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PROVINCE DE QUÉBEC

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER TENUE LE 1998-11-10

 

Une séance du comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a été tenue dans la salle de conférence de l’école secondaire Rosemère, 530, rue Northcote, Rosemère (Québec) le mardi 1998-11-10 à 19 h 30; y étaient présents :

Pierre Garofano, président; Linda Gagnon, vice-présidente, Steve Bletas, Nazario Facchino, James McDougall, William Pollock et Edward Turchyniak, commissaires; Astrid Norquay, commissaire-parent; et Dominic Martini, directeur général.

Étaient également présents : Robert Vallerand, directeur général adjoint; Lorraine Archambault, directrice du Service des ressources financières; Laiq Hanafi, directeur des Services éducatifs; Gino Siviero, directeur des Services informatiques; Augy Santini, conseiller-cardre à la direction; Michael Stirrup, directeur du Service des ressources humaines; Raymond Thivierge, directeur du Service des ressources matérielles; Carolyn Curiale, commissaire.

Était absente : Eleanora Facchino, commissaire-parent.

Le président a ouvert la séance à 19 h 30.

1.0 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

On a proposé d’apporter les modifications suivantes à l’ordre du jour :

Retrancher :

3.0 PÉRIODES DE QUESTIONS (20 minutes) INFO

Ajouter :

12.2 Période de questions INFO

981110-CA-0040

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que l’ordre du jour soit adopté tel qu’il a été modifié.

Adopté à l’unanimité

2.0 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

981110-CA-0041

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que le procès-verbal de la séance du COMITÉ EXÉCUTIF tenue le 1998-10-13, et dont tous les membres ont reçu copie au préalable soit approuvé sans modification.

Adopté à l’unanimité

Le Comité exécutif a discuté de la réception tardive des documents d’information pour ses séances et celles du Conseil des commissaires. Plusieurs solutions visant à améliorer le service ont été proposées. La Direction étudiera la procédure actuelle.

3.0 DOSSIERS À L’ÉTUDE

Le directeur général a montré les logos qui ont été soumis par quatre (4) graphistes. Il a expliqué ce que chaque logo représentait.

0036

Le Comité exécutif a discuté du logo. Il a été décidé que le logo du Studio Douville serait soumis à l’approbation du Conseil des commissaires et que le directeur général demanderait au graphiste de modifier les nuances de couleurs pour que la reproduction en noir et blanc soit meilleure.

 

4.0 RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Le directeur général a passé son rapport mensuel en revue. Il a fait état de sa rencontre avec des délégués de la Commission scolaire English-Montréal au sujet de la reconduction d’une entente pour l’utilisation de l’école McLearon; de la question du nouveau centre administratif; de la location des anciens locaux de la Commission scolaire Laurentian à la MRC d’Argenteuil; des négociations avec le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier; et de la consultation sur la politique administrative locale de l’Association des administrateurs de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

Il a poursuivi en disant que le logiciel de paie COBA continuait à poser des problèmes, mais que l’on notait une amélioration à chaque production de paie. Le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier a demandé qu’on le tienne au courant de l’évolution de ce dossier.

 

5.0 RESSOURCES HUMAINES

 

5.1 RAPPORT DU DIRECTEUR :

Le directeur du Service des ressources humaines a commenté son rapport mensuel. Il a parlé du programme de paie COBA et de l’éventuelle «journée d’études» du personnel enseignant prévue pour le 1998-11-18. Les directrices et directeurs d’école ont reçu des directives en prévision du débrayage des enseignantes et des enseignants.

981110-HR-0042

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’engagement de Isabelle Laplante comme psychologue à temps plein, à compter du 1998-10-13, en vertu de la clause 5-1.04 de la convention collective de la Centrale de l’enseignement du Québec pour le compte des syndicats de professionnelles et professionnels, représentée par la Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (CEQ).

Adopté à l’unanimité

981110-HR-0043

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’engagement des enseignantes à temps plein dont les noms suivent pour l’année scolaire 1998-1999, sous réserve de l’approbation du Bureau provincial de relocalisation et en vertu de leur contrat individuel.

Nom

École

Daoust, Dominique

école secondaire Lake of Two Mountains

Guiot, Claire

école secondaire Lake of Two Mountains

Holcman, Leisha

école primaire Lewis King

Mardas, Marianthi

école primaire St-Paul

Marsillo-Gavita, Marisa

école primaire St-Paul

Thériault-Beaulieu, Louise

école primaire St-Paul

Adopté à l’unanimité

981110-HR-0044

IL EST PROPOSÉ PAR Linda Gagnon que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’engagement des enseignantes à temps partiel dont les noms suivent pour l’année scolaire 1998-1999 en vertu, de leur contrat individuel.

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Nom

École

Best, Judith

école secondaire régionale Laurentian

Brunton, Margaret

école secondaire régionale Laurentian

Davidson, Elaine

école primaire de Morin Heights

Lundy, Maureen

école secondaire régionale Laurentian

Mawdryk, Helene

école secondaire régionale Laurentian

Pollock, Patricia

école primaire de Morin Heights

Adopté à l’unanimité

981110-HR-0045

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’engagement des enseignantes et enseignants remplaçants à temps partiel dont les noms suivent pour l’année scolaire 1998-1999, en vertu de leur contrat individuel.

Nom

École

Abbott, Cory

école secondaire régionale Laurentian

Bao, Maria

école primaire St-Paul

Colletti, Sandra

école secondaire régionale Laurentian

Delli Colli, Angelo

école secondaire régionale Laurentian

Russillo, Mary

école primaire St-Paul

Adopté à l’unanimité

981110-HR-0046

IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’engagement de John Di Domenico, professionnel non-enseignant, en tant que conseiller pédagogique de mathématique, de sciences et de technologie à compter du 1998-11-23, en vertu de la clause 5-1.03 de la convention collective de la Centrale de l’enseignement du Québec pour le compte des syndicats de professionnelles et professionnels, représentée par la Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (CEQ).

Adopté à l’unanimité

981110-HR-0047

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Lucy McIntosh, enseignante à l’école secondaire Rosemère, un congé pour adoption du 1998-10-05 au 1998-11-20, en vertu de la clause 5-13.22 de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

981110-HR-0048

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Manon Rousseau, enseignante à l’école primaire Our Lady of Peace, un congé de maternité débutant le 1998-10-18 et se terminant le 1999-03-05, en vertu de la clause 5-13.05 de la convention collective des enseignantes et enseignants catholiques.

Adopté à l’unanimité

981110-HR-0049

IL EST PROPOSÉ PAR Astrid Norquay que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Manon Rousseau, enseignante à l’école primaire Our Lady of Peace, un congé sans traitement débutant le 1999-03-08 et se terminant le 1999-05-14, en vertu de la clause 5-13.27 c) de la convention collective des enseignantes et enseignants catholiques.

Adopté à l’unanimité

0038

981110-HR-0050

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Jacques Tardis, enseignant à l’école Sacred Heart Middle un congé à temps partiel sans traitement pour l’année scolaire 1998-1999, en vertu de la clause 5-15.14 de l’entente locale des enseignantes et enseignants catholiques.

Adopté à l’unanimité

981110-HR-0051

IL EST PROPOSÉ PAR Linda Gagnon que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Chantal Arsenault, enseignante à l’école primaire McCaig, un congé à temps partiel sans traitement pour l’année scolaire 1998-1999, en vertu de la clause 5-15.14 de l’entente locale des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

981110-HR-0052

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier permette à Ron Fitzmorris, enseignant à l’école secondaire Laval Catholic, de se prévaloir du régime de mise à la retraite de façon progressive et de réduire son temps travaillé à 66 % durant les années scolaires 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, en vertu de la clause 5-22.00 de la convention collective des enseignantes et enseignants catholiques.

Adopté à l’unanimité

981110-HR-0053

IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte la démission de Cathy Edwards, technicienne en éducation spécialisée à l’école primaire Sacred Heart, à compter du 1998-10-17, en vertu de la convention collective du personnel de soutien.

Adopté à l’unanimité

Le directeur général a expliqué le contexte dans lequel se sont déroulées les négociations sur l’accord et les arrangements locaux tenues avec le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier. Il a précisé que le syndicat avait accepté d’appliquer l’ancienne convention collective de l’APEPQ, ainsi que l’entente locale conclue entre l’ancien Syndicat des enseignants NILTU et l’ancienne Commission scolaire Laurentian. Il a précisé que des amendements avaient été apportés aux arrangements locaux dans un effort pour créer des relations de travail positives.

Le directeur général a passé l’entente locale en revue.

5.6 ENTENTE LOCALE – SYNDICAT DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS LAURIER :

ATTENDU QUE le Syndicat des enseignants NILTU et l’Association des enseignantes et enseignants catholiques anglophones de Laval ont donné leur accord pour se regrouper et former le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier;

ATTENDU QUE le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier a été accrédité par le commissaire général du travail pour représenter les enseignantes et enseignants employés par la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier;

ATTENDU QU’en vertu de cette accréditation et de l’application de l’article 530.11 de la Loi sur l’instruction publique, tel que modifié par le projet de loi no 109, les conditions de travail applicables aux membres du Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier sont celles prévues dans l’entente intervenue entre le comité patronale de négociation pour les commissions scolaires pour protestants

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(CPNCP) et l’Association provinciale des enseignantes et enseignants protestants du Québec (APEPQ) pour le compte des syndicats des enseignantes et enseignants qu’elle représente; ET, d’autre part, dans l’entente et les arrangements locaux intervenus au préalable entre le Syndicat des enseignants NILTU et la Commission scolaire Laurentian;

 

ATTENDU QUE les représentantes et représentants de la commission scolaire et du syndicat conviennent qu’il est dans le meilleur intérêt des parties concernées d’amender l’entente et les arrangements locaux pour favoriser de bonnes relations de travail;

 

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du Comité des ressources humaines, le Conseil des commissaires autorise le président et le directeur général à signer l’entente locale négociée entre la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier et le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier telle qu’elle paraît au document no SWLSB-981118-01.

 

Le directeur général a expliqué que comme suite à l’adoption par le ministère de l’Éducation d’un règlement sur les conditions d’emploi des gestionnaires, une politique administrative locale avait été élaborée. Il a fait ressortir les grandes lignes de cette politique.

 

5.7 POLITIQUE ADMINISTRATIVE LOCALE - ASSOCIATION DES ADMINISTRATEURS SWL :

ATTENDU QUE le Règlement sur les conditions d’emploi des gestionnaires des commissions scolaires a été adopté par arrêté de la ministre de l’Éducation en date du 1998-09-23;

 

ATTENDU QU’en vertu du règlement la commission scolaire doit adopter une politique administrative locale sur les conditions de travail des gestionnaires;

 

ATTENDU QUE l’Association des administrateurs Sir-Wilfrid-Laurier a été consultée sur la politique administrative locale;

 

IL EST PROPOSÉ PAR ___________________ que, sur la recommandation du Comité des ressources humaines, le Conseil des commissaires adopte la politique sur les conditions de travail des gestionnaires représentés par l’Association des administrateurs Sir-Wilfrid-Laurier, telle qu’elle apparaît au document no 99-HR-01.

 

6.0 SERVICES ÉDUCATIFS

6.1 RAPPORT DU DIRECTEUR :

Le directeur des services éducatifs a présenté son rapport mensuel. Il s’est attardé sur la décentralisation des fonctions et pouvoirs reliés aux services éducatifs; les divers comités techniques sur les services éducatifs; les services d’animation religieuse et la déclaration de la clientèle scolaire jeune au 1998-09-30.

 

ATTENDU QU’en vertu de la Loi sur l’instruction publique la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier doit dispenser l’enseignement religieux aux élèves qui relèvent de sa compétence;

 

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier offrira l’enseignement moral et religieux protestant aux élèves de foi protestante qui fréquentent ses écoles primaires et secondaires;

 

0040

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier doit aussi offrir des services d’animation religieuse aux élèves de foi protestante;

ATTENDU QUE ces services sont dispensés aux élèves du primaire sous les auspices de la Direction chrétienne – un regroupement des Églises protestantes situées sur le territoire de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier;

ATTENDU QUE le coût des services d’animation religieuse est partagé entre le ministère de l’Éducation, la Direction chrétienne et la commission scolaire;

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que le président et le directeur général soient autorisés à signer une entente avec la Direction chrétienne pour la prestation de services d’animation religieuse aux élèves de foi protestante qui fréquentent ses écoles.

Le directeur général a commenté le projet de politique no 99-ED-01 : Services de garde en milieu scolaire. Il a précisé que le ministère de l’Éducation avait adopté un règlement sur les Services de garde en milieu scolaire.

Le président du Comité exécutif a demandé que l’on fasse une courte pause. HEURE : 22 h 12

La séance a repris. HEURE : 22 h 22

 

7.0 RESSOURCES FINANCIÈRES

7.1 RAPPORT DU DIRECTEUR :

La directrice des ressources financières a présenté son rapport mensuel. Elle a commenté le budget d’immobilisation, le budget révisé et la caisse de prévoyance.

981110-FR-0054

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que les remboursements d’un montant global de 2 646,55 $ qui sont énumérés ci-après soient approuvés :

Municipalité/no de rôle

Nom

Montant remboursé

Motif

645001-8553-35-7095-9

Hyman Crystal

136,57 $

réduction de la valeur

645001-8554-49-1740-5

André Audet

10,19 $

catholique 1997-1998

645001-8544-26-4065-3

Ivahoe II Inc.

1 892,89 $

réduction de la valeur

645001-8345-82-8805-3

Claude Guay

383,25 $

francophone 1998-1999

731800-7344-65-5585

Denis Larose

223,65 $

francophone 1998-1999

TOTAL

2 646,55 $

 

Adopté à l’unanimité

 

981110-FR-0055

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve les débours énumérés sur la liste de chèques datés du 1998-11-04 comme suit:

Chèques :

nos 0012641 à 0013437

4 130 385,27 $

TOTAL :

 

4 130 385,27 $

Adopté à l’unanimité

 

0041

981110-FR-0056

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a demandé l’autorisation d’étaler, sur une période de trois ans, le financement de la contribution au transport scolaire 1998-1999;

ATTENDU l’autorisation de principe reçue de la Direction des opérations budgétaires et financières du ministère de l’Éducation en date du 27 octobre 1998;

ATTENDU QU’il y a lieu de donner suite à cette autorisation par l’adoption d’une résolution d’emprunt par billet à long terme pour une durée n’excédant pas trois ans;

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier contracte un emprunt au montant de 430 026 $ auprès de la Banque Royale du Canada située au 3100, boul. le Carrefour à Laval (Québec);

ET QUE cet emprunt soit effectué en date de la réception de l’autorisation ministérielle et remboursable selon les modalités suivantes :

QUE cet emprunt porte intérêt au taux préférentiel de la Banque Royale du Canada;
QUE cet intérêt soit payable à la banque mensuellement;
QUE cet emprunt soit contracté par un ou des billets à long terme pour le montant de l’emprunt portant intérêt au taux précité et remboursable selon l’échéance prévue, étant entendu que les remboursements de capital seront à la charge de la commission scolaire;
QUE cet emprunt puisse, à la discrétion de la commission scolaire, être remboursé par anticipation;

ET DE PLUS QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier autorise le président et le directeur général à signer au nom de ladite commission scolaire le ou les billets, à poser tout acte et à signer tout autre document qu’ils jugeront utiles pour donner plein effet aux présentes.

Adopté à l’unanimité

8.0 RESSOURCES MATÉRIELLES

8.1 RAPPORT DU DIRECTEUR :

Le directeur des ressources matérielles a commenté son rapport mensuel. Il a mentionné qu’en raison des cambriolages et des actes de vandalisme qui ont été commis récemment à l’école primaire Grenville, l’école primaire Our Lady of Peace, l’école primaire Souvenir, l’école secondaire Rosemère ainsi qu’à d’autres écoles, son service avait débuté une vérification des conditions existantes dans les écoles et pris les mesures nécessaires pour que les écoles soient moins vulnérables.

Il a poursuivi en expliquant qu’une demande pour la réalisation d’un projet à frais partagés pour le réaménagement de l’école John F. Kennedy devrait être acheminée au ministère.

8.2 PROJET À FRAIS PARTAGÉS – JOHN F. KENNEDY

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier souhaite réaménager l’école primaire John F. Kennedy;

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a préparé une demande d’approbation ministérielle pour la réalisation d’un projet à frais partagés dont le coût est estimé à 1 633 301 $;

ATTENDU QUE le ministère de l’Éducation s’est dit disposé à accorder une subvention de 1 035 689 $;

 

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ATTENDU QUE le ministère de l’Éducation exige que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier s’engage à contribuer au financement du projet en injectant la somme de 524 113 $;

ATTENDU QUE la Direction et le Comité des ressources matérielles appuient la réalisation d’un projet à frais partagés;

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la demande pour la réalisation d’un projet à frais partagés en vue du réaménagement de l’école primaire John F. Kennedy, ET qu’elle s’engage à verser une contribution de 524 113 $.

981110-MR-0057

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a résolu de procéder au réaménagement de l’école primaire John F. Kennedy en demandant au ministère de l’Éducation d’autoriser la réalisation d’un projet à frais partagés;

ATTENDU QUE les plans et le cahier des charges doivent être élaborés par un architecte;

ATTENDU QUE la procédure ministérielle veut que la commission scolaire procède par appel d’offres sur invitation pour sélectionner l’architecte;

ATTENDU QUE la Direction et le Comité des ressources matérielles sont en faveur d’un appel d’offres sur invitation;

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier procède à un appel d’offres sur invitation pour obtenir les services d’un architecte pour la réalisation du projet de réaménagement de l’école primaire John F. Kennedy.

Adopté à l’unanimité

 

981110-MR-0058

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a résolu de procéder au réaménagement de l’école primaire John F. Kennedy en demandant au ministère de l’Éducation d’autoriser la réalisation d’un projet à frais partagés;

ATTENDU QUE les plans et le cahier des charges doivent être élaborés par un ingénieur-conseil;

ATTENDU QUE la procédure ministérielle veut que la commission scolaire procède par appel d’offres sur invitation pour sélectionner l’ingénieur-conseil;

ATTENDU QUE la Direction et le Comité des ressources matérielles sont en faveur d’un appel d’offres sur invitation;

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier procède à un appel d’offres sur invitation pour obtenir les services d’un ingénieur-conseil pour la réalisation du projet de réaménagement de l’école primaire John F. Kennedy.

Adopté à l’unanimité

981110-MR-0059

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a procédé par appel d’offres public pour l’octroi des contrats de déneigement pour certaines de ses bâtisses;

ATTENDU QUE les documents de soumission étaient conformes aux stipulations de la commission scolaire;

0043

IL EST PROPOSÉ PAR Linda Gagnon que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier retienne les soumissions énumérées ci-après pour les services de déneigement durant l’hiver 1998-1999 :

coût / sel

GEORGES D’AOÛST INC

Terry Fox

3 525,00 $

60,00 $/h

GILBERT P. MILLER

Arundel

Centre des sciences naturelles Arundel

527,61 $

862,69 $

46,01 $ par voyage,

y compris les taxes

ENTREPRISES MIKE

TRUTTMANN ENR.

Grenville

1 800,00 $

80,00 $ par voyage

PAVAGE JÉRÔMIEN

Laurentia

3 200,00 $

150,00 $ par voyage

ENTR. FORESTIÈRES

T.W. SEALE INC.

é. p. Laurentian

é.s. régionale Laurentian

4 158,00 $

9 504,00 $

1 188,00 $

100,00 $/h

CONSTRUCTION

CARRUTHERS

Morin Heights

4 500,00 $

100,00 $/h

EXC. W. OGILVIE

Ste-Adèle

1 000,00 $

(INC.)

DENIS LAMOUREUX

Académie Ste-Agathe

2 600,00 $

225,00 $ par voyage

Adopté à l’unanimité

 

Le directeur des ressources matérielles a fourni un rapport sur l’état de la question du stationnement à l’école secondaire Western Laval. Il a précisé qu’à cause de certains règlements de la Ville de Laval, la capacité de l’éventuel stationnement serait réduite à 66 espaces. De plus, comme les coûts reliés au drainage et au pavage seraient supérieurs à 60 000 $, il recommande de ne pas donner suite au dossier.

 

9.0 SERVICES DE TRANSPORT

9.1 POLITIQUE DE TRANSPORT ET MANUEL DES PROCÉDURES :

Le directeur général a passé en revue la politique no 99-TS-01 : Politique de transport et manuel des procédures. Il a précisé que cette politique permettrait aux parents d’exprimer leur opinion. La politique sera présentée au Conseil des commissaires le 1998-11-18 pour être approuvée en principe avant d’être soumise à la consultation.

 

IL EST PROPOSÉ PAR ___________________ que, sur la recommandation du Comité de transport, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve en principe la politique no 99-TS-01 : Politique de transport et manuel des procédures.

 

9.2 PROJET DE REDÉCOUPAGE DES AIRES DE DESSERTE POUR 1999-2000 :

Le directeur général a commenté le projet de redécoupage des aires de desserte des écoles secondaires situées sur l’île de Laval et dans les Basses-Laurentides. Il a précisé que selon le modèle proposé, tous les élèves qui résident sur l’île de Laval fréquenteraient les écoles situées sur l’île, les élèves du secondaire qui résident sur l’île de Laval utiliseraient le transport en commun et, autant que faire se peut, chaque communauté serait desservie par une école distincte ce qui réduirait le doublement des parcours.

0044

Il a poursuivi en notant que des recommandations avaient été faites pour réduire le déficit dans le transport scolaire.

Une discussion s’est ensuivie.

981110-TS-0060

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier remette au Conseil des commissaires le «Projet de redécoupage des aires de desserte des écoles secondaires situées sur l’île de Laval et dans les Basses-Laurentides» pour approbation en principe et consultation.

Adopté à l’unanimité

ATTENDU QUE le budget de fonctionnement 1998-1999 du Service du transport scolaire est déficitaire en raison de la réduction des subventions octroyées pour le transport par le ministère de l’Éducation;

ATTENDU QUE la commission scolaire doit puiser à même les allocations et subventions reçues pour les services éducatifs procurés aux élèves, afin de combler le déficit occasionné par le transport scolaire;

ATTENDU QUE la qualité et l’ampleur des services offerts aux élèves exigent que le Service du transport scolaire opère à l’intérieur du budget alloué au transport par le ministère de l’Éducation;

ATTENDU QUE pour parvenir à réduire les coûts liés au transport scolaire la commission scolaire doit redécouper les aires de desserte de certaines écoles et avoir recours au transport public lorsqu’un tel service est disponible;

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du Comité de transport, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve en principe la réorganisation des services de transport offerts aux élèves du secondaire qui résident sur l’île de Laval, ainsi que le redécoupage des aires de desserte de certaines écoles primaires et secondaires situées à Laval et dans les Basses-Laurentides.

981110-TS-0061

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, sur la recommandation du Comité de transport, approuve l’achat du logiciel MAP INFO du groupe PJMD Inc., au coût de 28 500 $, taxes en sus.

Adopté à l’unanimité

10.0 AFFAIRES CORPORATIVES

10.1 Comité de révision d’éthique :

ATTENDU QUE le Conseil provisoire a adopté un code d’éthique et de déontologie applicable aux commissaires (Règlement 3-1997) en date du 20 janvier 1998, en vertu des dispositions de la Loi sur l’instruction publique (R.S.Q. c. I-13.3);

ATTENDU QU’en conformité avec ledit Règlement 3-1997, le Conseil des commissaires doit à chaque année instituer un Comité de révision se composant de deux (2) commissaires, du directeur général (coordonnateur) et d’un (1) commissaire substitut pour agir à la place d’un commissaire qui a été désigné au Comité de révision et qui est absent ou contre lequel une plainte à été portée;

IL EST PROPOSÉ PAR que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier nomme ___________________ et ____________________ au Comité de révision d’éthique pour l’année scolaire 1998-1999;

ET DE PLUS QUE ____________________ soit nommé substitut au Comité de révision d’éthique pour l’année scolaire 1998-1999.

0045

981110-CA-0062

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier autorise la vente de boissons alcooliques lors de l’activité qui sera tenue le 1998-11-14 à l’école primaire Mountainview pour collecter des fonds, et que cet arrangement soit compris au contrat de location. ET DE PLUS QUE le contrat ne soit valide que sur réception d’une copie du permis requis en vertu de la loi provinciale.

Adopté à l’unanimité

981110-CA-0063

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que Gino Siviero, directeur des Services informatiques, soit nommé délégué officiel de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier à la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires (GRICS).

Adopté à l’unanimité

11.0 SERVICES INFORMATIQUES

Le directeur des services informatiques a présenté son rapport mensuel.

Il a poursuivi en indiquant que son service travaillait actuellement à la création d’un site Web pour la commission scolaire. Il a spécifié que le personnel des Services informatiques était à la hauteur de la tâche.

11.2 Période de questions :

En réponse à une question, le directeur général a précisé que tous les appels destinés aux commissaires étaient acheminés à Jocelyne Thompson-Ness qui se chargeait ensuite de transmettre le message à la personne visée.

On a demandé au Comité des mesures d’urgence de produire un rapport d’étape. On a noté que le comité ne s’était pas encore réuni cette année.

On a suggéré que chaque école crée une chaîne téléphonique au cas où les conducteurs seraient forcés d’annuler leur parcours une fois qu’ils l’ont commencé.

 

12.0 CORRESPONDANCE

Se référer au document qui a été préparé pour la séance.

 

13.0 CLÔTURE DE LA SÉANCE

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que la séance soit levée.

Adopté à l’unanimité

HEURE : 23 H 50

 

 

 

PROCHAINE SÉANCE ð mardi ð 1998-12-08

 

 

 

 

Robert Vallerand, secrétaire général  

Pierre Garofano, président