La Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier s’engage à soutenir les élèves et leurs parents qui demandent de l’aide pour résoudre des problèmes relativement aux services offerts par la commission scolaire.
Le règlement de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier intitulé Procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents décrit la procédure à suivre par la commission scolaire, les élèves et les parents pour l’examen d’une plainte.
Toute plainte doit être adressée aux personnes suivantes, dans l’ordre indiqué :
1) La direction de l’école ou du centre, lorsque la plainte concerne une décision prise par le personnel de l’école ou du centre
OU
La direction du service qui est à l’origine de la décision initiale;
2) La direction du Service des affaires scolaires et de l’organisation scolaire (cliquez ici pour accéder à notre formulaire électronique);
3) La direction générale ou la direction générale adjointe.
Si, après avoir suivi ces étapes, le plaignant n’est pas satisfait de l’examen de sa plainte ou du résultat de cet examen, il doit transmettre une plainte par courriel à l’attention de la secrétaire générale, Me Anna Sollazzo, à l’adresse suivante : jthompson@swlauriersb.qc.ca. Si la plainte porte sur une décision individuelle concernant un élève (par exemple, un désaccord quant à son classement), le plaignant doit utiliser ce formulaire.
À la réception de la plainte transmise par courriel, la secrétaire générale déterminera la recevabilité de celle-ci en s’assurant tout d’abord que les étapes appropriées ont été suivies. Une fois cette vérification faite, le plaignant peut se prévaloir de l’un des deux recours suivants, selon la nature de sa plainte. La secrétaire générale expliquera au plaignant les étapes de chaque recours :
Si la plainte concerne une décision individuelle concernant un élève, conformément aux articles 9 à 12 de la Loi sur l’instruction publique (par exemple, un classement, un transfert vers une autre école)
Si la plainte n’est pas en lien avec une décision individuelle concernant un élève
1) La secrétaire générale transmet la plainte au comité d’appel (composé de 5 commissaires, de la direction générale ou de son délégué).
2) Le comité d’appel détermine les personnes qui seront entendues. Les audiences sont tenues à huis clos en présence de toutes les parties concernées.
3) Le comité d’appel présente un rapport décrivant les recommandations faites au conseil des commissaires.
4) Le conseil des commissaires rend sa décision.
Si le plaignant est insatisfait de la décision du conseil, il conserve le droit de demander au protecteur de l’élève d’examiner sa plainte.
1) La secrétaire générale transmet la plainte au protecteur de l’élève.
2) Le protecteur de l’élève dispose de 30 jours pour soumettre au conseil des commissaires son avis sur le bien-fondé de la plainte et des recommandations quant aux correctifs qu’il juge appropriés.
3) Le conseil des commissaires rend sa décision.
Le protecteur de l’élève de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier est Me Vincenzo Guida. En vertu de l’article 8.2 du règlement précité, le protecteur de l’élève doit communiquer avec la secrétaire générale lorsqu’il est saisi de la plainte afin de s’assurer que le plaignant a épuisé tous les recours prévus (décrits ci-dessus). Nonobstant ce qui précède, le protecteur de l’élève peut se saisir d’une plainte à toute étape de la procédure d’examen de la plainte lorsqu’il estime que son intervention est nécessaire pour éviter que le plaignant ne subisse un préjudice.
Les coordonnées de Me Vincenzo Guida sont les suivantes :
Me Vincenzo Guida, protecteur de l’élève
999, boulevard De Maisonneuve Ouest, bureau 1600
Montréal (Québec) H3A 3L4
Courriel : sombudsman@swlauriersb.qc.ca
Tél. : 514 874-2000 ext: 231
Cell : 514 919-5137
Téléc. : 514 874-9041
Trouver