0046

 

PROVINCE DE QUÉBEC

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER TENUE LE 1998-12-08

 

Une séance du comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a été tenue dans la salle de conférence de l’école secondaire Rosemère, 530, rue Northcote, Rosemère (Québec) le mardi 1998-12-08 à 19 h 30; y étaient présents :

Pierre Garofano, président; Linda Gagnon, vice-présidente, Steve Bletas, Nazario Facchino, William Pollock et Edward Turchyniak, commissaires; Mario Gaulin et Pierre Niding, commissaires-parents; et Dominic Martini, directeur général.

Étaient également présents : Robert Vallerand, directeur général adjoint; Lorraine Archambault, directrice du Service des ressources financières; Laiq Hanafi, directeur des Services éducatifs; Gino Siviero, directeur des Services informatiques; Michael Stirrup, directeur du Service des ressources humaines; et Raymond Thivierge, directeur du Service des ressources matérielles.

Était absent : James McDougall, commissaire.

Le président a ouvert la séance à 19 h 35.

1.0 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Les points suivants ont été ajoutés à l’ordre du jour :

5.0 AFFAIRES CORPORATIVES :

5.8 Expropriation d’un terrain RES

5.9 Indemnité compensatrice RES

8.0 RESSOURCES FINANCIÈRES :

8.6 REER collectif RES

981208-CA-0064

IL EST PROPOSÉ PAR Linda Gagnon que l’ordre du jour soit adopté tel qu’il a été modifié.

Adopté à l’unanimité

 

2.0 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

Pierre Garofano a noté que le procès-verbal devrait être modifié pour indiquer que James McDougall a quitté la séance à l’heure de la pause car il était malade.

981208--CA-0065

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 1998-11-10 et dont tous les membres ont reçu copie au préalable soit approuvé tel qu’il a été modifié.

Adopté à l’unanimité

3.0 NOUVEAUX DOSSIERS

Aucun nouveau dossier.

0047

4.0 RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNRAL

Le directeur général a commenté son rapport écrit, lequel fait état de l’assemblée annuelle des directrices générales et directeurs généraux convoquée par le ministère de l’Éducation; des discussions récentes au sujet du nouveau centre administratif à Rosemère; de la nécessité de reconduire l’entente pour l’utilisation de l’école primaire McLearon; du projet visant l’augmentation de la capacité d’accueil de l’école primaire McCaig si la proposition de redécoupage des aires de desserte est approuvée; et de la plainte déposée par le parent d’un ancien élève auprès de la Commission des droits de la personne.

Le directeur général a fait l’éloge des membres du personnel de l’école primaire McCaig, du poste de police de Rosemère, de l’hôpital de Saint-Eustache et des services pré-hospitaliers qui sont intervenus sans tarder et avec professionnalisme lors de l’accident d’autobus du 1998-12-01.

Il a poursuivi en informant le Comité exécutif que la Ville de Lachute s’est dite intéressée à faire l’acquisition du centre administratif de l’ancienne Commission scolaire Laurentian, mais que son offre était trop basse pour être considérée sérieusement.

Le Comité exécutif a discuté de la durée des séances du Conseil des commissaires. Il a été décidé de recommander de débuter les séances plus tôt et de clore ou d’ajourner toute séance à 22 h 30, au plus tard.

Le directeur général a distribué et commenté un document qui décrit la procédure d’élaboration des politiques et qui précise de quelle façon celles-ci doivent être soumises au conseil. Ce document fait aussi état des étapes qui nécessitent la participation active des commissaires.

5.0 AFFAIRES CORPORATIVES

Le directeur général adjoint a présenté son rapport mensuel. Il y fait mention des rencontres qui ont été tenues avec les représentants de la communauté et les bénévoles pour discuter des besoins les plus pressants du Centre des sciences naturelles Arundel. La prochaine rencontre avec les représentants est prévue pour le 1998-12-09.

981208-CA-0066

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que Mireille Ménard soit nommée déléguée officielle de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier à la Société de formation à distance des commissions scolaires du Québec (SOFAD).

Adopté à l’unanimité

981208-CA-0067

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Niding que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier autorise la vente de boissons alcooliques lors de l’activité qui sera tenue le 1999-04-10 à l’école secondaire Lake of Two Mountains pour collecter des fonds, et que cet arrangement soit compris au contrat de location. ET DE PLUS QUE le contrat ne soit valide que sur réception d’une copie du permis requis en vertu de la loi provinciale.

Adopté à l’unanimité

981208-CA-0068

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que, sur la recommandation du Comité des services éducatifs, la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte que les demandes de dérogation à l’âge d’admission en classe maternelle en vertu de l’article 56, chapitre VIII du Régime pédagogique de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire soient accompagnées d’une évaluation psychologique attestant des aptitudes de l’enfant à effectuer une entrée précoce à l’école et que les parents prennent à charge le coût de l’évaluation menée par un professionnel de leur choix.

Adopté à l’unanimité

0048

Pierre Garofano a quitté la séance. HEURE : 20 h 30

Le Comité exécutif a discuté des frais d’administration qui devraient être imposés pour traiter les demandes d’admissibilité à l’enseignement en anglais.

Pierre Garofano a réintégré la salle. HEURE : 20 h 33

981208-CA-0069

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’imposition de frais d’administration de 100,00 $ (taxes incluses) pour s’occuper des demandes d’admissibilité à l’enseignement en anglais soumises pour des élèves qui ne sont pas inscrits dans une école qui relève de la compétence de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier ET QUE ces frais soient remboursés aux parents dont les enfants sont inscrits dans une des écoles de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier au 30 septembre de l’année durant laquelle la demande est faite ou de toute autre année subséquente.

Adopté à l’unanimité

981208-CA-0070

IL EST PROPOSÉ PAR Mario Gaulin qu’en vertu de l’article 162 de la Loi sur l’instruction publique (1988, chapitre 84), les séances ordinaires du Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier soient tenues dans la salle de conférence de l’école secondaire Rosemère, 530, rue Northcote, Rosemère (Québec).

Adopté à l’unanimité

981208-CA-0071

IL EST PROPOSÉ PAR Linda Gagnon qu’en vertu de l’article 162 de la Loi sur l’instruction publique (1988, chapitre 84) les séances ordinaires du Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier soient tenues à 19 h 30, le deuxième (2e) mardi du mois.

Adopté à l’unanimité

981208-CA-0072

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve les frais d’administration de 3,00 $, taxes incluses, pour la production d’une copie d’un procès-verbal du Conseil des commissaires ou d’un extrait des délibérations du Conseil des commissaires.

Adopté à l’unanimité

Le directeur général adjoint a présenté la proposition qui suit en expliquant que la commission scolaire avait reçu un avis d’expropriation. Il a brossé le tableau de la situation.

981208-CA-0073

ATTENDU QUE l’ancienne Commission scolaire Laurenval est propriétaire de cinquante pour cent (50 %) d’une partie du lot 336A et d’une partie du lot 336B du cadastre officiel de la paroisse Saint-Vincent-de-Paul, située dans la ville de Laval;

ATTENDU QUE six autres parties sont propriétaires de l’autre cinquante pour cent (50 %) d’une partie du lot 336A et d’une partie du lot 336B du cadastre officiel de la paroisse Saint-Vincent-de-Paul, située dans la ville de Laval;

ATTENDU QU’Hydro-Québec a avisé la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier qu’elle a l’intention d’exproprier une partie du lot 336A et une partie du lot 336B du cadastre officiel de la paroisse Saint-Vincent-de-Paul, située dans la ville de Laval;

0049

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier est chargée de liquider tous les biens de la Commission scolaire Laurenval;

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier autorise le secrétaire général à engager des négociations et à signer une entente avec Hydro-Québec ou toute autre partie pour rendre définitive l’expropriation d’une partie du lot 336A et d’une partie du lot 336B du cadastre officiel de la paroisse Saint-Vincent-de-Paul, située dans la ville de Laval.

Adopté à l’unanimité

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Garofano que le Comité exécutif se réunisse à huis clos.

HEURE : 21 h

Lorraine Archambault, Laiq Hanafi, Dominic Martini, Gino Siviero, Augy Santini, Michael Stirrup et Raymond Thivierge ont quitté la séance.

HEURE : 21 h

Lorraine Archambault, Laiq Hanafi, Dominic Martini, Gino Siviero, Augy Santini, Michael Stirrup et Raymond Thivierge ont réintégré la salle.

HEURE : 21 h 30

 

Après avoir discuté de l’application de l’article 490 du Règlement sur les conditions d’emploi des gestionnaires des commissions scolaires qui a été adopté par arrêté de la ministre de l’Éducation en date du 1998-09-23, le Comité exécutif a décidé de soumettre la proposition qui suit au Conseil des commissaires :

5.9 INDEMNITÉ COMPENSATRICE :

ATTENDU QUE le ministère de l’Éducation a autorisé le versement d’une compensation salariale de 5 % aux gestionnaires qui ont assumé multiples responsabilités durant l’implantation des commissions scolaires linguistiques;

IL EST PROPOSÉ PAR ___________________ que sur la recommandation du Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve que les gestionnaires dont les noms suivent reçoivent une indemnité compensatrice de 5 % de leur traitement pour la période durant laquelle ils ont assumé de multiples responsabilités :

Lorraine Archambault George Paquette

Scott Conrod Augustino Santini

Laiq Hanafi Michael Stirrup

Michael Kornecook Raymond Thivierge

Dominic Martini

 

6.0 RESSOURCES HUMAINES

6.1 RAPPORT DU DIRECTEUR :

Le directeur du Service des ressources humaines a commenté son rapport mensuel, lequel fait état du processus d’accréditation pour les syndicats autres que le syndicat des enseignantes et des enseignants; de la «journée d’études» illégale tenue le 1998-11-18 et de la situation avec le système de paie.

Il a poursuivi en avisant le Comité exécutif que la Cour d’appel avait statué en faveur du syndicat qui s’opposait à la décision de l’ancienne Commission scolaire Laurenval de recourir à la sous-traitance pour les services d’entretien ménager.

0050

981208-HR-0074

IL EST PROPOSÉ PAR Linda Gagnon que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’engagement des enseignantes et enseignants à temps plein dont les noms suivent pour l’année scolaire 1998-1999, sous réserve de l’approbation du Bureau provincial de relocalisation et en vertu de leur contrat individuel.

Nom

École

Duhamel, Linda

école secondaire John F. Kennedy

Freimann, Pavel

école secondaire Rosemère

Larin, Martine

école primaire Souvenir

Lewis, Vita

école primaire Souvenir

Locas, Caroline

école primaire Crestview

Paterno, Paul

école secondaire Rosemère

Pryde-Brimacombe, Dorothy

école primaire St-Jude

Reinblatt, Susan

école primaire Souvenir

Rocheleau, Tania

école secondaire Rosemère

Tsimiklis, Irene

école primaire Terry Fox

Adopté à l’unanimité

981208-HR-0075

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’engagement des enseignantes et enseignants à temps partiel dont les noms suivent pour l’année scolaire 1998-1999, en vertu de leur contrat individuel.

Nom

École

Brodeur, Chantal

école secondaire Rosemère

Burningham, Darlene

école secondaire Rosemère

Cocchio, Douglas

école primaire Twin Oaks

Cyr-Lamoureux, Carole

école primaire St-Jude

Godin, Dominic

école primaire Mountainview

Pomkoski, Linda

école primaire Our Lady of Peace

Speeckaert, Lise

école primaire Mountainview

Venuta, Gelsira

école primaire Souvenir

Adopté à l’unanimité

981208-HR-0076

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’engagement de l’enseignante remplaçante dont le nom suit pour l’année scolaire 1998-1999, en vertu de son contrat individuel.

Nom

École

Haouari, Najiba

école primaire Mountainview

Adopté à l’unanimité

981208-HR-0077

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’engagement de Elizabeth Duchesne-Gervais comme coordonnatrice de la formation professionnelle, un poste de professionnel non-enseignant (60 %), à compter du 1998-12-07 conformément à son contrat individuel et en vertu de la clause 5-1.03 de la convention collective de la Centrale de l’enseignement du Québec pour le compte des syndicats de professionnelles et professionnels, représentée par la Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (CEQ).

Adopté à l’unanimité

0051

981208-HR-0078

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Niding que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Guylaine Cyr, enseignante à l’école primaire Holy Rosary, un congé de maternité du 1998-12-06 au 1999-04-24, en vertu de la clause 5-13.05 de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

981208-HR-0079

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Rosalia Frattolillo, enseignante à l’école secondaire Laval Catholic, un congé de maternité du 1998-11-30 au 1999-04-17, en vertu de la clause 5-13.05 de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

981208-HR-0080

IL EST PROPOSÉ PAR Mario Gaulin que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Heather Usher, enseignante à l’école primaire Grenville, un congé de maternité du 1999-01-07 au 1999-05-26, en vertu de la clause 5-13.05 de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

981208-HR-0081

IL EST PROPOSÉ PAR Linda Gagnon que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Anne-Marie Breault, enseignante à l’école primaire Rawdon, un congé sans traitement du 1998-12-14 au 1999-06-30, en vertu de la clause 5-13.27 (b) i de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

981208-HR-0082

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Michelle Larin, enseignante à l’école secondaire Western Laval, un congé sans traitement du 1998-12-21 au 1999-01-28, en vertu de la clause 5-13.27 (c) de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

981208-HR-0083

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Manon Rainville, enseignante à l’école secondaire Joliette, une prolongation de son congé de maternité du 1999-01-05 au 1999-01-20, en vertu de la clause 5-13.13 de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

981208-HR-0084

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Niding que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Manon Rainville, enseignante à l’école secondaire Joliette, un congé sans traitement du 1999-01-21 au 1999-03-24 en vertu de la clause 5-13.27 (c) de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

0052

981208-HR-0085

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Tuchyniak que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Jennifer Lloyd, enseignante à l’école primaire Our Lady of Peace, un congé sans traitement du 1999-01-11 au 1999-03-19, en vertu de la clause 5-13.27 (c) de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

 

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Jennifer Lloyd, enseignante à l’école primaire Our Lady of Peace, un congé sans traitement à temps partiel du 1999-03-22 au 1999-06-30, en vertu de la clause 5-15.02 de l’entente locale des enseignantes et enseignants protestants.

 

981208-HR-0086

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que la proposition relative au congé sans traitement à temps partiel de Jennifer Lloyd, enseignante à l’école primaire Our Lady of Peace, soit ajournée à la séance du 1999-01-12.

Adopté à l’unanimité

Le directeur du Service des ressources humaines a quitté la séance. HEURE : 21 h 40

7.0 SERVICES ÉDUCATIFS

7.1 RAPPORT DU DIRECTEUR :

Le directeur des Services éducatifs a commenté son rapport mensuel. Il a précisé que le ministère de l’Éducation avait distribué une ébauche des Régimes pédagogiques aux fins de consultation.

Le directeur du Service des ressources humaines a réintégré la salle. HEURE : 21 h 55

 

7.2 CRITÈRES D’INSCRIPTION 1999-2000 :

ATTENDU QUE l’article 239 de la Loi sur l’instruction publique stipule que «La commission scolaire inscrit annuellement les élèves dans les écoles conformément au choix des parents de l’élève ou de l’élève majeur. Toutefois, si le nombre de demandes d’inscription dans une école excède la capacité d’accueil de l’école, l’inscription se fait selon les critères déterminés par la commission scolaire après consultation du comité de parents.»;

ATTENDU QUE l’article 239 de la Loi sur l’instruction publique stipule que «Les critères d’inscription doivent donner la priorité aux élèves qui relèvent de la compétence de la commission scolaire et, dans la mesure du possible, aux élèves dont le lieu de résidence est le plus rapproché des locaux de l’école. Ils doivent être adoptés et mis en vigueur au moins 15 jours avant le début de la période d’inscription des élèves; copie doit en être transmise dans le même délai à chaque conseil d’établissement.»;

ATTENDU QUE l’article 239 de la Loi sur l’instruction publique stipule que «Les conditions ou critères d’admission à un projet particulier ne doivent pas servir de critères d’inscription des élèves dans une école; ils ne peuvent avoir pour effet d’exclure de l’école de son choix l’élève qui a le droit d’être inscrit dans cette école en application des critères visés au premier alinéa.»;

 

 

0053

ATTENDU QUE la période d’inscription des élèves pour l’année scolaire 1999-2000 sera tenue durant la semaine du 15 février 1999;

 

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du Comité des services éducatifs, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve en principe les critères d’inscription des élèves dans ses écoles, en fonction de la capacité d’accueil de chaque école, lesquels critères sont déterminés ci-après pour l’année scolaire 1999-2000 :

Les écoles qui relèvent de la compétence de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier acceptent la demande d’admission de l’élève:
qui  a atteint l’âge d’admissibilité en application des dispositions de la Loi sur l’instruction publique ou qui a obtenu une dérogation à l’âge d’admissibilité;
dont le lieu de résidence est situé sur le territoire défini par la commission scolaire pour cette école;
dont le lieu de résidence est situé en dehors du territoire de l'école mais dont les parents ou tuteurs ont consenti à le transporter et pourvu qu’une place soit disponible;
qui relève de la compétence d’une autre commission scolaire, mais qui est assujetti à une entente entre cette commission scolaire et la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier;

 

L’élève qui souhaite fréquenter une école anglaise doit avoir obtenu un certificat d’admissibilité à l’enseignement en anglais avant sa première journée d’école.

 

Si le nombre de demandes d’inscription dans une école excède la capacité d’accueil de l’école, l’inscription se fait selon les critères déterminés ci-après et ce, dans l’ordre suivant :
    1. tout élève qui fréquente une école peut continuer à fréquenter cette école;
    2. tout élève qui peut facilement marcher jusqu’à l’école;
    3. les frères et sœurs d’un élève qui fréquente une école et qui est inscrit dans cette école pour l’année suivante, peut importe où se situe leur lieu de résidence;
    4. l’élève qui réside à l’intérieur de l’aire de desserte d’une école;
    5. l’élève qui réside à l’extérieur de l’aire de desserte d’une école, pourvu que les parents consentent à prendre le coût du transport à leur charge;
    6. dans les écoles où des programmes alternatifs ont été approuvés pour 1999-2000; l’élève doit satisfaire aux critères d’admission lorsque de tels critères ont été déterminés.

 

Pour que la commission scolaire puisse procéder au placement adéquat des élèves, toute demande d’admission à des services spécialisés ou à des programmes destinés aux élèves ayant des besoins particuliers pour 1999-2000 doit être soumise par écrit avant le 31 mai 1999 et faire mention des besoins particuliers de l’élève. Si la commission scolaire est incapable de fournir les services requis par l’élève, elle peut conclure une entente avec une autre commission scolaire ou un établissement pour la prestation des services éducatifs. Toute demande d’admission à des services ou des programmes spécialisés reçue après le 31 mai 1999 sera étudiée par la commission scolaire et acceptée à condition qu’une place soit disponible.

 

 

0054

7.3 ENSEIGNEMENT À LA MAISON :

ATTENDU QUE certains élèves s’absentent de l’école durant de longues périodes pour des raisons médicales;

ATTENDU QUE des services éducatifs devraient être dispensés à ces élèves pour leur permettre de poursuivre leurs études;

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du Comité des services éducatifs, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier autorise une enseignante ou un enseignant à la leçon à procurer un enseignement individuel à un élève qui doit s’absenter de l’école durant plus d’un mois pour des raisons médicales, ET QUE l’enseignante ou l’enseignant à la leçon soit rémunéré jusqu’à concurrence de six (6) heures par semaine au taux prévu pour l’enseignante ou l’enseignant classé dans la catégorie 14 ans, échelon 1, ET QUE toute demande de services d’enseignement individuel soit transmise aux Services éducatifs par la directrice ou le directeur de l’école.

7.4 ÉCOLE MCLEARON :

Le directeur général a demandé au Comité exécutif d’appuyer les démarches entreprises auprès de la Commission scolaire English-Montréal pour conclure une entente de deux (2) ans pour que les élèves qui résident à Charlemagne, Le Gardeur et Repentigny soient scolarisés à l’école McLearon.

Une proposition sera soumise au Conseil des commissaires le 1998-12-16.

 

8.0 RESSOURCES FINANCIÈRES

8.1 RAPPORT DE LA DIRECTRICE :

La directrice du Service des ressources financières a commenté son rapport mensuel. Elle a précisé que les états financiers vérifiés des commissions scolaires Laurentienne dissidente et Laurentian seront soumis à l’approbation du Conseil des commissaires à la séance du 1998-12-16.

De plus, elle a avisé le Comité exécutif que le budget révisé sera distribué à titre d’information à la prochaine séance du Conseil des commissaires et qu’il sera soumis à l’approbation du conseil à la séance du 1999-01-20.

981208-FR-0087

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que les remboursements d’un montant global de 3 544,22 $ qui sont énumérés ci-après soient approuvés :

Municipalité/no de rôle

Nom

Montant remboursé

Motif

3555-56-6234-01

Ahmad Chammat & Susan Klein

365,44 $

facturé en double

5971-12-5845

Alain Tapping & Sylvie Dinelle

479,83 $

francophone

5578-19-8660

Robert & Dorothy Weaver

300,64 $

payé en trop

6341-4879-80-3640

Thomas Bergman

589,67 $

payé en trop

631500-7756-14-6514

Ernest Jones

260,40 $

francophone

645001-8644-16-2330-2-001

Alice Parsekhian

168,00 $

francophone

645001-9758-68-2370-6

Jean-Pierre Allard

261,76 $

payé par erreur par la Banque Nationale

645001-9049-73-2640-6

Yvonne Abibol

28,70 $

payé en trop

645001-8444-25-0115-5

Michel Mavroudis & Maria Psarras

131,44 $

payé en trop

645001-8946-06-4745-0

Michel Mavroudis & Maria Psarras

180,99 $

payé en trop

645001-8345-51-1270-2

Michele Royer & Yves Bien Aise

777,35 $

nouveau propriétaire / francophone

TOTAL

3 544,22 $

 

Adopté à l’unanimité

0055

981208-FR-0088

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve les débours énumérés sur la liste de chèques datés du 1998-12-01 comme suit:

Chèques :

nos 0013438 à 0014555

3 919 214,03 $

TOTAL :

 

3 919 214,03 $

Adopté à l’unanimité

8.4 ÉTATS FINANCIERS :

8.4.1 IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, sur la recommandation du Comité des ressources financières, accepte les états financiers 1997-1998 de la Commission scolaire Laurentian pour l’exercice se terminant le 1998-06-30, tels qu’ils ont été vérifiés par le Groupe Malette Maheu, sous réserve de l’approbation finale du ministère de l’Éducation.

8.4.2 IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, sur la recommandation du Comité des ressources financières, accepte les états financiers 1997-1998 de la Commission scolaire Laurentienne dissidente pour l’exercice se terminant le 1998-06-30, tels qu’ils ont été vérifiés par la firme Perrault, Tourangeau, Carpentier, C.A., sous réserve de l’approbation finale du ministère de l’Éducation.

981208-FR-0089

ATTENDU QU’en vertu du règlement «no 99-CA-01» le Conseil des commissaires a délégué au Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier le pouvoir d’emprunter;

ATTENDU QUE le Comité exécutif doit emprunter pour financer les dépenses d’investissements et les dépenses inhérentes aux investissements approuvées par la ministre de l’Éducation;

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak

1. QU’un emprunt jusqu’à concurrence d’un montant de onze millions huit cent mille dollars (11 800 000 $) soit contracté;

2. QUE le produit de cet emprunt soit utilisé aux fins suivantes :

A) Au remboursement de la partie non amortie des émissions d’obligations venues à échéance ou échéant avant le 30 juin 1999

4 002 000 $

B) Au financement des dépenses d’investissements subventionnées selon les règles budgétaires annuelles telles qu’elles sont indiquées en annexe à l’autorisation ministérielle d’emprunt du 6 octobre 1998, le tout pour une somme de

 

 

 

 

7 517 300 $

C) Au paiement des frais inhérents à l’emprunt

280 700 $

3. QU’à cet égard, la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier contracte cet emprunt selon l’un des deux modes suivants :

A) En accordant au ministre des Finances du Québec le mandat de représenter la commission scolaire et d’agir pour son compte et en son nom aux fins suivantes :

0056

a) Placer cet emprunt par voie d’une ou plusieurs émissions d’obligations;

b) Négocier les modalités de l’emprunt;

c) Désigner une société de fidéicommis, un conseiller juridique et un imprimeur;

d) Négocier le coût de rétention des services de la société de fidéicommis, du conseiller juridique et de l’imprimeur ainsi désignés; ou

B) En contractant cet emprunt auprès du ministre des Finances du Québec en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement du Québec.

4. QU’une demande soit faite à la ministre de l’Éducation de déterminer les modalités de l’emprunt et d’accorder, au nom du Gouvernement, une subvention à même les crédits votés annuellement à cette fin par le Parlement pour pourvoir au paiement en capital et intérêts dudit emprunt.

5. QUE la commission scolaire garantisse l’emprunt par le transfert de son patrimoine à un patrimoine fiduciaire de la créance que représente la subvention accordée par la ministre de l’Éducation, ce patrimoine fiduciaire étant constitué auprès de la société de fiducie pour le bénéfice des obligataires ou par la cession de la subvention en faveur du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement, le cas échéant.

6. QUE n’importe lesquels du président, du directeur général, du directeur général adjoint, du secrétaire général, du directeur des ressources financières de la commission scolaire, pourvu qu’ils soient deux agissant conjointement, soient et ils sont par les présentes, autorisés au nom de la commission scolaire, à signer conjointement tout contrat ou document relatif à l’emprunt, à consentir à toutes les clauses et garanties qu’ils jugeront non substantiellement incompatibles avec les présentes, à recevoir le produit net de l’emprunt ou, le cas échéant, à consentir à ce qu’il soit reçu par le fiduciaire et à en donner bonne et valable quittance, à apporter les amendements de forme qu’ils jugeront à propos ou opportuns, à poser tout acte et à signer tout autre document qu’ils jugeront, à leur discrétion, nécessaires ou utiles pour donner plein effet aux présentes.

7. QUE, le cas échéant, l’une ou l’autre de ces mêmes personnes soient autorisées à livrer les titres au fiduciaire pour émettre à ce dernier de les certifier, à signer tout document nécessaire à cette fin et à leur livraison définitive aux acheteurs.

8. QUE, le cas échéant, les signatures imprimées, gravées ou lithographiées de deux de ces cinq personnes soient apposées sur les titres et les coupons d’intérêts.

9. QUE dans la mesure où l’emprunt s’effectue par émission d’obligations, la commission scolaire s’engage à respecter la tarification négociée par le ministre des Finances du Québec et à payer, à même le produit de l’emprunt, les honoraires du fiduciaire, les honoraires et frais du conseiller juridique et les frais d’impression de l’imprimeur ou des travaux effectués pour la réalisation de l’emprunt jusqu’à la livraison des titres.

10. QUE dans la mesure où l’emprunt s’effectue par émission d’obligations, les honoraires annuels du fiduciaire soient payés annuellement par la commission scolaire en conformité avec la tarification en vigueur négociée par le ministère des Financières du Québec avec les fiduciaires, à même les revenus du fonds d’opérations courantes et fassent l’objet d’une subvention du ministère de l’Éducation.

11. QUE la commission scolaire autorise le directeur général, à effectuer tous les paiements en capital, d’intérêt et de prime, le cas échéant, requis à l’égard des titres et à effectuer tous les paiements d’honoraires, le cas échéant, frais et dépenses à encourir par la commission scolaire aux fins des présentes.

12. QUE la présente résolution remplace toutes les résolutions antérieurement adoptées pour les mêmes fins.

Adopté à l’unanimité

 

0057

La directrice du Service des ressources financières a expliqué les avantages que présente l’institution d’un programme de REER collectif pour les employés de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

 

981208-FR-0090

ATTENDU QUE l’ancienne Commission scolaire Laurentian offrait à ses employés la possibilité de participer à un programme de REER collectif régit par la London Life;

ATTENDU QU’une étude comparative de régimes similaires à été menée;

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que, sur la recommandation du Comité des ressources financières, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la mise sur pied d’un REER collectif par le Trust General à l’intention des membres du personnel.

Adopté à l’unanimité

 

Gino Siviero, directeur des Services informatiques, a quitté la séance. HEURE : 22 h 15

 

9.0 RESSOURCES MATÉRIELLES

9.1 RAPPORT DU DIRECTEUR :

Le directeur du Service des ressources matérielles a présenté son rapport mensuel. Il a précisé que le projet de construction d’une nouvelle école primaire à Rawdon se déroulait bien. Tous les documents légaux requis pour le transfert du terrain à la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier sont prêts et l’appel d’offres public pour la construction de l’école devrait être publié en février.

 

M. Siviero a réintégré la salle. HEURE : 22 h 19

 

Le directeur du Service des ressources matérielles a ensuite précisé que la commission scolaire attendait la réponse à de la demande d’approbation ministérielle pour la réalisation d’un projet à frais partagés pour le réaménagement de l’école primaire John F. Kennedy.

 

Edward Turchyniak a quitté la séance. HEURE : 22 h 20

 

Le directeur du Services des ressources matérielles a avisé le Comité exécutif que le toit de l’école secondaire Laval Catholic avait une importante fuite. Il a expliqué que le toit a été endommagé en enlevant la neige et la glace durant la tempête de verglas de janvier dernier. Il a précisé qu’il soumettra une demande de subvention pour couvrir une partie des coûts de réfection qui, selon lui, seront très élevés.

 

Edward Turchyniak a réintégré la séance. HEURE : 22 h 23

 

Le rapport fait aussi mention du fait que le bail pour la location de locaux à l’école primaire Holy Rosary devra être reconduit pour l’année scolaire 1999-2000.

Le directeur général a avisé le Comité exécutif que le directeur des ressources matérielles avait été mandaté d’étudier la possibilité de créer des locaux additionnels à l’école secondaire Rosemère en raison de la hausse de l’effectif scolaire de l’école primaire McCaig.

0058

10.0 SERVICES DE TRANSPORT

Aucun rapport.

 

11.0 SERVICES INFORMATIQUES

Le directeur des Services informatiques a présenté son rapport mensuel en soulignant qu’une étude sera menée sur les divers logiciels de gestion pédagogique offerts par les sociétés COBA et GRICS.

 

12.0 CORRESPONDANCE

Le directeur général a prié le Comité exécutif de se reporter à la partie du document d’information qui traite de la correspondance et il a attiré l’attention des membres sur le rapport d’accident d’autobus et sur l’autorisation du ministère de l’Éducation de procéder à la vente d’une partie du lot 274-1 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Eustache à la Ville de Deux-Montagnes.

 

13.0 QUESTIONS DIVERSES

Aucune question.

14.0 CLÔTURE DE LA SÉANCE

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que la séance soit levée.

Adopté à l’unanimité

 

 

HEURE : 22 h 50

 

 

 

 

PROCHAINE SÉANCE ð mardi ð 1999-01-12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Robert Vallerand, secrétaire général

 

Pierre Garofano, président