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PROVINCE DE QUÉBEC

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER TENUE LE 1999-04-13

Une séance du comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a été tenue dans la salle de conférence de l’école secondaire Rosemère, 530, rue Northcote, Rosemère (Québec) le mardi 1999-04-13 à 19 h 30; y étaient présents :

Pierre Garofano, président; Steve Bletas, Nazario Facchino, James McDougall, William Pollock et Edward Turchyniak, commissaires; Mario Gaulin et Pierre Niding, commissaires-parents; et Dominic Martini, directeur général.

Étaient également présents : Robert Vallerand, directeur général adjoint; Lorraine Archambault, directrice du Service des ressources financières; Laiq Hanafi, directeur des Services éducatifs; George Paquette, régisseur du transport scolaire; Augy Santini, conseiller-cadre à la direction; Gino Siviero, directeur du Service des technologies de l’informatique; Michael Stirrup, directeur du Service des ressources humaines; Raymond Thivierge, directeur du Service des ressources matérielles; et Harold Ashenmil, avocat.

Aussi présents : Natalie Auclair, Peter Haldimand, Grace Nesi, Nancy Rupnik, Morten Schrier et Mary Svotelis, commissaires.

Était absente : Linda Gagnon, vice-présidente.

Le président a ouvert la séance à 19 h 35.

1.0 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

990413-CA-0146

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que l’ordre du jour soit adopté sans modification.

Adopté à l’unanimité

2.0 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

990413-CA-0147

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que le procès-verbal de la séance du COMITÉ EXÉCUTIF de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier tenue le 1999-03-17 et dont tous les membres ont reçu copie au préalable soit approuvé sans modification.

Adopté à l’unanimité

 

3.0 NOUVEAUX DOSSIERS

Aucun sujet à traiter.

 

4.0 TRANSPORT SCOLAIRE

4.1 Révision des aires de desserte pour 1999-2000 :

Le directeur général a attiré l’attention sur une lettre de Steve Kmec et une ébauche du procès-verbal du 1999-04-08 qui ont été distribués juste avant de débuter la séance pour pouvoir les inclure aux délibérations sur la révision de résolutions. Il a ensuite présenté Harold Ashenmil, l’avocat qui conseille la Commission scolaire dans ce dossier.

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M. Martini a indiqué qu’il se devait d’informer ceux et celles qui assistaient à la séance que trois (3) commissaires semblaient être en «conflit d’intérêt» sur certains sujets délibérés par le Conseil des commissaires, car ils se sont joints au groupe qui a retenu les services de Julius Grey, avocat, pour contester les décisions de la Commission scolaire. Il a aussi souligné que le Comité de parents prêtait son appui à ceux et celles qui s’opposaient à ces décisions.

Le président du Comité exécutif a invité Me Ashenmil à commenter le conflit d’intérêt.

Me Ashenmil a insisté sur le fait que les commissaires devaient garder un «esprit ouvert» dans l’étude de ce dossier. Ils doivent être attentifs et prendre tous les points de vue en considération.

 

En réponse à une question de Nancy Rupnik, le régisseur du transport a noté que la Société de transport de la Ville de Laval (STL) communiquerait avec le Service du transport scolaire s’il y avait un accident. Il a précisé que tous les véhicules de la STL sont équipés d’extincteurs et d’appareils de communication d’urgence.

 

En réponse à une question de Nazario Facchino sur la capacité des autobus de la STL, le régisseur du transport a précisé que chaque autobus de la STL pouvait transporter environ 70 élèves. Il a poursuivi en expliquant que certains élèves seraient peut-être obligés de rester debout, mais que ces véhicules étaient fabriqués en conséquence et que la qualité de leur système de suspension et du fini intérieur était supérieure à celle des autobus d’écoliers.

 

M. Paquette a ensuite noté qu’il allait demander si les conductrices et conducteurs de la STL ont reçu une formation en premiers soins. Il étudiera la possibilité d’utiliser le service de transport des commissions scolaires francophones. M. Paquette a expliqué que la formation en premiers soins ne faisait pas partie des conditions d’embauche et que les conductrices et conducteurs d’autobus d’écoliers n’avaient pas tous suivi un cours de formation en premiers soins.

Pierre Niding a demandé pendant combien de temps les élèves devraient utiliser les services de la STL. M. Paquette a répondu que bien que la STL aimerait signer un contrat à long terme avec la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, l’entente ne serait conclue que pour une seule année.

M. Paquette a expliqué que si la Commission scolaire devait utiliser des autobus d’écoliers pour transporter les élèves jusqu’aux trois écoles secondaires de Laval, elle devrait avoir au moins huit (8) autobus de plus. Par ailleurs, les écoles secondaires Sacred Heart (premier cycle) et Laval Catholic devraient avoir le même horaire, ce qui ne conviendrait pas à aucune des écoles. Il a spécifié que le concept d’une école dispensant l’enseignement du premier cycle a été envisagé pour l’école secondaire Western Laval, mais que le conseil d’établissement n’a pas déposé de demande en ce sens auprès de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier. De plus, a-t-il précisé, ceci n’aurait pas nécessairement d’incidence sur le transport.

Le directeur général a rapporté qu’il n’avait pas encore vu de statistiques démontrant que les élèves qui empruntent le transport en commun sont plus exposés au danger que ceux qui voyagent par autobus d’écoliers.

M. Paquette a aussi mentionné que seules les écoles secondaires Sacred Heart et Western Laval seraient desservies par des autobus de la STL assignés au transport de leurs élèves. Cette mesure ne peut être prise pour l’école secondaire Laval Catholic, car l’heure d’entrée quotidienne des élèves diffère de celle des autres écoles.

Il y a deux ans, a-t-il ajouté, la STL a effectué le transport des élèves de l’école secondaire Sacred Heart, et il n’y a eu aucun problème majeur relié à la sécurité. Par ailleurs, avant septembre dernier, l’école secondaire Laval Catholic ne s’était pour ainsi dire jamais plainte des services de la STL. Les élèves de l’école secondaire Laval Catholic avaient même demandé au Conseil provisoire 50-05 de ne pas modifier l’entente de services entre la STL et leur école.

 

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En réponse à une question sur la procédure suivie par la Commission scolaire, Me Ashenmil a indiqué que le Conseil des commissaires avait mené une consultation et longuement délibéré sur la question. Il a précisé que les décisions avaient été prises dans le respect des pouvoirs qui ont été conférés au conseil.

 

En réponse à une question sur l’indemnité versée aux élèves par les autres commissions scolaires, M. Paquette a dit que la Commission scolaire English-Montréal payait 70,00 $, soit environ 37 % du coût annuel d’une carte d’autobus.

Me Ashenmil a distribué des copies des sections pertinentes du Code civil du Québec, lesquelles sont comprises au document no SWLSB-990413-001. Il a indiqué que le Conseil des commissaires se devait d’agir dans le meilleur intérêt de tous les enfants et de prendre en considération l’ensemble des contraintes auxquelles la Commission scolaire est soumise. Il a stipulé que la responsabilité de la Commission scolaire serait semblable, qu’il s’agisse d’un incident impliquant un autobus d’écoliers ou un véhicule de la STL.

Pour ce qui est du commentaire fait par un parent à la séance du 1999-04-08, voulant qu’il soit illégal de laisser un enfant de douze ans ou moins seul, Me Ashenmil a déclaré que, selon lui, une telle disposition n’est pas prévue par la loi.

 

Le directeur général a commenté les documents de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) qui ont été distribués lors de la séance extraordinaire. Ces documents contiennent des avis juridiques sur diverses questions relatives aux obligations d’une commission scolaire reliées au transport. Il a dit qu’il n’y a vu aucun avis qui rende le Conseil des commissaires inhabile à adopter les résolutions qui sont contestées.

 

On a demandé à M. Paquette d’inclure les renseignements reçus de la STL au document qui sera remis aux membres du conseil pour la séance du 1999-04-21.

Pour conclure, le directeur général a revu une à une les questions qui ont été soumises par les parents durant la séance extraordinaire du 1999-04-08 pour s’assurer que le conseil s’était penché sur chacune. Les personnes présentes ont confirmé que toutes les questions avaient été étudiées.

 

Me Ashenmil a souligné à nouveau l’importance de donner à toutes les parties l’occasion de présenter leurs observations et de garder un «esprit ouvert».

Le président a demandé qu’il y ait une pause de cinq (5) minutes. HEURE : 21 h 32

Mario Gaulin et Pierre Niding se sont excusés et sont partis. HEURE : 21 h 32

Natalie Auclair, Peter Haldimand, Grace Nesi, Nancy Rupnik, Morten Schrier et Mary Svotelis ont quitté la séance.

HEURE : 21 h 32

La séance a repris. HEURE : 21 h 45

    1. Vente de parcours et d’autobus d’écoliers :

Le directeur général a expliqué pour quelles raisons la Commission scolaire avait décidé de vendre son parc d’autobus. Il a précisé qu’il sera stipulé aux contrats de vente que les nouveaux employeurs devront respecter l’entente et les avantages sociaux des conductrices et conducteurs.

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________que, sur la recommandation du Comité de transport, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier vende son parc d’autobus d’écoliers et leurs parcours respectifs par voie d’appel d’offres ET QUE la vente soit conclue avant le début de l’année scolaire 1999-2000.

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5.0 RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Compte tenu de l’heure tardive et du nombre de sujets à l’ordre du jour, le président du Comité exécutif a décidé que les directeurs ne présenteraient pas leurs rapports verbalement.

 

6.0 RESSOURCES MATÉRIELLES

    1. Rapport du directeur
    2. Se reporter au point 5.0

    3. Engagement d’un entrepreneur – projet de l’école Rawdon

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a résolu d’entreprendre la construction d’une nouvelle école à Rawdon;

ATTENDU QUE des soumissions ont été reçues et ouvertes le 1999-03-30;

ATTENDU QUE la Direction et le Comité des ressources matérielles recommandent que le contrat de construction soit octroyé à l’entrepreneur qui a présenté la soumission conforme la plus basse;

IL EST PROPOSÉ PAR ___________________ que, sur la recommandation du Comité des ressources matérielles, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde le contrat de construction de l’école primaire Rawdon à Construction P. Major, de Blainville, pour un montant total de 2 529 999 $, y compris les taxes.

6.3 Appel d’offres – projet de l’école John F. Kennedy :

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a résolu de réaménager l’école primaire John F. Kennedy;

ATTENDU QUE l’architecte et l’ingénieur ont terminé la préparation du cahier des charges, des plans et du document de soumission;

ATTENDU QUE la Direction et le Comité des ressources matérielles ont recommandé de procéder à un appel d’offres public;

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du Comité des ressources matérielles, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier procède à un appel d’offres public pour le réaménagement de l’école primaire John F. Kennedy.

Comme suit à la demande de Edward Turchyniak, M. Martini a donné un rapport d’étape sur le projet de l’annexe McCaig.

James McDougall et Edward Turchyniak ont demandé au directeur du Service des ressources matérielles de leur remettre une copie du plan de réaménagement de l’école secondaire Rosemère qui a été préparé en prévision de la relocalisation d’une partie des élèves de l’école primaire McCaig. Ils se sont dits intéressés à participer aux réunions qui seront convoquées.

 

7.0 SERVICES INFORMATIQUES

7.1 Rapport du directeur

Se reporter au point 5.0

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  1. 7.4Appel d’offres – Achat d’ordinateurs :

ATTENDU QUE la Politique no 99-MR-01 : Approvisionnement en biens et services stipule qu’un appel d’offres public doit être fait pour tout achat de plus de 50 000 $;

ATTENDU que la Direction et le Comité des technologies de l’information recommandent de procéder à un appel d’offres;

ATTENDU QUE le Comité des technologies de l’information appuie la procédure d’achat reliée à la mesure 50590 pour l’acquisition d’équipements informatiques;

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que le Conseil des commissaires, sur la recommandation du Comité des technologies de l’information, approuve la publication d’un appel d’offres public pour l’achat et l’installation de 278 ordinateurs en conformité avec les spécifications établies.

Nazario Facchino a quitté la séance. HEURE : 22 h 05

James McDougall a félicité Gino Siviero, Augy Santini et le Comité des technologies de l’information et des communications pour leur excellent travail dans le dossier de la technologie.

Nazario Facchino a réintégré la salle. HEURE : 22 h 12

8.0 AFFAIRES CORPORATIVES

    1. Rapport du directeur général adjoint :
    2. Se reporter au point 5.0.

    3. Séances du Comité exécutif :

Une révision de l’heure de début et de fin des séances du Comité exécutif a été présentée et une proposition sera soumise à une séance ultérieure.

990413-CA-0148

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier autorise la vente de boissons alcoolisées à l’école secondaire Two Mountains par la ligue de la Marine 107 de Deux-Montagnes le 1999-05-08, et que cet arrangement soit compris au contrat de location. DE PLUS QUE le contrat ne devienne valide qu’à la réception d’une copie du permis requis en conformité avec la loi provinciale.

Adopté à l’unanimité

990413-CA-0149

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier autorise la vente de boissons alcoolisées lors de l’activité de bienfaisance qui sera tenue à l’école primaire Our Lady of Peace le 1999-05-08, et que cet arrangement soit compris au contrat de location. DE PLUS QUE le contrat ne devienne valide qu’à la réception d’une copie du permis requis en conformité avec la loi provinciale.

Adopté à l’unanimité

9.0 RESSOURCES HUMAINES

    1. Rapport du directeur :

Se reporter au point 5.0.

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990413-HR-0150

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’engagement de l’enseignante à temps partiel dont le nom suit pour l’année scolaire 1998-1999, en vertu de la clause 11-8.03 a) de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

 

Nom

École

Bider, Noreen J.

école secondaire régionale Laurentian

Adopté à l’unanimité

990413-HR-0151

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’engagement des enseignantes à plein temps dont les noms suivent pour l’année scolaire 1998-1999, sous réserve de l’approbation du Bureau provincial de relocalisation et en vertu de leur contrat individuel :

 

Nom

École

Safran, Dana

école primaire McCaig

Snitz, Wendy

école primaire McCaig

Adopté à l’unanimité

 

990413-HR-0152

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Louise Gaboriault, enseignante à l’école primaire Souvenir, un congé sabbatique à traitement différé étalé sur une période de trois (3) ans à compter du 1999-08-01, le congé débutant le 101e jour du calendrier du personnel enseignant pour l’année scolaire 2001-2002, et ce, en vertu de la clause 5-17.01, annexe XI, no 13a de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

990413-HR-0153

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Edmund Adderley, enseignant à l’école secondaire Mountainview (Batshaw), un congé sabbatique à traitement différé étalé sur une période de trois (3) ans à compter du 1999-08-01, avec congé sabbatique durant l’année scolaire 1999-2000, en vertu de la clause 5-17.01, annexe XI, n 13b de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

990413-HR-0154

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier octroie à Lorraine Archambault, directrice du Service des ressources financières, un congé sabbatique à traitement différé étalé sur une période de quatre (4) ans avec 75 % de son traitement annuel, du 1999-07-01 au 2003-06-30, le congé sabbatique devant être pris durant l’année scolaire 2002-2003 et ce, en vertu du calendrier 7 de la version administrative du Règlement sur les conditions d’emploi des gestionnaires des commissions scolaires adopté par décret en date du 1998-09-23.

Adopté à l’unanimité

0101

990413-HR-0155

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier octroie à Pamela Turnbull, enseignante à l’école secondaire régionale Laurentian, un congé sabbatique à traitement différé étalé sur une période de trois (3) ans à compter du 1999-08-01, avec congé sabbatique durant l’année scolaire 2001-2002, en vertu de la clause 5-17.01, annexe XI, no 13b de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

 

990413-HR-0156

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier octroie à Craid Miller, enseignant à l’école secondaire Joliette, un congé sans traitement durant l’année scolaire 1999-2000, en vertu de la clause 5-15.01 ii) de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

 

990413-HR-0157

IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier octroie à Annette Baghjajian, enseignante à l’école secondaire Mountainview (Batshaw) un congé sans traitement à temps partiel (40 %) pour l’année scolaire 1999-2000, en vertu de la clause 5-15.03 de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

 

990413-HR-0158

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier octroie à Kathleen Hatchell, enseignante à l’école primaire Joliette, un congé sans traitement pour l’année scolaire 1999-2000, en vertu de la clause 5-15.01 i) de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

 

990413-HR-0159

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier octroie à Jane McNulty, enseignante à l’école primaire Laurentia, une prolongation de son congé sans traitement pour la durée de l’année scolaire 1999-2000, en vertu de la clause 5-15.05 de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

 

990413-HR-0160

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier octroie à Sonia Martin, enseignante à l’école primaire St-Paul, un congé de maternité prenant effet le 1999-03-08 et se terminant le 1999-07-23, en vertu de la clause 5-13.05 de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

0102

990413-HR-0161

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier octroie à Carroll Kerner, enseignante à l’école primaire Genesis, un congé de maternité prenant effet le 1999-03-15 et se terminant le 1999-07-30, en vertu de la clause 5-13.05 de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

990413-HR-0162

IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier octroie à Claire Guiot, enseignante à l’école secondaire Lake of Two Mountains, un congé de maternité prenant effet le 1999-05-17 et se terminant le 1999-10-01, en vertu de la clause 5-13.05 de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

990413-HR-0163

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier octroie à Claire Guiot, enseignante à l’école secondaire Lake of Two Mountains, une prolongation de son congé de maternité du 1999-10-04 au 1999-10-29, en vertu de la clause 5-13.13 de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

990413-HR-0164

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier octroie à Manon Rousseau, enseignante à l’école primaire Our Lady of Peace, une prolongation de son congé de maternité du 1999-05-17 au 1999-06-30, en vertu de la clause 5-13.27 b) i) de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

990413-HR-0165

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier octroie à Manon Rousseau, enseignante à l’école primaire Our Lady of Peace, une prolongation de son congé de maternité pour l’année scolaire 1999-2000, en vertu de la clause 5-13.27 b) ii) de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

990413-HR-0166

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier octroie à Manon Rainville, enseignante à l’école secondaire Joliette, une prolongation de son congé de maternité pour l’année scolaire 1999-2000, en vertu de la clause 5-13.27 b) ii) de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

990413-HR-0167

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier octroie à Anne-Marie Rheubottom, enseignante à l’école primaire Grenville, une prolongation de son congé de maternité du 1999-03-29 au 1999-06-30, en vertu de la clause 5-13.27 b) i) de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

0103

990413-HR-0168

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier octroie à Manon Genest, enseignante à l’école primaire Souvenir, un congé de maternité prenant effet le jour de l’accouchement, en vertu de la clause 5-13.06 de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

990413-HR-0169

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier octroie à René-Marin Boucher, enseignant à l’école secondaire Rosemère, un congé sabbatique à traitement différé étalé sur une période de cinq (5) ans à compter du 1999-07-01, avec congé sabbatique durant l’année scolaire 1999-2000, en vertu de la clause 5-17.01, annexe XI, de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

990413-HR-0170

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier octroie à Gisèle Paquette, enseignante à l’école secondaire Sacred Heart, un congé sabbatique à traitement différé étalé sur une période de cinq (5) ans 1999-07-01, avec congé sabbatique durant l’année scolaire 1999-2000, en vertu de la clause 5-17.01, annexe XI, de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

990413-HR-0171

IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier octroie à Chantal Scapino, enseignante à l’école secondaire régionale Laurentian, un congé de maternité prenant effet le 1999-05-06, en vertu de la clause 5-13.05 de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

990413-HR-0172

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier octroie à Guylaine Cyr, enseignante à l’école primaire Holy Rosary, une prolongation de son congé de maternité du 1999-04-29 au 1999-06-30, en vertu de la clause 5-13.27 b) i) de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

990413-HR-0173

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier octroie à Guylaine Cyr, enseignante à l’école primaire Holy Rosary, une prolongation de son congé de maternité pour l’année scolaire 1999-2000, en vertu de la clause 5-13.27 b) i) de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

990413-HR-0174

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier octroie à Anne Helen Chauvin, enseignante à l’école primaire John F. Kennedy, une prolongation de son congé de maternité pour l’année scolaire 1999-2000, en vertu de la clause 5-13.27 b) iii) de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

 

0104

990413-HR-0175

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier octroie à Michael Wiener, un congé sans traitement à temps plein (100 %) pour l’année scolaire 1999-2000, en vertu de la clause 3-6.06 a) de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

990413-HR-0176

IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier octroie à Mario DiDomenico, un congé sans traitement à temps partiel (75 %) pour l’année scolaire 1999-2000, en vertu de la clause 3-6.06 b) de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

990413-HR-0177

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier octroie à Garry Bardell, enseignant à l’école primaire John F. Kennedy, un congé sans traitement pour l’année scolaire 1999-2000, en vertu de la clause 5-15.03 de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

990413-HR-0178

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier octroie à Nadia Verrucci, enseignante à l’école secondaire Régionale Laurentian, une prolongation de son congé sans traitement pour l’année scolaire 1999-2000, en vertu de la clause 5-15.05 de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

990413-HR-0179

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte la lettre de démission à compter du 1999-06-30 reçue de Angela Clark, enseignante à l’école primaire Laurentian, et qu’il lui transmette ses meilleurs vœux.

Adopté à l’unanimité

990413-HR-0180

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte la lettre de démission à compter du 1999-04-09 reçue de Lorraine Dagenais, agente de bureau, classe I au Service des ressources humaines, et qu’il lui transmette ses meilleurs vœux.

Adopté à l’unanimité

990413-HR-0181

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte l’avis de départ à la retraite à compter du 1999-06-30 reçu de Brenda Lowe, enseignante à l’école secondaire Lake of Two Mountains, et qu’il lui transmette ses meilleurs vœux.

Adopté à l’unanimité

0105

990413-HR-0182

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte l’avis de départ à la retraite à compter du 1999-06-30 reçu de Reid Drouin, directeur de l’école primaire Laurentian, et qu’il lui transmette ses meilleurs vœux.

Adopté à l’unanimité

990413-HR-0183

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte l’avis de départ à la retraite à compter du 1999-08-31 reçu de John DiDomenico, enseignant à l’école secondaire Laval Catholic, et qu’il lui transmette ses meilleurs vœux.

Adopté à l’unanimité

990413-HR-0184

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte l’avis de départ à la retraite à compter du 1999-06-30 reçu de David A. Brimacombe, enseignant à l’école secondaire Rosemère, et qu’il lui transmette ses meilleurs vœux.

Adopté à l’unanimité

990413-HR-0185

IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte l’avis de départ à la retraite à compter du 1999-06-30 reçu de Ronald Fitzmorris, enseignant à l’école secondaire Laval Catholic, et qu’il lui transmette ses meilleurs vœux.

Adopté à l’unanimité

 

10.0 SERVICES ÉDUCATIFS

10.1 Rapport du directeur :

Se reporter au point 5.0.

Le directeur général a déclaré que le Comité des services éducatifs avait révisé les trois (3) politiques après avoir analysé les recommandations faites par le Comité consultatif de gestion.

10.2 Programme d’études primaires :

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du Comité des services éducatifs, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve en principe la politique no 99-ED-03 : Programme d’études primaires.

10.3 Programme d’études secondaires :

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________que, sur la recommandation du Comité des services éducatifs, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve en principe la politique no 99-ED-04 : Programme d’études secondaires.

10.4 Évaluation des apprentissages :

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________que, sur la recommandation du Comité des services éducatifs, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve en principe la politique no 99-ED-05 : Évaluation des apprentissages dans les écoles primaires et secondaires.

0106

10.5 Examens de juin 1999 :

Le directeur des Services éducatifs a expliqué pour quelles raisons il fallait adopter une résolution relative au calendrier des examens de juin 1999. Il a souligné notamment le besoin de maximiser le nombre de jours de services éducatifs inscrits au calendrier scolaire. Il a noté qu’à la demande du Comité des services éducatifs, les conseils d’établissement des écoles secondaires avaient été consultés et que trois conseils s’opposaient au projet de résolution.

ATTENDU QU’il appartient à l’école d’établir le calendrier scolaire;

ATTENDU QUE la Commission scolaire doit s’assurer que le calendrier scolaire comprend le minimum de jours prescrit aux régimes pédagogiques;

ATTENDU QUE l’organisation des écoles secondaires doit prévoir les jours consacrés aux services éducatifs et ceux consacrés à la période d’examens de juin;

ATTENDU QUE les épreuves de fin d’année dans les matières obligatoires suivies par l’ensemble des élèves sont prévues dans les politiques des anciennes commissions scolaires et par règlement du ministère de l’Éducation;

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du Comité des services éducatifs, le Conseil des commissaires approuve le cadre d’organisation suivant pour l’administration des épreuves de juin :

A (1) le 7 juin : 5e sec. : dernier jour de services éducatifs

(2) du 8 au 22 juin : 5e sec. : période d’examens

B (1) le 11 juin : 1re à 4e sec. : dernier jour de services éducatifs

(2) du 14 au 18 juin : 1re à 4e sec. : période d’examens

(3) du 21 au 23 juin : consolidation des notes finales, passage et placement des élèves

 

990413-ED-0186

ATTENDU QUE l’école primaire Laurentian se propose d’effectuer un voyage de deux jours à Québec du 17 au 18 juin 1999, en conformité avec le document no SWLSB-990413-ED-001;

ATTENDU QUE la politique de la commission scolaire précédente s’applique pour l’école primaire Laurentian étant donné que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier n’a pas encore établi ses orientations en ce qui concerne les voyages de plus d’une journée, notamment ceux effectués à l’extérieur du Québec ou du Canada;

ATTENDU QUE la direction de l’école a respecté la politique visée au paragraphe précédent et qu’elle a obtenu le consentement du conseil d’école et du conseil d’établissement actuellement en place;

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que, sur la recommandation du Comité des services éducatifs, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la demande d’une autorisation d’effectuer un voyage à Québec du 17 au 18 juin 1999 soumise par l’école primaire Laurentian.

Adopté à l’unanimité

 

990413-ED-0187

ATTENDU QUE l’école secondaire Laval Catholic se propose d’effectuer un voyage de dix jours en Europe (Londres, Paris et les Alpes), du 24 février au 4 mars 2000, en conformité avec le document no SWLSB-990413-ED-002;

0107

ATTENDU QUE la politique de la commission scolaire précédente s’applique pour l’école primaire Laurentian étant donné que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier n’a pas encore établi ses orientations en ce qui concerne les voyages de plus d’une journée, notamment ceux effectués à l’extérieur du Québec ou du Canada;

ATTENDU QUE la direction de l’école a respecté la politique visée au paragraphe précédent et qu’elle a obtenu le consentement du conseil d’école et du conseil d’établissement actuellement en place;

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que, sur la recommandation du Comité des services éducatifs, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la demande d’une autorisation d’effectuer un voyage en Europe du 24 février au 4 mars 2000 soumise par l’école secondaire Laval Catholic.

Adopté à l’unanimité

990413-ED-0188

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que, sur la recommandation du Comité des services éducatifs, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier autorise Joan Gordon, étudiante de 3e cycle à l’Université McGill, à mener une recherche auprès des élèves de l’école secondaire Mountainview (Batshaw) sur le décrochage scolaire, sous réserve de l’approbation de la directrice de l’école.

Adopté à l’unanimité

11.0 RESSOURCES FINANCIÈRES

11.1 Rapport de la directrice :

Se reporter au point 5.0.

990413-FR-0189

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que les remboursements d’un montant global de 8 144 41 $ qui sont énumérés ci-après soient approuvés :

Municipalité/no de rôle

Nom

Montant remboursé

Motif

645001-8253-55-5315-8

Conrad Chouinard

50,40 $

Réévaluation

645001-8442-28-9955-3

Stermer Lucy & Al

151,55 $

Réévaluation

645001-9048-31-1770-2

Annette Skalousky

110,02 $

Catholique 1997-1998

645001-9048-31-3450-9

Annette Skalousky

109,78 $

Catholique 1997-1998

645001-8245-74-2900-7

Sunland Corp.

1 596,61 $

Payé par erreur

614600-7003-42-7236

Georges Rowan

30,10 $

Réévaluation (98-07-01)

731800-7343-79-072683-155 & 072683-156

Adélard Godard

5 792,50 $

Francophone

73180-7445-12-508052-69

René Boisvert & Trudy Hemlock

303,45 $

Francophone

TOTAL

8 144,41 $

 

Adopté à l’unanimité

990413-FR-0190

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve les débours énumérés sur la liste de chèques datés du 1999-04-01 comme suit:

Chèques :

nos 18420 à 19553

7 582 694,65 $

TOTAL :

 

7 582 694,65 $

Adopté à l’unanimité

0108

 

11.4 Politique sur les frais de déplacement :

Le directeur général a expliqué pour quelles raisons on devait uniformiser la procédure de présentation des comptes de frais.

IL EST PROPOSÉ PAR __________________ que, sur la recommandation du Comité des ressources financières, le Conseil des commissaires de Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve en principe la politique no 99-FR-01 : Politique de remboursement des frais de déplacement et de représentation pour les membres du Conseil des commissaires et le personnel de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

 

11.5 Paramètres budgétaires :

Le directeur général a passé en revue le processus d’établissement des règles budgétaires des écoles en conformité avec la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., chapitre I-13.3), dans un contexte de décentralisation et de transparence. Il a expliqué que la Commission scolaire devait consulter le Comité de parents et le Comité consultatif de gestion avant d’adopter les paramètres.

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du Comité des ressources financières, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve en principe les paramètres budgétaires des écoles pour l’année scolaire 1999-2000, tels qu’ils sont contenus au document no SWLSB-990421-FR-001.

 

12.0 COMITÉ DE PARENTS

M. Martini a dit que M. Niding l’avait avisé avant son départ qu’aucun rapport ne serait présenté.

13.0 CORRESPONDANCE

On a fait l’éloge du directeur du Service des ressources matérielles pour les efforts qu’il a déployés pour parvenir à obtenir une subvention de 1 100 000 $ pour réparer les dommages qui ont été causés à la toiture et à quelques classes de l’école secondaire Laval Catholic durant la tempête de verglas de janvier 1998.

14.0 PÉRIODES DE QUESTIONS

Aucune question de l’auditoire.

15.0 CLÔTURE DE LA SÉANCE

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que la séance soit levée.

Adopté à l’unanimité

HEURE : 22 h 55

 

 

PROCHAINE SÉANCE ð ORDINAIREð 1999-05-11

 

 

 

 

Robert Vallerand, secrétaire général  

Pierre Garofano, président