0066

PROVINCE DE QUÉBEC

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER TENUE LE 1999-02-09

 

Une séance du comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a été tenue dans la salle de conférence de l’école secondaire Rosemère, 530, rue Northcote, Rosemère (Québec) le mardi 1999-02-09 à 19 h 30; y étaient présents :

Pierre Garofano, président; Linda Gagnon, vice-présidente, Steve Bletas, Nazario Facchino, James McDougall, William Pollock et Edward Turchyniak, commissaires; Mario Gaulin et Pierre Niding, commissaires-parents; et Dominic Martini, directeur général.

Étaient également présents : Robert Vallerand, directeur général adjoint; Lorraine Archambault, directrice du Service des ressources financières; Laiq Hanafi, directeur des Services éducatifs; George Paquette, régisseur du transport scolaire; Gino Siviero, directeur des technologies de l’informatique; Augy Santini, conseiller-cadre à la direction; Michael Stirrup, directeur du Service des ressources humaines; Raymond Thivierge, directeur du Service des ressources matérielles.

Le président a ouvert la séance à 19 h 32.

1.0 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

On a proposé d’apporter les modifications suivantes à l’ordre du jour :

5.0 TRANSPORTATION :

5.1 Vente d’un parcours et d’un autobus RES

5.2 Vente d’une compagnie d’autobus RES

6.0 AFFAIRES CORPORATIVES :

6.1 Rapport du directeur général adjoint INFO

7.0 RESSOURCES HUMAINES :

7.1 Rapport du directeur INFO

7.2 Engagements RES

7.3 Congés RES

7.4 Démissions RES

7.5 Départs à la retraite RES

8.0 SERVICES ÉDUCATIFS :

8.1 Rapport du directeur INFO

8.2 Dates des séances INFO

9.0 RESSOURCES FINANCIÈRES :

9.1 Rapport du directeur INFO

9.2 Remboursement de la taxe scolaire RES

9.3 Émission de chèques RES

9.4 Expédition de chèques RES

9.5 Emprunts à long terme RES

10.0 RESSOURCES MATÉRIELLES :

10.1 Rapport du directeur INFO

10.2 Vente de parcelles de terrains RES

10.3 Engagement d’un architecte – école John F. Kennedy INFO

10.4 Engagement d’un ingénieur école John F. Kennedy INFO

10.5 Protocole d’entente avec la Ville de Laval INFO

0067

990209-CA-0106

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que l’ordre du jour soit adopté tel qu’il a été modifié.

Adopté à l’unanimité

2.0 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

990209-CA-0107

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Niding que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier tenue le 1999-01-12 et dont tous les membres ont reçu copie au préalable soit approuvé sans modification.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Steve Bletas, Linda Gagnon, Pierre Garofano,

William Pollock, Edward Turchyniak

CONTRE :

James McDougall.

Nazario Facchino a intégré la salle. HEURE : 19 h 37

3.0 DOSSIERS À L’ÉTUDE

990209-HR-0108

IL EST PROPOSÉ PAR Mario Gaulin que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Jennifer Lloyd, enseignante à l’école primaire Our Lady of Peace, un congé à temps partiel sans traitement (50 %) du 1999-03-22 au 1999-06-30 en vertu de la clause 5-15.02 de l’entente locale des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

Le directeur général a passé en revue les modifications que l’on propose d’apporter à la politique comme suite à la consultation. Il a précisé que ces modifications ont été acceptées par le Comité des ressources matérielles et le Comité des ressources financières. Il a été convenu que la proposition pour l’adoption de la politique sera soumise à la prochaine séance du Conseil des commissaires.

 

3.2 Politique d’approvisionnement en biens et en services :

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du Comité des ressources financières et du Comité des ressources matérielles, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la politique no 99-MR-01 : Approvisionnement en biens et en services.

Le Comité exécutif a accepté que la présentation des propositions 3.3 à 3.5 soit reportée à la prochaine séance du Conseil des commissaires pour que la Direction et les comités concernés aient le temps d’étudier les recommandations qui ont été faites récemment par les conseils d’établissement.

 

3.3 Politique de services de garde en milieu scolaire :

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accueille favorablement l’implantation de services de garde de qualité dans chacune des écoles primaires où le conseil d’établissement en fait la demande;

ATTENDU QUE ces services de garde s’adresseraient aux enfants qui sont inscrits légalement dans une classe préscolaire ou primaire;

0068

ATTENDU QUE ces services de garde seraient conformes aux normes établies par le ministère de l’Éducation;

ATTENDU QU’une politique a été élaborée pour établir des paramètres satisfaisant aux obligations de la Commission scolaire;

ATTENDU QUE ladite politique a été étudiée et approuvée par le Comité consultatif de gestion et le Comité des services éducatifs;

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du Comité des services éducatifs, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la politique no 99-ED-01 : Services de garde en milieu scolaire.

 

3.4 Délégation de pouvoirs aux conseils d’établissement :

ATTENDU QU’en vertu de l’article 198 du projet de loi no 180 (1997, chapitre 96) la Commission scolaire doit établir les modalités d’application progressive par les conseils d’établissement des fonctions et pouvoirs reliés aux services éducatifs découlant des articles 84 à 89, 96.15, 96.16, 110.12 et 110.12 de la Loi sur l’instruction publique et des diverses dispositions législatives; et des articles 60 à 63, 68 à 71, 74, 79 et 82 à 85 du projet de loi no 180 (1997, chapitre 96);

ATTENDU QUE la plupart des articles énumérés ci-dessus sont assujettis aux régimes pédagogiques ou aux politiques de la commission scolaire;

ATTENDU QUE les régimes pédagogiques n’ont pas encore été publiés et que l’élaboration des politiques de la commission scolaire est en cours;

ATTENDU QU’en vertu de l’article 222 de la Loi sur l’instruction publique la Commission scolaire doit s’assurer de l’application des régimes pédagogiques conformément aux modalités d’application progressive établies par le ministre en vertu de l’article 459;

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du Comité des services éducatifs, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve que les conseils d’établissement des écoles et des centres assument les fonctions et pouvoirs reliés aux services éducatifs conformément à l’article 198 du projet de loi n180 (1997, chapitre 96) et l’article 459 de la Loi sur l’instruction publique, selon les modalités d’application suivantes :

1998-1999 : les fonctions et pouvoirs prévus aux articles 85 et 87;
1999-2000 : les fonctions et pouvoirs prévus aux articles 84, 86, 88, 89, 96.15, 96.16 relatifs au secteur jeune; et aux articles 110.2 et 110.12 relatifs à l’éducation des adultes.

 

 

3.5 Politique et procédure de transport :

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du Comité de transport, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la politique no 99-TS-01 : Politique de transport et manuel des procédures.

 

 

George Paquette a distribué une synopsis des commentaires et des préoccupations qui ont été soulevés par les conseils d’établissement au sujet du projet de redécoupage.

 

0069

Le directeur général et M. Paquette se sont attardés à chacun des points en expliquant de quelle façon le problème avait été abordé. Le Comité exécutif a étudié une à une les propositions 3.6.1 à 3.6.14.

3.6 Découpage des aires de desserte pour 1999-2000 :

3.6.1 IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier conclu une entente avec la Société de transport de Laval pour le transport des élèves du secondaire qui fréquenteront l’école Sacred Heart, l’école secondaire catholique de Laval et l’école secondaire Western-Laval durant l’année scolaire 1999-2000; ET QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier verse aux parents une allocation égale à 50 % du coût mensuel d’une carte d’autobus.

3.6.2 IL EST PROPOSÉ PAR _____________________ que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier délimite ses aires de desserte de sorte que les élèves qui résident sur l’île de Laval soient transportés jusqu’aux écoles situées sur l’île de Laval.

ATTENDU QUE les élèves qui résident sur l’île de Laval et qui fréquentent l’école secondaire Deux-Montagnes ou l’école secondaire Rosemère voudront peut-être continuer à fréquenter ces écoles bien qu’ils résident en dehors de l’aire de desserte;

ATTENDU QUE les élèves qui résident en dehors de l’île de Laval et qui fréquentent actuellement l’école Sacred Heart, l’école secondaire catholique de Laval et l’école secondaire Western-Laval voudront peut-être continuer à fréquenter ces écoles bien qu’ils résident en dehors de l’aire de desserte;

ATTENDU QUE les parents peuvent choisir l’école où ils veulent inscrire leur(s) enfant(s) pourvu qu’ils assument la responsabilité du transport aller-retour;

3.6.3 IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier verse une allocation aux parents des élèves du secondaire qui résident en dehors de l’aire de desserte établie pour l’année scolaire 1999-2000 pour l’école qu’ils fréquentent actuellement, mais qui souhaitent continuer à fréquenter la même école (école secondaire Lake of Two Mountains, école secondaire catholique de Laval, école secondaire Rosemère, école Sacred Heart et école secondaire Western-Laval). QUE l’allocation soit égale au montant alloué aux parents des élèves du secondaire qui utiliseront le transport en commun. Et DE PLUS QUE cette mesure s’applique aux élèves qui sont inscrits dans ces écoles pour l’année scolaire 1998-1999 et ce, jusqu’au terme de leurs études secondaires.

3.6.4 IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier adopte les aires de desserte définies au document no SWLSB-990217-TS-001 pour les écoles suivantes :

école secondaire Lake of Two Mountains

école secondaire catholique de Laval

école secondaire Rosemère

école Sacred Heart

école secondaire Western-Laval

ATTENDU QU’aucune modification n’a été recommandée ou envisagée pour les écoles énumérées ci-après :

3.6.5 IL EST PROPOSÉ PAR __________________ que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier adopte les aires de desserte de ces écoles secondaires telles qu’elles sont définies au document no SWLSB-990217-TS-002 :

école secondaire Joliette

école secondaire régionale Laurentian

académie Sainte-Agathe (secondaire)

0070

ATTENDU QU’aucune modification n’a été recommandée ou envisagée pour les écoles primaires énumérées ci-après :

3.6.6 IL EST PROPOSÉ PAR __________________ que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier adopte les aires de desserte de ces écoles primaires telles qu’elles sont définies au document no SWLSB-990217-TS-003 :

école primaire Arundel

école primaire Genesis

école primaire Grenville

académie Hillcrest

école primaire Holy Rosary

école primaire Laurentia

école primaire Laurentian

école primaire Lewis-King

école primaire de Morin Heights

école primaire Souvenir

écoles primaires St-Paul et St-Ernest

école primaire Ste-Adèle

académie Sainte-Agathe

école primaire Twin Oaks

 

3.6.7 IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’aire de desserte qui a été définie pour l’école primaire Crestview au document no SWLSB-990217-TS-004.

3.6.8 IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’aire de desserte qui a été définie pour l’école primaire John F. Kennedy au document no SWLSB-990217-TS-005.

 

3.6.9 IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’aire de desserte qui a été définie pour l’école primaire Rawdon au document no SWLSB-990217-TS-006.

 

3.6.10 IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’aire de desserte qui a été définie pour l’école primaire Joliette au document no SWLSB-990217-TS-007.

 

3.6.11 IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’aire de desserte qui a été définie pour l’école primaire Terry-Fox au document no SWLSB-990217-TS-008.

 

3.6.12 IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’aire de desserte qui a été définie pour l’école primaire Our Lady of Peace au document no SWLSB-990217-TS-009.

 

3.6.13 IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’aire de desserte qui a été définie pour l’école primaire Mountainview au document no SWLSB-990217-TS-0010.

 

3.6.14 IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’aire de desserte qui a été définie pour l’école primaire St-Jude au document no SWLSB-990217-TS-0011.

0071

Mario Gaulin, Pierre Niding et George Paquette se sont excusés et sont partis.

HEURE : 21 h 50

Le président a demandé qu’il y ait une pause de cinq minutes. HEURE : 21 h 52

La séance a repris. HEURE : 22 h

 

4.0 RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Le directeur général a commenté la lettre qu’il a adressée au Conseil des commissaires pour rendre compte de sa réunion avec le directeur régional de la Direction régionale de Laval-Laurentides-Lanaudière et du directeur général de la Commission scolaire des Affluents au sujet de la possibilité qu’une école soit disponible dans la région de Repentigny pour l’année scolaire 2001-2002. Il a expliqué que ceci permettrait de rapatrier les élèves des régions de Charlemagne, Le Gardeur et Repentigny qui fréquentent actuellement l’école McLearon à Montréal.

 

Les membres ont ensuite discuté de l’impact que ceci pourrait avoir sur les autres écoles et du besoin d’obtenir des places additionnelles pour l’école primaire Holy Rosary.

 

Le Comité exécutif croit que le directeur général devrait poursuivre les pourparlers et déterminer la faisabilité d’accepter l’offre pour l’acquisition d’une école à Repentigny.

 

M. Martini a poursuivi en avisant le Comité exécutif que la Commission scolaire était en pourparlers avec la Commission scolaire English-Montréal pour le partage des coûts du transport des élèves de Repentigny qui sont scolarisés par entente à l’école McLearon.

 

Pour conclure, M. Martini a avisé le Comité exécutif que la Commission scolaire de Laval s’était dite prête à discuter des conditions d’une éventuelle entente pour l’utilisation exclusive de l’école St-Victor (Genesis). Une discussion s’est ensuivie.

5.0 TRANSPORT SCOLAIRE

 

990209-TS-0109

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, en vertu de la section XIX des contrats de base nos 6 et 38 conclus entre la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier et les Autobus M. Labelle inc. accepte le transfert du contrôle de cette compagnie à Autobus les Hauteurs inc.

Adopté à l’unanimité

990209-TS-0110

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le parcours R79 et l’autobus qui y est affecté soient vendus à Georges D. Paquette Limitée pour 25 000 $ et 18 000 $ respectivement;

ET DE PLUS qu’un contrat de cinq (5) ans soit signé avec le transporteur pour l’exécution du parcours, ET QUE pour la première année le montant soit calculé au prorata du nombre de jours d’école qui reste jusqu’à la fin de l’année scolaire 1998-1999.

Adopté à l’unanimité

0072

6.0 AFFAIRES CORPORATIVES

Le directeur général adjoint a présenté son rapport mensuel en notant le Comité des relations du travail, la procédure d’appel et la consultation sur les projets de politiques.

 

7.0 RESSOURCES HUMAINES

7.1 RAPPORT DU DIRECTEUR :

Le directeur du Service des ressources humaines a informé le Comité exécutif que le commissaire du travail ne l’avait pas encore avisé officiellement du résultat du vote pour l’accréditation syndicale du personnel de soutien. Il a aussi parlé de l’éventuel impact sur la procédure de dotation en personnel.

Il a ensuite donné un rapport sur le déroulement des discussions avec le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier sur la procédure de transfert et d’intégration du personnel enseignant.

 

990209-HR-0111

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’engagement de l’enseignante à temps partiel suivante pour l’année scolaire 1998-1999, en conformité avec la clause 11-8.03 (a) de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Nom

École

Leblanc, Nicole

Service de l’éducation des adultes

Adopté à l’unanimité

 

990209-HR-0112

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’engagement des enseignantes et enseignants à temps plein dont les noms suivent pour l’année scolaire 1998-1999, sous réserve de l’approbation du Bureau provincial de relocalisation et en vertu de leur contrat individuel.

Nom

École

Desmarais, Lorraine

Western-Laval

Hender, Rachel R.

régionale Laurentian

Karasavvas, Anastasia

Mountainview

Lloyd, Jennifer

Our Lady of Peace

Norrie-Gagné, Joanne-Louise

Sacred Heart

Paquin, Isabelle

Souvenir

Pauley, Rhonda Lee

Lake of Two Mountains

Powell, Penny

Lake of Two Mountains

Rheubottom, Anne-Marie

Grenville

Shallhorn, Lisa

catholique de Laval

Slotegraaf, Michelle

régionale Laurentian

Strain, Alexander

Sacred Heart

Tonkin, Kathleen

secondaire Joliette

Vankoughnett, Janet

régionale Laurentian

Walters, Crystal

régionale Laurentian

Adopté à l’unanimité

 

0073

990209-HR-0113

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier remplace le contrat d’engagement des enseignantes et enseignants dont les noms suivent par un contrat d’engagement à temps plein pour l’année scolaire 1998-1999, sous réserve de l’approbation du Bureau provincial de relocalisation et en vertu de leur contrat individuel.

Nom

École

Charbonneau, Daniel

Crestview

Coletti, Sandra

régionale Laurentian

Holcman, Leisha

Lewis King

Nolet, Monica

primaire Laurentian

Telishewsky, Daria

Holy Rosary

Adopté à l’unanimité

990209-HR-0114

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’engagement des enseignantes et enseignants à temps partiel dont les noms suivent pour l’année scolaire 1998-1999, en vertu de leur contrat individuel.

Nom

École

Belfort, Nathalie

catholique de Laval

Cifarelli, Luciana

Sacred Heart

Frank, Elaine Jody

Rawdon

Gionet, André

St-Jude

Pitts-MacDonald, Lynne

catholique de Laval

Simard, Candide

académie Hillcrest

Adopté à l’unanimité

990209-HR-0115

IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’engagement des enseignantes remplaçantes et enseignants remplaçants à temps partiel dont les noms suivent pour l’année scolaire 1998-1999, en vertu de leur contrat individuel.

Nom

École

Cornish, Carolyn

Grenville

Halebi, Hovakim

Rosemère

Hawkins, Marilyn

régionale Laurentian

Kabasskalian, Tamar

Western-Laval

Kurta, Jennifer

Sacred Heart

Lapenna, Mary-Ann

Sacred Heart

Léger, Evelyn

Rosemère

Loveland, Lisa

McCaig

Mendolia, Sammy

Sacred Heart

Sobel, Marney

Sacred Heart

Tennant, Pamela

Western-Laval

Dumas, Marie-Ann

académie Ste-Agathe

Adopté à l’unanimité

990209-HR-0116

IL EST PROPOSÉ PAR Linda Gagnon que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier modifie le statut d’engagement des enseignantes et enseignants dont les noms suivent pour remplaçante ou remplaçant à temps partiel pour l’année scolaire 1998-1999, en vertu de leur contrat individuel.

0074

Nom

École

Doucet-Soulis, Carolyn

Terry-Fox

Iannantuono, Sophia

McCaig

Pavan, Julia

Holy Rosary

Pollock, Patricia

Morin Heights

Adopté à l’unanimité

990209-HR-0117

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’engagement des enseignantes et enseignants à temps partiel dont les noms suivent comme enseignante et enseignant à la leçon pour l’année scolaire 1998-1999, en vertu de leur contrat individuel.

Nom

École

Berry, Peter

alternative de Lachute

Chirke, Suzanne

alternative de Lachute

Lefevre, Alain

alternative de Lachute

Robillard, Ilona

alternative de Lachute

Sauvé, Benoit

alternative de Lachute

Watson, Sheila

alternative de Lachute

Adopté à l’unanimité

990209-HR-0118

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Anna Iadeluca, enseignante à l’école primaire Joliette, un congé sans traitement du 1999-01-13 au 1999-06-30, en vertu de la clause 5-13.27 (b) I de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

990209-HR-0119

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Lucy McIntosh, enseignante à l’école secondaire Rosemère, une prolongation de son congé sans traitement jusqu’au 1999-06-30, en vertu de la clause 5-13.22 de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

990209-HR-0120

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Brenda Thomas, enseignante à l’école secondaire Joliette, une prolongation de son congé sans traitement jusqu’au 1999-06-30, en vertu de la clause 5-15.03 de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

990209-HR-0121

IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte l’avis de démission à compter du 1999-06-30, reçu de Brenda Thomas, enseignante à l’école secondaire Joliette.

Adopté à l’unanimité

990209-HR-0122

IL EST PROPOSÉ PAR Linda Gagnon que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte l’avis de démission prennant effet immédiatement, reçu de Suzanne Macelli, enseignante à l’école secondaire régionale Laurentian.

Adopté à l’unanimité

0075

990209-HR-0123

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte l’avis de départ à la retraite au 1999-06-30, reçu de Linda Vézina Létourneau, enseignante au centre Batshaw, et qu’elle lui transmette ses meilleurs vœux.

Adopté à l’unanimité

990209-HR-0124

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte l’avis de départ à la retraite au 1999-04-11, reçu de Agathe Joly-Locas, secrétaire à l’école Sacred Heart, et qu’elle lui transmette ses meilleurs vœux.

Adopté à l’unanimité

990209-HR-0125

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte l’avis de départ à la retraite au 1999-06-30, reçu de Beverly DeCarlo Beauvais, enseignante à l’école primaire Terry-Fox, et qu’elle lui transmette ses meilleurs vœux.

Adopté à l’unanimité

8.0 SERVICES ÉDUCATIFS

Le directeur des Services éducatifs a passé son rapport mensuel en revue. Il a fait état du résultat de l’enquête sur l’utilisation de Ritalin, des programmes d’études 1999-2000 et du changement de la date de la réunion du Comité des services éducatifs.

9.0 RESSOURCES FINANCIÈRES

9.1 RAPPORT DE LA DIRECTRICE

La directrice du Service des ressources financières a passé son rapport mensuel en revue.

990209-FR-0126

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que les remboursements d’un montant global de 962,81$ qui sont énumérés ci-après soient approuvés :

Municipalité/no de rôle

Nom

Montant remboursé

Motif

076060-2465-88-4639

Heinz Geller

56,55 $

francophone

645001-8242-27-3000

Yves Mainville

10,34 $

catholique 1997-1998

645001-7947-79-9250-7

Claude Petit

247,10 $

catholique 1997-1998

623100-9265-72-3322

Elizabeth Arnold Gwenllyan

35,53 $

dossier annulé

631300-8257-71-2103

Joel Dufour & Chantal Chrétien

9,91 $

francophone 1997-1998

631300-8257-54-9728

Claude Michon & Linda Lavoie

16,52 $

francophone 1997-1998

631300-8257-51-5099

Robert Briand & Christiane Simard

10,29 $

francophone 1997-1998

631900-7359-92-8864

François Rioux & Carole Dupont

5,60 $

francophone 1997-1998

631900-7359-92-6438

André Bilodeau & Caroline Girard

5,64 $

francophone 1997-1998

631900-7359-91-2799

Benoit Viau & Caroline Martel

5,68 $

francophone 1997-1998

631900-7359-93-1463

Robert Plouffe

20,59 $

francophone 1997-1998

631900-7359-70-8674

Gilles St-Pierre & Louise Lauzon

23,82 $

francophone 1997-1998

631900-7560-79-7319

Carol Audet par fidéicommis

515,24 $

imposition sur mauvaise évaluation

TOTAL

962,81 $

 

Adopté à l’unanimité

0076

990209-FR-0127

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve les débours énumérés sur la liste de chèques datés du 1999-02-03 comme suit :

Chèques :

nos 0016032 a 0017172

4 774 022,52 $

TOTAL :

 

4 774 022,52 $

Adopté à l’unanimité

990209-FR-0128

ATTENDU QUE les chèques émis en paiement des factures sont expédiés une fois par mois;

ATTENDU QUE les fournisseurs de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier demandent que les factures soient acquittées promptement;

ATTENDU QUE les chèques qui figurent sur la liste de chèques qui est approuvés mensuellement par le Comité exécutif sont émis en paiement de dépenses qui ont déjà été engagées;

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que, sur la recommandation du Comité des ressources financières, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier autorise la directrice du Service des ressources financières à expédier des chèques deux fois par mois, soit le 15e et le dernier jour de chaque mois.

Adopté à l’unanimité

990209-FR-0129

ATTENDU QU’en vertu du règlement «no 99-CA-01» le Conseil des commissaires a délégué au Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier le pouvoir d’emprunter;

ATTENDU QUE le Comité exécutif doit emprunter pour financer les dépenses d’investissements et les dépenses inhérentes aux investissements approuvées par la ministre de l’Éducation;

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak

1. QU’un emprunt jusqu’à concurrence d’un montant de six millions deux cent soixante-dix mille dollars (6 270 000 $) soit contracté;

2. QUE le produit de cet emprunt soit utilisé aux fins suivantes :

A) Au remboursement de la partie non amortie des émissions d’obligations venues à échéance ou échéant avant le 30 juin 1999

3 380 000 $

B) Au financement des dépenses d’investissements subventionnées selon les règles budgétaires annuelles telles qu’elles sont indiquées en annexe à l’autorisation ministérielle d’emprunt du 6 octobre 1998, le tout pour une somme de

 

 

 

 

2 730 000 $

C) Au paiement des frais inhérents à l’emprunt

160 000 $

3. QU’à cet égard, la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier contracte cet emprunt selon l’un des deux modes suivants :

0077

A) En accordant au ministre des Finances du Québec le mandat de représenter la commission scolaire et d’agir pour son compte et en son nom aux fins suivantes :

a) Placer cet emprunt par voie d’une ou plusieurs émissions d’obligations;

b) Négocier les modalités de l’emprunt;

c) Désigner une société de fidéicommis, un conseiller juridique et un imprimeur;

d) Négocier le coût de rétention des services de la société de fidéicommis, du conseiller juridique et de l’imprimeur ainsi désignés; ou

B) En contractant cet emprunt auprès du ministre des Finances du Québec en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement du Québec.

4. QU’une demande soit faite à la ministre de l’Éducation de déterminer les modalités de l’emprunt et d’accorder, au nom du Gouvernement, une subvention à même les crédits votés annuellement à cette fin par le Parlement pour pourvoir au paiement en capital et intérêts dudit emprunt.

5. QUE la commission scolaire garantisse l’emprunt par le transfert de son patrimoine à un patrimoine fiduciaire de la créance que représente la subvention accordée par la ministre de l’Éducation, ce patrimoine fiduciaire étant constitué auprès de la société de fiducie pour le bénéfice des obligataires ou par la cession de la subvention en faveur du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement, le cas échéant.

6. QUE n’importe lesquels du président, du directeur général, du directeur général adjoint, du secrétaire général, du directeur des ressources financières de la commission scolaire, pourvu qu’ils soient deux agissant conjointement, soient et ils sont par les présentes, autorisés au nom de la commission scolaire, à signer conjointement tout contrat ou document relatif à l’emprunt, à consentir à toutes les clauses et garanties qu’ils jugeront non substantiellement incompatibles avec les présentes, à recevoir le produit net de l’emprunt ou, le cas échéant, à consentir à ce qu’il soit reçu par le fiduciaire et à en donner bonne et valable quittance, à apporter les amendements de forme qu’ils jugeront à propos ou opportuns, à poser tout acte et à signer tout autre document qu’ils jugeront, à leur discrétion, nécessaires ou utiles pour donner plein effet aux présentes.

7. QUE, le cas échéant, l’une ou l’autre de ces mêmes personnes soient autorisées à livrer les titres au fiduciaire pour émettre à ce dernier de les certifier, à signer tout document nécessaire à cette fin et à leur livraison définitive aux acheteurs.

8. QUE, le cas échéant, les signatures imprimées, gravées ou lithographiées de deux de ces cinq personnes soient apposées sur les titres et les coupons d’intérêts.

9. QUE dans la mesure où l’emprunt s’effectue par émission d’obligations, la commission scolaire s’engage à respecter la tarification négociée par le ministre des Finances du Québec et à payer, à même le produit de l’emprunt, les honoraires du fiduciaire, les honoraires et frais du conseiller juridique et les frais d’impression de l’imprimeur ou des travaux effectués pour la réalisation de l’emprunt jusqu’à la livraison des titres.

10. QUE dans la mesure où l’emprunt s’effectue par émission d’obligations, les honoraires annuels du fiduciaire soient payés annuellement par la commission scolaire en conformité avec la tarification en vigueur négociée par le ministère des Financières du Québec avec les fiduciaires, à même les revenus du fonds d’opérations courantes et fassent l’objet d’une subvention du ministère de l’Éducation.

11. QUE la commission scolaire autorise le directeur général, à effectuer tous les paiements en capital, d’intérêt et de prime, le cas échéant, requis à l’égard des titres et à effectuer tous les paiements d’honoraires, le cas échéant, frais et dépenses à encourir par la commission scolaire aux fins des présentes.

12. QUE la présente résolution remplace toutes les résolutions antérieurement adoptées pour les mêmes fins.

Adopté à l’unanimité

0078

Le Comité exécutif a passé en revue la proposition qui suit, laquelle est contenue au document no SWLSB-990209-FR-001.

 

 

990209-FR-0130

ATTENDU QU’en vertu du règlement 99-CA-01 adopté aux termes de la résolution no 980916-CA-0065 du 1998-09-16, le Conseil des commissaires a délégué au Comité exécutif le pouvoir de contracter des emprunts à long terme;

ATTENDU QU’en vertu de la résolution 981208-FR-0089 adoptée le 1998-12-08 le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a décrété un emprunt jusqu’à concurrence de 11 800 000 $;

ATTENDU QU’il y a lieu d’approuver les modalités d’un emprunt de 11 800 000 $;

ATTENDU QU’il y a lieu de conclure une convention de prêt;

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que :

1. La commission scolaire contracte un emprunt à long terme d’un montant de 11 800 000 $ auprès du ministre des Finances du Québec en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement et conclue avec celui-ci une convention de prêt dont le projet est annexé à la présente résolution.

2. Le prêt consenti comporte les modalités et conditions établies à l’annexe A jointe à la présente résolution.

3. Le prêt soit constaté par l’émission d’un billet au montant de 11 800 000 $ souscrit par la commission scolaire à l’endroit du ministre des Finances du Québec en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement et dont un modèle est annexé à la présente résolution.

4. Les projets de convention de prêt et le modèle de billet annexés à la présente résolution soient approuvés et que la commission scolaire signe une convention de prêt et un billet dont les clauses, les modalités et conditions seront substantiellement compatibles avec ces projets.

5. La commission scolaire cède au ministre des Finances du Québec en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement, la subvention qui doit lui être accordée par la ministre de l’Éducation du Québec, au nom du gouvernement du Québec, pour pourvoir au paiement du capital et des intérêts de l’emprunt.

Adopté à l’unanimité

 

 

10.0 RESSOURCES MATÉRIELLES

10.1 RAPPORT DU DIRECTEUR :

Le directeur du Service des ressources matérielles a passé son rapport mensuel en revue en soulignant le projet de construction d’une nouvelle école primaire à Rawdon, le nouveau centre administratif à Rosemère, le projet de réaménagement de l’école primaire John F. Kennedy, l’état du gymnase de l’école secondaire catholique de Laval et la condition du toit de l’école secondaire catholique de Laval.

 

 

 

0079

990209-MR-0131

ATTENDU QUE Jacques Simms de Willow Tree Development Corporation s’est dit intéressé à faire l’acquisition d’une partie des lots 241-68-1 et 237-96-1 du cadastre de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, municipalité de la Ville de Rosemère, propriété de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier;

ATTENDU QUE selon la description technique contenue au document no SWLSB-990209-MR-01 les lots 241-68-1 et 237-96-1 ont une superficie totale de 98,1 m2;

ATTENDU QUE l’ancienne Commission scolaire Laurenval a conclu une entente avec Jacques Simms pour céder cette propriété au montant de l’évaluation municipale ou de la valeur marchande, soit le plus élevé des deux montants;

ATTENDU QU’il est entendu que Jacques Simms donnera une parcelle de terrain d’une superficie de 9,5 m2 étant une partie du lot 241-68-3 en guise de paiement partiel, et qu’il versera un montant égal à la différence entre les valeurs des parcelles de terrain qui seront échangées, en plus de payer les honoraires du notaire;

ATTENDU QUE la Direction et le Comité des ressources matérielles approuvent cette transaction;

IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier demande au ministère de l’Éducation l’autorisation de procéder à la vente d’une partie du lot 241-68-1 et d’une partie du lot 237-96-1 du cadastre de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, municipalité de la Ville de Rosemère, à Jacques Simms de Willow Tree Development Corporation, en conformité avec l’entente négociée par l’ancienne Commission scolaire Laurenval;

ET DE PLUS que la vente de ces parcelles de terrain soit subordonnée à l’approbation du ministère de l’Éducation; ET QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier soit autorisée à utiliser le produit de cette vente pour effectuer des travaux de réaménagement dans les bâtisses de son territoire.

Adopté à l’unanimité

Le directeur du Service des ressources matérielles a fait part des recommandations du Comité de sélection sur le choix de l’architecte et de l’ingénieur pour la réalisation du projet de réaménagement de l’école primaire John F. Kennedy

10.3 Architecte – Projet de réaménagement de l’école primaire John F. Kennedy :

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a résolu de réaménager l’école primaire John F. Kennedy;

ATTENDU QUE la commission scolaire a procédé à un appel de candidatures pour le choix de l’architecte;

ATTENDU QU’un comité de sélection a étudié et analysé les soumissions déposées par des architectes et qu’il a préparé une recommandation;

IL EST PROPOSÉ PAR _____________________ que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier retienne les services de Birtz, Bastien Architectes pour préparer le cahier des charges, les plans et le document de soumission pour le projet de réaménagement de l’école primaire John F. Kennedy au coût de 68 754 $, taxes comprises.

10.4 Ingénieur – Projet de réaménagement de l’école John F. Kennedy :

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a résolu de réaménager l’école primaire John F. Kennedy;

ATTENDU QUE la commission scolaire a procédé à un appel de candidatures pour le choix de l’ingénieur;

0080

ATTENDU QU’un comité de sélection a étudié et analysé les soumissions déposées par des ingénieurs et qu’il a préparé une recommandation;

IL EST PROPOSÉ PAR _____________________ que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier retienne les services de Société d’ingénierie CIMA + pour préparer le cahier des charges, les plans et le document de soumission pour le projet de réaménagement de l’école primaire John F. Kennedy au coût de 49 111 $, taxes comprises.

 

 

990209-MR-0132

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier utilise le gymnase de l’école secondaire catholique de Laval conjointement avec la Ville de Laval, chacun ayant droit à 50 % du temps d’utilisation, conformément à l’entente qui a été conclue entre la Commission scolaire Chomedey de Laval et la Ville de Laval;

ATTENDU QUE les quatre (4) planchers du gymnase de l’école secondaire catholique de Laval doivent être complètement refaits et que des travaux de réparation majeurs dont le coût est estimé à 200 000 $ doivent être effectués dans le gymnase;

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier est d’accord en principe pour conclure une entente de dix (10) ans pour l’utilisation conjointe du gymnase de l’école secondaire catholique de Laval avec la Ville de Laval, pourvu que la Ville paie au moins 50 % du coût des travaux de rénovation et accepte de partager les coûts annuels de fonctionnement du gymnase;

ATTENDU QUE les conseils d’établissement de l’école Sacred Heart et de l’école secondaire catholique de Laval ont été consultés et qu’ils acceptent que la Ville de Laval utilise le gymnase en conformité avec l’article 93 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q. chapitre I-13.3);

ATTENDU QUE la Direction et le Comité des ressources matérielles approuvent en principe le projet d’entente;

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier demande à la Ville de Laval de couvrir 50 % du coût des travaux de rénovation du gymnase de l’école secondaire catholique de Laval. ET QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier négocie un protocole d’entente d’une durée maximale de dix (10) ans avec la Ville de Laval pour l’utilisation conjointe du gymnase de l’école secondaire catholique de Laval, pourvu que la Ville accepte de payer 50 % des coûts annuels de fonctionnement.

Adopté à l’unanimité

11.0 SERVICES INFORMATIQUES

11.1 RAPPORT DU DIRECTEUR :

Le directeur des technologies de l’informatique a présenté son rapport mensuel.

 

990209-IT-0133

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier doit changer son logiciel de gestion pédagogique car la conformité du système Y2K est un sujet d’inquiétude;

ATTENDU QU’une étude comparative entre COBA et GRICS a été menée;

 

0081

ATTENDU QUE cette étude a révélé que les logiciels de la GRICS satisferaient mieux aux besoins de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier;

IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que, sur la recommandation du Comité des technologies de l’information, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier engage la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires (GRICS) comme fournisseur du Système pédagogique informatisé. ET QUE le président et le directeur général soient autorisés à conclure une entente entre la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier et la GRICS.

 

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Steve Bletas, Nazario Facchino, Pierre Garofano,

James McDougall, William Pollock, Edward Turchyniak

CONTRE :

Linda Gagnon

 

12.0 CORRESPONDANCE

Aucune correspondance.

 

13.0 PÉRIODE DE QUESTIONS

Aucune question de l’assistance.

14.0 CLÔTURE DE LA SÉANCE

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que la séance soit levée.

Adopté à l’unanimité

HEURE : 23 h 57

 

 

 

 

 

PROCHAINE SÉANCE ð ORDINAIRE ð 1999-03-09

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Robert Vallerand, secrétaire général  

Pierre Garofano, président