0059

PROVINCE DE QUÉBEC

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER TENUE LE 1999-01-12

Une séance du comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a été tenue dans la salle de conférence de l’école secondaire Rosemère, 530, rue Northcote, Rosemère (Québec) le mardi 1999-01-12 à 19 h 30; y étaient présents :

Pierre Garofano, président; Linda Gagnon, vice-présidente, Steve Bletas, Nazario Facchino, et Edward Turchyniak, commissaires; Mario Gaulin et Pierre Niding, commissaires-parents; et Dominic Martini, directeur général.

Étaient également présents : Robert Vallerand, directeur général adjoint; Lorraine Archambault, directrice du Service des ressources financières; Laiq Hanafi, directeur des Services éducatifs; Gino Siviero, directeur des technologies de l’informatique; Augy Santini, conseiller-cadre à la direction; Michael Stirrup, directeur du Service des ressources humaines; Raymond Thivierge, directeur Service des ressources matérielles; Andrew Mason, directeur d’école et Glenn Cuggy, directeur adjoint d’école, école secondaire régionale Laurentian.

Étaient absents : James McDougall et William Pollock, commissaires.

Le président a ouvert la séance à 19 h 30. Il a souhaité à tous une bonne et heureuse année.

1.0 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

On a proposé d’apporter les modifications suivantes à l’ordre du jour :

2.1 Séance à huis clos

5.3 ANSS – Approbation des ententes INFO

7.6 Journées pédagogiques flottantes INFO

8.4 Budget révisé RES

990112CA-0091

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que l’ordre du jour soit adopté tel qu’il a été modifié.

Adopté à l’unanimité

2.0 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

990112-CA-0092

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Niding que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier tenue le 1998-12-08 et dont tous les membres ont reçu copie au préalable soit approuvé sans modification.

Adopté à l’unanimité

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Garofano QUE le Conseil se réunisse à huis clos.

HEURE : 19 h 33

La séance a repris. HEURE : 20 h 45

Le président a demandé qu’il y ait une pause de cinq minutes. HEURE : 20 h 47

La séance a repris. HEURE : 20 h 53

0060

3.0 DOSSIERS À L’ÉTUDE

 

3.1 Politique d’approvisionnement en biens et en services :

Le directeur général a indiqué que les commentaires reçus durant la consultation seront acheminés au Comité des ressources financières et au Comité des ressources matérielles et que la politique no 99-MR-01 : Approvisionnement en biens et en services sera soumise à l’approbation finale du Conseil des commissaires à sa séance ordinaire du mercredi 1999-02-17.

 

3.2 Congé sans traitement :

Le directeur du Service des ressources humaines a indiqué que la proposition relative au congé sans traitement de Jennifer Lloyd, dont l’adoption a été reportée le 1998-12-09, sera présentée à nouveau au Comité exécutif à la séance du 1999-02-09, pour approbation.

 

3.3 Contrat de services d’entretien ménager :

Le directeur du Service des ressources humaines a commenté le jugement rendu par la Cour d’appel du Québec relativement au grief et il a mentionné que cette décision avait suscité de nombreux appels.

Il a passé en revue les options de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

Après une brève discussion, il a été décidé de ne pas poursuivre les démarches et de mandater M. Stirrup d’aviser l’avocat de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier de mettre fin à la procédure.

 

4.0 RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

 

Le directeur général a fait part de la lettre d’autorisation reçue du ministère de l’Éducation au sujet du nouveau centre administratif.

Une proposition demandant l’autorisation d’emprunter pour la construction du nouveau centre administratif sera soumise au Conseil des commissaires à sa séance du 1999-01-20.

Il a terminé la présentation de son rapport en soulignant la nécessité d’établir des lignes directrices à l’intention de l’ensemble des établissements de la commission scolaire en vue de faire face aux problèmes reliés à la drogue, l’alcool et la violence dans les écoles. Ces principes directeurs devront être respectés lorsque les conseils d’établissement approuvent les politiques de discipline de leurs écoles respectives.

5.0 AFFAIRES CORPORATIVES

 

5.1 RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT :

Le directeur général adjoint a commencé la présentation de son rapport mensuel en soulignant que les parents d’un élève qui a été suspendu de l’école secondaire régionale Laurentian ont demandé à la commission scolaire de réviser cette décision.

Il a poursuivi en recommandant de conclure des ententes avec Pat Thomas, Fred Argue et la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier pour l’utilisation et l’entretien du Centre de sciences naturelles Arundel.

Le Comité exécutif a appuyé à l’unanimité la signature d’ententes avec Pat Thomas et Fred Argue.

0061

6.0 RESSOURCES HUMAINES

6.1 RAPPORT DU DIRECTEUR :

Le directeur du Service des ressources humaines a émis des commentaires sur le vote pour l’accréditation syndicale du personnel de soutien de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier. Il a aussi fait le compte rendu des discussions avec le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier au sujet de la procédure de transfert et d’intégration.

990112-HR-0093

IL EST PROPOSÉ PAR Mario Gaulin que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’engagement de l’enseignante à temps partiel dont le nom suit pour l’année scolaire 1998-1999, en vertu de son contrat individuel :

Nom

École

MOROZOVITCH, Christine

école Sacred Heart

Adopté à l’unanimité

990112-HR-0094

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Helen Kalipolodis, enseignante à l’école primaire McCaig, un congé de maternité débutant le 1999-01-06, en vertu de la clause 5-13.05 de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

990112-HR-0095

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que, sur la recommandation du Comité des ressources humaines et en vertu de l’article 5-17.01 et de l’annexe XI convention collective 1995-1998, la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Emund Adderley, enseignant au centre Batshaw (Mountainview), un congé sabbatique à traitement différé pour l’année scolaire 1999-2000.

Adopté à l’unanimité

990112-HR-0096

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Louise Lamarre, professionnelle non-enseignante, un congé sans traitement du 1999-01-03 au 1999-06-30, en vertu de la clause 7-5.01 de la convention collective des professionnelles et professionnels de l’éducation.

Adopté à l’unanimité

990112-HR-0097

IL EST PROPOSÉ PAR Linda Gagnon que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte l’avis de démission à compter du 1999-01-16, reçu de Monique Gauvin, technicienne administrative.

Adopté à l’unanimité

990112-HR-0098

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Niding que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte l’avis de départ à la retraite à compter du 1999-03-05, reçu de Bernice Gallotti, enseignante à l’école primaire Mountainview, et qu’elle lui transmette ses meilleurs vœux.

Adopté à l’unanimité

0062

990112-HR-0099

IL EST PROPOSÉ PAR Mario Gaulin que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la demande écrite de Leona Dingwell Bowe, enseignante à l’école primaire Holy Rosary, et qu’elle annule l’entente relative à la participation à un régime de mise à la retraite de façon progressive qui a été conclue avec l’ancienne Commission scolaire des Manoirs.

Adopté à l’unanimité

 

7.0 SERVICES ÉDUCATIFS

7.1 RAPPORT DU DIRECTEUR :

Le directeur des Services éducatifs a passé son rapport mensuel en revue. Il a parlé du programme du secondaire 1999-2000, de l’horaire d’examens de juin 1999 et de la politique de récupération.

7.2 POLITIQUE DE RÉCUPÉRATION :

Le Comité exécutif a délibéré sur le projet de politique no 99-ED-02 : Récupération effectuée par les enseignants.

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du Comité des services éducatifs, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve en principe la politique no 99-ED-02 : Récupération effectuée par les enseignants.

M. Hanafi a présenté les propositions portant sur les sorties éducatives.

 

990112-ED-0100

ATTENDU QUE l’école primaire Jolliette se propose d’effectuer un voyage de trois jours à Québec, du 25 au 27 mai 1999;

ATTENDU QUE la politique de la commission scolaire précédente est toujours en vigueur pour l’école primaire Joliette, car la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier n’a pas encore défini ses principes directeurs relatifs aux excursions de plus d’une journée;

ATTENDU QUE la direction de l’école, a suivi la procédure définie dans la politique visée au paragraphe précédent et qu’elle a obtenu le consentement du comité d’école et du conseil d’établissement actuellement en place;

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que, sur la recommandation du Comité des services éducatifs, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la demande d’une autorisation d’organiser un voyage à Québec du 25 au 27 mai 1999 qui a été soumise par l’école primaire Joliette.

Adopté à l’unanimité

990112-ED-0101

ATTENDU QUE l’école secondaire Western Laval se propose d’effectuer un voyage de cinq jours à New York, du 20 au 24 mai 1999;

ATTENDU QUE la politique de la commission scolaire précédente est toujours en vigueur pour l’école secondaire Western Laval, car la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier n’a pas encore défini ses principes directeurs relatifs aux excursions de plus d’une journée, plus particulièrement ceux à l’extérieur du Québec ou du Canada;

0063

ATTENDU QUE la direction de l’école, a suivi la procédure définie dans la politique visée à l’alinéa précédent et qu’elle a obtenu le consentement du comité d’école et du conseil d’établissement actuellement en place;

IL EST PROPOSÉ PAR Linda Gagnon que, sur la recommandation du Comité des services éducatifs, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la demande d’une autorisation d’organiser un voyage à New York du 20 au 24 mai 1999 qui a été soumise par l’école primaire Joliette.

Adopté à l’unanimité

 

7.4 Programme d’études secondaires 1999-2000 :

M. Hanafi a fait des observations sur le programme d’études secondaires 1999-2000 contenu au document no EC990112-ED-001. Il a précisé que la seule modification est que l’académie Sainte-Agathe passera d’un cycle de sept (7) jours à un cycle de six (6) jours.

Le directeur général s’est excusé et est parti. HEURE : 22 h 02

 

7.5 Horaire d’examens de juin 1999 :

M. Hanafi a expliqué pour quelles raisons il était préférable que les classes du secondaire se terminent le 11 juin 1999 et que la période d’examens s’échelonne du 14 au 23 juin 1999. Il a spécifié qu’on demandera au conseil d’établissement de chaque école secondaire d’appuyer cette recommandation.

 

7.6 Journées pédagogiques flottantes :

M. Hanafi a noté que le calendrier scolaire 1998-1999 prévoit trois (3) journées pédagogiques flottantes. Certaines écoles ont déjà utilisé une de ces journées, alors que les deux autres ont été utilisées pour les élections provinciales et la journée d’études du personnel enseignant. On s’interroge maintenant sur ce qu’il faudra répondre aux écoles qui voudront se prévaloir d’autres journées pédagogiques en raison d’intempérie ou de circonstances imprévues.

Le Comité exécutif a délibéré sur la question et il a recommandé de n’approuver aucune autre journée pédagogique avant le 31 mars 1999.

Pierre Niding a quitté la séance. HEURE : 22 h 05

 

8.0 RESSOURCES FINANCIÈRES

 

8.1 RAPPORT DE LA DIRECTRICE :

La directrice du Service des ressources financières a avisé le Comité exécutif que des sessions d’information sur la procédure d’achat et de financement avaient été données au personnel de soutien en exercice dans les écoles. D’autres sessions d’information seront tenues au printemps.

Elle a ensuite passé en revue le budget 1998-1999 qui sera présenté au Conseil des commissaires le 1999-01-20.

Linda Gagnon a félicité Mme Archambault pour la précision et la concision des rapports soumis au Comité exécutif.

Pierre Niding a réintégré la salle. HEURE : 22 h 23

0064

990112-FR-0102

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que les remboursements d’un montant global de 1 924,61$ qui sont énumérés ci-après soient approuvés :

Municipalité/no de rôle

Nom

Montant remboursé

Motif

645001-8443-43-7170-8

Papailiadis, Kosmas

309,05 $

francophone 1998-1999

645001-8544-20-2030-2

Varol, Aliska

304,15 $

francophone 1998-1999

645001-8146-76-3065-3

176029 Canada Inc.

939,72 $

réévaluation

645001-8146-59-3685-4

Sherburn Inn. Corp.

188,27 $

réévaluation

613800-8601-74-0477

Czaputowicz, Pawel

26,16 $

francophone 1998-1999

613600-8497-31-8583

Huggler, Peter

88,45 $

facturé en double

631100-7652-56-5429

Goyette, Jean-Claude

68,81 $

double paiement

       

TOTAL

1 924,61 $

 

Adopté à l’unanimité

990112-FR-0103

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve les débours énumérés sur la liste de chèques datés du 1999-01-06 comme suit:

Chèques :

nos 0014556 à 0016031

3 443 295,89 $

TOTAL :

 

3 443 295,89 $

Adopté à l’unanimité

9.0 RESSOURCES MATÉRIELLES

9.1 RAPPORT DU DIRECTEUR :

Le directeur du Service des ressources matérielles a parlé de la vente d’un terrain dans la région de Rawdon.

M. Thivierge a précisé qu’on devrait entreprendre les travaux de construction du centre administratif et la rénovation de l’école primaire John F. Kennedy au mois d’avril 1999.

Il a avisé le Comité exécutif que le toit de l’école secondaire Laval Catholic était gravement endommagé et que le coût des réparations était estimé à 300 000 $. Il a indiqué que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier déposera une demande de subvention ministérielle.

Pour ce qui est du plancher du gymnase de l’école secondaire Laval Catholic, il en coûterait 150 000 $ pour le faire réparer. L’utilisation du gymnase étant régie par un protocole d’entente entre la Ville de Laval et l’école, on demandera à la Ville de contribuer à la réalisation du projet. Le personnel d’entretien de l’école procédera à l’inspection journalière du plancher pour s’assurer qu’il ne comporte aucun danger pour les élèves.

10.0 TRANSPORT SCOLAIRE

990112-TS-0104

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Niding que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier en vertu de la section XIX du contrat de base no 9 conclu entre la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier et Les Autobus La Diligence inc. , accepte le transfert du contrôle de la compagnie Les Autobus La Diligence inc. à Transport Scolaire Sogesco Inc.

Adopté à l’unanimité

0065

990112-TS-0105

IL EST PROPOSÉ PAR Mario Gaulin que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, en vertu de la section XIX du contrat de base no 13 conclu entre la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier et Transport Denis Aubuchon enr. accepte le transfert du contrôle de la compagnie Transport Denis Aubuchon enr. à Transport Scolaire Sogesco inc.

Adopté à l’unanimité

11.0 SERVICES INFORMATIQUES

Le directeur des technologies de l’informatique a commenté son rapport mensuel. Il prend note de toute intervention effectuée par son service en raison de l’incapacité de Hypertech de respecter les conditions du contrat. Il s’est aussi occupé de la question du Y2K et tout se déroule bien.

Le directeur du Service des ressources humaines a déclaré que la situation avec le système de paie s’était stabilisée et que chaque nouveau problème était traité individuellement.

12.0 CORRESPONDANCE

Le président a attiré l’attention du Comité exécutif sur la correspondance ci-annexée.

13.0 PÉRIODE DE QUESTIONS

 

Aucune question.

14.0 CLÔTURE DE LA SÉANCE

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que la séance soit levée.

Adopté à l’unanimité

 

 

HEURE : 22 h 50

 

 

 

 

 

 

 

PROCHAINE SÉANCE ð mardi ð 1999-02-09

 

 

 

 

 

 

 

 

Robert Vallerand, secrétaire général  

Pierre Garofano, président