0129

PROVINCE DE QUÉBEC

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER TENUE LE 1999-06-08

Une séance du comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a été tenue dans le local 155 de l’école secondaire Rosemère, 530, rue Northcote, Rosemère (Québec) le mardi 1999-06-08 à 19 h 30 ; y étaient présents :

Linda Gagnon, vice-présidente, Steve Bletas, Nazario Facchino, William Pollock et Edward Turchyniak, commissaires; et Dominic Martini, directeur général.

Étaient également présents : Robert Vallerand, directeur général adjoint ; Lorraine Archambault, directrice du Service des ressources financières ; Laiq Hanafi, directeur des Services éducatifs ; Augy Santini, conseiller-cadre à la direction ; Gino Siviero, directeur du Service des technologies de l’informatique ; Michael Stirrup, directeur du Service des ressources humaines ; Raymond Thivierge, directeur du Service des ressources matérielles ; et Carolyn Curiale, commissaire.

Étaient absents : Pierre Garofano, président ; James McDougall, commissaire ; Mario Gaulin et Pierre Niding, commissaires-parents ;

Le président a ouvert la séance à 19 h 40.

1.0 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

 

On a proposé d’apporter les modifications et les ajouts suivants à l’ordre du jour.

7.0 AFFAIRES CORPORATIVES

7.5 Commission d’appel à la langue d’enseignement INFO

7.6 Adhésion à la GRICS INFO

9.0 SERVICES ÉDUCATIFS

9.4 Cours d’été INFO

990608-CA-0238

 

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que l’ordre du jour soit accepté tel que modifié.

Adopté à l’unanimité

2.0 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

 

Les erreurs suivantes ont été relevées dans le procès-verbal du 1999-05-11 :

Ø page 0109 : la 2e ligne du 1er paragraphe devrait se lire «local 127» au lieu de «salle de conférence»

Ø page 0110 : la 2e ligne du 3e paragraphe de la version anglaise devrait se lire «He referred to the resolution forwarded by the Rosemere High School… » au lieu de «He referred to the resolution fowarded to the Rosemere High School… »

990608-CA-0239

 

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que le procès-verbal de la séance du COMITÉ EXÉCUTIF de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier tenue le 1999-05-11, et dont tous les membres ont reçu copie au préalable soit approuvé sans modification.

Adopté à l’unanimité

0130

Les erreurs suivantes ont été relevées dans le procès-verbal du 1999-05-18 :

Ø page 0120 : la 2e ligne du 1er paragraphe devrait se lire «local 127» au lieu de «salle de conférence».

Ø page 0121 : la version anglaise de la résolution no 990518-HR-0224 devrait se lire «Nazario Facchino MOVED THAT the Executive Committee of the Sir Wilfrid Laurier School Board approve» au lieu de «Nazario Facchino MOVED THAT the Executive Committee of the Sir Wilfrid Laurier School Board approved»

Ø page 0121 : la résolution no 990518-HR-0224 devrait se lire «Technicien » au lieu de «Technicien en informatique».

Ø page 0122 : dans la version anglaise, au point 8.15, le 4e WHEREAS devrait se lire « …Human Resources Committee and it supported… » au lieu de « …Human Resources Board Committee and they have supported… »

 

 

990608-CA-0240

 

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que le procès-verbal de la séance AJOURNÉE DU COMITÉ EXÉCUTIF de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier tenue le 1999-05-18, et dont tous les membres ont reçu copie au préalable soit approuvé sans modification.

Adopté à l’unanimité

 

3.0 NOUVEAUX DOSSIERS

 

Le directeur général adjoint a passé en revue les actes d’établissement et le plan triennal, ainsi que la composition des conseils d’établissement. Il a ensuite souligné les petites modifications qui ont été apportées comme suite à la consultation.

3.1 Actes d’établissement et plan triennal :

ATTENDU QUE l’article 211 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., chapitre I-13.3) fait obligation à la Commission scolaire d’établir à chaque année un plan triennal de répartition et de destination de ses immeubles ;

ATTENDU QUE l’article 211 fait aussi obligation à la Commission scolaire de déterminer, compte tenu de ce plan, la liste de ses écoles, de ses centres de formation professionnelle et de ses centres d’éducation des adultes et de leur délivrer un acte d’établissement ;

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve le règlement no 99-CA-02 : Actes d’établissement et Plan triennal de répartition et de destination des immeubles.

 

3.2 Composition des conseils d’établissements :

ATTENDU QU’au moment de l’adoption de la résolution sur la composition des conseils d’établissements par le conseil provisoire, il a été décidé de mener une consultation pour l’année scolaire 1999-2000 ;

ATTENDU QU’un conseil d’établissement doit être institué dans chaque école ;

ATTENDU QUE la composition du conseil d’établissement d’une école est régie par l’article 42 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., chapitre 1-13.3) ;

0131

ATTENDU QUE l’article 43 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., chapitre 1-13.3) fait obligation à la commission scolaire de déterminer, après consultation de chaque groupe intéressé, le nombre de représentants des parents et des membres du personnel au conseil d’établissement ;

ATTENDU QUE les règles suivantes aident à déterminer le nombre de représentants de chaque groupe ;

Le conseil d’établissement comprend au plus vingt (20) membres.

Le nombre minimal de parents est fixé à quatre (4).

Chaque conseil d’établissement comprend deux (2) représentants de la communauté.

Le conseil d’établissement d’une école qui dispense l’enseignement secondaire du second cycle comprend deux (2) élèves de ce cycle.

Le conseil d’établissement d’une école qui offre des services de garde comprend un (1) membre du personnel affecté à ces services.

Le nombre de parents doit être égal à celui des représentants du personnel enseignant, du personnel professionnel non-enseignant, du personnel de soutien et du personnel du service de garde.

Le nombre d’enseignants doit être au moins égal à celui des représentants du personnel professionnel non-enseignant, du personnel de soutien et du personnel du service de garde, mais ne peut être inférieur à deux (2).

Le nombre de représentants du personnel professionnel non-enseignant et du personnel de soutien est fixé à un (1) pour chacun des groupes. Un poste qui n’est pas comblé par l’un ou l’autre des groupes est comblé par un enseignant.

3.2.1 IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve en principe la composition suivante pour les conseils d’établissement de ses écoles.

1. École primaire sans service de garde :

École qui dispense l’enseignement secondaire du premier cycle :

École alternative P  :

 

nombre d’élèves

moins de 150

151 +

 

parents :

enseignants :

professionnel non-enseignant :

personnel de soutien :

représentants de la communauté(aucun droit de vote) :

4

2

1

1

2

10

6

4

1

1

2

14

 

P élèves (second cycle du secondaire)

TOTAL

2

12

 

2. École primaire avec service de garde :

 

parents :

enseignants :

professionnel non-enseignant :

personnel de soutien :

personnel du service de garde :

représentants de la communauté :

TOTAL

6

3

1

1

1

2

14

 

0132

3. École qui dispense l’enseignement secondaire du second cycle :

 

nombre d’élèves

moins de 250

250+

 

parents :

enseignants :

professionnel non-enseignant :

personnel de soutien :

élèves du secondaire

représentants de la communauté :

TOTAL

4

2

1

1

2

2

12

8

6

1

1

2

2

20

4. École primaire / secondaire :

 

parents (primaire) :

parents (secondaire) :

enseignants (primaire) :

enseignants (secondaire) :

professionnel non-enseignant :

personnel de soutien :

élèves du secondaire

représentants de la communauté :

3

3

2

2

1

1

2

2

16

ATTENDU QU’au moment de l’adoption de la résolution sur la composition des conseils d’établissements par le conseil provisoire, il a été décidé de mener une consultation pour l’année scolaire 1999-2000 ;

ATTENDU QU’un conseil d’établissement doit être institué dans chaque centre d’éducation des adultes ;

ATTENDU QUE la composition du conseil d’établissement d’un centre est régie par l’article 102 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., chapitre 1-13.3) ;

ATTENDU QUE l’article 103 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., chapitre 1-13.3) fait obligation à la commission scolaire de déterminer, après consultation de chaque groupe, le nombre de représentants de chaque groupe au conseil d’établissement ;

ATTENDU QUE les règles suivantes aident à déterminer le nombre de représentants de chaque groupe ;

Le conseil d’établissement comprend au plus vingt (20) membres.

Le nombre de représentants du personnel de soutien ne peut excéder le nombre de représentants des autres groupes.

Le personnel professionnel non-enseignant d’un centre a un (1) siège au conseil.

Le personnel de soutien d’un centre a un (1) siège au conseil.

Le personnel enseignant d’un centre a quatre (4) sièges au conseil.

Les groupes socio-économiques et communautaires du territoire desservi principalement par ce centre ont deux (2) sièges.

Les entreprises locales ont deux (2) sièges au conseil.

Les élèves d’un centre ont deux (2) sièges au conseil.

3.2.2 IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve en principe la composition suivante pour le conseil d’établissement d’un centre.

0133

 

Centre d’éducation des adultes

 

Groupes socio-économiques

2

 

Entreprises

2

 

Personnel enseignant

4

 

Personnel de soutien

1

 

Professionnel non-enseignant

1

 

Élèves

2

 

TOTAL

12

ATTENDU QU’au moment de l’adoption de la résolution sur la composition des conseils d’établissements par le conseil provisoire, il a été décidé de mener une consultation pour l’année scolaire 1999-2000 ;

ATTENDU QU’un conseil d’établissement doit être institué dans chaque centre de formation professionnelle ;

ATTENDU QUE la composition du conseil d’établissement d’un centre est régie par l’article 102 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., chapitre 1-13.3) ;

ATTENDU QUE l’article 103 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., chapitre 1-13.3) fait obligation à la commission scolaire de déterminer, après consultation de chaque groupe, le nombre de représentants de chaque groupe au conseil d’établissement ;

ATTENDU QUE les règles suivantes aident à déterminer le nombre de représentants de chaque groupe ;

Le conseil d’établissement comprend au plus vingt (20) membres.

Le nombre de représentants du personnel de soutien ne peut excéder le nombre de représentants des autres groupes.

Le personnel professionnel non-enseignant d’un centre a un (1) siège au conseil.

Le personnel de soutien d’un centre a un (1) siège au conseil.

Le personnel enseignant d’un centre a trois (3) sièges au conseil.

Les groupes socio-économiques et communautaires du territoire desservi principalement par ce centre ont deux (2) sièges.

Les entreprises locales ont deux (2) sièges au conseil.

Les élèves d’un centre ont deux (2) sièges au conseil.

Les parents des élèves du secteur jeune qui fréquentent un centre de formation professionnelle ont deux (2) sièges.

3.3.3 IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve en principe la composition suivante pour le conseil d’établissement d’un centre de formation professionnelle.

 

Centre de formation professionnelle

 

Groupes socio-économiques

2

 

Entreprises

2

 

Personnel enseignant

3

 

Personnel de soutien

1

 

Professionnel non-enseignant

1

 

Élèves

2

 

Parents

2

 

TOTAL

13

0134

Le directeur général a intégré la salle. HEURE : 19 h 50

4.0 RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

 

Le directeur général a commenté son rapport. Il a accordé une attention particulière à l’injonction interlocutoire qui a été demandée par un groupe de parents qui s’opposent au redécoupage du territoire scolaire de la Commission scolaire.

5.0 RESSOURCES MATÉRIELLES

 

5.1 Rapport du directeur :

Le directeur du Service des ressources matérielles a commenté son rapport mensuel. Il a donné un rapport sur l’avancement des travaux de construction de l’école primaire Rawdon, le projet de réaménagement de l’école John F. Kennedy, la réfection de la toiture de l’école secondaire Laval Catholic et l’annexe McCaig.

Le directeur du Service des ressources matérielles s’est excusé et il est parti. HEURE : 20 h 05

6.0 SERVICES INFORMATIQUES

 

6.1 Rapport du directeur :

Le directeur du Service des technologies de l’informatique a commenté son rapport mensuel. Il a fait mention de l’atelier qui sera donné à certains membres du personnel sur l’entrée de documents et d’images dans le site Web de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, des soumissions pour l’achat d’ordinateurs, de l’achat de réseaux de la GRICS pour les écoles primaires et du branchement des écoles.

De plus, il a avisé le Comité exécutif que comme les prix contenus aux soumissions reçues pour l’acquisition d’ordinateurs dans le cadre de la mesure 50590 sont inférieurs à ce qui avait été prévus, il y aura un surplus au budget qui nous permettra d’acheter des ordinateurs supplémentaires et d’atteindre notre objectif de 1 ordinateur par 10 élèves. Le directeur a ajouté que l’atteinte de notre objectif viendra étayer la politique sur l’intégration des technologies au curriculum qui sera élaborée au début de la nouvelle année scolaire. Il a expliqué que les écoles seront dotées d’un équipement informatique approprié et que le personnel enseignant pourra intégrer l’ordinateur à ses méthodes d’enseignement.

Le directeur général a avisé le comité que l’Assemblée nationale remplaçait son équipement informatique et se départait de ses anciens ordinateurs. Elle a fait don de vingt (20) ordinateurs additionnels à la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

7.0 AFFAIRES CORPORATIVES

 

7.1 Rapport du directeur général adjoint :

Le directeur général adjoint a fait part de la publication de cartes socio-économiques par le ministère de l’Éducation, notamment celles ayant trait au territoire de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

990608-CA-0241

 

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que les séances ordinaires du Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier soient tenues à 19 h 30 aux dates suivantes :

2e mardi 1999-07-13 2000-01-11

1999-08-10 2000-02-08

1999-09-14 2000-03-14

1999-10-12 2000-04-11

1999-11-09 2000-05-09

1999-12-14 2000-06-13

Adopté à l’unanimité

0135

990608-CA-0242

 

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que les séances ordinaires du Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier soient tenues dans le local 155 de l’école secondaire Rosemère, 530, rue Northcote, Rosemère (Québec).

Adopté à l’unanimité

 

7.3 Date, heure et lieu des séances du Conseil des commissaires pour 1999-2000 :

7.3.1 IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que les séances ordinaires du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier soient tenues à 19 h 30 le __________ du mois, à l’exclusion du mois de juillet.

7.3.2 IL EST PROPOSÉ PAR que les séances ordinaires du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier soient tenues dans la bibliothèque de l’école secondaire Rosemère, 530, rue Northcote, Rosemère (Québec).

 

7.4 Horaire d’été :

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que le Conseil des commissaires approuve la mise en application de l’horaire d’été établi ci-dessous pour l’ensemble des bureaux de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier du 1999-07-05 au 1999-08-20.

   

Horaire d’été

     

du lundi au jeudi

le vendredi

de 8 h à 16 h

de 8 h à 13 h

½ heure

repas du midi

 

 

7.5 Commission d’appel à la langue d’enseignement - AQCS

La vice-présidente a expliqué qu’elle allait faire exception et permettre au représentant de l’AQCS de prendre la parole durant une séance du Comité exécutif.

Carolyn Curiale a expliqué que le ministre de l’Éducation avait demandé les noms de personnes intéressées à siéger à la Commission d’appel à la langue d’enseignement mise sur pied en vertu de la Charte de la langue française.

Le Comité exécutif a discuté de la Commission d’appel à la langue d’enseignement.

 

7.6 Entente avec la Société GRICS :

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier autorise le directeur général à conclure une entente d’adhésion avec la Société GRICS ET qu’il approuve le contrat pour l’utilisation des programmes de la GRICS.

 

8.0 RESSOURCES HUMAINES

 

8.1 Rapport du directeur :

Le directeur du Service des ressources humaines a commenté son rapport mensuel. Il a parlé notamment de l’abolition et la création de postes, la dotation en personnel enseignant et la tenue d’une réception en l’honneur des retraités le 1999-06-21.

0136

990608-HR-0243

 

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’engagement de l’enseignant suivant pour l’année scolaire 1998-1999, en conformité avec la clause 5-1.04 de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

 

Nom

École

Date d’engagement

Starnino, Thomas

école secondaire Laval Catholic

1998-11-16

Adopté à l’unanimité

990608-HR-0244

 

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier abroge la résolution no 990511-HR-0195 relative au congé sabbatique à traitement différé octroyé à Teresa Kralik.

Adopté à l’unanimité

990608-HR-0245

 

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier abroge la résolution no 990413-HR-0175 relative au congé sans traitement octroyé à Michael Wiener.

Adopté à l’unanimité

990608-HR-0246

 

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier abroge la résolution no 990413-HR-0176 relative au congé sans traitement octroyé à Mario DiDomenico.

Adopté à l’unanimité

990608-HR-0247

 

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier octroie à Theresa Kralik, enseignante à l’école secondaire Lake of Two Mountains, un congé sabbatique à traitement différé étalé sur une période de cinq (5) ans, avec congé sabbatique durant l’année scolaire 2003-2004, en vertu de l’article 5-17.00 de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

990608-HR-0248

 

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Manon Genest, enseignante à l’école primaire Souvenir, un congé sans traitement en prolongation de son congé de maternité du 1999-06-02 au 1999-06-30, en vertu de la clause 5-13.27 b) i) de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

990608-HR-0249

 

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Manon Genest, enseignante à l’école primaire Souvenir, un congé sans traitement en prolongation de son congé de maternité pour l’année scolaire 1999-2000, en vertu de la clause 5-13.27 b) ii) de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

990608-HR-0250

 

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Jennifer Re-Boisjoly, enseignante à l’école primaire Ste-Adèle, un congé de maternité prenant effet le 1999-07-02 ou le jour de l’accouchement, en vertu de la clause 5-13.05 de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

0137

990608-HR-0251

 

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Krista Weatherby, enseignante à l’école primaire Twin Oaks, un congé de maternité prenant effet le 1999-07-27 ou le jour de l’accouchement, en vertu de la clause 5-13.05 de la convention collective des enseignants et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

990608-HR-0252

 

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Lucy McIntosh, enseignante à l’école secondaire Rosemère, un congé sans traitement en prolongation de son congé pour adoption pour l’année scolaire 1999-2000, en vertu de la clause 5-13.27 b) ii) de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

Le directeur du Service des ressources humaines a avisé le comité que les directeurs d’école ont été consultés au sujet des congés sans solde.

990608-HR-0253

 

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Denise Leblanc-Lorrain, enseignante à l’école primaire de Morin Heights, un congé partiel sans traitement (20 %) pour l’année scolaire 1999-2000, en vertu de la clause 5-15.03 de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

990608-HR-0254

 

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Linda Kuchma-Siokalo, enseignante à l’école primaire St-Paul, un congé partiel sans traitement (40 %) pour l’année scolaire 1999-2000, en vertu de la clause 5-15.03 de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

990608-HR-0255

 

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Maureen Barry-Larsen, enseignante à l’école secondaire Laval Catholic, un congé partiel sans traitement (8 %) pour l’année scolaire 1999-2000, en vertu de la clause 5-15.03 de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

990608-HR-0256

 

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à James Trenholme, enseignant à l’école secondaire régionale Laurentian, un congé partiel sans traitement (50 %) pour l’année scolaire 1999-2000, en vertu de la clause 5-15.03 de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

990608-HR-0257

 

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Joanne Locas, secrétaire d’école à l’école secondaire alternative Phoenix, un congé à temps plein sans traitement (100 %) du 1999-09-07 au 1999-10-01, en vertu de la clause 5-10.01 de la convention collective du personnel de soutien représenté par la section locale 57 – SEPB.

Adopté à l’unanimité

0138

990608-HR-0258

 

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Andrew Robinson, conducteur d’autobus pour la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, un congé à temps plein sans traitement (100 %) du 1999-03-01 au 1999-06-30, en vertu de la clause 5-8-01 de la convention collective des conducteurs d’autobus représentés par Teamsters Québec.

Adopté à l’unanimité

990608-HR-0259

 

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Elizabeth McMillan-Davey, conseillère en orientation à temps partiel à l’académie Sainte-Agathe, un congé à temps plein sans traitement (100 %) pour l’année scolaire 1999-2000, en vertu de la clause 7-4.02 de la convention collective des professionnelles et professionnels.

Adopté à l’unanimité

990608-HR-0260

 

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Michael Wiener, un congé pour activités syndicales sans traitement à temps plein (100 %) pour l’année scolaire 1999-2000, en vertu de la clause 3-6-06 a) de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

990608-HR-0261

 

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde à Mario DiDomenico, un congé pour activités syndicales sans traitement à temps partiel (75 %) pour l’année scolaire 1999-2000, en vertu de la clause 3-6-06 b) de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

990608-HR-0262

 

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte l’avis de démission à compter du 1999-06-30, reçu de Marie Gahell-Calouche, enseignante à l’école primaire St-Paul et qu’il lui transmette ses meilleurs vœux.

Adopté à l’unanimité

990608-HR-0263

 

ATTENDU QUE le poste de contremaître de garage sera aboli à compter du 1er juillet 1999 ;

ATTENDU QUE ce corps d’emploi est compris au plan de classification contenu dans le Règlement sur les conditions d’emploi des gestionnaires des commissions scolaires ;

ATTENDU QUE Lloyd Robinson est affecté à cet emploi ;

ATTENDU QUE Lloyd Robinson sera mis en disponibilité à compter du 1er juillet 1999 ;

ATTENDU QUE Lloyd Robinson a remis une lettre de démission en vue de prendre sa retraite à compter du 1er juillet 1999 ;

ATTENDU QUE l’article 270, section 4, chapitre 2 dudit règlement fait référence aux primes de séparation ;

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte la lettre de démission déposée par Lloyd Robinson, contremaître de garage, dans l’intention de prendre sa retraite et qu’elle lui transmette ses meilleurs vœux.

Adopté à l’unanimité

0139

990608-HR-0264

 

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte l’avis de démission à compter du 1999-06-04, reçu de Suzanne Bisson, secrétaire de gestion au centre administratif, et qu’il lui transmette ses meilleurs vœux.

Adopté à l’unanimité

990608-HR-0265

 

ATTENDU l’annexe XVIII de la convention collective du personnel de soutien représenté par la section locale 57 relative au «programme d’aménagement du temps de travail » ;

ATTENDU QUE le directeur de l’école a donné son consentement ;

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier recommande que Louise Kennedy, secrétaire à l’école secondaire régionale Laurentian, soit autorisée à participer au programme d’aménagement du temps de travail du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000.

Adopté à l’unanimité

 

9.0 SERVICES ÉDUCATIFS

 

9.1 Rapport du directeur :

Le directeur des Services éducatifs a commenté son rapport mensuel. Il y précise que la succursale canadienne du Conference Board et la Banque Royale avaient décerné un prix d’excellence au programme ACE offert à l’école secondaire Lake of Two Mountains. Son rapport traite aussi de la deuxième ébauche des nouveaux régimes pédagogiques et de la réforme de l’éducation.

La vice-présidente a demandé à Steve Bletas de diriger la séance et elle a quitté la salle.

HEURE : 22 h 05

Le directeur des Services éducatifs a expliqué en quoi consistait l’option alternance travail-études 16+ que l’on propose d’offrir à l’école secondaire Laval Catholic durant l’année scolaire 1999-2000.

La vice-présidente a repris la direction de la séance. HEURE : 22 h 10

990608-ED-0266

 

ATTENDU QUE l’école secondaire Laval Catholic propose d’offrir l’option alternance travail-études «Warehousing and Storage Service Program » aux élèves de 16 ans et plus durant l’année scolaire 1999-2000 ;

ATTENDU QUE ce programme d’études est conforme aux dispositions prévues dans l’Instruction tenant lieu de régime pédagogique pour l’année scolaire 1999-2000.

ATTENDU QUE la Direction et le Comité des services éducatifs ont étudié le projet de programme contenu au document no SWLSB-990608-ED-001 et recommande son approbation pour l’année scolaire 1999-2000 ;

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que, sur la recommandation du Comité des services éducatifs, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’implantation de l’option alternance travail-études 16+ «Warehouse and Storage Service Program » à l’école secondaire Laval Catholic pour l’année scolaire 1999-2000, tel que prévu au document no SWLSB-990608-ED-001.

Adopté à l’unanimité

0140

990608-ED-0267

 

ATTENDU QUE l’école secondaire Rosemère se propose d’effectuer un voyage de neuf jours en Italie (Rome, Assisi, Florence et Venise) du 25 février au 4 mars 2000, en conformité avec le document no SWLSB-990608-ED-002 ;

ATTENDU QUE la politique de la commission scolaire précédente s’applique pour l’école secondaire Rosemère étant donné que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier n’a pas encore établi ses orientations en ce qui concerne les voyages de plus d’une journée, notamment ceux effectués à l’extérieur du Québec ou du Canada ;

ATTENDU QUE la direction de l’école a respecté la politique visée au paragraphe précédent et qu’elle a obtenu le consentement du conseil d’école et du conseil d’établissement actuellement en place ;

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que, sur la recommandation du Comité des Services éducatifs, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la demande d’une autorisation d’effectuer un voyage en Italie (Rome, Assisi, Florence et Venise) du 25 février au 4 mars 2000.

Adopté à l’unanimité

9.4 Cours d’été :

En réponse à une question de Nazario Facchino au sujet de la politique de remboursement, le directeur des Services éducatifs a dit qu’aucun remboursement n’était accordé après le début des cours.

10.0 RESSOURCES FINANCIÈRES

 

10.1 Rapport de la directrice :

La directrice du Service des ressources financières a commenté son rapport écrit qui porte, entre autres, sur la préparation du budget 1999-2000, les budgets des écoles et le plan de répartition des droits et obligations avec la Commission scolaire de Laval.

990608-FR-0268

 

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que les remboursements d’un montant global de 1 220,37 $ qui sont énumérés ci-après soient approuvés :

Municipalité/no de rôle

Nom

Montant remboursé

Motif

6341-5181-86-5994

Thelma P. Malamud

423,23 $

Paiement excessif

6341-5181-86-5994

Thelma P. Malamud

104,07 $

Paiement excessif

6369-3406-24-2820

Marvin Pinchuk

90,27 $

Réévaluation

6335-6381-88-7014

Peggy Taylor

10,25 $

Francophone

645001-8444-21-8335

George Kourmoulis

592,55 $

Double paiement

TOTAL

TOTAL

1 220,37 $

 

Adopté à l’unanimité

990608-FR-0269

 

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve les débours énumérés sur la liste de chèques datés du 1999-06-01 comme suit :

Chèques :

nos 21162 à 22031

3 638 500,01 $

Chèques annulés

mois antérieurs

nos 15921, 19273, 19839, 19865, 20375,

20538, 20557, 20650, 20700, 20788,

20793, 20930, 21104

(1 740,88 $)

TOTAL :

 

3 636 759,13 $

Adopté à l’unanimité

0141

10.4 Frais de déplacement 1999-2000 :

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du Comité des ressources financières, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier fixe le taux des frais de déplacement remboursés à son personnel à 32 ¢/km pour l’année scolaire 1999-2000.

Adopté à l’unanimité

10.5 Programme d’aide à l’achat d’ordinateurs offert au personnel :

ATTENDU QUE la Direction et le Comité des ressources financières recommandent la mise en application du programme d’aide à l’achat d’ordinateurs offert au personnel à temps plein pour l’année scolaire 1999-2000 ;

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accordera une avance sur salaire aux membres du personnel qui présenteront une preuve d’achat et qui signeront le contrat de remboursement compris au document no SWLSB-9906-FR-001 ;

ATTENDU QUE les membres du personnel sont prêts à rembourser à la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier le montant de l’avance et les intérêts calculés à 6,25 % ; 

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du Comité des ressources financières, le Conseil des commissaires approuve la mise en application d’un programme d’achat d’ordinateurs pour le personnel à temps plein, en conformité avec les termes prévus au document no SWLSB-990616-FR-001.

11.0 TRANSPORT SCOLAIRE

 

990608-TS-0270

 

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier conclue une entente de transport avec la Commission scolaire des Laurentides pour le transport de tous les élèves qui fréquenteront l’Académie Ste-Agathe durant l’année scolaire 1999-2000, au coût de 23 067 $.

Adopté à l’unanimité

990608-TS-0271

 

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier conclue une entente de transport avec la Commission scolaire des Affluents pour le transport d’élèves qui fréquenteront l’école primaire Lewis King, l’école primaire Holy Rosary, l’école primaire Joliette et l’école secondaire Joliette durant l’année scolaire 1999-2000, au coût de 305 758 $, le coût estimatif étant calculé en fonction du nombre d’élèves prévus par le transporteur pour ces écoles.

Adopté à l’unanimité

990608-TS-0272

 

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier conclue une entente avec la Commission scolaire des Samares pour le transport d’élèves qui fréquenteront l’école primaire Joliette et l’école secondaire Joliette durant l’année scolaire 1999-2000 sans frais additionnels pour les premiers 195 élèves. ET QUE, pour les élèves additionnels, la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier paie le coût moyen par élève reconnu par le ministère de l’Éducation.

Adopté à l’unanimité

 

0142

990608-TS-0273

 

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier et la Commission scolaire Western Québec ont conclu une entente pour la scolarisation d’élèves relevant de la Commission scolaire Western Québec à l’école secondaire régionale Laurentian.

ATTENDU QUE l’autobus qui transporte des élèves de la Commission scolaire Western Québec transporte aussi des élèves de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier ;

ATTENDU QUE le coût du transport est établi au prorata du nombre d’élèves de chaque commission scolaire ;

IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier conclue une entente de transport avec la Commission scolaire Western Québec pour le transport d’élèves qui fréquenteront l’école secondaire régionale Laurentian durant l’année scolaire 1999-2000, au coût de 27 000 $.

Adopté à l’unanimité

 

990608-TS-0274

 

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier doit organiser un service de transport scolaire pour toutes ses écoles ;

ATTENDU QUE treize (13) contrats de transport par autobus expireront le 1999-06-30 ;

ATTENDU QUE compte tenu des résolutions relatives au découpage du territoire scolaire pour 1999-2000 qui ont été adoptées par le Conseil des commissaires, huit (8) de ces contrats de transport ne seront pas renouvelés pour l’année scolaire 1999-2000 ;

ATTENDU QUE les cinq (5) autres contrats de transport devront être renouvelés pour assurer le transport d’élèves durant l’année scolaire 1999-2000 ;

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que, sur la recommandation du Comité consultatif de transport, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’octroi d’un contrat de un (1) an, débutant le 1999-07-01 et se terminant le 2000-06-30, au transporteur cité ci-après, pour l’exécution du parcours desservant la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier qui est décrit ci-dessous, au coût inscrit en regard, pour l’année scolaire 1999-2000.

Autobus Brunet Inc. 1 minibus (20 passagers) 31 784 $

Parcours : Bellefeuille / Laurentia

Adopté à l’unanimité

 

990608-TS-0275

 

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier doit organiser un service de transport scolaire pour toutes ses écoles ;

ATTENDU QUE treize (13) contrats de transport par autobus expireront le 1999-06-30 ;

ATTENDU QUE compte tenu des résolutions relatives au découpage du territoire scolaire pour 1999-2000 qui ont été adoptées par le Conseil des commissaires huit (8) de ces contrats de transport ne seront pas renouvelés pour l’année scolaire 1999-2000 ;

ATTENDU QUE les cinq (5) autres contrats de transport devront être renouvelés pour assurer le transport d’élèves durant l’année scolaire 1999-2000 ;

0143

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que, sur la recommandation du Comité consultatif de transport, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’octroi d’un contrat de un (1) an, débutant le 1999-07-01 et se terminant le 2000-06-30, au transporteur cité ci-après, pour l’exécution du parcours desservant la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier qui est décrit ci-dessous, au coût inscrit en regard, pour l’année scolaire 1999-2000.

Autobus Campeau Inc. 2 minibus (20 passagers) 53 468 $

Parcours : Lachute (LES, LRHS)

Morin Heights (MHES)

Adopté à l’unanimité

990608-TS-0276

 

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier doit organiser un service de transport scolaire pour toutes ses écoles ;

ATTENDU QUE treize (13) contrats de transport par autobus expireront le 1999-06-30 ;

ATTENDU QUE compte tenu des résolutions relatives au découpage du territoire scolaire pour 1999-2000 qui ont été adoptées par le Conseil des commissaires huit (8) de ces contrats de transport ne seront pas renouvelés pour l’année scolaire 1999-2000 ;

ATTENDU QUE les cinq (5) autres contrats de transport devront être renouvelés pour assurer le transport d’élèves durant l’année scolaire 1999-2000 ;

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que, sur la recommandation du Comité consultatif de transport, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l’octroi d’un contrat de un (1) an, débutant le 1999-07-01 et se terminant le 2000-06-30, au transporteur cité ci-après, pour l’exécution du parcours desservant la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier qui est décrit ci-dessous, au coût inscrit en regard, pour l’année scolaire 1999-2000.

G.D. Paquette Autobus Ltée 2 autobus réguliers (72 passagers) 85 514 $

Parcours : Rosemère / Ste-Thérèse

(écoles McCaig et Rosemère)

Adopté à l’unanimité

990608-TS-0277

 

ATTENDU QUE le Comité consultatif de transport recommande la vente des autobus et des parcours de la Commission scolaire au soumissionnaire le plus offrant ;

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que, sur la recommandation du Comité consultatif de transport, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la vente de parcours et de véhicules appartenant à la Commission scolaire à :

Transport France Bourdon Ltée parcours nos 71, 72, 73, 74 parcours ð 208 000 $

75, 76, 77, 78 autobus ð 240 000 $

Adopté à l’unanimité

990608-TS-0278

 

ATTENDU QUE le Comité consultatif de transport recommande la vente des autobus et des parcours de la Commission scolaire au soumissionnaire le plus offrant ;

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que, sur la recommandation du Comité de consultatif de transport, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la vente de parcours et de véhicules appartenant à la Commission scolaire à :

Autobus Aérogare Inc. parcours nos 81, 82 parcours ð 40 000 $

autobus ð 83 000 $

Adopté à l’unanimité

0144

12.0 COMITÉ DE PARENTS

 

Aucun rapport.

13.0 CORRESPONDANCE

 

Aucune.

14.0 PÉRIODES DE QUESTIONS

 

Aucune question de l’auditoire.

 

15.0 CLÔTURE DE LA SÉANCE

 

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que la séance soit levée.

Adopté à l’unanimité

 

 

 

 

HEURE : 23 h 05

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PROCHAINE SÉANCE ð ORDINAIREð 1999-07-13

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Robert Vallerand, secrétaire général

 

Linda Gagnon, vice-présidente