Un parent peut choisir d’inscrire son enfant à une école hors bassin d’alimentation sachant que le processus doit être répété annuellement et qu’il sera responsable de son transport. Le parent doit d’abord inscrire l’enfant à l’école qui dessert son domicile puis faire une demande d’autorisation de fréquenter une école hors bassin d’alimentation en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
Les demandes d’autorisation de fréquenter une école hors bassin d’alimentation seront étudiées selon la priorité d’inscription, la capacité d’accueil de l’école visée et les places disponibles dans les classes de l’année d’études en question, comme déterminé par la commission scolaire.
L’élève qui se voit refuser l’admission à une école hors bassin d’alimentation est inscrit à l’école qui dessert son domicile.
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