Facturation annuelle de la taxe scolaire - foire aux questions

Pourquoi y a-t-il deux bordereaux de paiement?

Lorsque le montant de la taxe scolaire est égal ou supérieur à 300 $, vous pouvez faire deux versements égaux.

Puis-je payer le montant global en un seul versement?

Oui, vous pouvez payer votre compte en un seul versement.

Où puis-je payer mon compte?

Dans la plupart des institutions financières ou en nous faisant parvenir un chèque, à l’aide de l’enveloppe-réponse incluse avec votre compte de taxe, en y joignant le bordereau de paiement (partie détachable au bas du compte)
Veuillez prendre note que nous n’acceptons aucun paiement à la commission scolaire.

Est-ce que je peux payer par Internet?

Oui, auprès de votre institution financière – par téléphone ou sur Internet comme tout autre paiement. Veuillez utiliser le numéro de référence commençant avec 02584 lorsque vous faites votre paiement.

Choisir « CS SIR-WILFRIDLAURIER – TAXE » (Mot clé : Laurier)

Des intérêts seront-ils facturés si la facture annuelle est aquittée après la première date d’échéance?

Si le premier versement n’est pas reçu dans le délai prévu, le montant total devient exigible immédiatement et porte intérêt selon le taux sur la facture annuelle.

J’ai de la difficulté à joindre le Service de la taxe scolaire par téléphone (poste 1341). Y a-t-il une autre façon de communiquer avec ce Service?

En raison du volume élevé d’appels que nous recevons durant les mois d’été et d’autres périodes de l’année, il est difficile de répondre rapidement à chaque appelant. Il serait plus rapide durant ces périodes de communiquer avec nous par courriel à taxes@swlauriersb.qc.ca

Pourquoi ai-je reçu une compte de taxe de la commission scolaire francophone cette année même si j’ai signé avant le 1er avril un formulaire demandant de transférer mon dossier à la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier?

Si vous êtes un nouveau propriétaire, le changement demandé entre en vigueur lorsque la commission scolaire reçoit un avis officiel de la Ville et l’enregistre. Toutefois, comme la commission scolaire reçoit parfois cet avis après le 1er avril, elle vous fera parvenir un compte de taxe seulement au cours de l’exercice financier suivant

Le taux d’imposition est-il le même que celui des commissions scolaires francophones?

Le gouvernement a attribué un taux d’imposition à chaque commission scolaire francophone. La Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier applique le même taux que la commission scolaire francophone dans le territoire imposable. Le taux est calculé sur la valeur de l’évaluation uniformisée ajustée de l’immeuble qui excède 25 000 $ (voir l’exemple ci-dessous).

 

Comment détermine-t-on la valeur de ma propriété?

La commission scolaire utilise les valeurs inscrites sur les rôles municipaux pour calculer la valeur aux fins de la taxe scolaire. L’étalement de la variation des valeurs est effectué sur la durée du rôle, comme le prescrit la loi.

Comment les valeurs ajustées sont-elles calculées?

La variation entre l’évaluation municipale au rôle précédent et l’évaluation municipale au nouveau rôle est divisée par trois et additionnée à l’évaluation de l’année précédente. Le calcul est le même, que l’évaluation ait augmenté ou diminué. Le premier 25 000$ est supprimé de la valeur utilisée pour calculer la taxe scolaire.

 

Pourquoi n’y a-t-il aucune valeur ajustée sur mon compte?

Si la modification de l’évaluation est entrée en vigueur après le 1er janvier, la loi ne prévoit aucun étalement de la variation.

Qu’est-ce que la commission scolaire fait avec les revenus de la taxe scolaire?

Veuillez consulter le dépliant annexé à votre facture de taxe ou visiter notre site Web pour une explication détaillée.

La commission scolaire m’enverra-t-elle un rappel si ma facture demeure impayée après l’échéance du mois de novembre?

La commission scolaire n’envoie aucun rappel ou d’avis pour des comptes impayés

Puis-je obtenir un reçu fiscal?

Le compte de taxe original que vous recevez par la poste fait office de reçu fiscal. Des frais de 20 $ sont exigés pour un duplicata de facture ou un reçu.

Puis-je obtenir une copie de ma facture en ligne?

Le compte de taxe scolaire est maintenant accessible en ligne. Veuillez vous rendre ici et cliquer sur le bouton « Visiteur ».

Pour des raisons de confidentialité, prenez note que les soldes antérieurs ainsi que les intérêts portés au compte ne sont pas indiqués sur le compte de taxe scolaire. Vous devez communiquer avec le Service de la taxe scolaire pour connaître le solde dû au compte.

Que faut-il faire si l’immeuble a changé de mains, mais que la facture est adressée à l’ancien propriétaire?

Pour éviter de payer des intérêts, le nouveau propriétaire doit acquitter la facture avant la date d’échéance même si celle-ci est libellée au nom de l’ancien propriétaire. Si vous n’êtes pas propriétaire de l’immeuble pour lequel cette facture est émise, veuillez l’acheminer au nouveau propriétaire ou nous la retourner

J’ai déménagé et ne pas encore reçu mon compte de taxe. Que dois-je faire?

Les factures de taxe scolaire sont postées au début du mois de juillet.  Il est de votre responsabilité de communiquer avec le service de la taxe scolaire le plus tôt possible afin de vous assurer que votre dossier est à jour pour tout changement d’adresse. Des intérêts seront facturés s’il y a des retards de paiement.

Mon institution financière recevra-t-elle une copie de mon compte de taxe?

Le compte de taxe scolaire est posté au propriétaire foncier à l’adresse postale inscrite au dossier du contribuable. Il appartient au contribuable de s’assurer qu’une copie est envoyée à son institution financière

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