0082

PROVINCE DE QUÉBEC

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER TENUE LE 1999-03-09

 

Une séance du comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a été tenue dans la salle de conférence de l’école secondaire Rosemère, 530, rue Northcote, Rosemère (Québec) le mardi 1999-03-09 à 19 h 30; y étaient présents :

Pierre Garofano, président; Linda Gagnon, vice-présidente, Steve Bletas, Nazario Facchino, James McDougall, William Pollock et Edward Turchyniak, commissaires; Mario Gaulin et Pierre Niding, commissaires-parents; et Dominic Martini, directeur général.

Étaient également présents : Robert Vallerand, directeur général adjoint; Lorraine Archambault, directrice du Service des ressources financières; Laiq Hanafi, directeur des Services éducatifs; Gino Siviero, directeur du Service des technologies de l’informatique; Augy Santini, conseiller-cadre à la direction; Michael Stirrup, directeur du Service des ressources humaines; Raymond Thivierge, directeur du Service des ressources matérielles.

Étaient également présentes : Carolyn Curiale et Mary Svotelis, commissaires.

Le président a ouvert la séance à 19 h 37.

1.0 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Les points suivants ont été ajoutés à l’ordre du jour :

5.0 AFFAIRES CORPORATIVES

5.12 Congrès printanier INFO

8.0 SERVICES ÉDUCATIFS

8.11 Explication des budgets INFO

9.0 RESSOURCES FINANCIÈRES

9.2 Asbestos dans les écoles INFO

990309-CA-0134

IL EST PROPOSÉ PAR Linda Gagnon que l’ordre du jour soit adopté tel qu’il a été modifié.

Adopté à l’unanimité

 

2.0 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

 

990309-CA-0135

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier tenue le 1999-02-09, et dont tous les membres ont reçu copie au préalable, soit approuvé sans modification.

Adopté à l’unanimité

William Pollock a intégré la salle. HEURE : 19 h 45

0083

3.0 DOSSIERS À L’ÉTUDE

 

990309-HR-0136

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’engagement de l’enseignant à temps plein suivant pour l’année scolaire 1998-1999, sous réserve de l’approbation du Bureau provincial de relocalisation et en vertu de son contrat individuel :

Nom

École

Del Bosco, Carlo

école secondaire régionale Laurentian

Adopté à l’unanimité

 

3.2 Politique de services de garde en milieu scolaire :

Le directeur général a fait part des changements qui ont été apportés à la politique no 99-ED-01 : Services de garde en milieu scolaire, à l’issue de la consultation. Il a été décidé de présenter la politique à la prochaine séance ordinaire du Conseil des commissaires.

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accueille favorablement l’implantation de services de garde de qualité dans chacune des écoles primaires où le conseil d’établissement en fait la demande;

ATTENDU QUE ces services de garde s’adresseraient aux enfants qui sont inscrits légalement dans une classe préscolaire ou primaire;

ATTENDU QUE ces services de garde seraient conformes aux normes établies par le ministère de l’Éducation;

ATTENDU QU’une politique a été élaborée pour établir des paramètres satisfaisant aux obligations de la commission scolaire;

ATTENDU QUE ladite politique a été étudiée et approuvée par le Comité consultatif de gestion et le Comité des services éducatifs;

IL EST PROPOSÉ PAR Nancy Rupnik que, sur la recommandation du Comité des services éducatifs, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la politique no 99-ED-01 : Services de garde en milieu scolaire.

 

3.3 Délégation de pouvoirs aux conseils d’établissements :

Le directeur a passé en revue le projet de résolution qui suit. Il a expliqué le fonctionnement des commissions scolaires et de quelle façon la délégation de pouvoirs sera mise en application. Il a été décidé de présenter la proposition à la prochaine séance ordinaire du Conseil des commissaires.

ATTENDU QU’en vertu de l’article 198 du projet de loi no 180 (1997, chapitre 96) la commission scolaire doit établir les modalités d’application progressive par les conseils d’établissement des fonctions et pouvoirs reliés aux services éducatifs découlant des articles 84 à 89, 96.15, 96.16, 110.12 et 110.12 de la Loi sur l’instruction publique et des diverses dispositions législatives; et des articles 60 à 63, 68 à 71, 74, 79 et 82 à 85 du projet de loi no 180 (1997, chapitre 96);

ATTENDU QUE la plupart des articles énumérés ci-dessus sont assujettis aux régimes pédagogiques ou aux politiques de la commission scolaire;

0084

ATTENDU QUE les régimes pédagogiques n’ont pas encore été publiés et que l’élaboration des politiques de la commission scolaire est en cours;

ATTENDU QU’en vertu de l’article 222 de la Loi sur l’instruction publique la commission scolaire doit s’assurer de l’application des régimes pédagogiques conformément aux modalités d’application progressive établies par le ministre en vertu de l’article 459;

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du Comité des services éducatifs, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve que les conseils d’établissement des écoles et des centres assument les fonctions et pouvoirs reliés aux services éducatifs conformément à l’article 198 du projet de loi n180 (1997, chapitre 96) et l’article 459 de la Loi sur l’instruction publique, selon les modalités d’application suivantes :

1998-1999 : les fonctions et pouvoirs prévus aux articles 85 et 87, ainsi qu’à l’article 89 lequel fait référence aux articles 85 et 87;
1999-2000 : les fonctions et pouvoirs prévus aux articles 84, 86, 88, 89, 96.15, 96.16 relatifs au secteur jeune; et aux articles 110.2 et 110.12 relatifs à l’éducation des adultes.

 

 

3.4 Politique et procédures de transport :

Le directeur général a fait part des changements qui ont été apportés à la politique no 99-TS-01 : Politique de transport et manuel des procédures, à l’issue de la consultation. Il a été décidé de présenter la politique à la prochaine séance ordinaire du Conseil des commissaires.

 

 

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du Comité de transport, le Conseil de commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la politique no 99-TS-01 : Politique de transport et manuel des procédures.

4.0 RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Le directeur général a commenté son rapport mensuel.

 

En réponse à une question de Pierre Niding au sujet de l’asbestos dans les écoles, point 9.1 à l’ordre du jour, le directeur général a répondu qu’une étude était menée à l’échelle de la province afin de déterminer s’il y a ou non un problème relié à l’asbestos dans les écoles.

 

M. Thivierge a indiqué que la Commission scolaire avait collaboré avec la Régie régionale de la santé et des services sociaux dans ce dossier. En réponse à une question concernant l’école primaire Genesis, il a déclaré que la bâtisse n’appartenait pas à la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier et qu’elle aurait donc été inspectée avec les autres immeubles de la Commission scolaire de Laval.

 

On a recommandé que le Comité des ressources matérielles suive ce dossier de près.

 

En réponse aux nombreuses questions qui ont été posées à la séance du Conseil des commissaires tenue le 1999-02-17, le directeur général a indiqué que la Commission scolaire continuera à fournir des services de transport aux élèves handicapés. On a noté que le quartier de Laval qui n’est pas desservi par la Société de transport de Laval (STL) sera desservi par la Commission scolaire.

 

0085

Le directeur général a poursuivi en indiquant que le régisseur du transport allait continuer à étudier avec la STL la possibilité d’émettre un laissez-passer partiel qui ne serait valide que durant les journées d’école et uniquement durant les heures de transport régulières des élèves.

 

En réponse à une question de Edward Turchyniak au sujet du nouveau centre administratif, M. Martini a mentionné que le président de la Commission scolaire avait écrit au ministère de l’Éducation pour demander qu’une décision soit prise.

Pierre Garofano a quitté la salle. HEURE : 20 h 50

Pour ce qui est du point 8.4 inscrit à l’ordre du jour, Steve Bletas a demandé que la direction du Comité de parents avise les parents que le budget d’immobilisation pour la construction du nouveau centre administratif ne sera pas tiré de l’enveloppe allouée par le gouvernement pour le transport scolaire.

 

Pierre Garofano a réintégré la salle. HEURE : 20 h 52

Le directeur général a demandé au Comité exécutif de se reporter à sa note de service portant sur l’équité salariale.

Il a ensuite passé en revue le document de l’AQCS s’intitulant « Education Funding in Quebec », ainsi que le document décrivant le processus de préparation d’un budget de construction dans le respect du Projet de loi no 180 : Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et diverses dispositions législatives (1997, chapitre 96).

Pour conclure, M. Martini a passé en revue un document d’information portant sur les pourparlers avec le Conseil du trésor dans le contexte de la consultation qui a mené à la présentation des règles budgétaires préliminaires 1999-2000.

Le Comité exécutif a recommandé que ces trois documents soient distribués à tous les membres du Conseil des commissaires à titre d’information.

5.0 AFFAIRES CORPORATIVES

5.1 Rapport du directeur général adjoint :

Le directeur général adjoint a avisé le Comité exécutif qu’une rencontre avait été tenue avec la Commission scolaire Seigneurie des Milles-îles pour discuter des préoccupations communes soulevées par la conversion du système de gestion pédagogique de COBA à celui de la GRICS. Il a précisé qu’un comité directeur avait été mis sur pied pour superviser la conversion et voir à ce qu’il y ait une bonne communication entre le centre administratif et les écoles.

5.2 Actes d’établissement et plan triennal :

Le directeur général a présenté le projet de Plan triennal de destination de ses immeubles. Il a fait ressortir les modifications qui ont été apportées au plan de l’année dernière et celles qu’on propose d’apporter aux actes d’établissement de quelques écoles et centres.

ATTENDU QUE l’article 211 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q. CHAPITRE 1-13.3) fait obligation à la commission scolaire d’établir à chaque année un plan de répartition et de destination des ses immeubles;

ATTENDU QUE l’article 211 fait aussi obligation à la commission scolaire de déterminer, compte tenu de ce plan, la liste de ses écoles et de ses centres de formation professionnelle ou d’éducation des adultes et de leur délivrer un acte d’établissement;

 

0086

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve en principe le projet de règlement no 99-CA-02 : Actes d’établissement et Plan triennal de répartition et de destination des immeubles.

5.3 Composition des conseils d’établissement :

Le directeur général a rapporté que même si la Commission scolaire n’a reçu aucune demande de modification de la composition des conseils d’établissement, le Conseil provisoire avait indiqué que la composition serait revue après la première année d’activités.

5.3.1 Écoles primaires et secondaires :

ATTENDU QU’au moment de l’adoption de la résolution sur la composition des conseils d’établissements par le conseil provisoire, il a été décidé de mener une consultation pour l’année scolaire 1999-2000;

ATTENDU QU’un conseil d’établissement doit être institué dans chaque école;

ATTENDU QUE la composition du conseil d’établissement d’une école est régie par l’article 42 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., chapitre 1-13.3);

ATTENDU QUE l’article 43 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., chapitre 1-13.3) fait obligation à la commission scolaire de déterminer, après consultation de chaque groupe intéressé, le nombre de représentants des parents et des membres du personnel au conseil d’établissement;

ATTENDU QUE les règles suivantes aident à déterminer le nombre de représentants de chaque groupe;

Le conseil d’établissement comprend au plus vingt (20) membres.
Le nombre minimal de parents est fixé à quatre (4).
Chaque conseil d’établissement comprend deux (2) représentants de la communauté.
Le conseil d’établissement d’une école qui dispense l’enseignement secondaire du second cycle comprend deux (2) élèves de ce cycle.
Le conseil d’établissement d’une école qui offre des services de garde comprend un (1) membre du personnel affecté à ces services.
Le nombre de parents doit être égal à celui des représentants du personnel enseignant, du personnel professionnel non-enseignant, du personnel de soutien et du personnel du service de garde.
Le nombre d’enseignants doit être au moins égal à celui des représentants du personnel professionnel non-enseignant, du personnel de soutien et du personnel du service de garde, mais ne peut être inférieur à deux (2).
Le nombre de représentants du personnel professionnel non-enseignant et du personnel de soutien est fixé à un (1) pour chacun des groupes. Un poste qui n’est pas comblé par l’un ou l’autre des groupes est comblé par un enseignant.

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve en principe la composition suivante pour les conseils d’établissement de ses écoles.

0087

1. École primaire sans service de garde :

École qui dispense l’enseignement secondaire du premier cycle :

École alternative P  :

 

nombre d’élèves

moins de 150

151 +

 

parents :

enseignants :

professionnel non-enseignant :

personnel de soutien :

représentants de la communauté(aucun droit de vote):

4

2

1

1

2

10

6

4

1

1

2

14

 

P élèves (second cycle du secondaire)

TOTAL

2

12

 

 

 

2. École primaire avec service de garde :

parents :

enseignants :

professionnel non-enseignant :

personnel de soutien :

personnel du service de garde :

représentants de la communauté :

TOTAL

6

3

1

1

1

2

14

 

 

3. École qui dispense l’enseignement secondaire du second cycle :

 

nombre d’élèves

moins de 250

250+

         

parents :

enseignants :

professionnel non-enseignant :

personnel de soutien :

élèves du secondaire

représentants de la communauté :

TOTAL

4

2

1

1

2

2

12

8

6

1

1

2

2

20

 

4. École primaire / secondaire :

parents (primaire) :

parents (secondaire) :

enseignants (primaire) :

enseignants (secondaire) :

professionnel non-enseignant :

personnel de soutien :

élèves du secondaire

représentants de la communauté :

3

3

2

2

1

1

2

2

16

0088

5.3.2 Conseil d’établissement d’un centre d’éducation des adultes :

ATTENDU QU’au moment de l’adoption de la résolution sur la composition des conseils d’établissements par le conseil provisoire, il a été décidé de mener une consultation pour l’année scolaire 1999-2000;

ATTENDU QU’un conseil d’établissement doit être institué dans chaque centre d’éducation des adultes;

ATTENDU QUE la composition du conseil d’établissement d’un centre est régie par l’article 102 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., chapitre 1-13.3);

ATTENDU QUE l’article 103 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., chapitre 1-13.3) fait obligation à la commission scolaire de déterminer, après consultation de chaque groupe, le nombre de représentants de chaque groupe au conseil d’établissement;

ATTENDU QUE les règles suivantes aident à déterminer le nombre de représentants de chaque groupe;

Le conseil d’établissement comprend au plus vingt (20) membres.
Le nombre de représentants du personnel de soutien ne peut excéder le nombre de représentants des autres groupes.
Le personnel professionnel non-enseignant d’un centre a un (1) siège au conseil.
Le personnel de soutien d’un centre a un (1) siège au conseil.
Le personnel enseignant d’un centre a quatre (4) sièges au conseil.
Les groupes socio-économiques et communautaires du territoire desservi principalement par ce centre ont deux (2) sièges.
Les entreprises locales ont deux (2) sièges au conseil.
Les élèves d’un centre ont deux (2) sièges au conseil.

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve en principe la composition suivante pour le conseil d’établissement d’un centre.

 

Centre d’éducation des adultes

 

Groupes socio-économiques

2

 

Entreprises

2

 

Personnel enseignant

4

 

Personnel de soutien

1

 

Professionnel non-enseignant

1

 

Élèves

2

 

TOTAL

12

 

5.3.2 Conseil d’établissement d’un centre de formation professionnelle :

ATTENDU QU’au moment de l’adoption de la résolution sur la composition des conseils d’établissements par le conseil provisoire, il a été décidé de mener une consultation pour l’année scolaire 1999-2000;

ATTENDU QU’un conseil d’établissement doit être institué dans chaque centre de formation professionnelle;

0089

ATTENDU QUE la composition du conseil d’établissement d’un centre est régie par l’article 102 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., chapitre 1-13.3);

ATTENDU QUE l’article 103 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., chapitre 1-13.3) fait obligation à la commission scolaire de déterminer, après consultation de chaque groupe, le nombre de représentants de chaque groupe au conseil d’établissement;

ATTENDU QUE les règles suivantes aident à déterminer le nombre de représentants de chaque groupe;

Le conseil d’établissement comprend au plus vingt (20) membres.
Le nombre de représentants du personnel de soutien ne peut excéder le nombre de représentants des autres groupes.
Le personnel professionnel non-enseignant d’un centre a un (1) siège au conseil.
Le personnel de soutien d’un centre a un (1) siège au conseil.
Le personnel enseignant d’un centre a trois (3) sièges au conseil.
Les groupes socio-économiques et communautaires du territoire desservi principalement par ce centre ont deux (2) sièges.
Les entreprises locales ont deux (2) sièges au conseil.
Les élèves d’un centre ont deux (2) sièges au conseil.
Les parents des élèves du secteur jeune qui fréquentent un centre de formation professionnelle ont deux (2) sièges.

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve en principe la composition suivante pour le conseil d’établissement d’un centre de formation professionnelle.

 

Centre de formation professionnelle

 

Groupes socio-économiques

2

 

Entreprises

2

 

Personnel enseignant

3

 

Personnel de soutien

1

 

Professionnel non-enseignant

1

 

Élèves

2

 

Parents

2

 

TOTAL

13

 

Le Comité exécutif a passé en revue plusieurs propositions qui seront présentées au Conseil des commissaires.

5.4 Conseil d’administration de l’AQCS 1999-2000 :

ATTENDU QUE le directeur de l’Association québécoise des commissions scolaires (AQCS) a demandé aux commissions scolaires membres de fournir les noms des délégués qui siégeront au Conseil d’administration de l’AQCS;

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier nomme ____________________ et ____________________ au Conseil d’administration de l’Association québécoise des commissions scolaires pour 1999-2000.

0090

5.5 Substituts aux délégués avec droit de vote – Assemblée générale annuelle :

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que ____________________ et ____________________ soient nommés substituts aux délégués avec droit de vote pour l’assemblée générale annuelle 1999 de l’AQCS.

5.6 Nominations à la direction de l’AQCS :

IL EST PROPOSÉ PAR____________________ que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier nomme ____________________ au poste de ____________________ (président, vice-président, membre à mandat spécial) à la direction de l’AQCS pour 1999-2000.

5.7 Certificat d’honneur de l’AQCS :

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier soumette le nom de ____________________ comme candidat admissible au certificat d’honneur de l’AQCS devant être décerné au Congrès printanier de 1999.

5.8 Nomination au Conseil d’administration de la Régie régionale de Laval :

ATTENDU QU’il y a une vacance au Conseil d’administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux – Laval (RRSSS);

ATTENDU QUE le président du Conseil d’administration de la RRSSS a demandé à la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier de soumettre le nom d’un membre du Comité exécutif qui aimerait siéger au Conseil d’administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux – Laval (RRSSS);

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier nomme ____________________ comme candidat pour représenter le secteur de l’éducation au Conseil d’administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux – Laval (RRSSS).

990309-CA-0137

IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Niding que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier autorise la vente de boissons alcoolisées lors de l’activité de bienfaisance qui sera tenue par la Fondation les amis de Morin-Heights le 1999-04-10 et que cet arrangement soit compris au contrat de location. DE PLUS QUE le contrat ne devienne valide qu’à la réception d’une copie du permis requis en conformité avec la loi provinciale.

Adopté à l’unanimité

5.12 Congrès printanier de l’AQCS :

James McDougal a attiré l’attention du Comité exécutif sur un article qui a été publié dans le journal The Gazette le 1999-03-09 au sujet du Congrès printanier de l’AQCS. Il a déclaré ne pas approuver certains commentaires émis par un commissaire de la Commission scolaire. Une discussion s’est ensuivie.

 

Le président a demandé qu’il y ait une pause de dix (10) minutes. HEURE : 22 h 15

 

La séance a repris. HEURE : 22 h 30

 

Le Comité exécutif a décidé de poursuivre avec le point 11.0 : Comité de parents.

0091

11.0 COMITÉ DE PARENTS

11.2 Distribution de l’ordre du jour du Conseil des commissaires :

Mario Gaulin ayant demandé que l’ordre du jour du Conseil des commissaires soit affiché dans les écoles avant la tenue d’une séance, le directeur général a dit que des arrangements seraient pris pour que l’ordre du jour soit transmis aux écoles et il a demandé à M. Gaulin de rapporter tout problème qu’il pourrait y avoir avec cette procédure.

11.3 Distribution de l’ébauche des procès-verbaux du Conseil des commissaires :

En réponse à la demande soumise par Pierre Niding au nom du Comité de parents, le directeur général a suggéré que les points saillants « Highlights » des séances du Conseil des commissaires et du Comité exécutif soient remis aux présidents et présidentes des conseils d’établissement après chaque séance. Il a spécifié que les « Highlights » représentent un abrégé des résolutions adoptées par le Conseil des commissaires ou le Comité exécutif et ne constituent pas un document légal.

Le Comité exécutif était d’avis que les procès-verbaux de ses séances ne devraient être distribués qu’un fois qu’il ont été adoptés.

Les commissaires-parents examineront cette procédure d’ici deux à trois mois pour voir si elle est efficace.

11.4 Distribution des documents aux délégués des parents :

Comme suite à une demande faite par M. Niding au nom du Comité de parents, le directeur général a dit que les versions définitives des politiques de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier seront envoyées aux directrices et directeurs d’école ainsi qu’aux présidentes et présidents des conseils d’établissement.

 

11.5 Achat d’une antenne parabolique :

En réponse à une question posée par M. Niding au nom du Comité de parents, le directeur général a répondu que la demande relative à l’acquisition d’une antenne parabolique sera transmise au Comité des technologies de l’information.

11.6 Heure d’entrée quotidienne des classes – Twin Oaks :

M. Niding a retiré ce point.

 

11.7 Trottoir – Twin Oaks :

En réponse à une question posée par M. Niding au nom du Comité de parents, le directeur général a noté que la demande relative à un trottoir à Twin Oaks sera transmise au Comité des ressources matérielles.

 

Marion Gaulin et Pierre Niding se sont excusés et sont partis. HEURE 22 h 45

 

6.0 RESSOURCES HUMAINES

6.1 Rapport du directeur :

Le directeur du Service des ressources humaines a commenté son rapport mensuel. Il a demandé aux membres de se reporter aux rapports sur les négociations provinciales, l’allocation de ressources à l’adaptation scolaire et la rencontre du Comité de perfectionnement.

0092

7.0 SERVICES ÉDUCATIFS

Le directeur des Services éducatifs a fait la lecture de son rapport mensuel. Il a attiré une attention particulière sur la première ébauche du calendrier scolaire 1999-2000, la remise des prix littéraires aux élèves de la maternelle à la 5e année et le programme d’études primaires 1999-2000.

990309-ED-0138

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que, sur la recommandation du Comité des services éducatifs, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier autorise, en conformité avec le document no SWLSB-990307-ED-001, le Département de psychopédagogie et de counseling de l’Université McGill à poursuivre ses recherches sur le goût du risque, des jeux vidéos et du jeu dans les écoles primaires et secondaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier situées dans la région de Chomedey, ET QUE les recherches menées dans chaque école soient soumises à l’approbation du conseil d’établissement visé.

Adopté à l’unanimité

990309-ED-0139

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que, sur la recommandation du Comité des services éducatifs, la professeure Ingrid Sladeczek, du Département de psychopédagogie et de counseling de l’Université McGill soit autorisée à mener un projet d’intervention parent-maître à l’école primaire Souvenir sous réserve de l’approbation du conseil d’établissement de l’école.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR :

Steve Bletas, Nazario Facchino, Pierre Garofano,

William Pollock, Edward Turchyniak

CONTRE :

Linda Gagnon, James McDougall.

990309-ED-0140

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier autorise Statistique Canada, en conformité avec le document no SWLSB-990309-ED-002, à mener la troisième phase d’une étude dans quelques écoles de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier pour compléter les données recueillies durant la deuxième phase du projet. Qu’il soit de plus entendu que cette étude sera menée uniquement dans les écoles qui ont déjà pris part à l’Enquête longitudinale.

Adopté à l’unanimité

990309-ED-0141

ATTENDU QUE l’école secondaire Rosemère se propose d’effectuer un voyage de trois jours à New York du 15 au 17 avril 1999, en conformité avec le document no SWLSB-990309-ED-003;

ATTENDU QUE la politique de la commission scolaire précédente s’applique pour l’école secondaire Rosemère étant donné que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier n’a pas encore établi ses orientations en ce qui concerne les voyages de plus d’une journée, notamment ceux effectués à l’extérieur du Québec ou du Canada;

ATTENDU QUE la direction de l’école a respecté la politique visée au paragraphe précédent et qu’elle a obtenu le consentement du conseil d’école et du conseil d’établissement actuellement en place;

IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que, sur la recommandation du Comité des Services éducatifs, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la demande d’une autorisation d’effectuer un voyage à New York du 15 au 17 avril 1999.

Adopté à l’unanimité

0093

990309-ED-0142

ATTENDU QUE l’école secondaire Rosemère se propose d’effectuer un voyage de cinq jours à Williamsburg, pour assister au festival de musique de la Virginie du 28 avril au 2 mai 1999, en conformité avec le document no SWLSB-990309-ED-004;

ATTENDU QUE la politique de la commission scolaire précédente s’applique pour l’école secondaire Rosemère étant donné que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier n’a pas encore établi ses orientations en ce qui concerne les voyages de plus d’une journée, notamment ceux effectués à l’extérieur du Québec ou du Canada;

ATTENDU QUE la direction de l’école a respecté la politique visée au paragraphe précédent et qu’elle a obtenu le consentement du conseil d’école et du conseil d’établissement actuellement en place;

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que, sur la recommandation du Comité des Services éducatifs, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la demande d’une autorisation d’effectuer un voyage à Williamsburg pour assister au festival de la musique de la Virginie du 28 avril au 2 mai 1999.

Adopté à l’unanimité

990309-ED-0143

ATTENDU QUE l’académie Sainte-Agathe se propose d’effectuer un voyage de trois jours à New York du 15 au 17 avril 1999, en conformité avec le document no SWLSB-990309-ED-005;

ATTENDU QUE la politique de la commission scolaire précédente s’applique pour l’académie Sainte-Agathe étant donné que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier n’a pas encore établi ses orientations en ce qui concerne les voyages de plus d’une journée, notamment ceux effectués à l’extérieur du Québec ou du Canada;

ATTENDU QUE la direction de l’école a respecté la politique visée au paragraphe précédent et qu’elle a obtenu le consentement du conseil d’école et du conseil d’établissement actuellement en place;

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que, sur la recommandation du Comité des Services éducatifs, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la demande d’une autorisation d’effectuer un voyage à New York du 15 au 17 avril 1999.

Adopté à l’unanimité

8.0 RESSOURCES FINANCIÈRES

8.1 Rapport de la directrice :

La directrice du Service des ressources financières a présenté son rapport mensuel.

990309-FR-0144

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que les remboursements d’un montant global de 503,11 $ qui sont énumérés ci-après soient approuvés :

Municipalité/no de rôle

Nom

Montant remboursé

Motif

645001-8252-56-3285-5

Gestion Immobilière A. Pelletier

48,23 $

Non-imposable

645001-9249-18-5010

Petruccelli, Tommasina

424,90 $

Payé en double

631900-7460-73-5359

Frederick Jones & Lise Levis

29,98 $

Pas reçu de facture

       
  TOTAL

503,11 $

 

Adopté à l’unanimité

0094

990309-FR-0145

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve les débours énumérés sur la liste de chèques datés du 1999-03-03 comme suit:

Chèques :

nos 0017173 à 0018419

4 277 598,62 $

TOTAL :

 

4 277 598,62 $

Adopté à l’unanimité

Edward Turchyniak, président du Comité des ressources financières, a indiqué qu’une vérification de comptes clients prélevés au hasard a révélé que la procédure de facturation n’est pas toujours respectée au sein des écoles.

Le Comité exécutif a demandé que la directrice du Service des ressources financières rappelle aux administrateurs en exercice dans les écoles qu’ils doivent suivre la procédure.

La directrice du Service des ressources financières a fait le compte rendu du budget d’immobilisation.

9.0 RESSOURCES MATÉRIELLES

9.1 Rapport du directeur :

Le directeur du Service des ressources matérielles a commenté son rapport mensuel.

10.0 SERVICES INFORMATIQUES

10.1 Rapport du directeur :

Le directeur du Service des technologies de l’informatique a passé son rapport en revue.

En réponse à une question de Steve Bletas portant sur la création d’une page Web pour la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, M. Siviero a indiqué qu’avant de pouvoir mettre une page Web au point, on devait régler certains problèmes techniques. Il a précisé que des membres du personnel de la Commission scolaire ont offert de collaborer à la création d’une page Web avec le Service des technologies de l’informatique.

12.0 CORRESPONDANCE

Aucune correspondance.

13.0 PÉRIODE DE QUESTIONS

Aucune question de l’auditoire.

14.0 CLÔTURE DE LA SÉANCE

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que la séance soit levée.

Adopté à l’unanimité

HEURE : 23 h 45

 

PROCHAINE SÉANCE ð ORDINAIRE ð 1999-04-13

 

 

 

Robert Vallerand, secrétaire général  

Pierre Garofano, président