0120

PROVINCE DE QUÉBEC

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE AJOURNÉE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER TENUE LE 1999-05-18

Une séance du comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a été tenue dans la salle de conférence de l’école secondaire Rosemère, 530, rue Northcote, Rosemère (Québec) le mardi 1999-05-18 à 19 h 30; y étaient présents :

Linda Gagnon, vice-présidente; Steve Bletas, Nazario Facchino, James McDougall et Edward Turchyniak, commissaires; Mario Gaulin, commissaire-parent; et Dominic Martini, directeur général.

Étaient également présents : Robert Vallerand, directeur général adjoint; Lorraine Archambault, directrice du Service des ressources financières; Laiq Hanafi, directeur des Services éducatifs; Augy Santini, conseiller-cadre à la direction; Michael Stirrup, directeur du Service des ressources humaines; et Peter Haldimand, commissaire.

Étaient absents : Pierre Garofano, président; William Pollock, commissaire et Pierre Niding, commissaire-parent.

Le président a ouvert la séance à 19 h 40.

 

1.0 AJOUTS À L’ORDRE DU JOUR

Les points suivants ont été ajoutés à l’ordre du jour :

9.0 SERVICES ÉDUCATIFS

9.8 Éducation des adultes INFO

11.0 TRANSPORT SCOLAIRE

11.2 Transport par autobus INFO

 

2.0 DIRECTEUR GÉNÉRAL

Le directeur général a avisé le Comité exécutif que la Commission scolaire de Laval alléguait que plusieurs enseignantes et enseignants ainsi que d’autres membres du personnel qui ont été transférés de l’ancienne Commission scolaire Laurenval et affectés à l’école Marie-Curie sont incapables de travailler en français, car ils ne maîtrisent pas assez bien cette langue. La Commission scolaire de Laval soutient que ces personnes n’auraient jamais dû être affectées à une école francophone et qu’elles devraient réintégrer le secteur anglophone. Le directeur général a dit avoir offert d’aider à les intégrer au secteur anglophone si des postes pour lesquels elles sont qualifiées deviennent vacants.

 

8.0 RESSOURCES HUMAINES

8.16 Organigramme & Plan de dotation en personnel :

Le directeur général a présenté l’organigramme, le plan de dotation en personnel et le plan de dotation en personnel de l’Éducation des adultes et de la Formation professionnelle et technique. Il a fait part des modifications proposées pour l’année scolaire 1999-2000. De plus, il a expliqué pour quelles raisons il fallait abolir et créer des postes.

ATTENDU QUE le Comité des ressources humaines a analysé l’organigramme de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier pour l’année scolaire 1999-2000 ;

 

0121

IL EST PROPOSÉ PAR ______________________ que, sur la recommandation du Comité des ressources humaines, le Conseil des commissaires approuve l’organigramme contenu au document no SWLSB-990519-HR-001.

990518-HR-0224

ATTENDU QUE le ministère de l’Éducation a créé la commission scolaire anglophone : Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier ;

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier s’efforce de porter ses ressources humaines au maximum ;

ATTENDU QUE les membres du personnel de soutien ne sont pas tenus de voyager plus de 50 kilomètres ;

IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la création des postes énumérés ci-après à compter du 1er juillet 1999 et qu’il soumette une recommandation en ce sens au Conseil des commissaires.

POSTE

H/SEM.

LIEU

Technicien en administration

35,00

Ressources financières

Technicien en informatique

35,00

Services informatiques

Technicien en informatique

35,00

Services informatiques

Technicien en informatique

35,00

Services informatiques

Secrétaire de gestion

35,00

Services informatiques

Secrétaire de gestion

35,00

Ed. des adultes (60 % CEC, 40 % Lachute)

Technicien en documentation

35,00

école secondaire Western Laval

Technicien en transport scolaire

35,00

Transport

Secrétaire

35,00

Annexe primaire McCaig

Secrétaire

35,00

école secondaire Western Laval

Secrétaire

35,00

école secondaire Western Laval

Agent de bureau, classe I

25,00

Ressources financières

Surveillant d’élèves

35,00

école secondaire Sacred Heart

Surveillant d’élèves

35,00

école secondaire Lake of Two Mountains

Surveillant d’élèves

35,00

école secondaire Laval Catholic

Concierge +

38,75

académie Ste-Agathe

Ouvrier d’entretien, classe II

38,75

école primaire McCaig

Adopté à l’unanimité

990518-HR-0225

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier gère un Centre d’enrichissement en micro-informatique scolaire (CEMIS) ;

ATTENDU QUE l’ensemble de la communauté scolaire que nous desservons bénéficie des services du centre;

IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier prolonge le contrat d’engagement de Peter Bilodeau du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000.

Adopté à l’unanimité

990518-HR-0226

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier gère le centre des sciences naturelles Arundel ;

ATTENDU QUE l’ensemble de la communauté scolaire que nous desservons bénéficie du centre ;

0122

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier prolonge le contrat d’engagement de Mark McMahon du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000.

Adopté à l’unanimité

8.12 Création de postes de gestionnaire :

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a procédé à l’analyse de tous les postes de gestionnaire  ;

ATTENDU QUE l’Association des gestionnaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a été consultée au sujet des modifications proposées ;

ATTENDU QUE la Direction recommande d’apporter ces modifications ;

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la création des postes de gestionnaire suivants à compter du 1er juillet 1999 :

POSTE

H/SEM.

LIEU

Adjoint administratif

35,00

Laval Catholic / Sacred Heart

Adjoint administratif

35,00

école secondaire Rosemère

Adjoint administratif

35,00

école secondaire Western Laval / CEC

Dir.adjoint de centre (par intérim)

35,00

éducation des adultes

Coordonnateur (C2)

35,00

ressources humaines

Gérant de projets (temporaire)

35,00

ressources matérielles

8.15 Professionnels non-enseignants – lettre d’entente :

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier s’est fixé comme objectif de fusionner les groupes de syndiqués locaux ;

ATTENDU QUE ce sujet a été abordé avec chacun des groupes visés ;

«Consultants and Business Professionals of Laurier (C.B.P.L.)»
«Student Services Porfessionals and Librarians of Laurier (S.S.P.L.L.)»

ATTENDU QU’une entente de principe a été conclue ;

ATTENDU QUE ladite entente a été soumise au Comité des ressources humaines qui s’est prononcé en faveur de la recommandation à sa séance du 1999-05-04 ;

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la lettre d’entente intervenue entre les groupes susmentionnés et recommande au Conseil des commissaires de l’approuver à sa séance du 1999-05-19.

8.17 Mise en disponibilité :

ATTENDU QUE trois postes de conseiller pédagogique, au secondaire, seront abolis à compter du 1999-07-01 ;

ATTENDU QUE ce corps d’emploi est prévu au plan de classification contenu dans la convention collective des professionnels non-enseignants ;

ATTENDU QUE le syndicat a été consulté en conformité avec la clause 5-6.03 ;

 

0123

8.6.1 IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du Comité exécutif, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier mette Maurice Galley, conseiller pédagogique, en disponibilité à compter du 1999-07-01.

 

 

ATTENDU QUE trois postes de conseiller pédagogique, au secondaire, seront abolis à compter du 1999-07-01 ;

ATTENDU QUE ce corps d’emploi est prévu au plan de classification contenu dans la convention collective des professionnels non-enseignants ;

ATTENDU QUE le syndicat a été consulté en conformité avec la clause 5-6.03 ;

8.6.2 IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du Comité exécutif, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier mette Andy Gaston, conseiller pédagogique, en disponibilité à compter du 1999-07-01.

 

 

ATTENDU QUE le poste de conseiller en rééducation sera aboli à compter du 1999-07-01 ;

ATTENDU QUE ce corps d’emploi est prévu au plan de classification contenu dans la convention collective des professionnels non-enseignants ;

ATTENDU QUE le syndicat a été consulté en conformité avec la clause 5-6.03 ;

8.6.3 IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du Comité exécutif, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier mette Blandina O’Sullivan-Pajuk, conseillère en rééducation, en disponibilité à compter du 1999-07-01.

 

 

ATTENDU QUE le poste de contremaître de garage sera aboli à compter du 1999-07-01 ;

ATTENDU QUE cet emploi est prévu au plan de classification contenu dans le Règlement sur les conditions d’emploi des gestionnaires des commissions scolaires adopté le 23 septembre 1998 ;

8.6.4 IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du Comité exécutif, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier mette Lloyd Robinson, contremaître de garage, en disponibilité à compter du 1999-07-01.

 

 

ATTENDU QUE selon les prévisions initiales pour le centre CEC-Chomedey il y aura une diminution du nombre d’heures pour l’année scolaire 1999-2000 ;

8.6.5 IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du Comité exécutif, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, en vertu de l’article 13-11.00 de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants mette Jocelyne Lagacé, enseignante au Centre CEC-Chomedy, en disponibilité pour l’année scolaire 1999-2000.

 

 

 

0124

990518-HR-0227

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier abroge les résolutions nos 990413-HR-0162 et 990413-HR-0163 relatives au congé de maternité de Claire Guiot.

Adopté à l’unanimité

990518-HR-0228

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier octroie à Claire Guiot, enseignante à l’école secondaire Lake of Two Mountains, un congé de maternité du 1999-03-23 au 1999-08-06, en conformité avec la clause 5-13.05 de la convention collective des enseignantes et enseignants protestants.

Adopté à l’unanimité

990518-HR-0229

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier octroie à Claire Guiot, enseignante à l’école secondaire Lake of Two Mountains, une prolongation de son congé de maternité du 1999-08-23 au 1999-09-17.

Adopté à l’unanimité

 

9.0 SERVICES ÉDUCATIFS

9.1 Rapport du directeur :

Le directeur des services éducatifs a commenté son rapport mensuel. Il a souligné le calendrier scolaire 1999-2000, la répartition des matières obligatoires au primaire, un projet de recherche visant à déterminer le niveau de performance des élèves de 6e, l’école d’été, la phase 1 du plan d’application du nouveau curriculum et les résultats aux épreuves de juin 1998 du MEQ.

9.2 Projet de recherche :

Le directeur des services éducatifs a donné un aperçu du projet de recherche visant à déterminer le niveau de performance des élèves de 6e année.

9.3 Calendrier scolaire 1999-2000 :

ATTENDU QU’il appartient à la Commission scolaire d’établir le calendrier scolaire ;

ATTENDU QUE la Commission scolaire doit obtenir le consentement du syndicat des enseignantes et des enseignants pour débuter l’année scolaire avant le 1er septembre ;

ATTENDU QUE le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier a approuvé le projet de calendrier scolaire 1999-2000 ;

ATTENDU QUE le Comité de parents a été consulté sur le projet de calendrier 1999-2000 ;

ATTENDU QUE la Direction et le Comité des services éducatifs ont accepté de soumettre le projet de calendrier scolaire à l’approbation du Conseil des commissaires ;

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du Comité des services éducatifs, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve les calendriers scolaires tels que contenus aux documents nos SWLSB-990519-ED-001, SWLSB-990519-ED-002, SWLSB-990519-ED-003 et SWLSB-990519-ED-004.

0125

9.4 Politique de récupération/rattrapage

Le Comité exécutif a longuement discuté de la politique de récupération/rattrapage. Plusieurs questions ont été soulevées au sujet de l’égalité des chances d’obtenir des services de récupération dans les écoles rurales ou dans les petites écoles.

 

On a noté que la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., chapitre I-13.3) confère aux conseils d’établissement le pouvoir d’approuver la mise sur pied d’activités qui s’autofinancent pour favoriser la réussite scolaire des élèves.

 

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du Comité des services éducatifs, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve en principe la politique no 99-ED-02 : Services de récupération offerts aux élèves par les enseignants.

9.5 Répartition des matières obligatoires au primaire pour 1999-2000 :

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du Comité des services éducatifs, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la répartition des matières obligatoires proposée par les écoles primaires pour l’année scolaire 1999-2000 telle que présentée au document no SWLSB-990519-ED-007.

 

9.6 Encadrement des stagiaires :

 

990518-ED-0230

ATTENDU QUE les protocoles relatifs à la demande d’allocation 1998-1999 dans le cadre de la mesure 30023 ont été dûment signés par le directeur général et les autorités compétentes à l’Université Concordia, l’Université McGill, l’Université du Québec et l’Université de Montréal et qu’ils ont été transmis à la Direction régionale de Laval-Laurentides-Lanaudière ;

ATTENDU QUE les fiches synthèses des stagiaires en provenance desdites universités ont été transmises à la Direction régionale de Laval-Laurentides-Lanaudière ;

IL EST PROPOSÉ PAR Mario Gaulin que, sur la recommandation du Comité des services éducatifs, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier demande une allocation de 25 380,00 $ à la Direction régionale de Laval-Laurentides-Lanaudière dans le cadre de la mesure 30023.

Adopté à l’unanimité

9.7 Activités parascolaires :

 

990518-ED-0231

ATTENDU QUE l’école secondaire Sacred Heart se propose d’effectuer un voyage de cinq jours à Port-au-Saumon, Québec, du 17 au 21 mai 1999 en conformité avec le document no SWLSB-990511-ED-001 ;

ATTENDU QUE la politique de la commission scolaire précédente s’applique pour l’école secondaire Sacred Heart étant donné que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier n’a pas encore établi ses orientations en ce qui concerne les voyages de plus d’une journée, notamment ceux effectués à l’extérieur du Québec ou du Canada ;

 

0126

ATTENDU QUE la direction de l’école a respecté la politique visée au paragraphe précédent et qu’elle a obtenu le consentement du conseil d’école et du conseil d’établissement actuellement en place ;

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchynaik que, sur la recommandation du Comité des Services éducatifs, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la demande d’une autorisation d’effectuer un voyage à Port-au-Saumon, Québec, du 17 au 21 mai 1999.

Adopté à l’unanimité

990518-ED-0232

ATTENDU QUE l’école secondaire Sacred Heart se propose d’effectuer un voyage de trois jours à Boston du 21 au 23 mai 1999, en conformité avec le document no SWLSB-990511-ED-002 ;

ATTENDU QUE la politique de la commission scolaire précédente s’applique pour l’école secondaire Sacred Heart étant donné que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier n’a pas encore établi ses orientations en ce qui concerne les voyages de plus d’une journée, notamment ceux effectués à l’extérieur du Québec ou du Canada ;

ATTENDU QUE la direction de l’école a respecté la politique visée au paragraphe précédent et qu’elle a obtenu le consentement du conseil d’école et du conseil d’établissement actuellement en place ;

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que, sur la recommandation du Comité des Services éducatifs, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la demande d’une autorisation d’effectuer un voyage à Boston du 21 au 23 mai 1999.

Adopté à l’unanimité

990518-HR-0233

ATTENDU QUE l’école secondaire Lake of Two Mountains se propose d’effectuer un voyage de trois jours à Toronto du 19 au 21 mai 1999, en conformité avec le document no SWLSB-990511-ED-003 ;

ATTENDU QUE la politique de la commission scolaire précédente s’applique pour l’école secondaire Lake of Two Mountains étant donné que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier n’a pas encore établi ses orientations en ce qui concerne les voyages de plus d’une journée, notamment ceux effectués à l’extérieur du Québec ou du Canada ;

ATTENDU QUE la direction de l’école a respecté la politique visée au paragraphe précédent et qu’elle a obtenu le consentement du conseil d’école et du conseil d’établissement actuellement en place ;

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que, sur la recommandation du Comité des Services éducatifs, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la demande d’une autorisation d’effectuer un voyage à Toronto du 19 au 21 mai 1999.

Adopté à l’unanimité

990518-ED-0234

ATTENDU QUE l’école primaire McCaig se propose d’effectuer un voyage de deux jours à Ottawa du 17 au 18 juin 1999, en conformité avec le document no SWLSB-990309-ED-003 ;

ATTENDU QUE la politique de la commission scolaire précédente s’applique pour l’école primaire McCaig étant donné que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier n’a pas encore établi ses orientations en ce qui concerne les voyages de plus d’une journée, notamment ceux effectués à l’extérieur du Québec ou du Canada ;

0127

ATTENDU QUE la direction de l’école a respecté la politique visée au paragraphe précédent et qu’elle a obtenu le consentement du conseil d’école et du conseil d’établissement actuellement en place ;

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que, sur la recommandation du Comité des Services éducatifs, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la demande d’une autorisation d’effectuer un voyage à Ottawa du 17 au 18 juin 1999.

Adopté à l’unanimité

10.0 RESSOURCES FINANCIÈRES

10.1 Rapport de la directrice :

La directrice du Service des ressources financières a commenté son rapport mensuel. Elle a fait référence à la paie, l’imposition de la taxe scolaire, l’analyse des états financiers 1997-1998 par le MEQ, les taxes à recevoir et la situation financière de la Commission scolaire.

Mario Gaulin s’est excusé et il est parti. HEURE : 22 h 25

990518-FR-0235

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que les remboursements d’un montant global de 2 361,33 $ qui sont énumérés ci-après soient approuvés :

Municipalité/no de rôle

Nom

Montant remboursé

Motif

631900-7756-97-8256

C. Latendresse & I. Kanel

116,90 $

francophone 1998-1999

7409-3567-70-3590

Claudette Carole Côté

154,08 $

francophone 1998-1999

79105-9979-81-1070

Delisca Paquette

50,10 $

francophone 1998-1999

6349-6301-17-4837

Dandra Bloomfield

401,62 $

francophone 1998-1999

7419-4467-94-8591-01

M-A Vincent & L. Chevarie

673,44 $

paiement excessif

7419-4467-94-8951-02

M-A Vincent & L. Chevarie

846,73 $

paiement excessif

7409-3465-52-7050

Peter Brandt

118,46 $

francophone 1998-1999

       
TOTAL  

2 361,33 $

 

Adopté à l’unanimité

990518-FR-0236

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve les débours énumérés sur la liste de chèques datés du 1999-05-04 comme suit :

Chèques :

nos 19554 à 21161

3 766 077,34 $

Chèques annulés :

1er juillet 1998 au 31 mars 1999

nos 10830, 13378, 17055, 17317, 18628,

19145, 19158, 19185, 19337

(4 734,28 $)

TOTAL :

 

3 761 343,06 $

Adopté à l’unanimité

10.5 Paramètres budgétaires :

Le directeur général a présenté un rapport détaillé sur les paramètres budgétaires 1999-2000.

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du Comité des ressources financières, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve les paramètres budgétaires des écoles pour l’année scolaire 1999-2000, tels que contenus au document no SWLSB-990519-FR-001.

0128

11.0 COMITÉ DE TRANSPORT

990518-TS-0237

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a conclu une entente avec la Commission scolaire English-Montréal pour que les élèves qui résident à Repentigny, Le Gardeur et Charlemagne soient scolarisés à l’école primaire McLearon durant les années scolaires 1999-2000 et 2000-2001, car il n’y a pas suffisamment de places dans ses écoles ;

ATTENDU QUE la Commission scolaire English-Montréal reçoit les subventions et les allocations octroyées pour les élèves qu’elle accepte de scolariser et qui fréquentent l’école McLearon au 30 septembre ;

ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier est disposée à fournir des services de transport aux élèves qui relèvent de sa compétence ;

ATTENDU QUE deux (2) autobus sont requis pour assurer ce service ;

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier consente à ce que les coûts reliés au transport des élèves de Le Gardeur, Charlemagne et Repentigny jusqu’à l’école primaire McLearon soient partagés équitablement entre la Commission scolaire English-Montréal et la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, ET QUE le directeur général soit mandaté de conclure une entente en ce sens.

Adopté à l’unanimité

12.0 COMITÉ DE PARENTS

Aucun rapport.

13.0 CORRESPONDANCE

Aucune correspondance.

 

14.0 PÉRIODES DE QUESTIONS

Aucune question de l’auditoire.

15.0 CLÔTURE DE LA SÉANCE

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que la séance soit levée.

Adopté à l’unanimité

HEURE : 22 h 50

 

 

 

PROCHAINE SÉANCE ð ORDINAIREð 1999-06-08

 

 

 

 

Robert Vallerand, secrétaire général  

Linda Gagnon, vice-présidente