Commission scolaire Laurentian, la Commission scolaire Laurentienne dissidente et la Commission scolaire Laurenval, et qui s’élèvent à 1 335 658 $.

Adopté à l’unanimité

0031

9.0 RESSOURCES MATÉRIELLES

9.1 RAPPORT DU DIRECTEUR :

Le directeur du Service des ressources matérielles a fait un rapport d’étape sur les projets qui ont été entrepris par son service : la nouvelle école à Rawdon, l’école primaire John F. Kennedy, le nouveau centre administratif et les sièges de l’auditorium de l’école secondaire Rosemère.

981013-MR-0035

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a résolu d’entreprendre les travaux urgents de restauration à l’école primaire John F. Kennedy pour s’assurer que la bâtisse sera confortable l’hiver prochain;

ATTENDU QU’on a procédé à un appel d’offres et que les soumissions ont été ouvertes le 1998-10-05;

ATTENDU QUE la Direction et le Comité des ressources matérielles sont d’avis que la soumission la plus basse devrait être retenue;

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino qu’un contrat au montant maximal de 33 000 $, taxes incluses, soit accordé à Ralvec Construction Inc., au taux horaire de 36,95 $, pour l’exécution des travaux urgents de restauration à l’école primaire John F. Kennedy, en vertu des termes du contrat et des plans;

ET QUE le président ou le vice-président du Conseil des commissaires et le directeur général ou le directeur général adjoint soient autorisés à signer tous les documents donnant effet à la présente résolution.

Adopté à l’unanimité

981013-MR-0036

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a résolu de rénover le système de distribution électrique de l’école primaire John F. Kennedy pour s’assurer que la bâtisse sera confortable l’hiver prochain;

ATTENDU QU’on a procédé à un appel d’offres et que les soumissions ont été ouvertes le 1998-10-13;

ATTENDU QUE la Direction et le Comité des ressources matérielles sont d’avis que la soumission la plus basse devrait être retenue;

IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall qu’un contrat au montant maximal de 3 300 $, taxes incluses, soit accordé à St-Martin Électrique pour l’exécution des travaux urgents de rénovation du système de distribution électrique à l’école primaire John F. Kennedy, en vertu des termes du contrat;

ET QUE le président ou le vice-président du Conseil des commissaires et le directeur général ou le directeur général adjoint soient autorisés à signer tous les documents donnant effet à la présente résolution.

Adopté à l’unanimité

981013-MR-0037

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a résolu d’entreprendre les travaux urgents de modernisation des systèmes de chauffage et de ventilation à l’école John F. Kennedy pour s’assurer que l’école sera confortable l’hiver prochain;

ATTENDU QU’on a procédé à un appel d’offres et que les soumissions ont été ouvertes le 1998-10-13;

0032

ATTENDU QUE la Direction et le Comité des ressources matérielles sont d’avis que la soumission la plus basse devrait être retenue;

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas qu’un contrat au montant maximal de 5 700 $, taxes incluses, soit accordé à la Société de Contrôle Johnson Ltée pour l’exécution des travaux urgents de modernisation des systèmes de chauffage et de ventilation à l’école primaire John F. Kennedy, en vertu des termes du contrat;

ET QUE le président ou le vice-président du Conseil des commissaires et le directeur général ou le directeur général adjoint soient autorisés à signer tous les documents donnant effet à la présente résolution.

Adopté à l’unanimité

981013-MR-0038

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a reçu une subvention de 52 264 $ pour offrir le programme lait-école dans ses écoles;

ATTENDU QUE le montant de la subvention a été calculé en fonction des critères qui s’appliquaient en 1995-1996 aux commissions scolaires qui constituent la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier;

ATTENDU QUE les écoles énumérées ci-après ont participé au programme lait-école en 1997-1998;

ATTENDU QU’il a été décidé que les services qui étaient en vigueur seraient maintenus pour l’année scolaire 1998-1999;

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a négocié directement avec NATREL INC. le prix unitaire des berlingots de lait;

ATTENDU QUE le prix unitaire a été fixé à 0,185 $ par berlingot de lait;

ATTENDU QUE le contrat stipule aussi que la distribution de boissons gazeuses aux élèves est interdite; condition qui sera respectée dans les écoles;

IL EST PROPOSÉ PAR Eleanora Facchino que les écoles de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier qui sont énumérées ci-après participent au programme lait-école durant l’année scolaire 1998-1999 :

école primaire Arundel

école primaire Crestview

école primaire Grenville

école primaire Joliette

école primaire Laurentia

école primaire Laurentian

école primaire Lewis King

école primaire de Morin Heights

école primaire Rawdon

école primaire Ste-Adèle

académie Sainte-Agathe (primaire)

école primaire Twin Oaks

Adopté à l’unanimité

9.5 VENTE D’UN TERRAIN – DEUX-MONTAGNES :

Le directeur général a expliqué la résolution suivante, laquelle a déjà été adoptée par le Conseil provisoire.

0033

ATTENDU QUE la Ville de Deux-Montagnes s’est dite intéressée à faire l’acquisition du lot 274-1 situé dans la paroisse de Saint-Eustache, à Deux-Montagnes, lequel est la propriété de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier;

ATTENDU QUE le terrain est estimé à 181 500 $;

ATTENDU QUE la Ville de Deux-Montagnes a offert de verser 120 000 $ comptant;

ATTENDU QUE la Ville de Deux-Montagnes a offert de fournir des biens et services d’une valeur de 71 800 $;

ATTENDU QUE la Ville a besoin du lot 274-1 pour que la Corporation d’hébergement du Québec puisse y construire un centre de soins prolongés pour les aînés;

ATTENDU QUE la Direction et le Comité des ressources matérielles appuient cette transaction;

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier demande à la ministre de l’Éducation l’autorisation de vendre à la Ville de Deux-Montagnes le Lot 274-1 situé dans la paroisse de Saint-Eustache, en conformité avec l’entente négociée avec le Conseil provisoire;

ET QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier soit autorisée à utiliser le produit de cette vente pour effectuer des travaux de réaménagement dans ses bâtisses;

ET DE PLUS QUE le président ou le vice-président et le directeur général de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier soient autorisés à signer tous les documents donnant effet à la présente résolution.

10.0 SERVICES DE TRANSPORT

Le directeur général a spécifié que les résolutions suivantes seraient présentées au Conseil des commissaires à sa prochaine séance ordinaire.

981013-TS-0039

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier est propriétaire d’un parc d’autobus et qu’elle en assure la gestion;

ATTENDU QUE deux conducteurs employés par la commission scolaire ont remis un avis de départ à la retraite;

ATTENDU QUE la vente de deux parcours à un transporteur privé procurerait des fonds additionnels à la commission scolaire pour la réalisation d’activités éducatives;

ATTENDU QUE la vente serait négociée avec les transporteurs qui travaillent actuellement sous contrat pour la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier;

ATTENDU QUE le Comité de transport a été consulté et qu’il approuve la vente des parcours d’autobus;

IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier engage des négociations pour la vente des deux (2) parcours, une fois que les deux conducteurs employés par la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier auront pris leur retraite;

ET DE PLUS QUE les négociations soient engagées avec les transporteurs qui travaillent actuellement sous contrat pour la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

Adopté à l’unanimité

 

0034

10.2 VENTE D’UN PARCOURS D’AUTOBUS ET D’UN VÉHICULE

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier est propriétaire d’un parc d’autobus et qu’elle en assure la gestion;

ATTENDU QU’en ce moment un des parcours n’est pas assigné à un conducteur permanent;

ATTENDU QUE la vente du parcours à un transporteur privé procurerait des fonds additionnels à la commission scolaire pour la réalisation d’activités éducatives;

ATTENDU QUE des négociations ont été engagées avec les transporteurs qui travaillent actuellement sous contrat pour la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier en vue d’obtenir le meilleur prix;

ATTENDU QUE deux transporteurs ont soumissionné l’achat du parcours et de l’autobus;

ATTENDU QUE l’entente prévoit l’octroi d’un contrat de cinq (5) ans prenant fin en juin 2003;

ATTENDU QUE le contrat sera établi pour cent quatre-vingt-quatre (184) jours par année et qu’il sera calculé au prorata la première année;

ATTENDU QUE le Comité de transport a été consulté et qu’il approuve la vente du parcours à l’entrepreneur qui propose le meilleur prix;

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que le parcours R80 et l’autobus qui y est affecté soient vendus à Autobus Georges D. Paquette Ltée. pour 30 000 $ et 11 000 $ respectivement;

ET DE PLUS qu’un contrat de cinq (5) ans soit signé avec le transporteur pour l’exécution du parcours au montant de 42 756,95 $ par année, ET QUE pour la première année le montant soit calculé au prorata du nombre de jours de classe qui reste jusqu’à la fin de l’année scolaire 1998-1999.

11.0 SERVICES INFORMATIQUES

Gino Siviero, directeur des Services informatiques, a passé son rapport mensuel en revue. Il a noté qu’à la fin du mois de décembre la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier procurerait des services de soutien technique aux écoles qui relevaient auparavant de la Commission scolaire Chomedey de Laval.

Il a poursuivi en disant que les études préliminaires sur la télématique à distance et le reliage des écoles au réseau de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier débuteront à la fin du mois d’octobre.

12.0 CORRESPONDANCE

Aucune.

13.0 CLÔTURE DE LA SÉANCE

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que la séance soit levée.

Adopté à l’unanimité

HEURE : 22 h 52

 

 

PROCHAINE SÉANCE ð mardi ð 1998-11-10

 

 

 

 

Robert Vallerand, secrétaire général

 

Pierre Garofano, président