La Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier (CSSWL) s’est jointe à une contestation judiciaire menée par l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) contre les règles budgétaires récemment imposées aux commissions scolaires par le gouvernement du Québec.
Ces règles budgétaires exigent que la CSSWL réduise son budget pour 2025–2026 de plus de 6 millions de dollars et pourraient entraîner une pénalité de 5,6 millions de dollars si la commission scolaire se voit incapable de réduire son effectif pour atteindre les objectifs du gouvernement. Ces compressions et restrictions budgétaires auraient des répercussions directes sur les services aux élèves, incluant les élèves ayant des besoins particuliers.
Le 16 juillet 2025, le gouvernement a confirmé les règles budgétaires finales. Bien qu’elles comprennent une nouvelle mesure budgétaire visant à compenser partiellement les compressions budgétaires, l’accès à ces fonds est conditionnel à ce que la commission scolaire accepte de nombreuses exigences rigoureuses :
- Réduire l’effectif afin de respecter un plafond établi par le ministère;
- Dépenser les fonds dans des domaines très spécifiques choisis par le gouvernement (mesures dédiées), même si ces derniers ne correspondent pas aux priorités de notre communauté;
- Participer à des projets de mutualisation régionaux et nationaux.
Ces conditions empêchent la commission scolaire d’allouer les ressources en fonction de ce qui est le mieux pour soutenir nos élèves et nos écoles. Elles portent également atteinte aux droits garantis à la communauté anglophone du Québec en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège la capacité de cette communauté à gérer et contrôler ses propres écoles.
Le 13 août 2025, le comité exécutif de la CSSWL a adopté à l’unanimité une résolution visant à se joindre à la requête judiciaire de l’ACSAQ, par laquelle il est demandé au tribunal de :
- suspendre l’application des nouvelles règles budgétaires pendant l’examen du dossier judiciaire;
- contester la légalité des règles budgétaires et la manière dont elles ont été imposées.
« Notre devoir en tant que commissaires est de protéger la qualité de l’éducation et des services sur lesquels nos élèves comptent. Les règles budgétaires du gouvernement, dans leur forme actuelle, nous priveraient de la flexibilité nécessaire pour répondre aux priorités de notre communauté et imposeraient des conditions déjà jugées inconstitutionnelles par les tribunaux. En nous joignant à la contestation de l’ACSAQ, nous adoptons une position de principe en faveur de nos droits constitutionnels, de notre autonomie de gestion et, surtout, des besoins de nos élèves », a déclaré James Di Sano, président du conseil des commissaires.
Comme indiqué précédemment, le conseil des commissaires reste engagé à protéger les services aux élèves, à soutenir les apprenantes et apprenants vulnérables et à défendre la transparence, l’équité et l’investissement responsable dans l’éducation publique.
Comptant plus de 2 000 membres du personnel et affichant un taux de diplomation de 87,4 %, la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier est la troisième commission scolaire anglophone en importance au Québec. Son territoire comprend les régions de Laval, des Laurentides et de Lanaudière. Elle offre des services d’éducation préscolaire, d’enseignement primaire et secondaire, d’éducation des adultes et de formation professionnelle à plus de 14 000 élèves répartis dans 36 écoles et 4 centres. Elle offre également un service aux entreprises.
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